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unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2024 054
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2024 054)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Démocratie,
Pays de
PA Fontainebleau Communauté d'agglomération
Extrait du registre des délibérations de la séance du conseil communautaire du 28 mars 2024
Délibération n°2024-054 - Finances - Affectations des résultats de l’exercice 2023 — Budget annexe - Zones d'activités économiques
Membres élus 61
Membres en exercice 61
Présents ou 56
représentés
Ne prend pas part 0
au vote
Votants 56
Abstention 0
Suffrage exprimés 56
Majorité absolue 29
Pour 56
Contre 0
L'an deux mil vingt-quatre, le 28 mars, à compter de 19h00 le conseil communautaire, régulièrement convoqué en date du 22 mars, s'est réuni, Salle André Millet à Samoreau, sous la présidence de M. Pascal GOUHOURY.
Membres présents :
M. Pascal GOUHOURY, Président.
Mmes Estelle BERTÉE (à partir de la délibération N°2024-017), Françoise BICHON-LHERMITTE, Francine BOLLET, Françoise BOURDREUX-TOMASCHKE (à partir de la délibération N°2024-016), Véronique FÉMÉNIA, Anne-Sophie GUERIN, Marie HOLVOET, Lamia KORT, Hélène MAGGIORI, Isabelle MARIE, Mylène MUSY, Marie-Charlotte NOUHAUD, Judith REYNAUD, Sonia RISCO, Audrey TAMBORINI, Pascale TORRENTS-BELTRAN et Nathalie VINOT (à partir de la délibération N°2024-016)
MM. Christophe BAGUET, Christian BOURNERY, Michel CALMY, Michel CHARIAU, Romain COQUERY, David DINTILHAC (à partir de la délibération N°2024-016), Thibault FLINE, Patrick GAUTHIER, Julien GONDARD, Michaël GOUÉ, Francis GUERRIER, Jean HÉLIE, Fabrice LARCHÉ, Olivier MAGRO, Yann MOREAU, Nicolas PIERRET, Patrick POCHON, Jean-Philippe POMMERET, Daniel RAYMOND, Thierry REYJAL (à partir de la délibération N°2024-016), Alain RICHARD, Laurent ROUSSEL, Laurent SIGLER, Gérard TAPONAT, Alain THIERY, Cédric THOMA, Yannick TORRES, Vitor VALENTE et Anthony VAUTIER.
Membres ayant donné pouvoir :
Mme Cécile PORTE à M. Fabrice LARCHÉ
Mme Sandrine-Magali BELMIN à M. Thierry REYJAL
Mme Naciba MESSAOUDI à M. Laurent SIGLER
Mme Chantal PAYAN à M. Vitor VALENTE
Mme Isabelle BOLGERT à M. Julien GONDARD
Mme Gwenaël CLER à Mme Francine BOLLET
Mme Marie-Laure VASSEUR à M. Christian BOURNERY
Mme Anne GHYSSENS à M. Francis GUERRIER
M. Pascal GROS à Mme Marie HOLVOET
| Accusé de réception en préfecture 077-200072346-20240405-2024-054-DE Date de réception préfecture : 05/04/2024 Membres absents :
Mme Sophie BERTHOLIER
Mme Aurélie BRICAUD
M. Jean-Claude DELAUNE
M. Thomas IANZ
M. Frédéric VALLETOUX
Mme Nathalie VINOT (pour les votes du Procès-verbal du 8 février 2024 et de la délibération N°2024-015)
M. Thierry REYJAL (pour les votes du Procès-verbal du 8 février 2024 et de la délibération N°2024-015)
Mme Sandrine-Magali BELMIN (pour les votes du Procès-verbal du 8 février 2024 et de la délibération N°2024-015)
M. David DINTILHAC (pour les votes du Procès-verbal du 8 février 2024 et de la délibération N°2024-015)
Mme Françoise BOURDREUX-TOMASCHKE (pour les votes du Procès-verbal du 8 février 2024 et de la délibération N°2024-015)
Mme Estelle BERTÉE (pour les votes du Procès-verbal du 8 février 2024 et des délibération N°2024-015 et N°2024-016)
M. Romain COQUERY (pour le vote des délibérations N°2024-073 à N° 2024-079) Mme Marie HOLVOET (pour le vote de la délibération N° 2024-082) M. Pascal GROS (pour le vote de la délibération N° 2024-082)
Membre n'ayant Das pris part au vote :
Le Président sort de la salle au moment du vote des comptes administratifs et ne prend pas part au vote des délibérations N°2024-039 à N°2024-046.
Secrétaire de Séance : M. Christophe BAGUET
Références juridiques :
-_ Le code général des collectivités territoriales : article L. 2311-5
Rapporteur : Mme Véronique FÉMÉNIA
Ce point a été présenté à la commission finances, ressources humaines et mutualisation du 13 mars 2024.
L'assemblée est invitée à se prononcer sur l'affectation des résultats de l'exercice précédent, sur chacun des budgets.
Page 2 sur 4
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240405-2024-054-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024 BUDGET ANNEXE ZONES D’ACTIVITES ECONOMIQUES :
Rappel du résultat d'exécution 2023 :
Déficit de fonctionnement reporté (002) -2 111,05 €
Recettes de fonctionnement 2 111,05 €
Dépenses de fonctionnement 0,00 €
Résultat de la section de fonctionnement 0,00 €
Solde d'exécution de la section d'investissement reporté (001) 0,00 €
Recettes d'investissement 0,00 €
Dépenses d'investissement 0,00 €
Solde d'exécution de la section d'investissement 0,00 €
Restes à réaliser recettes 0,00 €
Restes à réaliser dépenses 0,00 €
Solde des restes à réaliser 0,00 €
Solde d'exécution de la section d'investissement 0,00 €
Solde des restes à réaliser 0,00 €
Résultat de la section d'investissement 0,00 €
Résultat de la section de fonctionnement 0,00 €
Résultat de la section d'investissement 0,00 €
Au vu du résultat d'exécution 2023 il n'y a pas de d'affectation de résultat à effectuer sur le budget annexe zones d'activités économiques.
Ainsi, il est proposé à l'assemblée de :
- Approuver l'affectation de résultats 2023 de la Communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau telles que présentées ci-dessus
- Préciser que les résultats exposés ci-dessus seront repris au budget primitif 2024 ;
- Autoriser M. le Président à mettre tout en œuvre pour exécuter la présente délibération.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240405-2024-054-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024 Décision :
L'assemblée décide, à l’unanimité, de :
- Approuver l'affectation de résultats 2023 de la Communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau telles que présentées ci-dessus
- Préciser que les résultats exposés ci-dessus seront repris au budget primitif 2024 ;
- Autoriser M. le Président à mettre tout en œuvre pour exécuter la présente délibération.
Fait les jours, mois et an susdits,
Ont signé les membres présents.
Pour extrait conforme
Le Secrétaire de séance Le Préside
Christophe BAGUET Pascal GO
Certifié exécutoire le- 5 AVR, 2024
Date de mise en ligne le- 5 AVR, 2024
Notification le
AR Préfecture 077-200072346-
Le présent acte administratif peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois
suivant sa date de mise en ligne sur le site www.pays-fontainebleau.fr et sa transmission au représentant
de l'État auprès du tribunal administratif de Melun ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240405-2024-054-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024