Procès Verbal - 22 06

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Procès Verbal - 22 06 Document publié le Mercredi 22 juin 2016 par la commune de Faverges-de-la-Tour. Lien du pdf (Procès Verbal - 22 06)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Jeunesse, PROCES VERBAL

du Conseil Municipal du 22 JUIN 2016

Le vingt-deux juin deux mille seize à vingt-heures, le conseil municipal de la commune de FAVERGES DE LA TOUR, dûment convoqué s’est réuni à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Daniel CEZARD, Maire.

Etaient présents : Daniel CEZARD, Maire – Hugues SCHIAVO, Adjoint – Anouck MICHEL, Adjointe – Jean-Marc DAMAIS, Adjoint – Gabriel COUTHON – Claude JOLY – Gisèle GAUDET - Ntelo KINZONZI - Chantal MAJO – Annie FERNANDES – Éric RABATEL – Anne-Sophie REVENU MAGOTTE – Thomas PICHEROT – Cindy MARREL – Anne-Laure VERGER.

ABSENTS et excusés : Néant

POUVOIRS : Néant

Secrétaire de séance : Cindy MARREL

Date de la convocation : 15/06/2016

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Le compte-rendu de la précédente réunion est approuvé à l’unanimité.

Monsieur le Maire rappelle l’ordre du jour :

Délibérations :

 Finances : décision modificative n° 1

 Adhésion à la convention de participation cadre de protection sociale complémentaire CDG 38

 Subventions aux associations

 Subvention plan de désherbage

 Subvention SEDI

Informations :

 Compte-rendu commission des Finances

 FPIC (Fond national de péréquation des ressources intercommunales et communales)

Compte-rendu comités consultatifs (Bâtiments, Culture, Jeunesse)

Questions diverses.

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DELIBERATIONS

Délibération D18_2016

Objet : Finances – décision modificative n° 1

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la nécessité de rééquilibrer les autorisations de

dépenses dans la section de fonctionnement et d’investissement comme suit :

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Compte 6718 – autre charge excep + 130.00

Compte 73925 – FPIC - 130.00

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Compte 21578 - autre matériel voirie + 1 500.00

Compte 21318 - Autres bâtiments - 1 500.00

8Le Conseil après avoir délibéré et voté à l’unanimité :

- ACCEPTE la proposition de modification des crédits comme indiqué ci-dessus,

- AUTORISE le Maire à signer les documents s’y rapportant.

Délibération D19_2016

Objet : Adhésion à la convention de participation cadre de protection sociale complémentaire mise en

place par le Centre de Gestion de l’Isère

L’article 25 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée dispose que les centres de gestion peuvent souscrire

des conventions de participation de protection sociale complémentaire « pour le compte des

collectivités et établissements de leur ressort qui le demandent ». Le Cdg38 a donc lancé une

procédure de convention de participation « dans les conditions prévues au II du même article (article

88-2 de cette loi) » c’est-à-dire conformément au décret du 8 novembre 2011 auquel ce texte renvoie.

Ensuite, « les collectivités et établissement publics peuvent adhérer à ces contrats par délibération,

après signature d’une convention avec le Cendre de gestion de leur ressort ».

Il est proposé aux élus qu’à la date du 1er juillet 2016, la commune adhère au contrat-cadre mutualisé

pour les lots suivants :

Lot 1 : Protection santé complémentaire :

Pas de participation

Lot 2 : Prévoyance contre les accidents de la vie :

Pas de participation

Pour chacune de ces catégories, plusieurs formules sont proposées à la Commune.

Est pris acte de la participation financière au fonctionnement de la convention de participation de

protection sociale du Cdg38 (participation financière versée annuellement avant le 31 mai de chaque

année)

- collectivité de 11 à 50 agents : forfait pour toute la durée du contrat de 150.00 €.

Durée du contrat : 6 ans à effet au 1er janvier 2013, renouvelable un an.

La commune autorise le maire à signer les conventions en résultant.

Après en avoir délibéré, les élus ont voté à l’unanimité pour l’adhésion à cette convention de

participation cadre de protection sociale complémentaire.

Délibération D20_2016

Objet : Subventions aux Associations

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que lors du vote du Budget Primitif 2016 il a été prévu

une enveloppe de 12000 € au compte 6574 pour les subventions aux Associations. Il convient de

répartir cette enveloppe.

La commission des finances qui s’est réunie le 14 juin 2016 a étudié les dossiers des associations,

leurs résultats comptables et leurs projets pour l’année 2016.

Elle propose au conseil d’octroyer, dans la limite de l’enveloppe budgétaire, les subventions suivantes :

ASSOCIATIONS MONTANTS VOTES

ACCA 100.00 €

AMICALE DES SAPEURS POMPIERS 500.00 €

ADMR Aide-ménagère 1 500.00 €

ADMR Aide-familiale 500.00 €

SIAS ASS LOCALE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE 200.00 €

ASC ASSOCIATION SPORTIVE CULTURELLE 1 300.00 €

CLUB DU BON TEMPS 140.00 €

COMITE DES FETES

Subvention sup

650.00 €

1000.00 €

HONNEURS A NOS AINES 700.00 €

LA BOULE FAVERGEOISE

Subvention sup organisation concours national

100.00 €

500.00 €

SOU DES ECOLES 600.00 €DDEN 20.00 €

FOOT VETERANS 100.00 €

BCFD 1 500.00 €

UPEP 100.00 €

AMICALE DU PERSONNEL 1 700.00 €

Total 11 210.00 €

Le conseil municipal après avoir délibéré et voté à l’unanimité :

- ACCEPTE les propositions faites par la commission des finances,

- AUTORISE le maire à signer les documents nécessaires au versement de ces subventions,

- DIT que les crédits sont prévus au BP 2016 compte 6574.

Délibération D21_2016

Objet : Demande de subvention à l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse pour la réalisation du

plan de gestion différenciée – objectif « zéro pesticide »

Vu la délibération n° D25_2015 du Conseil Municipal du 22/07/2015 sur l’adhésion à la Charte

Régionale « Objectif Zéro Pesticide dans nos villes et villages »

Vu la délibération n° D09_2016 du Conseil Municipal du 23/03/2016 approuvant la création d’un

groupement de commandes pour l’élaboration de plans de désherbage intercommunal et communaux.

Le rapporteur rappelle que face aux préoccupations environnementales et aux obligations

réglementaires liées à la question de l’usage des produits phytosanitaires sur l’espace public, la

commune a signé la Charte Régionale « Objectif Zéro Pesticides » le 27 octobre 2015, de même que

les neuf autres communes et la Communauté de communes.

Dans l’optique de concrétiser cette démarche, les collectivités disposent d’outils de planification

stratégiques pour les accompagner vers la diminution et la suppression des produits phytosanitaires :

le plan de désherbage et le plan de gestion différenciée.

Le plan de désherbage a pour but la limitation des produits phytosanitaires utilisés pour l’entretien, et

leur remplacement progressif par des méthodes alternatives ou des aménagements préventifs, tout en

réalisant un entretien efficace des espaces.

Le plan de gestion différenciée va au-delà : il apporte en complément une vision adaptée par type

d’espace, en tenant compte de l’usage de l’espace vert (fréquentation, attente sociale, activités

pratiquées...) et de son intérêt écologique. Il propose ainsi une stratégie de gestion durable des

espaces publics qui intègre la préservation de la qualité du paysage, l’amélioration de la biodiversité et

l’optimisation des budgets d’entretien des espaces publics.

En complément, les élus et agents seront conviés à des sessions de formation aux techniques

alternatives de gestion des espaces publics, organisées par la Communauté de communes.

Il a été décidé de créer un groupement de commandes afin de simplifier et de coordonner la

réalisation des plans de gestion des 7 communes intéressées et de la Communauté de communes.

Celle-ci a été désignée comme « coordonnateur du groupement » et a la qualité de pouvoir

adjudicateur, chargé de procéder à l’organisation des opérations nécessaires aux procédures de

marchés publics, de signer le marché avec l’entreprise, de le notifier et de l’exécuter au nom de

l’ensemble des membres du groupement. Il est toutefois précisé que chaque collectivité assurera le

paiement du prestataire retenu sur son propre plan de désherbage. Dans ces termes, la commune doit

solliciter indépendamment les aides financières de l’Agence de l’Eau.

Il est ainsi proposé de solliciter l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée et Corse pour une subvention

s’élevant à 80% du montant toutes taxes comprises (TTC) à la charge du maître d’ouvrage, afin de

réaliser le plan de gestion différenciée des espaces publics gérés par la commune.

Le conseil municipal après avoir délibéré et voté à l’unanimité :

10DECIDE de solliciter l’aide financière de l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse à hauteur de 80%

du montant TTC de la réalisation du plan de gestion différenciée de la commune.

AUTORISE le Président, ou en cas d'empêchement un Vice-président, à signer, au nom et pour le

compte de la Communauté de communes, toute pièce de nature administrative, technique ou

financière, nécessaire à l'application de la présente délibération.

Délibération D22_2016

Objet : Demande de maîtrise d’ouvrage déléguée et de financement au SEDI pour des travaux

d’éclairage public

Monsieur le Maire informe l’assemblée que le SEDI peut assurer la maîtrise d’ouvrage déléguée des

travaux d’éclairage public, et apporter un financement de ceux-ci.

Il est proposé au conseil municipal que la Commune sollicite à la fois la maîtrise déléguée et l’aide

financière du SEDI pour les travaux sur le réseau d’éclairage public programmés en 2016.

Cette opération consiste à réaliser les travaux d’éclairage public : Rénovation du réseau d’éclairage.

Le SEDI ne propose une aide que lorsque le matériel d’éclairage public installé répond à certains

critères d’efficacité énergétique, permettant l’obtention de certificats d’économie d’énergie (CEE). Il est

donc proposé au conseil municipal de porter une attention particulière à la performance des

équipements installés afin de prétendre à cette aide. Il est à noter qu’en tant que maître d’ouvrage

délégué, le SEDI se chargera de la demande de CEE en son nom auprès des services instructeurs.

Monsieur le Maire sollicite l’avis du conseil municipal sur cette opération.

Le conseil municipal après avoir délibéré et voté à l’unanimité :

- ACCEPTE la réalisation des travaux d’éclairage public : rénovation du réseau d’éclairage, dont le

montant estimatif s’élève à 29 657 € TTC.

- AUTORISE Monsieur le maire à signer la convention de maîtrise d’ouvrage déléguée pour la

réalisation de ces travaux par le SEDI.

- DEMANDE que le SEDI intègre son aide financière à l’éclairage public dans le plan de financement

des travaux d’éclairage public, dont la maîtrise d’ouvrage déléguée lui est confiée.

COMPTE-RENDU COMMISSION DES FINANCES :

Ordre du jour :

Le point avec le budget 2016

- Info procédure des marchés

- Subventions aux associations

- Questions diverses

Budget fonctionnement :

- Comparatif budget/réalisé :

La commission constate que le réalisé au 3 juin 2016 est logique par rapport au budget voté (aucune

dépense « anormale »).

- Recettes supplémentaires attendues en 2016 :

 Dotation état : 99 000€ ? (90 000 au budget) Taxe additionnelle (droits de mutations) :

47 561€ (35 000 au budget)

 Dotation de solidarité rurale : 18 901€ (15 000 au budget)

 Dotation de péréquation : 7 777€ (5 000 au budget)

11- Dépenses supplémentaires :

 Réparation bassins (changement pompe) : 2 100 € (Cte 615211 ou en investissement ?)

Budget investissement :

- Recettes :

 27% réalisées le 3 juin

 Toutes les subventions prévues au budget sont confirmées

 Non budgétisées : pour le carrefour de la Ranche, on attend 23 000 DETR voirie, et on espère

40 000€ amendes de police. Subvention demandée aussi au Département pour le toit de

l’église (20%), mais sans grand espoir !

- Dépenses :

 12% réalisées le 3 juin

 Carrefour La Ranche : suite à travaux supplémentaires la facture finale devrait avoisiner les

165 000€ TTC (prévu au départ : 139 000). La commission regrette qu’une analyse plus fine

n’ait pas eu lieu avant travaux. Une décision modificative sera peut-être nécessaire lorsqu’on

connaitra le montant exact de la facture.

 Illuminations : 1 500€ au budget ; il faut ajouter 1 300€ pour l’installation (décision

modificative au CM du 22 juin)

 Tour banc école : recherche d’une solution moins onéreuse pour rester dans le budget de

2 500€, si possible en intégrant le tour des tables.

 Ad’Ap : coût environ 3 000€ pour cette année (15 000 au budget)

 Entrée de parking et accotement devant mairie 2 200€

Infos procédure marchés (décret du 25 mars 2016) :

 Marchés d’un montant inférieur à 25 000€ HT, mise en concurrence et publicité non obligatoire

 Marchés d’un montant inférieur à 90 000€ HT, publicité par presse écrite ou Internet + mise

en concurrence par devis.

FPIC (FONDS NATIONAL DE PEREQUATION DES RESSOURCES INTERCOMMUNALES ET COMMUNALES

Monsieur le maire rappelle aux conseillers que le Fonds National de Péréquation des ressources

Intercommunales et communales est un dispositif de péréquation horizontale. Ce mécanisme de

péréquation consiste à prélever une partie des ressources de certaines intercommunalités et communes

pour la reverser à des ensembles intercommunaux moins favorisés. La communauté de communes les

vallons de la tour est ainsi contributeur au FPIC et afin de ne pas pénaliser davantage les budgets des

communes membres, le conseil communautaire a décidé d’opter pour la répartition « dérogatoire

libre » proposée en maintenant les montants prélevés en 2015 pour les communes. L’écart étant pris

en charge par la communauté de communes.

Le montant retenu pour Faverges est donc de 1168 €.

COMPTE-RENDUS COMITES CONSULTATIFS

Bâtiments :

Jean-Marc DAMAIS informe les conseillers qu’il a signé un devis pour les marquages au sol dans le

cadre de l’Ad’Ap, tous les bâtiments auront une place PMR avec des panneaux et un cheminement par

bande rugueuse au sol pour les personnes mal voyantes jusqu’à l’entrée des Bâtiments (Halle, la

Mairie, les écoles et la salle des fêtes).

L’aménagement du bar de la salle des fêtes : la commission travaille sur le sujet pour la prochaine

réunion.

La commission a réfléchi sur l’aménagement du vestiaire de la halle pour l’accessibilité aux personnes

handicapées, il s’avère coûteux et compliqué dans le vestiaire existant. Il a donc été proposé de faire

une douche dans les sanitaires existants de la salle. Un projet de nouvel agencement de ce bloc

sanitaire est présenté au conseil municipal qui donne son approbation.

12Jeunesse : Le comité s’est réuni le 13/6 afin de mettre au point l’organisation de la semaine sportive

du 7 juillet. Il reste encore des places disponibles, s’inscrire en Mairie.

Culture : rappel de la date du 10/08 pour le ciné plein air. Animations au centre nautique des Vallons

de la tour pour cet été, le programme est disponible à la mairie et la médiathèque.

Environnement – voirie

Point sur les travaux voirie :

- reprise des caniveaux par l’entreprise PONSARD

- Aménagement de la route des gorges avec des barrières en bois posées par les membres de la

commission,

- Etude de faisabilité du Département sur la sécurisation de la route du fer à cheval

- sécurisation de la sortie de la Salle des Fêtes (attente d’une étude de la CCVT)

- Sentiers PDIPR au laca, travaux sur problème d’eau pris en charge par le Département

- Radar : relevés effectués rue des tisseurs : 60 % de véhicules inférieurs à 70 km/h et environ 6 %

au-dessus. Il a été demandé qu’on le positionne vers l’entreprise Ponsard et une réflexion sera menée

pour organiser la circulation dans ce quartier avec éventuellement un sens unique (chemin de Palivoux).

CCVT :

Depuis deux années, Isère Cheval Vert, en lien avec CAUE (Conseil en Architecture, Urbanisme et

Environnement), propose une intervention pour les élèves de CM.

Des architectes guideront les enfants dans l'observation d'architectures locales, de lecture de paysage ;

Isère Cheval Vert leur enseigneront à connaître le cheval et à savoir le soigner.

Enfin, afin de mettre en pratique les différents ateliers, les enfants partiront une journée en calèche,

avec un musicien et des animations leur seront proposées le long du parcours (lecture de paysage,

activités nature...).

Ce projet est transversal car il conjugue des activités de géographie (lecture de paysage), d'histoire

(architecture), de création (selon les activités proposées), de biologie (connaissance du cheval) sans

oublier les compétences annexes (expression écrite, technologie...)

Cette activité sera proposée à la classe des CM1 CM2 de Corinne Hilaire et aura lieu en mars-avril

2017.

Question diverses :

Rappel des dates :

- CISPD le 30/6 à 20 h

- AG de l’A.S.C le 1er juillet

- Réunion VDD le 5/7 à St Clair de la Tour

- prochains conseils : 20/7 - 14/09 - 19/10 - 23/11

- commission jeunesse le 2/7 à 10 h

- concours de boules du Club du Bon Temps le 6/7.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 22h30.

Membres du conseil Fonction Signatures

CEZARD Daniel Maire

SCHIAVO Hugues 1er adjoint

MICHEL Anouck 2ème adjointe

DAMAIS Jean-Marc 3ème adjoint

COUTHON Gabriel Conseiller municipalJOLY Claude Conseiller municipal

GAUDET Gisèle Conseillère municipale

Ntelo KINZONZI Conseiller municipal

MAJO Chantal Conseillère municipale

FERNANDES Annie Conseillère municipale

RABATEL Éric Conseiller municipal

Anne-Sophie REVENU MAGOTTE Conseillère municipale

PICHEROT Thomas Conseiller municipal

MARREL Cindy Conseillère municipale

VERGER Anne-Laure Conseillère municipale

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