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Document publié le Jeudi 18 janvier 2024 par la commune de Dompierre-les-Ormes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 20240118)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Justice et droit,
1
CONSEIL MUNICIPAL de DOMPIERRE les ORMES
PROCES-VERBAL DE LA
REUNION DU 18 JANVIER 2024
Convocation en date du : 15/01/2024
Date d’affichage de la convocation : 15/01/2024
L’an deux mille vingt-quatre, le dix huit janvier à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de la
Commune de DOMPIERRE-LES-ORMES se sont réunis dans le lieu ordinaire de ses séances sous la présidence
de Mme Géraldine AURAY, Maire.
Présents :
MM. Guillaume BOUCHOT, André CHARNAY, Jean-Yves COURTOIS, Frédéric DEBUS, Michel DESROCHES,
Emmanuel FENEON, Bernard LITAUDON, Marcel RENON
Mmes Géraldine AURAY, Emilie GIRAUD DEBROSSE, Elisabeth MARTINOT, Véronique VIAL
Absents-excusés : Mme Séverine DEBIEMME a donné procuration à M. Emmanuel FENEON
M. Philippe PROST a donné procuration à M. André CHARNAY
M. Frédéric DEBUS a été élu secrétaire de séance.
Ordre du jour :
1°) Approbation du procès-verbal de la réunion du 21 décembre 2023,
2°) Vente d’un terrain communal à M. Eggenspieler,
3°) Création d’un espace sportif et ludique – Demande de subvention DETR 2024,
4°) Vente matériel salle des fêtes,
5°) Zones d'accélération des énergies renouvelables (ZAER),
6°) Questions et informations diverses.
1°) Approbation du procès-verbal du 21 décembre 2023 – Délibération n° 2024/01/01
Le procès-verbal de la réunion du 21 décembre 2023 est approuvé à l’unanimité. 2
2°) Vente d’un terrain communal à M. Eggenspieler – Délibération n° 2024/01/02
Mme le Maire fait part du mail de M. Eggenspieler concernant sa proposition d’achat d’une parcelle communale
cadastrée section C N° 163 située à La Gare.
En effet, cette parcelle communale est située derrière la maison de M. Eggenspieler et le mur de soutènement
de la terrasse à l’arrière est à reprendre. Il propose l’achat de cette parcelle à l’euro symbolique.
Le Conseil Municipal,
- accepte la vente à l’euro symbolique à M. Eggenspieler de la parcelle cadastrée section C N° 163 située à La
Gare,
- dit que cette parcelle a une valeur vénale de 400 €,
- dit que les frais d’acte notarié seront à la charge de l’acquéreur,
- autorise Mme le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
M. Eggenspieler a également sollicité l’achat de l’ancienne réserve d’eau du chemin de fer pour une
transformation en logement insolite.
Le Conseil Municipal souhaite conserver ce patrimoine.
3°) Création d’un espace sportif et ludique – Subvention DETR/DSIL 2024 – Délibération n° 2024/01/03
Mme le Maire rappelle que le projet de création d’un espace sportif et ludique sur le 2ème terrain de terrain
est toujours en cours.
Ce projet est éligible à une subvention DETR/DSIL 2024 de l’Etat.
Après discussion, le Conseil Municipal confirme la poursuite de ce projet de création d’un espace sportif
et ludique.
Le plan de financement se présente comme suit :
Coût global de l’opération : 73 869,00 € HT, soit 88 642,80 € TTC
Subvention de l’ETAT - DETR/DSIL : 49 093,00 €
Subvention Appel à Projets du Département de Saône et Loire : 10 000,00 €
FCTVA : 14 540,96 €
Financement propre : 15 008,84 €.
Le Conseil Municipal,
- confirme la poursuite du projet de création d’un espace sportif et ludique sur le 2ème terrain de tennis
pour un montant estimatif de 88 642,80 € TTC, 3
- accepte le plan de financement suivant :
Coût global de l’opération : 73 869,00 € HT, soit 88 642,80 € TTC
Subvention de l’ETAT - DETR/DSIL : 49 093,00 €
Subvention Appel à Projets du Département de Saône et Loire : 10 000,00 €
FCTVA : 14 540,96 €
Financement propre : 15 008,84 €.
- sollicite une subvention à hauteur de 49 095,20 € auprès de l’Etat au titre de la DETR/DSIL 2024,
- autorise Mme le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
4°) Vente matériel salle des fêtes - Délibération n° 2024/12/04
Mme le Maire indique que le parquet de la salle des fêtes a été vendu pour un montant de 2 500 € ainsi que le
plateau bois qui était situé dans les loges pour un montant de 100 €. Le plateau du bar a également été vendu
pour 150 €.
Une personne serait intéressée pour racheter la ponceuse de parquet. Après débat, un montant de 400 €
négociable est proposé.
La chambre froide est estimée à 400 € et la vente sera publiée sur le Bon Coin.
Concernant le piano de la cuisine, un mail avec photo doit être envoyé à la société CSB à Mâcon qui serait
éventuellement intéressée pour le racheter.
Le conteneur situé à l’arrière de la salle des fêtes doit être déplacé demain derrière les vestiaires du foot.
5°) ZAER - Délibération n° 2024/12/05
Le Maire indique au Conseil Municipal que l’article 15 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à
l'accélération de la production d'énergies renouvelables, indique, qu’après concertation du public selon des
modalités qu'elles déterminent librement, les communes identifient, par délibération du conseil municipal, des
zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables ainsi
que de leurs ouvrages connexes (ZAER) et les transmettent au référent préfectoral, à l'établissement public
de coopération intercommunale dont elles sont membres et à l'établissement public porteur du schéma de
cohérence territoriale.
Conformément aux attendus de la loi, une réunion publique présentant le projet s’est tenue à DOMPIERRE-
LES-ORMES le 17 janvier 2024.
Le Maire soumet au Conseil pour approbation la proposition de définition des zones d’accélération
suivantes pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies :
Exploitation de l’énergie éolienne :
- Implantation d’éolienne : néant. La commune se trouve en zone Natura 2000. 4
Exploitation de l’énergie solaire :
- Implantation de panneaux thermiques pour la production d’eau chaude : le territoire communal dans son
ensemble.
- Implantation de panneaux photovoltaïques en toiture : le territoire communal dans son ensemble.
- Implantation de panneaux photovoltaïques au sol : néant - considérant que le potentiel solaire en toiture
s’avère suffisamment significatif et que pour sécuriser l’approvisionnement il convient par ailleurs d’atteindre
à terme l’équilibre entre production et consommation en diversifiant les ressources.
- Trackers solaires : le territoire communal dans son ensemble.
Biomasse :
- Implantation d’équipement de chauffage de type bois-énergie : le territoire communal dans son ensemble,
aussi bien pour les installations collectives qu’individuelles.
- Implantation d’unité de méthanisation : au sein des zones agricoles du PLUi dans des zones de 100 mètres
autour des exploitations agricoles, potentiellement réduites afin d’assurer une distance minimale de 100 mètres
avec les habitations (hors habitation de l’exploitant), ainsi que sur la zone industrielle Genève Océan.
Géothermie :
- Réalisation de forages géothermiques de surface : le territoire communal dans son ensemble.
- Réalisation de forages géothermiques en profondeur : le territoire communal dans son ensemble.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- décide de valider ces zones de d’accélération mentionnées ci-dessus
- charge Mme le Maire de notifier la présente délibération.
6°) Questions et informations diverses
a) Courrier de la SCI du Grand Bois d’Oyé
Mme le Maire donne lecture du courrier de la SCI du Grand Bois dOyé du 11 janvier dernier concernant
les problèmes générés suite à la démolition de la toiture du hangar de l’Ilot Bretaire et soulignant la
lenteur du dossier.
Mme le Maire rappelle qu’elle a reçu le plan du géomètre en décembre et qu’elle n’est pas maître des
délais administratifs.
b) Cyclo-route 71
Mme le Maire remercie les élus qui étaient présent samedi à la réunion pour la préparation du circuit.
Elle présente le parcours proposé qui reprend la randonnée des croix avec différents circuits alternatifs. 5
c) Rendez-vous avec l’OPAC
Mme le Maire indique qu’elle a rencontré le 16 janvier des responsables de l’OPAC.
Ils continuent la réhabilitation de l’ancien centre social en 2 logements (un T3 et un T4) et prévoient la
rénovation de l’ensemble des pavillons du Hameau des Ormes avec le rafraichissement des façades et le
démoussage des toitures, ainsi que l’installation d’antennes satellites individuelles et de pompes à chaleur
pour chaque logement.
Ces travaux sont prévus pour 2025 pour un montant de 41 000 €/pavillon environ.
d) Sécurisation de l’accès à l’école
Mme le Maire demande à M. Michel Desroches s’il a pu contacter le référent sécurité de la Gendarmerie.
Il doit s’en charger rapidement.
M. Emmanuel Fénéon indique que malgré ses relances depuis novembre, il n'a pas de nouvelle du CAUE et
que Mme Juteau ne lui a pas encore fait de retour.
e) SPANC
Mme le Maire rappelle que la Communauté de Communes a repris la compétence du SPANC du Clunysois
au 1er janvier 2024. M. Marcel Renon est désigné titulaire et Michel Desroches suppléant auprès de cette
commission.
f) Repas des Aînés
En raison des travaux à la salle des fêtes, le repas des aînés ne pourra pas se faire cette année.
Mme le Maire propose de faire, comme cela s’est fait pendant la période Covid, des bons d’achats. Leur
montant sera relevé à 20 €.
Le Conseil Municipal donne son accord.
g) Antenne téléphonique
Mme le Maire a pris contact avec le Maire d’Ozolles pour connaître le montant de l’indemnité que leur
verse le prestataire pour l’antenne téléphonique en vue d’obtenir une meilleure proposition de la part de
SFR.
M. Frédéric Debus souligne que la proposition que nous a transmise SFR n’est en effet pas conséquente,
mais que l’installation de l’antenne n’a pas été demandée à l’initiative de SFR, mais qu’elle leur a été
imposée par les services de l’Etat.
h) Absence Benjamin Dirx
Lors du Conseil Municipal de décembre, il avait été décidé d’inviter M. Benjamin Dirx. Retenu par une
autre obligation, il n’a pu se libérer et assistera au Conseil Municipal de Mars.
i) Gymnase communautaire
Mme le Maire fait une présentation de la dernière esquisse transmise par la société FIGURAL pour le
projet d’un gymnase communautaire. Ce projet est présenté comme suit :
- espace sportif avec gradins
- 4 vestiaires 6
- une réserve
- une partie « vestiaire du foot » (non comprise dans le projet communautaire).
Ce projet empiète sur le terrain de boules actuel mais celui-ci pourrait être déplacé sur l’ancien terrain
de tennis et le projet espace sportif et ludique installé sur le terrain de boules.
La restitution complète de l’étude doit être transmise par le cabinet Figural avant le 23 janvier pour une
présentation en bureau communautaire le 24 janvier et en conseil communautaire le 31 janvier.
Mme le Maire et M. Emmanuel Fénéon doivent encore rencontrer les Maires de Serrières et Tramayes.
j) Convention d’utilisation du domaine public
Une convention d’utilisation du domaine public a été établie avec M. Sébastien Descaillot pour
l’installation de son camion foodtruck les jeudi et vendredi soir à partir du 25 janvier.
k) Convention avec le SEJ
La convention de mise à disposition des locaux de l’école a été revue en septembre afin de prendre en
compte la mise à disposition de la salle d’évolution qui n’y figurait pas.
Nous attendons toujours le retour de la convention signée par la Communauté de Communes Saint Cyr
Mère Boitier.
l) Chiffres de fréquentation du distributeur automatique de billets
Le Crédit Agricole a transmis les chiffres de fréquentation du DAB qui sont sensiblement les mêmes que
l’année précédente.
m) Invitation Office de Tourisme
Une présentation des vœux est prévue le 27 janvier à 10 h 30 à Tramayes.
n) Projet carte postale
Mme le maire revient sur ce dossier pour la création de cartes postales de Dompierre qui avait été pris
en charge Mme Marie Buriller.
M. Frédéric Debus se propose de prendre contact avec Mme Carneiro pour connaître les formalités à
entreprendre.
o) Antenne touristique
M. Emmanuel Fénéon indique qu’il a rencontré avec MM. Michel Desroches et Philippe Prost, M. Gaudillère,
propriétaire du local. Ce dernier donne carte blanche à la Commune pour entreprendre des travaux avec
notamment la suppression de la cloison intérieure et la réfection de la façade.
La commission bâtiment est chargée de travailler sur ce dossier.
Le Conseil Municipal valide ces travaux.
p) Mail de Mme Lecomte
Mme le Maire donne lecture du mail de Mme Lecomte, directrice de l’école primaire de Montmelard. 7
Elle souhaite pouvoir bénéficier de séances de piscine pour sa classe à La Guiche.
Mme le Maire estime qu’il convient d’attendre de voir si les classes bleues seront renouvelées cette année
pour la classe de CP et moyenne et grande section de maternelle. Compte-tenu des retours des
enseignantes, le Conseil, dans son ensemble, est plutôt favorable au projet Classe Bleue. A voir avec Mme
Francine Tardivaud.
q) MAM et aides
Mme Emilie Giraud Debrosse indique qu’elle a eu un contact avec Mme Trébuc, Directrice de la P.M.I.
pour la mise en place d’une MAM. Cette personne n’est a priori pas très favorable au projet et souhaite
que la Commune refasse une étude de besoins.
Elle indique également avoir essayé de contacter Mme Vial de la CAF mais sans succès.
Suite à une demande exprimée par M. Frédéric Debus, M. Emmanuel Fénéon a fait une synthèse sur les
différents modes de garde d’enfants existants.
Il fait une présentation des différentes structures :
- crèches collectives
- halte-garderie
- jardins d’enfants
- assistantes maternelles et MAM
- crèches familiales
- les multi-accueil.
r) Commission bâtiments
-M. André Charnay fait part de divers travaux réalisés dernièrement :
- désembouage du circuit de chauffage de l’école
- changement de la carte mémoire de la pompe à chaleur de l’école
- changement des radiateurs dans les 2 logements au-dessus de Groupama.
Il indique également que les chaudières de la halte-garderie et de l’école du bas sont encore tombées en
panne dernièrement.
s) Voirie
L’élagage des arbres de la route de l’Arborteum à Poizolles doivent être réalisés par l’entreprise
Labrosse. La route sera fermée à la circulation, une annonce sera faite sur panneaupocket et facebook.
t) Distributeur de pizzas
Mme Véronique Vial demande si les démarches avaient bien été faites auprès de tous les commerçants,
car l’un d’entre eux n’était pas au courant. Mme le Maire indique que Mme Debiemme et M. Renon devaient
s’en charger.
u) Les Amis de Pézanin
M. Emmanuel Fénéon indique qu’une assemblée générale se tiendra au LAB71 le 26 janvier.
Une visite du Préfet de Saône et Loire et de la sous-Préfète est prévue à Pézanin en février. 8
Prochaine séance du Conseil Municipal : 15/02/2024 à 20 h 00
Prochains bureaux : 26/01/2024 à 8 h 30
09/02/2024 à 8 h 30
Fin de séance : 23 h 30
Le secrétaire de séance Le Maire
Frédéric DEBUS Géraldine AURAY