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Compte-Rendu - compte rendu juin 2021
Document publié le Jeudi 17 juin 2021 par la commune de Dompierre-les-Ormes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu juin 2021)
Thèmes du document : Tourisme, Logement, Justice et droit,
1
CONSEIL MUNICIPAL de DOMPIERRE les ORMES
REUNION du 17 JUIN 2021
Convocation en date du : 12/06/2021
Date d’affichage de la convocation : 12/06/2021
Date d’affichage du Procès-Verbal : 19/06/2021
L’an deux mille vingt et un, le dix sept juin à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de
la Commune de DOMPIERRE-LES-ORMES, se sont réunis à la Salle des Fêtes de Dompierre les Ormes
sous la présidence de Mme Géraldine AURAY, Maire
Présents :
MM. Guillaume BOUCHOT, André CHARNAY, Jean-Yves COURTOIS, Frédéric DEBUS, Michel
DESROCHES, Emmanuel FENEON, Bernard LITAUDON, Philippe PROST, Marcel RENON
Mmes Géraldine AURAY, Marie BURILLER, Séverine DEBIEMME, Elisabeth MARTINOT, Véronique
VIAL
Absente-excusée : Mme Emilie GIRAUD DEBROSSE a donné procuration à Mme Marie BURILLER.
M. Marcel RENON a été élu secrétaire de séance.
Le compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 20 mai 2021 est approuvé à l’unanimité.
1°) Salle des Fêtes
Mme le Maire indique que l’entreprise Anobium est venue le 04 juin dernier à la salle des fêtes pour
effectuer le diagnostic amiante.
2 des architectes retenus ont appelé la Mairie pour connaître la date à laquelle ils seront contactés
pour la remise du dossier et ainsi élaborer un planning de remise d’esquisse.
La Commission « Salle des Fêtes » doit se réunir rapidement pour finaliser le cahier des charges des
travaux. Une réunion aura lieu le 24 juin prochain à 18 h 00 en Mairie.
Mme le Maire fait part de sa rencontre, en présence de M. André Charnay, avec M. Vicard de l’A.T.D.,
pour une assistance sur le dossier. Ce dernier a indiqué qu’une subvention Effilogis pourra être
sollicitée dans le cadre de la rénovation énergétique du bâtiment.
Il doit faire un retour par rapport aux divers documents qui lui ont été transmis. 2
2°) Ecole
Mme Séverine Debiemme communique les effectifs scolaires pour la prochaine rentrée :
PS et MS : 22
MS et GS : 22
GS et CP : 19
CE1 et CE2 : 21
CM1 : 20
CM2 : 24
Soit un total de 128 enfants.
- Une demande de modification des horaires d’école est faite pour caler les heures de la classe des GS
et CP puisqu’à l’heure actuelle les maternelles et les primaires n’ont pas les mêmes horaires sur le
temps méridien. Cette modification ne pourra intervenir que si la situation sanitaire le permet car elle
entrainera un brassage des élèves.
- Concernant cette classe de GS-CP, Mme Tardivaud a sollicité la présence d’une ATSEM. Il n’est pas
prévu d’embaucher une atsem supplémentaire. Une organisation sera mise en place de façon à ce que les
2 ASTEM déjà sur place puissent aussi intervenir dans cette classe de GS CP.
- L’installation d’un panneau d’affichage a été sollicitée par des parents d’élèves à l’école. Cette
demande sera étudiée pour la prochaine rentrée. Mme le Maire a demandé que leur projet soit plus
abouti pour pouvoir le présenter au Conseil.
- Remerciements pour l’installation d’étagères et le balayage de la cour.
- Demande de remplacement des anneaux des paniers de basket
- Les Elus présents à la réunion du Conseil d’école ont informé l’équipe enseignante qu’un préau sera
installé dans la cour des primaires pour la prochaine rentrée. Une demande de subvention pour ce
dossier a été envoyée à la Région.
- Mme le Maire informe le Conseil Municipal que le dossier déposé pour le socle numérique a été retenu
par la Région et rappelle qu’une subvention de 70 % est attribuée pour le matériel et 50 % pour les
services et ressources.
Il conviendra de choisir le prestataire suite aux devis reçus en Mairie.
- bus : nous n’avons toujours pas de chauffeur. L’entreprise Michel a été contactée pour la mise à
disposition d’un chauffeur mais nous n’avons pas de retour.
3°) Fibre optique
Mme le Maire indique qu’elle a rencontré M. Géry de la société Axécom, prestataire pour le
déploiement de la fibre optique. 3
Celle-ci devrait être opérationnelle sur la Commune à la fin du 1er trimestre 2022.
Il sera privilégié l’installation en aérien sur la Commune et en souterrain entre chaque commune.
Mme le Maire signale que l’entreprise JSC France doit intervenir sur l’antenne téléphonique du Col des
Vaux les 29 et 30 juin prochain pour des travaux de maintenance.
4°) Bornage terrain communal situé vers les chalets du Domaine des Monts du Mâconnais
Mme le Maire fait part au Conseil Municipal d’un litige entre la Commune et le Domaine des Monts du
Mâconnais, locataire du bâtiment communal « La Maison du Gardien » pour le terrain situé le long de la
Rue du Stade.
Elle indique que l’Association des Maires de France, le service juridique de l’assurance de la Commune
et le notaire qui avait établi la rétrocession du bail commercial fait avec M. Grandidier ont été
sollicités.
Des réponses ont été apportées. Le terrain communal, n’étant pas notifié dans le bail commercial, et le
Domaine des Monts du Mâconnais ne s’en servant pas pour ces activités, celui-ci ne peut pas être
considéré comme loué au Domaine des Monts du Mâconnais.
Pour « légaliser » cet état de fait, Mme le Maire propose de faire borner ce terrain et ensuite
procéder à l’installation d’une clôture.
D’autre part, il conviendra de rencontrer M. Coustaury, propriétaire du Domaine, pour l’informer de
cette disposition mais également pour régler le problème du passage piétonnier qui passe sur son
terrain.
Le Conseil Municipal autorise Mme le Maire à faire procéder au bornage du terrain cadastré section A
1603 pour partager le terrain et le bâtiment.
5°) Terrain de tennis
Les travaux sont terminés, le terrain peut être d’ores et déjà être utilisé.
Concernant la gestion, Mme le Maire propose de mettre en place les réservations en Mairie et au
Camping Le Village des Meuniers.
La Conseil Municipal décide la cogestion des réservations du terrain et charge Mme le Maire de
contacter les propriétaires du Camping pour demander leur accord.
Contact sera également pris avec le Café des Ormes pour une gestion hors saison touristique.
Il reste à réaliser un nettoyage devant le terrain, à installer un banc et un panneau indiquant les
modalités pour avoir accès au terrain.
L’entrée sera gratuite pour tous.
6°) Questions diverses
a) Elections des 20 et 27 juin prochain
Mme le Maire rappelle que les élections auront lieu à la salle des fêtes et non pas à la Maison des
Associations.
Il est expliqué aux élus l’organisation de ces élections avec les diverses formalités à effectuer,
vérification des identités, vérification de l’inscription sur la liste électorale, les différents
émargements et enfin la phase de dépouillement. 4
b) PLUi
Mme le Maire indique qu’un travail serait à réaliser sur le PLUi et qu’une commission doit être
constituée.
MM. Frédéric Debus, Bernard Litaudon, Philipe Prost, Marcel Renon et Mme Elisabeth Martinot se
proposent de travailler sur ce dossier.
c) Terrain La Palissade
Mme le Maire fait part d’un contact qu’elle a eu dernièrement pour un terrain à La Palissade. La
personne est venue visiter sur place avec son constructeur et a envoyé un mail pour réserver le lot n° 4.
Elle indique également qu’elle a contacté M. Parisot du Cabinet Secundo pour un problème d’étanchéité
sur le réseau d’eau suite aux tests réalisés.
c) Office de Tourisme
Le Vice-Président de l’Office de Tourisme de Matour est venu ce jeudi 17 juin pour visiter l’antenne
touristique de Dompierre qui devrait ouvrir le 29 juin prochain.
d) Repas des anciens
Les Aînés n’ayant pas eu de repas ces 2 dernières années en raison de la pandémie, Mme le Maire
propose de l’organiser en fin d’année si les conditions sanitaires le permettent, d’autant plus que la salle
sera fermée en 2022 si les travaux de rénovation se réalisent.
La date a été fixée au 05 décembre, date à laquelle sera disponible M. Genette, qui anime d’habitude
cette manifestation.
M. Frédéric Debus demande s’il est possible de communiquer le montant des bons d’achat utilisés.
e) Rallye de Matour
Il passera sur le Commune au lieu-dit La Roche le 17 juillet prochain avec un arrêt à la Zone
Industrielle Genève Océan sur le parc d’assistance.
f) Organisation du 14 juillet
Mme Elisabeth Martinot informe que, cette année, le repas du 14 juillet se fera sous la forme d’un
apéritif dinatoire et qu’il n’est donc pas nécessaire que la Commune offre l’apéritif.
h) Problème de mitoyenneté du mur de la Maison des Associations
Un rendez-vous est pris avec Mme Alphonse, propriétaire de la parcelle jouxtant la cour de la maison
des Associations afin de trouver une entente pour le mur qui menace de s’effondrer.
Les services de l’ATD avait été sollicités pour nous aider à établir ou non la mitoyenneté de ce mur. 5
i) Résidence Séniors
Mme le Maire rappelle qu’elle avait contacté Mâcon Habitat pour un projet de résidence séniors sur la
Commune. Ils ont indiqué qu’ils ont saisi les services de la D.D.T. sachant que les organismes sociaux
sont soumis à un quota de construction.
j) Cérémonie journée commémorative de l’appel historique du Général de Gaulle
Elle aura lieu au Monument aux Morts le vendredi 18 juin à 10 h 00 avec un dépôt de gerbe.
k) Maison des Associations
2 moteurs des rideaux de la Maison des Associations ont grillé, sans doute dû à l’orage du 04 juin
dernier. L’entreprise SAM doit intervenir pour la réparation.
l) Vente parcelle terrain Baligand à la SCI MAC
Mme le Maire rappelle la délibération n° 2021/05/01 en date du 20 mai 2021 concernant la vente de la
parcelle A 1665 à la SCI MAC.
Il convient de modifier cette délibération car suite à un nouveau bornage la parcelle ne porte pas le n°
A 1665 mais le numéro A 1672.
Le Conseil Municipal,
- valide cette modification,
- charge Mme le Maire d’en informer rapidement le notaire chargé de rédiger l’acte notarié.
j) Voirie
Les travaux communautaires sont commencés et devraient se terminer pendant les vacances scolaires.
M. Marcel Renon indique qu’il a contacté M. Bénasse pour une démonstration d’un appareil à désherber.
k) Arboretum de Pézanin
Une réunion a eu lieu dernièrement avec au programme un échange d'idées afin de fonder une
association pour la préservation de ce site.
Les personnes présentes sont très motivées et pleines d’idées.
A voir avec l’ONF s’il est opportun de créer cette association.
l) Bâtiments
M. André Charnay indique que des travaux de rénovation intérieurs et extérieur sont prévus au relais
Mille Pattes. Cela concerne la peinture de la grande pièce avec pose d’une lisse en bas du mur, des
travaux sur la toiture sur des chéneaux et la noue et la pose d’un panneau Viroc (bois-béton) sur le mur
extérieur sur une hauteur de 1m25.
Des devis avaient été sollicités. Ont été retenus :
Ets Cétin pour la peinture pour un montant de 6 243,34 € T.TC.
Ets Debiemme pour la toiture pour un montant de 2 846,76 € T.T.C
Ets Debiemme pour la pose de panneaux Viroc pour un montant de 1983,58 € T.T.C. 6
La commission bâtiment a validé ces devis, le Conseil Municipal entérine ces décisions.
m) Fleurissement
Mme Elisabeth Martinot indique que le Jury Départemental « Villes et Villages Fleuris » passera sur la
Commune le 1er juillet prochain de 8 h 45 à 10 h 00.
n) Assemblée Générale de l’Office de tourisme
Mme Marie Buriller fait un compte-rendu de l’assemblée générale de l’Office de Tourisme qui s’est
tenue le 05 juin dernier. Les points suivants ont été abordés :
- balades vertes
- randonnée référent le 26/06
- réalisation de balades plus grandes
- marches nocturnes
Elle indique également qu’elle a rencontré M. Serge Desroches qui lui a donné toutes les informations
nécessaires pour l’entretien du balisage.
o) Abri bus
M. Emmanuel Fénéon demande s’il est possible d’installer pour les collégiens un abri bus vers l’arrêt du
Monument aux Morts et de déplacer l’arrêt des Meuniers jusqu’à l’ancien arrêt bus de la Commune avec
également un abri bus.
Le Conseil Municipal ne souhaite pas l’installation de ces 2 abris-bus car sur la place du Monument
existe le préau et que d’autres abris bus pourraient être sollicités. Par contre, le changement d’arrêt
aux Meuniers devra être demandé aux services de la D.R.I.
Fin de séance : 22 h 20
Prochaine séance du Conseil Municipal : 15 juillet 2021 à 20 h 00 en Mairie
Prochains bureaux : 28/06/2021 à 14 h 00 et 09 juillet 2021 à 9 h 00