Compte-Rendu - compte rendu mai 2021

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Compte-Rendu - compte rendu mai 2021 Document publié le Jeudi 20 mai 2021 par la commune de Dompierre-les-Ormes. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu mai 2021)Thèmes du document : Institutions publiques, Environnement, Eau et assainissement, 1

CONSEIL MUNICIPAL de DOMPIERRE les ORMES

REUNION du 20 MAI 2021

Convocation en date du : 12/05/2021

Date d’affichage de la convocation : 12/05/2021

Date d’affichage du Procès-Verbal : 22/05/2021

L’an deux mille vingt et un, le vingt mai à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de la

Commune de DOMPIERRE-LES-ORMES, se sont réunis à la Salle des Fêtes de Dompierre les Ormes

sous la présidence de Mme Géraldine AURAY, Maire

Présents :

MM. Guillaume BOUCHOT, André CHARNAY, Jean-Yves COURTOIS, Frédéric DEBUS, Michel

DESROCHES, Bernard LITAUDON

Mmes Géraldine AURAY, Marie BURILLER, Séverine DEBIEMME, Emilie GIRAUD DEBROSSE,

Elisabeth MARTINOT, Véronique VIAL

Absents-excusés : M. Emmanuel FENEON a donné procuration à Mme Emilie GIRAUD DEBROSSE,

M. Philippe PROST a donné procuration à M. André CHARNAY

M. Marcel RENON a donné procuration à M. Frédéric DEBUS

Mme Véronique VIAL a été élue secrétaire de séance.

Le compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 15 avril 2021 est approuvé à l’unanimité.

1°) Vente terrain Baligand

Mme le Maire informe le Conseil Municipal que la SCI MAC souhaite acquérir le terrain communal

situé 31 Rue de la Guinguette cadastré section A n° 1665 d’une superficie de 962 m².

Mme le Maire rappelle que le prix de ce terrain avait, par délibération en date du 28 septembre

2020, été fixé à 36 000 €.

Il est rappelé qu’il convient d’établir dans un 1er temps une promesse d’achat sur 18 mois maximum

avec, dans un 2ème temps, obligation pour l’acquéreur de déposer un permis de construire ainsi

qu’une déclaration d’ouverture de chantier. Une déclaration d’achèvement de travaux devra être

fournie dans les 2 ans suivant l’acquisition du terrain.2

Le Conseil Municipal,

- accepte la vente du terrain cadastré section n° 1665 d’une superficie de 962 m²à la SCI MAC au

prix de 36 000 €,

- dit que l’avant-contrat de vente et la vente prévoiront au profit de la commune :

* une condition résolutoire en cas de non-exécution par les acquéreurs de l’obligation de

construire une maison d’habitation conformément aux prescriptions du permis de

construire, et du non-dépôt en mairie de la DAACT au plus tard deux ans après la

signature de l’acte authentique de vente (suivie d’une demande de conformité dans les

trois mois de la réception de la DAACT).

- dit que les frais d’acte notarié seront à la charge de l’acquéreur,

- charge le Notaire des acquéreurs de la rédaction des documents relatifs à la vente de ce terrain,

- autorise Mme le Maire à signer tout document relatif à ce dossier avec faculté de déléguer.

Mme le Maire indique qu’elle a fait une visite du lotissement La Palissade. La personne intéressée a mis

une option sur le terrain n° 1.

2°) Création de l’Établissement Public d’Aménagement et de Gestion de l’Eau (EPAGE) du bassin

versant de la Grosne

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L5711-1 et suivants, L5211-5,

L5216-5, L5211-61 ;

Vu le code de l’environnement, notamment ses articles L.213-12 et R.213-49 ;

Vu la loi n° 2017-1838 du 30 décembre 2017 relative à l'exercice des compétences des collectivités

territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des

inondations (GEMAPI) ;

Vu l’arrêté du préfet coordonnateur de bassin Rhône-Méditerranée n°2020-259 en date du 2 novembre

2020 délimitant le périmètre d’intervention d’un EPAGE sur le bassin versant de la Grosne ;

Vu l'arrêté préfectoral no 71 2016 12-15 002 en date du 15 décembre 2016 portant création de la

Communauté de communes Saint Cyr Mère Boitier (CC SCMB),

Vu l'arrêté préfectoral n° 71 2019 04-09 002 du 9 avril 2019 adaptant et modifiant les statuts de la

Communauté de communes Saint Cyr Mère Boitier entre Charolais et Mâconnais (CC SCMB),

Vu les articles L 5211-17 et L 5211-20 ; L 5214-16 et L 5214-41-3 du CGCT :

Vu la délibération n° 2021-14 du 4 février 2021 du Conseil de la Communauté de communes Saint Cyr

Mère Boitier ;

Le Maire indique que :

L’article 59-II de la loi MAPTAM rend la compétence GEMAPI obligatoire pour les établissements

publics de coopération intercommunale à fiscalité propre à compter du 1er janvier 2018 ;

Le bassin versant de la Grosne est identifié depuis 2016 dans le SDAGE comme un secteur prioritaire

pour la création d’un établissement public d’aménagement et de gestion de l’eau (EPAGE), en raison d’un

besoin de structuration de la gouvernance pour assurer les travaux nécessaires à l’atteinte des

objectifs du SDAGE ;

Le Préfet coordonnateur de bassin Rhône-Méditerranée a engagé la procédure de création ex-nihilo

d'un Établissement Public d’Aménagement et de Gestion de l’Eau (EPAGE) sur le bassin versant de la3

Grosne afin d'accélérer la mise en œuvre du programme de mesures du SDAGE, et a délimité le

périmètre d’intervention de cet établissement qui concerne 6 EPCI-FP dont la Communauté de

communes Saint Cyr Mère Boitier ;

La création du Syndicat mixte est décidée par accord des 6 EPCI-FP concernés, et approuvée par

arrêté inter-préfectoral après avis des Commissions Départementales de Coopération intercommunale

(CDCI).

Le Maire expose que le Conseil communautaire a décidé le 4 février dernier :

- d’approuver la création de l’EPAGE du bassin versant de la Grosne ;

- de transférer à l’EPAGE du bassin versant de la Grosne la compétence Gestion des Milieux aquatiques

et prévention des inondations (GEMAPI) à compter de sa création ;

- d’approuver le périmètre d’intervention et les statuts de l’EPAGE du bassin versant de la Grosne

joints en annexe.

Conformément à l’article L 5211-17 du CGCT, il propose en conséquence d’approuver la création de cet

EPAGE.

Le Conseil municipal, ouï l’exposé du Maire, après en avoir délibéré à l’unanimité décide de :

- d’approuver la création de l’EPAGE du bassin versant de la Grosne ;

- de transférer à l’EPAGE du bassin versant de la Grosne la compétence Gestion des Milieux aquatiques

et prévention des inondations (GEMAPI) à compter de sa création ;

- d’approuver le périmètre d’intervention et les statuts de l’EPAGE du bassin versant de la Grosne ;

- charge le Maire de transmettre cette délibération, dès sa réception en Préfecture, au Président de la

Communauté de Communes.

3°) Résiliation option complémentaire « Phase opérationnelle » Agence Technique Départementale

Mme le Maire rappelle que la Commune adhère à l’Agence Technique Départementale pour une

assistance à maîtrise d’ouvrage en phase pré-opérationnelle de base et à l’option complémentaire

« Phase opérationnelle ».

Le coût annuel 2020 de cette cotisation s’élèvait à 939,00 € pour la phase pré-opérationnelle et à

1 408,50 € pour l’option complémentaire.

Mme le Maire indique que l’option complémentaire fait double emploi avec les services des architectes

sollicités dans le cadre des travaux et qu’il convient donc de la résilier.

Le Conseil Municipal,

- décide de résilier l’option complémentaire « phase opérationnelle »

- charge le Maire d’envoyer le courrier de résiliation ainsi que la délibération,

- dit que cette résiliation prendra effet au 31 décembre 2021.4

4°) Subventions 2021 aux associations

Mme le Maire présente les propositions de subventions 2021 préparées par le bureau municipal.

Associations Subventions 2021

Pezacarpes 600,00 €

Foyer Rural 500,00 € + 400 € frais covid

Union Commerciale 1 000,00 €

Arts, Sites et Traditions de Meulin 500,00 €

Amicale des Sapeurs-Pompiers de Dompierre 300,00 €

Les Protégés de William 100,00 €

Association 1, 2, 3 Soleil 1 200,00 €

Foot 400,00 €

ADMR 1 000,00 €

Comité des Fêtes 1 400,00 €

Amicale Don du Sang 500,00 €

Amicale des Sociétés dompierroises 30,00 €

Amicale Nationale des Dompierre de France 100,00 €

Collège Matour 600,00 €

Mercurey 80,00 €

Lycée agricole de Ressins 20,00 €

MFR des 4 Vallées : 20,00 €

MFR La Clayette 60,00 €

TOTAL 8 810 €

Le Conseil Municipal,

- valide ces propositions,

- charge le Maire d’informer les associations et organismes et de procéder au versement des

subventions.

5°) Planning élections

Mme le Maire présente le tableau des permanences du bureau de vote pour les élections

départementales et régionales des 20 et 27 juin prochains.

Elle indique que ce tableau n’est pas figé et que des modifications peuvent encore intervenir.5

Elections Départementales 20 juin 2021 27 juin 2021

De 08 h 00 à 11 h 00

CHARNAY André

BESSON Roger

MARTINOT Elisabeth

CHARNAY André

BOUCHOT Guillaume

VIAL Véronique

De 11 h 00 à 14 h 00

PROST Philippe

AURAY Pierre

DEBIEMME Séverine

PROST Philippe

AURAY Pierre

GIRAUD DEBROSSE Emilie

De 14 h 00 à 17 h 00

BURILLER Marie

BOUCHOT Guillaume

TARLET Christian

BURILLER Marie

BESSON Roger

TARLET Christian

De 17 h 00 à 18 h 00

DEBUS Frédéric

FENEON Emmanuel

ESQUERRE Frédéric

FENEON Emmanuel

ESQUERRE Frédéric

COURTOIS Jean-Yves

18 h

GIRAUD DEBROSSE Emilie

COURTOIS Jean-Yves

Elections Régionales 20 juin 2021 27 juin 2021

De 08 h 00 à 11 h 00

RENON Marcel

DESROCHES Serge

RENON Marcel

DEBIEMME Séverine

De 11 h 00 à 14 h 00 AURAY Géraldine RODRIGUEZ Romuald MARTINOT Elisabeth LITAUDON Bernard

De 14 h 00 à 17 h 00

LITAUDON Bernard

CHARNAY Suzanne

AURAY Géraldine

CHARNAY Suzanne

De 17 h 00 à 18 H 00

VIAL Véronique

RICHARD Patrick

DESROCHES Michel

RICHARD Patrick

18 h

BURILLER Marie

BOUCHOT Guillaume DESROCHES Serge

6°) Renouvellement contrat électricité

M. Frédéric Debus présente au Conseil Municipal un support concernant le renouvellement des contrats

d’électricité. Il rappelle que deux contrats existent actuellement, l’un pour le groupe scolaire, et le

deuxième pour l’éclairage public, les infrastructures communales et les parties communes des

bâtiments Maison Michel/Groupama et Maison Chemarin/Pharmacie et qu’ils arrivent à échéance au 31

mai prochain.6

Il explique en détail le contenu d’une facture d’électricité :

- Le coût de la fourniture d’électricité proprement dite

- le coût de l’obligation de capacité

- L’abonnement

- Le coût de l’acheminement

- Une contribution CEE et une contribution au service public

- Une taxe locale part communale et une taxe locale part départementale (toutes deux créées au

1erjanvier 2011)

- La grande majorité de ces postes supportant la TVA à 20 % en sus

Il précise que la négociation porte uniquement sur les 3 premiers points cités ci-dessus puisque les

tarifs des autres postes sont fixés par les services de l’Etat.

Il indique qu’une consultation a été réalisée auprès de trois fournisseurs et l’un des fournisseurs

pressentis n’a pas souhaité remettre d’offre.

Il présente un tableau de synthèse des deux offres parvenues en Mairie.

Parmi ces deux offres, le fournisseur n°1 a proposé des prix qui, au global, assurent un coût pour la

Commune équivalent à la situation actuelle, pour une fourniture d’électricité provenant à 30 % des

énergies renouvelables.

A l’inverse, le fournisseur n°2, ENGIE, a proposé une structure de prix assurant au global une économie

de plus de 2000 € par an sur la base des consommations actuelles, soit une diminution de 14 %, pour une

fourniture d’électricité provenant à 100 % des énergies renouvelables.

M. Frédéric Debus propose de retenir l’offre de prix fermes 100 % Energie Renouvelable d’Engie dans

le cadre d’un contrat de 36 mois devant courir du 1er juin 2021 au 31 mai 2024.

Le Conseil Municipal,

- décide de retenir la proposition d’Engie, mieux disante, pour un contrat 100 % Energie Renouvelable

de 36 mois,

- autorise Mme le Maire à signer le contrat correspondant à effet au 1er juin 2021.

7°) Signalétique touristique

Mme Séverine DEBIEMME indique que le dossier avance.

8°) Questions diverses

a) Préau pour l’école

Mme Séverine DEBIEMME présente différents devis reçus pour l’installation d’un préau dans le cour

de l’école des primaires :7

Ets TAXABRI pour un montant de 20 780,00 € H.T. soit 24 936,00 € T.T.C.

Ets FEBA pour un montant de 13 000,00 € H.T. soit 15 600,00 € T.T.C.

Ets CARAPAX pour un montant de 8 584,00 € H.T. soit 10 300,80 € T.T.C.

Le Conseil Municipal

- décide de retenir la société CARAPAX, mieux disante, pour un montant H.T. de 8 584,00 €,

- autorise Mme le Maire à signer le bon de commande.

Mme Emilie GIRAUD DEBROSSE indique qu’il serait bien d’associer au projet les professeurs

concernés.

b) Appel de M. Chassard

Mme le Maire fait part de l’appel téléphonique de M. Chassard concernant l’organisation de la fête

foraine. Celle-ci aura lieu finalement les 7 et 8 août prochains.

Le Comité des Fêtes a décidé de ne pas organiser de buvettes ni de feux d’artifice.

c) Cantine

Mme le Maire rappelle l’absence de Mme Laure Fleury, cantinière, en arrêt maladie depuis le 23 avril

dernier.

Mme Séverine Chemarin qui a été recrutée ne pourra plus assurer le remplacement à partir du 25 mai

prochain. Un appel à candidature a été lancé, mais, en concertation avec l’association de cantine, le

choix s’est finalement porté sur la restauration collective. Les repas, au prix de 2,65 € T.T.C. seront

fournis par Bourgogne Repas, société la mieux disante. La fourniture du pain sera toujours assurée pour

la boulangerie locale. Renseignements avaient été pris auprès du Service Enfance Jeunesse qui adhère

déjà à leur service.

Nous sommes toujours en recherche d’un remplaçant pour la fin de l’année scolaire.

d) Panneaux

Un devis a été sollicité pour la fourniture de divers panneaux à installer :

- sens interdit sauf riverains à Pézanin

- sens interdit sauf riverains Rue Jeanne Aucaigne

- interdit aux poids-lourds sauf livraisons à Bois du Lin

- interdit aux poids-lourds à 3,700 km sur la Route de la Toule (problème pour le passage des camions

sous le pont)

Le devis de la société Signaux Giraud s’élève à 932.44 € H.T. soit 1 118,93 € T.T.C.

Le Conseil Municipal valide ce devis.

e) Entretien des chaudières

Des devis ont été sollicités auprès de plusieurs prestataires pour l’entretien annuel de l’ensemble des

chaudières.

Les devis reçus seront étudiés prochainement.8

Mme le Maire signale que la chaudière de l’ancienne école du bas est toujours en panne et qu’il est

impossible de trouver une entreprise pour la réparer. Les services de Bosch ont été contactés, ceux-ci

n’ont pas non plus de techniciens pouvant intervenir. Ils nous ont donné les coordonnées d’entreprises

pouvant assurer la maintenance. Ces dernières ont été contactées mais pas de nouvelles pour l’instant.

f) Salle des fêtes

Le relevé topographique du géomètre a été reçu en Mairie.

L’entreprise Anobium intervient le mercredi 02 juin prochain pour les diagnostics plomb et amiante.

Nous avons eu un retour du CAUE concernant le cahier des charges de la salle des fêtes ainsi qu’un mail

de l’Agence Technique Départementale indiquant que le dossier était pris en charge. Un chef de projet

doit contacter la Mairie pour aider sur le projet.

La Commission salle des fêtes doit se réunion prochainement pour avancer sur le projet.

h) Vaccibus

Le vaccibus repasse ce mardi 25 mai pour la 2ème dose du vaccin contre la Covid 19.

M. André Charnay est chargé de récupérer les plateaux repas pour le médecin, l’infirmière et le

chauffeur de bus.

i) Fleurissement

Mme Elisabeth MARTINOT indique qu’elle attend le devis de l’entreprise Chatagnier pour la fourniture

des fleurs.

La plantation est prévue le mercredi 02 juin prochain.

Elle indique également qu’elle a sollicité des devis pour la fourniture d’un récupérateur d’eau qui

pourrait être installé vers le garage municipal.

Elle n’a reçu qu’une seule proposition :

- cuve de 3500 L pour un montant de 2 385,90 € T.T.C.

- cuve de 6 000 L pour un montant de 2 927,50 € T.T.C.

Le dossier est mis en attente des réparations des gouttières sur le garage municipal.

j) Enquête publique pour l’élevage de volaille à Vérosvres

Mme le Maire informe le Conseil Municipal qu’elle a reçu le rapport du Commissaire Enquêteur

concernant l’enquête publique pour l’élevage de volailles à Vérosvres. Les élus peuvent le consulter en

Mairie.

k) Terrain de tennis

M. Michel Desroches fait part de l’avancée des travaux concernant la réfection du terrain de tennis.

Le gros œuvre est terminé, le grillage a été réinstallé. Reste l’application de la peinture au sol.

l) SIRTOM

- Les poubelles de Pézanin ont été retirées pour éviter les dépôts sauvages. 2 bacs sur plate-forme

béton ont été installés en face de l’entrée du LAB71 pour les administrés habitant au Molard.

Un responsable du SIRTOM fera prochainement le tour de tous les points avec M. Michel Desroches

car il souhaiterait que chaque point soit bétonné pour faciliter le déplacement des bennes.9

- M. Michel Desroches indique qu’il a participé à un atelier organisé par le SIRTOM sur la stratégie

économique circulaire. Une nouvelle réunion aura lieu prochainement pour établir les actions à réaliser

par les communes et le SIRTOM.

- Des animations sont mises en place dans les écoles. Les écoles intéressées peuvent contacter le

SIRTOM.

- Le collectif citoyen MacGyver du Clunisois peuvent se déplacer sur la Commune pour le recyclage de

matériel.

- Il existe également sur Blanot une société qui récupère gratuitement les épaves. Les cartes grises et

les clés du véhicule seront remises lors de la récupération de l’épave.

- Une lettre d’information « Un jour, 1 geste » est dorénavant diffusée

- Une journée « utilisation d’un composteur » est organisée le 05 juin prochain à Germolles.

m) Mme Elisabeth Martinot signale le problème de fiantes d’oiseaux sur le bâtiment Maison Michel.

n) Mme le Maire fait part de son mécontentement suite aux très nombreuses fermetures du bureau de

poste de Dompierre.

Fin de séance : 23h00

Prochaine séance du Conseil Municipal : 17 juin 2021 à 20 h 00

Prochains bureaux : 28 mai 2021 et 11 juin 2021 à 9 h 00