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Procès Verbal - PV CM 27 09 2023
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Ordre du Jour - CM 27 09 2023 Ordre du Jour
Déliberation - Liste des deliberations examinees par le CM Seance du 27 09 2023
Document publié le Mercredi 27 septembre 2023 par la commune d'Esbly.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations examinees par le CM Seance du 27 09 2023)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Démocratie, Éducation,
DÉDARTEMENT DE SEINETHADNE
VILLE D'ÉSBLY
.,
VILLE D'ESBLY
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL D’ESBLY
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU MERCREDI 27 SEPTEMBRE 2023 À 19H30
N°
DÉLIBÉRATIONS OBJET DES DÉLIBÉRATIONS
DÉCISIONS / VOTE
DU CONSEIL MUNICIPAL
N°43/09-2023 Installation d’un nouveau conseiller municipal suite à la démission d’un Maire-adjoint
Mme Marie Gladine BETON
a été installée en tant que
Conseillère municipale
Adoptée à l'unanimité
N°44/09-2023
Élection d’un nouvel adjoint au Maire suite à la démission
du 3" Maire-adjoint et modification de l’ordre du tableau
de nomination
Mme Valérie LEPOIVRE BACQUET
a été élue 3ème Maire-adjointe
avec 20 voix pour et 7 blancs
N°45/09-2023 Nouvelle répartition des indemnités de fonctions des élus
Adoptée à l'unanimité
des suffrages exprimés,
avec 20 voix pour et 7 abstentions
N°46/09-2023
Renouvellement des membres de la Commission de
contrôle chargée de la régularité des listes électorales :
désignation des membres
Adoptée à l’unanimité
N°47/09-2023
Remplacement d’un membre élu démissionnaire au sein du
Conseil d'Administration du Centre communal d’action
sociale (CCAS) — Prise d’acte
Adoptée à l’unanimité
N°48/09-2023
Désignation d’un membre élu au sein de la Commission
communale pour l'accessibilité (CCA) en remplacement
d’un membre démissionnaire
Adoptée à l’unanimité
N°49/09-2023 Décision budgétaire modificative n°2023-01- Budget communal Adoptée à l’unanimité
N°50/09-2023 Adoption du référentiel budgétaire et comptable M57 au 1°" janvier 2024 Adoptée à l’unanimité
N°51/09-2023 Adoption du règlement budgétaire et financier (RBF) — passage à la nomenclature comptable M57 Adoptée à l’unanimité
N°52/09-2023 Détermination des durées d'amortissement des immobilisations Adoptée à l'unanimité
N°53/09-2023 Virement de crédits dépenses imprévues - Budget Ville — Arrêté du Maire n°2023-174 — Prise d'acte Adoptée à l'unanimité
oo
Liste des délibérations du Conseil municipal — Séance du 27 septembre 2023 Page 1 N°
DÉLIBÉRATIONS OBJET DES DÉLIBÉRATIONS DÉCISIONS / VOTE
DU CONSEIL MUNICIPAL
N°54/09-2023 Attribution d’une subvention pour l'association « GET FIT » au titre de l’année 2023 Adoptée à l'unanimité
N°55/09-2023
Prise en charge des frais de scolarité pour l’accueil d’un
enfant Esblygeois en unité localisée pour l'inclusion scolaire
(ULIS) à Meaux
Adoptée à l'unanimité
N°56/09-2023
Créations, modifications et suppressions de postes —
Tableau modificatif des emplois et des effectifs de la
commune au 1° octobre 2023
Adoptée à l’unanimité
N°57/09-2023
Procédure de recueil des signalements émis par les
lanceurs d'alerte : désignation d’un référent alerte éthique
et adhésion à la mission d'assistance et de conseil mise en
place par le Centre de Gestion 77
Adoptée à l'unanimité
N°58/09-2023
Organisation de l'étude dirigée ou surveillée par le
personnel enseignant (activité accessoire) et non
enseignant
Adoptée à l’unanimité
N°59/09-2023 Autorisation d'ouverture dominicale pour l'enseigne PICARD Surgelés à Esbly pour l’année 2024 Adoptée à l’unanimité
N°60/09-2023 Autorisation d'ouverture dominicale pour l'enseigne GRAND FRAIS à Esbly pour l’année 2024 Adoptée à l’unanimité
N°61/09-2023
Approbation du retrait du Syndicat Intercommunal du
Collège d’Esbly (SICES} des communes de Voulangis et de
Saint-Germain-sur-Morin
Rejetée à l'unanimité
des suffrages exprimés
N°62/09-2023
Approbation et autorisation de signature de la convention
constitutive du groupement d'intérêt public (GIP)
dénommé 1D77, intégrant ses avenants n°1, n°2 et n°3
Adoptée à l’unanimité
N°63/09-2023
Convention relative à l’usage des supports des réseaux
publics de distribution d'électricité basse tension (BT) et
haute tension (HTA) aériens pour létablissement et
l'exploitation d’un réseau de communications électriques
Adoptée à l'unanimité
N°64/09-2023
Convention de mise à disposition de salles municipales pour
les créneaux d'activités avec la Brigade de Gendarmerie
d’Esbly
Adoptée à l’unanimité
N°65/09-2023
Modification des statuts de Val d'Europe Agglomération :
compétence Schéma d'Aménagement et de Gestion Eau
(SAGE)
Adoptée à l'unanimité
N°66/09-2023
Approbation et autorisation de signature de la convention
de partenariat entre la petite crèche « La Marelle » et
l’ensemble des médiathèques de Val d'Europe
Agglomération
Adoptée à l'unanimité
Publiée sur le site internet et affichée en mairie, le : 02/10/2023
Liste des délibérations du Conseil municipal — Séance du 27 septembre 2023 Page 2