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Document publié le Jeudi 15 juin 2023 par la commune de Dompierre-les-Ormes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR150623)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Tourisme,
CONSEIL MUNICIPAL de DOMPIERRE les ORMES
PROCES-VERBAL DE LA
REUNION DU 15 JUIN 2023
Convocation en date du : 10/06/2023
Date d’affichage de la convocation : 10/06/2023
L’an deux mille vingt-trois, le quinze juin à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de la
Commune de DOMPIERRE-LES-ORMES se sont réunis dans le lieu ordinaire de ses séances sous la présidence
de Mme Géraldine AURAY, Maire.
Présents :
MM. Guillaume BOUCHOT, André CHARNAY, Jean-Yves COURTOIS, Frédéric DEBUS, Michel DESROCHES,
Emmanuel FENEON, Bernard LITAUDON, Philippe PROST, Marcel RENON
Mmes Géraldine AURAY, Emilie GIRAUD DEBROSSE, Séverine DEBIEMME, Elisabeth MARTINOT, Véronique
VIAL
Absente-excusée : Mme Marie BURILLER a donné procuration à Mme Elisabeth MARTINOT
Mme Emilie GIRAUD DEBROSSE a été élue secrétaire de séance.
Ordre du jour :
1) Approbation du procès-verbal du 16 mai 2023,
2) Présentation « vacances »,
3) Reversement taxe aménagement à la CC Saint Cyr Mère Boitier,
4) Bornage terrain vers Mme Lévêque,
5) Sécurisation accès groupe scolaire,
6) Questions et informations diverses. 1°) Approbation du procès-verbal du 16 mai 2023 – Délibération n° 2023/06/01
Le procès-verbal de la réunion du 16 mai 2023 est approuvé à l’unanimité.
2) Bilan PLUi – présentation « vacance logements »
Mme Lydie Tremaud, Cheffe de projets à la Communauté St Cyr Mère Boitier fait le bilan des 6 ans du PLUi,
et un état des lieux du centre-bourg.
Il ressort de ce bilan que la Commune n’a rempli que 30 % de l’objectif fixé à 52 constructions sur 6 ans et
seulement 22 % de la capacité foncière a été consommée.
La conclusion apportée par Mme Lydie Tremaud soulève un réel problème d’urbanisation des zones AU et qu’il
convient d’inverser la tendance en renforçant la maîtrise foncière par la commune. Il serait aussi peut-être
opportun d’avoir recours à un établissement public foncier pour acquérir des terrains qui serviront, ensuite, à
la construction de logements ou d’avoir recours à la création d’une société publique locale.
3) Reversement taxe aménagement à la CC Saint Cyr Mère Boitier
Mme le Maire donne connaissance d’un courrier de la Communauté de Communes sollicitant le reversement de
la taxe d’aménagement pour les constructions sur la Zone des Prioles.
VU l’article 1379 du Code Général des Impôts ;
VU l’article L 331-2 du code de l’urbanisme ;
VU les articles L 311-1 et suivants du code de l’urbanisme
VU la délibération du conseil communautaire en date du 7 juin 2023 sollicitant le reversement de la part
communale de la taxe d’aménagement de la commune concernée.
Considérant que la CC SCMB est dotée depuis le 7 juin 2016 d’un PLUi sur la partie correspondant à l’ancienne
CC de Matour et sa Région et depuis le 2 juin 2022 d’un PLUi sur la partie correspondant à l’ancienne CC du
Mâconnais Charolais ;
Considérant que le Droit de Préemption a été transféré lors de l’adoption du PLUi de l’ex Mâconnais Charolais
à la CC SCMB sur tous les espaces économiques des zones urbanisées ;
Considérant que la commune de Dompierre les Ormes a voté un taux de Taxe d’Aménagement spécifique de 1%
par délibération du 18 février 2021
Mme le Maire rappelle que la part communale de taxe d’aménagement est instituée de plein droit dans les
communes dotées d'un plan local d'urbanisme sauf renonciation expresse décidée par délibération dans les
conditions prévues au neuvième alinéa de l’article L 331-2 du code de l’urbanisme.
Les opérations d'aménagement et de construction, de reconstruction et d'agrandissement des bâtiments,
installations ou aménagements de toute nature soumises à un régime d'autorisation en application du code de
l'urbanisme donnent lieu au paiement d'une taxe d'aménagement en vue de financer les actions et opérations
contribuant à la réalisation des objectifs définis à l'article L. 101-2 du code de l'urbanisme, les communes du
territoire de MACS perçoivent cette taxe, dont le régime est fixé aux articles L. 311-1 et suivants du même
code.
Considérant que le produit de la taxe est affecté en section d'investissement du budget des communes
Les communes ayant institué la taxe d’aménagement sont invitées :
- à délibérer pour reverser la part communale de la taxe d’aménagement à la CC Saint Cyr Mère Boitier à savoir: - 100% pour toutes les opérations soumises à permis de construire ou d’aménager ou à déclaration
préalable de travaux sur la zone Genève Océan des Prioles telle que listée à la convention en annexe 1
- et à signer la convention type afférente
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,
- décide le reversement du produit de la part communale de la taxe d’aménagement à la CC Saint Cyr Mère
Boitier suivant la répartition exposée ci-dessus,
- dit que le reversement portera sur les Taxes d’aménagement dont le fait générateur (autorisation
d’urbanisme) est postérieur à la date de publication de la présente délibération,
- autorise Mme le Maire à signer la convention afférente,
- transmet la présente délibération à M. le Préfet de Saône et Loire puis à Monsieur le Président de la CC Saint
Cyr Mère Boitier pour notification.
4) Salle des fêtes – Validation de la phase PRO
Mme le Maire donne connaissance du dossier phase PRO transmis par l’Architecte Modulart avec une projection
des plans.
Les plans sont conformes par rapport aux modifications demandées. La phase PRO est validée avec une réserve
sur la réalisation de la dalle. A revoir avec l’architecte.
La Commission de sécurité a émis un avis favorable. Dès réception de la confirmation écrite, celle-ci sera
envoyée à la DDT pour l’instruction du permis de construire.
L’appel d’offres ne pourra être lancé qu’après validation du permis de construire.
5°) Compte Financier Unique
M. Frédéric Debus fait part du mail de Mme Berger qui propose à la Commune de passer en phase
d’expérimentation au compte financier unique.
Le compte financier unique (CFU) est un compte commun à l'ordonnateur et au comptable public qui se
substitue au compte administratif et au compte de gestion.
Le CFU s'inscrit dans le cadre d'une démarche cohérente d'amélioration globale de la qualité comptable
définie par le comité de fiabilité des comptes locaux ; il a vocation à devenir le cadre de présentation des
comptes locaux, si tel est le choix du législateur, à partir des comptes de l'exercice 2024. Son
expérimentation est en cours et une troisième vague est ouverte pour les collectivités qui se porteraient
volontaires pour l'expérimentation.
Deux conditions doivent être remplies lors du premier exercice de mise en œuvre du CFU :
- adopter le référentiel budgétaire et comptable M57 : déjà mis en place par la Commune
- dématérialiser les documents budgétaires (via le protocole d'échange standard " PES Budget" et le
dispositif ACTES Budgétaires) : dématérialisation déjà effective.
D’autre part, Mme Berger a indiqué une qualité comptable de la Commune de 100 %.
M. Frédéric Debus indique que la Commune, remplissant les critères d’éligibilité à la mise en place du CFU, a
postulé à cette expérimentation.
Lorsque la candidature de la Commune aura été validée, une délibération validant cette expérimentation sera
prise, probablement en septembre. 6°) Assurances
M. Frédéric Debus présente un comparatif de devis demandés dans le cadre de l’assurance des
responsabilités de la Commune et des élus ainsi que des divers biens communaux.
Il en ressort que la proposition d’assurance examinée comme alternative à SMACL, assureur actuel de la
Commune, ne présente pas un écart très important avec les primes actuelles de la SMACL.
Face à une sinistralité élevée, l’assureur pressenti pourrait appliquer à ses clients dans les prochaines années
des hausses de primes supérieures à l’évolution de l’indice d’actualisation. De ce fait, la Commune a sollicité la
possibilité de limiter l’évolution des primes pour les années 2025 et 2026. L’assureur contacté n’a pu donner
suite à cette demande.
Le Conseil Municipal, au vu de ces éléments, décide de conserver les assurances auprès de la Smacl.
7) Questions et informations diverses
a) Site balle jaune
M. Emmanuel Fénéon indique qu’il a mis en place le site Ballejaune pour les réservations en ligne pour le
terrain de tennis. Plusieurs personnes se sont déjà inscrites.
Il prendra contact avec le camping et le Café des Ormes pour qu’ils puissent également prendre les
réservations.
b) Ecole
Piscine : Mme le Maire rappelle que des séances piscine se sont déroulées à Matour dans le cadre des
« classes bleues ».
Ces journées ont été très bénéfiques aux enfants. 53 enfants y ont participé avec les moyennes et
grandes sections de maternelle et les CP.
Carte scolaire : la demande de réouverture d’une classe est compromise puisque plusieurs départs
d’enfants sont annoncés.
Travaux : aucune liste de travaux n’a été transmise
c) Déclaration préalable de travaux
Mme le Maire informe le Conseil Municipal que l’OPAC a déposé une demande de déclaration préalable de
travaux afin de transformer le centre social en 2 logements d’habitation.
d) Ted Burger
Ce dossier n’avance pas. Mme le Maire a contacté le notaire. Les statuts de la SCI des vendeurs n’ont
pas été signés par manque de fonds. Ces derniers seront pris sur la succession.
e) Subvention Communauté de Communes
M. Emmanuel Fénéon indique que la demande de subvention à la Communauté de Communes Saint Cyr Mère
Boitier pour l’association ‘Les Amis de Pézanin » n’a pas été prise en compte. Une prochaine réunion
concernant les subventions accordées par la Communauté de Communes aura lieu en septembre.
L’Association les Amis de Pézanin représentera une demande. f) Point Info Tourisme
Une rencontre avec M. Francis Philibert, Directeur de l’Office de Tourisme, a eu lieu dernièrement au
Point Info Tourisme pour faire un point sur l’aménagement du local.
Il a été évoqué la possibilité de faire vivre ce local toute l’année par des expositions, la vente de produits
locaux.
Un agent d’accueil a été recruté pour juillet-août 2023.
g) Mail de Marie Buriller
Mme Elisabeth Martinot fait part du mail de Mme Marie Buriller concernant l’édition de nouvelles cartes
postales de Dompierre.
En effet, elle a pris l’attache de l’Office de Tourisme pour la fourniture de photos.
h) Demande de Mme Marielle Brendlen
Mme le Maire fait part de la demande de Mme Marielle Brendlen, étudiante en Corée du Sud, pour un
retour en France dans le cadre de son cursus scolaire. En effet, si la Commune ou une association accepte
de lui confier un dossier sur le patrimoine local, son voyage serait financé par son école.
Il a été proposé de lui confier le dossier sur la randonnée des croix. D’autres thèmes pourraient lui être
proposés.
i) Etat des lieux des salles
Mme Manon Thouvenin a indiqué qu’elle ne ferait plus les états des lieux. Ces missions ont été proposées
à Mme Christelle Terrier qui a accepté.
j) Travail municipal
Mme le Maire souhaite rappeler que lors de travaux, il convient de solliciter 2 ou 3 devis pour une
meilleure comparaison.
k) Marchés hebdomadaires
Mme le Maire déplore le manque de commerçants lors des marchés sur la place de la Mairie.
Elle indique qu’un travail est à faire et demande à la Commission commerces de se pencher sur ce dossier.
l) Réunion mi-mandat
Mme le Maire sollicite les élus afin qu’ils réfléchissent sur les sujets à aborder lors de la réunion mi-
mandat prévue en septembre. Il y aura évidemment le projet salle des fêtes.
Sont proposés : - point sur l’école (coût de fonctionnement, investissement)
- sports
- Ilot Bretaire
- Fleurissement
m) Fleurissement
Les plantations ont été réalisées la semaine dernière.
Le Jury Départemental du Fleurissement a prévu un passage le 20 juin prochain mais il conviendrait de
l’annuler pour cette année. n) Retour des étourneaux
Les étourneaux sont de retour sur la place de la Mairie. L’effaroucheur sera remis en façade de la Mairie,
les riverains seront avertis.
o) Festival de Pézanin
M. Emmanuel Fénéon rappelle la manifestation du dimanche 30 juillet pour les 120 ans de l’Arboretum de
Pézanin.
Plusieurs activités seront proposées :
- Vols avec montgolfières
- Visites guidées
- Animations par le Lab 71
- Marché de producteurs
- Présence de l’écrivain Laurent Gounelle
- Plantation d’un séquoia
La présence de l’ensemble des élus est souhaitée.
p) Marche nocturne
Elle aura lieu le jeudi 06 juillet à 20 h.
M. Marcel Renon indique qu’il a réalisé plusieurs tracés. Il conviendra de choisir.
q) Réunion du Conseil de la Communauté de Communes Saint Cyr Mère Boitier
La prochaine réunion aura lieu le 19 juillet à 19 h à la salle des fêtes de Dompierre.
Fin de séance : 22 h 30
Prochaine séance du Conseil Municipal : jeudi 20 juillet 2023 à 20 h 00
Prochains bureaux : 23 juin 2023 à 8 h 30
12 juillet 2023 à 8 h 30
La secrétaire de séance Le Maire
Emilie GIRAUD DEBROSSE Géraldine AURAY