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unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2020 054 BP eau
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2020 054 BP eau)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Démocratie,
P Pays de
94 Fontainebleau SR Commutauté d' aggtomération
Extrait du registre des délibérations de la séance du conseil communautaire
du 12 mars 2020
Délibération n° 2020-054 - Finances - Budgets primitifs 2020 - Budget annexe eau potable
Membres élus 61
Membres en exercice 61
Présents ou , | 49
représentés
Ne prend pas part o
au vote
Votants 49
Abstention 0 |
Blancs ou nuls 0
Suffrage exprimés 43 |
Majorité absolue 25 |
Pour TE
Contre 0 |
L'an deux mil vingt, le 12 mars, à compter de 18h00, le conseil communautaire, régulièrement convoqué en däte du 6 mars 2020, s'est réuni à la salle La Samoisienne à Samois-sur-Seine, sous la présidence de M. Pascal GOUHOURY.
Membres présents :
M. Pascal GOUHOURY, Président.
Mmes Geneviève ARNAUD, Sylvie BOUCHET-BELLECOURT, Magali BELMIN, Françoise BICHON- LHERMITTE, Françoise BOURDREUX-TOMASCHKE, Muriel CORMORANT, Véronique FEMENIA, Monique FOURNIER, Maryse GALMARD-PETERS, Chantal LE BRET, Hélène MAGGIORI, Béatrice RUCHETON, Roseline SARKISSIAN, Louise TISSERAND, Catherine TRIOLET, Nathalie VINOT et Christiane WALTER,
MM. Christophe BAGUET, Dimitri BANDINI, Jean-Louis BOUCHUT, Christian BOURNERY, Michel BUREAU, Patrick CHADAILLAT, Gérard CHANCLUD, Yann DE CARLAN, Jean-Claude DELAUNE, Claude DÉZERT, David DINTILHAC, Philippe DOUCE, Michaël GOUÉ, Thibault FLINE, Patrick GRUEL, Jean-Claude HARRY, Jean-Pierre JOUBERT, Fabrice LARCHÉ, Patrice MALCHÈRE, Olivier PLANCKE, Patrick POCHON, David POTTIER, Daniel RAYMOND, Thierry REYJAL, François ROY, Laurent SIGLER et Frédéric VALLETOUX.
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20200312-20-054-DE
Date de télétransmission : 07/04/2020
Date de réception préfecture : 07/04/2020 emor n
Mme Colette GABET à Mme Chantal LE BRET.
Mme Marie-Charlotte NOUHAUD à Mme Françoise BOURDREUX-TOMASCHKE. Mme Chantal PAYAN à Mme Catherine TRIOLET,
M. Philippe DROUET à M. Patrick GRUEL.
Membres absents :
Mme Francine BOLLET,
Mme Geneviève MACHERY.
Mme Chrystel SOMBRET.
Mme Valérie VILLIEZ.
M. Pierre BACQUE.
M. Alain CHAMBRON.,
M. Philippe DORIN.
M. Didier MAUS.
M, Jean-Marie PETIT.
M, Thierry PORTELETTE.
M. Cédric THOMA.
M. Hubert TURQUET.
Secrétaire de Séance : M. David POTTIER,
Rapporteur : M. BOURNERY
Ce point à été présenté à ja commission finances, ressources humaines et mutualisation du 2 mars 2020.
La communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau est dotée d'un budget principal et de sept budgets annexes,
Le budget annexe de l'eau est un budget spécifique soumis de même à la comptabilité M49. Ce budget dispose en recettes des droits et abonnements des usagers. Il porte, en dépenses d'exploitation, les charges correspondant aux activités concernées, dont une quote-part des coûts de fonctionnement de la gestion de l'eau potable (y compris les charges de personnel),
B nn u
La balance générale de la section de fonctionnement de ce budget 2020 présente les éléments ci-après :
chapitre
092
011
libellé Bballé BP 2020 |Chapitre
[up
70
e 107,
1 655 Q00, à Caractère général 331 Produits des services et du domaine " p12 de personnei 100 75 de gestion courantes 1 000, ” 014 da produits 23 27 exceptionneis D, 6 de gestion courante 6
: 66 financières 107
nt à la section d'investissement 2 712 348,
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20200312-20-054-DE
Date de télétransmission : 07/04/2020
Date de réception préfecture : 07/04/2020 Les recettes sont essentiellement constituées du reversement de l8 surtaxe perçue par les délégataires. Elles s'élèvent à 1 655 000 €.
GP 2020
1 559 296,15)
0,00!
chapitre libellé 8p2020 [Chapitre Hbellé
Q01 it
16 20
21 23
divers et réserves
Emprunts
10
16
Fonds divers et réserves
et dettes assimilées
incoporslles
Immobäisations corporelles
Immobilisations En cours
Sy0 000,06
25
10
2 ÔSS 447
tonnement ei |virement de là de 2 712 345,10
Le budget annexe eau potable comprend principalement les investissements suivants : + renouvellement des canalisations et des réseaux sur Fontainebleau/Avon, Boissy- aux-Callles, Tousson, Cély et Perthes,
e sécurisation de l'alimentation sur Le Vaudoué, forage sur Tousson, réservoir du chêteau d'eau sur Perthes,
e travaux d'interconnexion sur Chartrettes,
+ études d'aires d'alimentation de captage et de fonctionnement des châteaux d'eau.
Des décisions modificatives pourront être proposées au conseil communautaire pour intégrer les résultats reportés des budgets annexes des entités n'ayant pas encore transférées leurs résultats.
Il est ainsi proposé à l'assemblée de bien vouloir :
- adopter le budget primitif - Budget annexe eau potable pour l'exercice 2020 par un vote par chapitre ;
- autoriser M. le Président à mettre tout en œuvre pour exécuter la présente délibération.
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20200312-20-054-DE
Date de télétransmission : 07/04/2020
Date de réception préfecture : 07/04/2020 Décision
L'assemblée décide à l'unanimité :
- d'adopter le budget primitif - Budget annexe eau potable pour l'exercice 2020 par un vote par chapitre :
- d'autoriser M. le Président à mettre tout en œuvre pour exécuter la présente délibération.
Fait les jours, mois et an susdits,
Ont signé les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Président,
ue Pascal GOUHOURY
Certifié exécutoire le - JT AVR, 2020
Publication le _ 1 AVR. 2020
Le présent acte administratif peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois suivant sa publication et sa transmission au représentant de l'État auprès du tribunal administratif de Melun ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
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077-200072346-20200312-20-054-DE
Date de télétransmission : 07/04/2020
Date de réception préfecture : 07/04/2020