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Déliberation - Liste des deliberations examinees par le CM Seance du 08 03 2023
Document publié le Mercredi 8 mars 2023 par la commune d'Esbly.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations examinees par le CM Seance du 08 03 2023)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Éducation, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT DE GENCET-MAQNE
VILLE D'ESBLY
TK
VILLE D'ESBLY
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
g
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL D’ESBLY
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU MERCREDI 08 MARS 2023 À 19H30
| N°
DÉLIBÉRATIONS OBJET DES DÉLIBÉRATIONS
DÉCISIONS / VOTE
DU CONSEIL MUNICIPAL
N°01/03-2023 Débat d'Orientations Budgétaires (DOB) 2023: présentation du rapport d'orientations budgétaires (ROB) et débat Adoptée à l’unanimité
N°02/03-2023
Attribution d'une subvention pour l'association « APE Les Champs-Forts »
au titre de l'année 2023 Adoptée à l'unanimité
N°03/03-2023
Attribution d'une subvention pour l'association des commerçants d'Esbly
« ACE » au titre de l’année 2023 Adoptée à l’unanimité
N°04/03-2023
Attribution d’une subvention à l'USEP de l'école élémentaire du Centre au titre de l'année scolaire 2022/2023 : soutien à la sortie scolaire avec nuitées Adoptée à l’unanimité
N°05/03-2023
Prise en charge des frais de scolarité pour l’accueil d'un enfant Esblygeois
en unité localisée pour l'inclusion scolaire (ULIS) à Meaux Adoptée à l'unanimité
N°06/03-2023
Abrogation de la délibération n° 71/12-2018 du 05 décembre 2018 portant
sur la mise en place de la demande d'autorisation préalable de mise en
location sur la commune d'Esbly, dite « permis de louer »
Adoptée à la majorité
20 voix pour et 7 voix contre
N°07/03-2023 Acquisition de la parcelle cadastrée section J numéro 126 sise chemin Latéral à Esbly Adoptée à l'unanimité
N°08/03-2023
Signature d'une convention de servitude avec la Société ENEDIS —
Implantation d'un poste de transformation sur une parcelle communale
(STEP) cadastrée B 0562, située dans le prolongement du sentier des
Reddons à Esbly
Adoptée à l’unanimité
N°09/03-2023
Octroi de la protection fonctionnelle à Monsieur Ghislain DELVAUX,
Maire d'Esbly Adoptée à l'unanimité
N°10/03-2023
Désignation d'un représentant élu au sein de la Commission Communale
pour l'Accessibilité (CCA) en remplacement d'un membre démissionnaire Adoptée à l’unanimité
N°11/03-2023
Avenant n°01 au contrat territorial de relance et de transition écologique
(CRTE) pour la Communauté d'agglomération du Val d'Europe -
Autorisation de signer donnée au Maire pour la commune d'Esbly
Adoptée à l’unanimité
N°12/03-2023
Débat sur les orientations générales du Règlement Local de Publicité
Intercommunal (RLPi) de Val d'Europe Agglomération Adoptée à l'unanimité
N°13/03-2023
| Approbation du Plan Pluriannuel d'investissement induit par le Schéma
Directeur des ltinéraires Cyclables (SDIC) de Val d'Europe Agglomération Adoptée à l'unanimité
Publiée sur le site internet et affichée en mairie, le : 10 mars 2023
Liste des délibérations du Conseil municipal - Séance du 08 mars 2023 Page 1