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Compte-Rendu - 1621257463 CR du 22 06 2017
Document publié le Jeudi 22 juin 2017 par la commune de Charmont-en-Beauce.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1621257463 CR du 22 06 2017)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Justice et droit,
République Française
Département Loiret
Commune de Charmont-en-Beauce
Extrait du registre des délibérations
Séance du Jeudi 22 Juin 2017
L' an 2017 et le Jeudi 22 Juin à 18 heures 30 minutes , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s' est réuni au nombre prescrit par la loi , dans le lieu habituel de ses séances ,salle du conseil sous la présidence de
THOMAS Didier Maire
Présents : M. THOMAS Didier, Maire, M. BRIFAUD Dominique, M. JOLIN Lionel, Melle LAROYE Aurélie, M. MORISSEAU Denis, M. SAGIE Marcel, M. MENAULT Miguel, Mme PRUNET Delphine, M. TORRES Stéphane, Mme RENARD Evelyne
Excusé : M. Yves RABELLE qui a donné pouvoir à M. Lionel JOLIN
Nombre de membres
• Afférents au Conseil municipal : 11
• Présents : 10
Date de la convocation : 13/06/2017
Date d'affichage : 13/06/2017
Acte rendu executoire
après dépôt en Sous-préfecture de Pithiviers
le : 27/06/2017
et publication ou notification
du : 27/06/2017
A été nommée secrétaire : Melle LAROYE Aurélie
Objet des délibérations
SOMMAIRE
Demande d'aide au titre des amendes de police
Acceptation de legs
Assainissement 8 Rue des Clous Rouet
Acceptation de devis
A la demande du conseil Départemental qui nous demande une nouvelle délibération pour l’obtention d’une subvention dans le cadre des amendes de police ( la délibération prise le 4 mai 2017 n’étant pas assez précise), M. le Maire sollicite l’ajout de ce point à l’ordre du jour ce qui est accepté.
D2017-027 Demande de subvention
Considérant la nécessité d'établir dans un délai précis un dossier de demande de subvention dans le cadre au titre des crédits d’Etat relevant de la redevance des mines de pétrole et du produit des amendes de police Considérant la nécessité d'aménager la Rue du Moulin.
Vu la délibération 35/2016 du 13/10/2016 par laquelle le conseil municipal votait les travaux d'aménagement de la rue du Moulin.
Vu le montant estimé des travaux par INGENOV45 qui s'élève à 103 730€ HT
Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents, décide :
− de solliciter une aide, pour ces investissements, auprès du Conseil Départemental, au titre des crédits d’Etat relevant de la redevance des mines de pétrole et du produit des amendes de police
− d'autoriser M. .le Maire à signer les documents et à réaliser les démarches nécessaires à l'attribution de cette subvention.
à l'unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0)
D2017-028 Acceptation d’un legs
Considérant que M. Roger SIMON a fait un legs à la commune de Charmont en Beauce.
Le Conseil municipal, après délibération et à l'unanimité, Décide :
− D’accepter le legs de M. Roger SIMON
− d'autoriser M. le Maire à engager toutes les démarches nécessaires et à signer tous documents dans le cadre de l’acceptation de ce legs.
à l'unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0)
D2017-029 Assainissement 8 rue des Clous Rouet
Vu qu’il va être réalisé, en lien avec le SPANC de la Communauté de Communes de la Plaine du Nord Loiret, des travaux de mise en place d'un assainissement autonome regroupé,
Vu la décision de l'Agence de l'Eau de consentir aux propriétaires concernés une aide au financement des travaux.
Vu le plan de financement établi par le SPANC,
Considérant que l'assainissement du 8 rue des Clous Rouet doit être réhabilité, Considérant que la réalisation d'un assainissement autonome regroupé est la seule possibilité pour réaliser les travaux nécessaires.
Considérant la proposition de convention du SPANC de la Communauté de Communes de la Plaine du Nord Loiret,
M. Le Maire propose au conseil municipal de signer ladite convention avec le SPANC pour la réalisation de ces travaux d’assainissement.
Après en avoir délibéré le conseil municipal DECIDE:
- De signer la convention de partenariat avec le SPANC
- De réaliser les travaux d'assainissement pour un montant prévisionnel de 14 712€HT
- De solliciter une subvention auprès de l'Agence de l'Eau par l’intermédiaire du SPANC. à l'unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0)
D2017-030 Acceptation de devis
Considérant que dans le cadre des travaux de dissimulation des réseaux, l’éclairage public va être renouvelé
Vu qu’il convient de prévoir une prise sur le candélabre qui sera installé près de l’église ; Vu le devis établi par l’entreprise DRTP ;
Le conseil municipal après en avoir délibéré décide :
− D’installer une prise pour illuminations festives sur un des mâts d’éclairage
− D’accepter le devis de l’entreprise DRTP pour un montant de 480€ TTC
à l'unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0)
Complément de compte-rendu:
M. le Maire lit au conseil municipal le courrier que la commune vient d’adresser par LRAR à la société qui gèrent les éoliennes pour les mettre en demeure de respecter leurs engagement d’entretien des chemins ruraux qui servent à l’exploitation des éoliennes ;
Un devis avait été demandé pour la réparation de la pendule œil de bœuf, celui-ci est élevé et le conseil municipal décide de sursoir à l’acceptation de ce devis.
L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 19h24
En mairie, le 23/06/2017
Le Maire
Didier THOMAS