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Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES SEANCE DU CONSEI
Déliberation - Liste des deliberations examinees par le Conseil municipal Seance du 26 09 2022
Document publié le Lundi 26 septembre 2022 par la commune d'Esbly.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations examinees par le Conseil municipal Seance du 26 09 2022)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Banque, Éducation,
DÉPARTEMENT DE EERNEET-MARNE
VILLE D'ESBLY
TK
VILLE D'ESBLY
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL D'ESBLY
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU LUNDI 26 SEPTEMBRE 2022 À 20H00
N°
DÉLIBERATIONS OBJET DES DÉLIBÉRATIONS
DÉCISIONS / VOTE
DU CONSEIL MUNICIPAL
N°46/09-2022
Adhésion au groupement de commandes du Syndicat Départemental des
Energies de Seine-et-Marne (SDESM) pour la fourniture et l’acheminement
d'énergies et de services associés
Adoptée à l’unanimité
N°47/09-2022 Décision budgétaire modificative n°2022-02 — Budget communal Adoptée à l’unanimité
N°48/09-2022 Attribution d’une subvention pour l’association « Les Amis d'Esbly » au titre de l’année 2022 Adoptée à l’unanimité
N°49/09-2022 Attribution d’une subvention pour l’association « Esbly Joue » au titre de l’année 2022 Adoptée à l’unanimité
N°50/09-2022
Signature d’une convention d‘habilitation informatique EAIJE 2022-A0-05 avec la Caisse d’Allocations Familiales de Seine-et-Marne concernant la mise à jour des données relatives au fonctionnement et à la mise en ligne
des disponibilités par les structures d’accueil
Adoptée à l’unanimité
N°51/09-2022 Créations, modifications et suppressions de postes — Tableau modificatif des emplois et des effectifs de la commune au 1er octobre 2022 Adoptée à l’unanimité
N°52/09-2022 Mise à jour du règlement intérieur du compte épargne-temps (CET) Adoptée à l’unanimité
N°53/09-2022
Mise à jour des modalités de mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP)
Adoptée à l’unanimité
N°54/09-2022 Autorisation d'ouverture dominicale pour l'enseigne PICARD Surgelés à Esbly pour l’année 2023 Adoptée à l’unanimité
N°55/09-2022 Meublés de tourisme — Institution d’une procédure d'enregistrement des meublés de tourisme et création d’un téléservice correspondant Adoptée à l'unanimité
N°56/09-2022 Modification du règlement intérieur du Conseil municipal (Cf. Ordonnance n°2021-1310 et décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021) Adoptée à la majorité 19 voix pour et 7 voix contre
Publiée sur le site internet et affichée en mairie, le : 28 septembre 2022
Liste des délibérations du Conseil municipal — Séance du 26 septembre 2022 Page 1