Compte-Rendu - Compte rendu 2022 06 16 Conseil

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Compte-Rendu - Compte rendu 2022 06 16 Conseil Document publié le Jeudi 16 juin 2022 par la commune de Dompierre-les-Ormes. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 2022 06 16 Conseil)Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Institutions publiques, CONSEIL MUNICIPAL de DOMPIERRE les ORMES

PROCES-VERBAL DE LA REUNION du 16 JUIN 2022

Convocation en date du : 13/06/2022

Date d’affichage de la convocation : 13/06/2022

L’an deux mille vingt-deux, le seize juin à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de la

Commune de DOMPIERRE-LES-ORMES se sont réunis dans le lieu ordinaire de ses séances sous la présidence

de Mme Géraldine AURAY, Maire.

Présents :

MM. Guillaume BOUCHOT, André CHARNAY, Jean-Yves COURTOIS, Frédéric DEBUS, Michel DESROCHES,

Bernard LITAUDON, Marcel RENON

Mmes Géraldine AURAY, Marie BURILLER, Séverine DEBIEMME, Elisabeth MARTINOT, Véronique VIAL

Absents-excusés : M. Emmanuel FENEON a donné procuration à M. Frédéric DEBUS

Mme Emilie GIRAUD DEBROSSE a donné procuration à Mme Séverine DEBIEMME

Absent : M. Philippe PROST

Mme Elisabeth MARTINOT a été élue secrétaire de séance.

Avant l’ouverture de la séance, Mme le Maire demande aux Elus d’observer une minute de silence en mémoire

à M. Jean-Marc MORIN, Maire de Montmelard, Président de la Communauté de Commune Saint Cyr Mère

Boitier.

Le compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 25 mai 2022 est approuvé à l’unanimité.

1°) Îlot Bretaire – Délibération n° 2022/06/01

M. Frédéric Debus rappelle que, lors de la précédente réunion, il avait été décidé de travailler sur un

scénario alternatif, à savoir un aménagement des bâtiments avec 2 locaux commerciaux et 2 logements et la

création de 3 logements neufs ou l’aménagement des bâtiments existants avec 2 locaux commerciaux et 2

logements et la création de logements par l’intermédiaire d’un organisme.

Il présente l’étude de faisabilité transmise par l’Atelier du Triangle pour les 2 scénarios alternatifs :Scénario alternatif :

- maison principale : 1 local professionnel de 85 m² et un logement T3 de 68 m²

- maison « annexe » : 1 local professionnel de 85 m² et un logement T3 de 90 m²

- création de 3 logements neufs type T3 de 70 m² à 79 m² de plain-pied avec jardin privatif

Ce scénario présente un investissement important :

Etude projet "îlot Bretaire" SCENARIO "ALTERNATIF"

prix d'achat 180 000 €

provision frais d'acte 9 000 €

travaux TTC 1 303 193 €

(incluant études, architecte, assurances …)

COUT TOTAL TTC 1 492 193 €

estimation subventions 205 000 €

récupération TVA néant

financement à charge de la Commune 1 287 193 €

(sur fonds propres et/ou par emprunt)

RECETTES 1 492 193 €

Scénario alternatif bis :

Même configuration des travaux que le 1er scénario mais avec un investisseur extérieur pour la création des

logements neufs ou la conservation du terrain nu pour un futur projet.

Le bilan financier s’établirait comme suit :

Etude projet "îlot Bretaire" SCENARIO "BIS"

prix d'achat 180 000 €

provision frais d'acte 9 000 €

travaux TTC 823 658 €

(incluant études, architecte, assurances …)

COUT TOTAL TTC 1 012 658 €

estimation subventions 205 000 €

récupération TVA néant

financement à charge de la Commune 807 658 €

(sur fonds propres et/ou par emprunt)

RECETTES 1 012 658 €Après un large débat, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- décide de procéder à l’acquisition de l’Ilot Bretaire cadastré section AB n° d’une superficie de 1 115 m²

pour un montant de 180 000,00 €,

- choisit le scénario alternatif « bis » en précisant que le terrain où sera détruit le bâtiment de stockage

sera conservé pour un projet ultérieur,

- autorise Mme le Maire à signer tout document relatif à ce dossier,

- charge Mme le Maire d’informer les Consorts Bretaire de cette décision.

2) Convention de cofinancement avec la Banque des Territoires pour le dossier Ilot Bretaire –

Délibération n° 2022/06/02

Mme le Maire rappelle qu’une subvention a été sollicitée auprès de la Banque des Territoires pour le

financement de l’étude de faisabilité pour la rénovation et réhabilitation de l’Ilot Bretaire.

Une subvention d’un montant de 3 510,00 € a été attribuée représentant 50 % de la dépense T.T.C.

La Banque des Territoires a transmis la convention correspondante, il convient de la valider.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- prend acte de la convention transmise par la Banque des Territoires pour une subvention d’un montant de

3 510,00 €,

- valide cette convention et autorise Mme le Maire à la signer.

3) Création d’une opération « Ilôt Bretaire » - Décision modificative n° 1 - Délibération n°

2022/06/03

Mme le Maire indique qu’il serait opportun de créer une opération « Îlot Bretaire » dans le budget communal

pour permettre un suivi financier plus précis.

Il convient donc aussi d’alimenter cette opération et de prendre une décision modificative sur le budget

communal.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- décide la création d’une opération 226 - Ilot Bretaire sur le budget Commune,

- décide la modification budgétaire n° 1 suivante :

Section d’investissement :

Dépenses

Article 2132 Immeuble de rapport : - 4 490,00 €

Opération 227 Ilot Bretaire article 2132 Immeuble de rapport : + 8 000,00 €

Recettes

Opération 227 Ilot Bretaire Article 1321 Etat et Etablissements publics nationaux : + 3 510,00 €

4) Questions et informations diversesa) Questionnaire Service Enfance Jeunesse pour la garderie péri-scolaire

Mme le Maire indique que le Service Enfance Jeunesse a transmis à la Mairie un questionnaire à destination

des familles concernant les modes d'accueils des enfants de maternelle et d'élémentaire pour la rentrée

2022/2023.

Ce questionnaire sera diffusé par l’intermédiaire de l’école et sera à retourner avant le 1er juillet.

b) Ecole

Mme le Maire signale que le prochain conseil d’école aura lieu le 24 juin mais qu’elle ne pourra pas y

participer.

Elle rappelle que des clés USB ont été achetées pour les CM2 partant au collège à la prochaine rentrée. Le

remise des clés sera faite lors de la kermesse des écoles.

c) Salle des fêtes

Le Cabinet RBC Architecture, dans le cadre du marché de maîtrise d’œuvre pour la rénovation de la salle des

fêtes, est venu visiter la salle.

d) Réunion Sydesl

Une réunion Sydesl pour le recensement des besoins des Communes est prévue en Mairie ce 23 juin à 9 h 30.

M. Jean-Yves Courtois est chargé de ce dossier.

Plusieurs points seront proposés :

- enfouissement lignes électriques rue du cimetière

- projet ilot Bretaire

e) Bus scolaire

Mme Séverine Debiemme demande où en est la réparation du bus scolaire.

Il est compliqué d’obtenir les pièces de rechanges.

Un contact a été pris avec le Maire de Gibles. En effet, cette Commune a un bus du même type que celui de

Dompierre qui ne sert pas actuellement. Une location serait possible dès ce lundi 20 juin.

f) Réunion Sydro

M. Marcel Renon indique qu’il participera à une réunion du Sydro le mercredi 22 juin à 9 h 30 à la salle des

fêtes de Dompierre, Mme le Maire ne pouvant y participer.

M. Bernard Litaudon participera également à cette rencontre.

g) Fleurissement

Mme Elisabeth Martinot signale que la cuve à eau est arrivée et a été installée derrière le garage communal.

Reste les raccordements à effectuer.

Suite à l’inscription de la commune aux « Villes et Villages Fleuris » de Saône-et-Loire 2022, le jury

départemental passera à Dompierre le lundi 04 juillet à 8 h 45.

Une corvée de nettoyage sera organisée quelques jours avant. Les bénévoles sont les bienvenus.h) Randonnée nocturne

Elle aura lieu à Dompierre le 21 juillet à 20 h 00. Plusieurs élus se proposent pour la préparation.

Mme Elisabeth Martinot indique qu’elle a participé à une réunion à Bourgvilain pour les randonnées. Il est

souhaité l’organisation de randonnées sur 2 ou 3 jours passant sur plusieurs communes et est demandé aux

Communes de travailler sur une présentation en ligne des édifices sur leurs chemins communaux.

i) Travaux de voirie communautaire

Les travaux doivent commencer la semaine prochaine.

Ces travaux concernent :

- Route des Plassards

- Chemin de Champ Rouan

- Route de Champ Colon

- Chemin des Terres

- Route de la Prise d’eau

- Route de la Brosse Ronde

h) MAM

Mme Véronique Vial demande où en est la création de la MAM.

La constitution est en cours, une rencontre a eu lieu avec plusieurs assistantes maternelles.

Une réunion avec les parents aura lieu ce vendredi à la Maison des Associations.

e) Salle des fêtes

Il est demandé la date butoir pour la location de la salle des fêtes.

La confirmation des dates sera sollicitée auprès de Mme Loupias de l’Agence Technique Départementale.

Fin de séance : 22 h 15

Prochaine séance du Conseil Municipal : 28 juillet 2022 à 20 h 00

Prochains bureaux : 1er juillet 2022 à 9 h 00

22 juillet 2022 à 9 h 00

Le secrétaire de séance Le Maire

Mme Elisabeth MARTINOT Mme Géraldine AURAY