Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 1621258553 CR du 14 12 2017
Compte-Rendu - 1621257449 Cr du 01 06 2017
Compte-Rendu - CR CM 26 01 2023
Compte-Rendu - 1621256587 Compte rendu Conseil Municipal du 04 09
Compte-Rendu - cr 01 12 2017
Compte-Rendu - cr 01 12 2017
Procès Verbal - Proces verbal seance du 25042024 compressed
Compte-Rendu - cr du 12 01 2022
Compte-Rendu - CR DU 26.01.2023
Compte-Rendu - 1621257463 CR du 22 06 2017
Compte-Rendu - 1621257387 CR du 12 01 2017
Document publié le Jeudi 12 janvier 2017 par la commune de Charmont-en-Beauce.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1621257387 CR du 12 01 2017)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies,
République Française
Département Loiret
commune de Charmont-en-Beauce
Extrait du registre des délibérations
Séance du Jeudi 12 Janvier 2017
L' an 2017 et le Jeudi 12 Janvier à 19 heures 30 minutes , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s' est réuni au nombre prescrit par la loi , dans le lieu habituel de ses séances ,salle du conseil sous la présidence de
THOMAS Didier Maire
Présents : M. THOMAS Didier, Maire, M. BRIFAUD Dominique, M. JOLIN Lionel, Melle LAROYE Aurélie, M. SAGIE Marcel, M. MENAULT Miguel, Mme PRUNET Delphine, M. RABELLE Yves
M. Denis MORISSEAU qui a donné pouvoir à M. THOMAS; Mme Evelyne RENARD qui a donné pouvoir à Mme PRUNET; M. Stéphane TORRES qui a donné pouvoir à M. RABELLE
Nombre de membres
• Afférents au Conseil municipal : 11
• Présents : 8
Date de la convocation : 03/01/2017
Date d'affichage : 06/01/2017
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Sous-préfecture de Pithiviers
le : 16/01/2017
et publication ou notification
du :
A été nommée secrétaire : Melle LAROYE Aurélie
Objet des délibérations
SOMMAIRE
Modification du zonage d'assainissement collectif;
Renouvellement du contrat SEGILOG
Modification du projet de convention assainissement
Acceptation de devis
M. Le maire sollicite l’autorisation de rajouter deux points à l’ordre du jour : la modification de la convention pour l’assainissement autonome regroupé et l’acceptation d’un devis, ce qui est accepté à l’unanimité. Puis il est procédé à la lecture du compte- rendu de la dernière séance qui est ensuite approuvé. D2017-001 Zonage d’assainissement :
Le Conseil Municipal de Charmont en Beauce, après examen du schéma directeur d'assainissement, et après en avoir délibéré,
DECIDE:
- De placer l'ensemble du bourg de Charmont en Beauce en zone d'assainissement non collectif
- De lancer la procédure d'enquête publique en vue de la modification du zonage d'assainissement.
à l'unanimité (pour : 9 contre : 0 abstentions : 0)
Arrivée de M. Yves RABELLE.
D2017-002 Renouvellement contrat SEGILOG
Vu le contrat signé avec la société SEGILOG le 01/02/2014 pour une durée de 3ans. Vu la proposition de renouvellement de ce contrat pour 3 nouvelles années.
Considérant qu'il est nécessaire de procéder à ce renouvellement pour une bonne marche de la commune.
Considérant la proposition faite.
Le conseil municipal DECIDE:
- De renouveler le contrat avec SEGILOG pour les années 2017; 2018 et 2019 pour un montant annuel total de 2 060€ HT.
- d'Autoriser M. le Maire à signer ce contrat
à l'unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0)
D2017-003 : Modification de la convention pour l’assainissement autonome regroupé
Vu la délibération n°28/2016 du 30 juin 2016 par laquelle le conseil municipal approuvait le projet de convention à établir pour la mise en place l’assainissement autonome regroupé dans le bourg de Charmont en Beauce.
Considérant les contacts pris avec les différents propriétaires concernés par le projet et la mise en place de ce syndic.
Monsieur le Maire expose, que pour une bonne marche de ce syndic et pour apporter une aide de son futur Président, il convient de modifier le projet de convention comme suit: Ajout d'un article: article 4: "la gestion administrative du syndic des propriétaires (convocations, comptabilité...) est assurée par la commune de Charmont en Beauce, hormis l'émission des appels de fonds, la gestion du compte bancaire et la gestion des impayés."
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité des membres présents la modification du projet de convention et vote la convention telle qu'annexée à la présente délibération.
Autorise M. le Maire à signer cette convention. à l'unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0)
D2017-004 : Signature de l’avenant à la convention particulière d’appui financier dans le cadre de l’appel à projets Territoire à Energie Positive pour la croissance verte
Le Maire rappelle qu’à l’automne 2014, le Ministère de l’Environnement, de l’énergie et de la
Mer a lancé le programme des « Territoires à énergie positive pour la croissance verte »
(TEPCV), visant à :
• territorialiser la politique de transition énergétique,
• donner une impulsion forte pour encourager les actions concrètes.
Afin d’accompagner l’ensemble des projets créatifs et innovants, un fonds de financement de
1.5 milliard d’euros (sur 3 ans) a été mis en place pour financer les territoires lauréats en
complément des autres aides publiques existantes.
Le Syndicat de Pays Beauce Gâtinais en Pithiverais a candidaté à ce fonds, au nom du
territoire, fin 2015. La candidature qui a été retenue intégrait un programme d’actions portant
sur les thèmes suivants :
- RÉDUIRE LA CONSOMMATION D'ÉNERGIE DANS LE BATIMENT ET L'ÉCLAIRAGE PUBLIC
- DIMINUER LES ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE ET LES POLLUTIONS LIÉS AUX TRANSPORTS
- DÉVELOPPER L'ÉCONOMIE CIRCULAIRE ET LA GESTION DURABLE DES DÉCHETS
- PRODUIRE DES ÉNERGIES RENOUVELABLES LOCALES
- PRÉSERVER LA BIODIVERSITÉ, PROTEGER LES PAYSAGES ET PROMOUVOIR UN URBANISME DURABLE
- PROMOUVOIR L'ÉDUCATION A L'ENVIRONNEMENT, A L'ÉCO-CITOYENNETÉ ET MOBILISER LES ACTEURS LOCAUX
Vu l’engagement du Pays Beauce Gâtinais en Pithiverais dans le cadre de ses programmes Agenda 21 et Trame verte et bleue, et sa réponse à l’appel à projets,
Vu la loi n°2014-1545 du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises,
Vu la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, notamment son article 20-II,
Vu la convention du 31 mars 2015 relative à la création et à la gestion d’une enveloppe spéciale Transition énergétique, par la Caisse des dépôts et consignations, dans sa version modifiée par l’avenant du 11 mars 2016,
Vu la convention de gestion de l’enveloppe spéciale Transition énergétique du 4 mai 2015, dans sa version modifiée par l’avenant du 11 mars 2016,
Vu la Convention particulière d’appui financier signée le 19 mai 2016 entre le Pays Beauce Gâtinais en Pithiverais, le Ministère de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer, la CC du Plateau Beauceron, la CC du Beaunois, la Commune de Dadonville et la Commune nouvelle Le Malesherbois, en présence de la Caisse des Dépôts et Consignations et de l’ADEME,
Considérant l’article 2 de la convention indiquant que le contenu de la convention pourra être modifiée par avenant et que le montant de l’appui du FTE pourra être augmenté jusqu’à un maximum de 2 000 000 € sur la base de nouvelles actions, et/ou pour inclure de nouveaux bénéficiaires,
Considérant l’instruction du Gouvernement du 7 novembre 2016, relative à la labellisation et au suivi technique, administratif et financier des territoires à énergie positive pour la croissance verte (réf. NOR : DEVK1602379J), précisant qu’à titre dérogatoire les associations et les personnes morales de droit privé sont éligibles aux fonds FTE,
Considérant l’intérêt de l’appui financier pour mettre en œuvre le projet de territoire lié à la biodiversité et à l’économie d’énergie, et plus particulièrement pour les collectivités, les associations et l’entreprise ayant répondu à l’appel à candidature du Pays, tels que mentionnées dans le projet d’avenant,
Entendu l’exposé du Maire,
DECIDE
Article 1 : d’approuver le projet d’avenant à la convention particulière d’appui financier à
intervenir entre le Ministère de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer, la Caisse des
dépôts et consignations, l’ADEME, le Syndicat de Pays Beauce Gâtinais en Pithiverais et
l’ensemble des collectivités, associations et entreprises mentionnées dans le tableau joint en
annexe, pour l’octroi du fonds (TEPCV).
Article 2 : d’autoriser Didier THOMAS, Maire, ou son représentant, à signer l’avenant à la
convention finalisée et les documents afférents et, le cas échéant, apporter les ajustements
nécessaires.
à l'unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0)
Complément de compte-rendu:
Point Travaux:
Une étude est en cours de réalisation pour le SIAEP et une réunion de travail est prévue le 23 janvier prochain pour harmoniser des études des différents intervenants et préparer le dossier d'appel d'offres pour les travaux de dissimulation des réseaux.
D'un autre côté une réunion de concertation avec le SPANC aura lieu lundi 16 janvier pour la réalisation conjointe de l'assainissement autonome regroupé.
Point communautaire:
La communauté de communes a pris la compétence « Aménagement et création de maisons de services au public », qui consiste en l’installation d’une borne permettant l’accès internet, elle travaille également à la prise d'autres compétences qui vont devenir obligatoires notamment le service de distribution d'eau. A suivre.
Questions diverses:
Devant la prolifération des rats, la commune a demandé un devis pour un abonnement annuel de dératisation. M. BRIFAUD émet l'idée qu’il serait convenable d'étendre cette proposition au niveau de la communauté de communes, tout le monde étant touché par le phénomène, cela pourrait permettre un contrat plus compétitif.
Une plateforme internet est mise en place par le gouvernement pour évaluer les problèmes de couverture pour les téléphones mobiles sur la commune. Un tour de table est fait: la réception est mauvaise sur les 3 hameaux et aléatoire sur le bourg.
Les 2 plaques en hommage à Robert Rabaud sur le monument aux morts sont à remplacer, un devis de remplacement de 314€ HT pour une plaque en granit est soumis au conseil municipal et accepté à l'unanimité. Le Souvenir Français est tenu informé de la démarche.
La 2e étape de la course cycliste PARIS-NICE passera à Charmont en Beauce le lundi 6 mai 2017 vers 13h05/13h12.
M. THOMAS souhaiterait savoir si des formations à l'utilisation d'internet pourraient être proposées aux personnes âgées de la commune. Mme PRUNET remercie pour cette idée et pense que le mieux serait de demander à la population. Une consultation sera réalisée pour l'établissement d'un diagnostic.
Les vœux du Maire auront lieu le samedi 21 janvier, le point est fait et l'organisation est mise en place.
La séance est levée à 21h06
En mairie, le 13/01/2017
Le Maire
Didier THOMAS