Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2020 055 BP assainissement
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2020 055 BP assainissement)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Démocratie,
Ÿ Pays de
4 Fontainebleau Communauté d'agglomération
Extrait du registre des délibérations de la séance du conseil communautaire
du 12 mars 2020
Délibération n° 2020-0055 - Finances — Budgets primitifs 2020 - Budget annexe assainissement
Membres élus 61
Membres en exercice 61 |
Présents ou 49
representes
Ne prend pas part o
au vote
Votants 49
Abstention 0
Blancs ou nuls Ô
Suffrage exprimés 49
Majorité absolue 25
Pour 49
Contre Ô
L'an deux mil vingt, le 12 mars, à compter de 18h00, le conseil communautaire, régulièrement convoqué en date du 6 mars 2020, s'est réuni à la salle La Samoisienne à Samois-sur-Seine, sous la présidence de M. Pascal GOUHOURY.
Membres présents :
M. Pascal GOUHOURY, Président.
Mmes Geneviève ARNAUD, Sylvie BOUCHET-BELLECOURT, Magali BELMIN, Françoise BICHON- LHERMITTE, Françoise BOURDREUX-TOMASCHKE, Muriel CORMORANT, Véronique FEMENIA, Monique FOURNIER, Maryse GALMARD-PETERS, Chantal LE BRET, Hélène MAGGIORI, Béatrice RUCHETON, Roseline SARKISSIAN, Louise TISSERAND, Catherine TRIOLET, Nathalie VINOT et Christiane WALTER.
MM. Christophe BAGUET, Dimitri BANDINI, Jean-Louis BOUCHUT, Christian BOURNERY, Michel BUREAU, Patrick CHADAÏLEAT, Gérard CHANCLUD, Yann DE CARLAN, Jean-Claude DELAUNE, Claude DÉZERT, David DINTILHAC, Philippe DOUCE, Michaël GOUÉ, Thibault FLINE, Patrick GRUEL, Jean-Claude HARRY, Jean-Pierre JOUBERT, Fabrice LARCHÉ, Patrice MALCHÈRE, Olivier PLANCKE, Patrick POCHON, David POTTIER, Daniel RAYMOND, Thierry REYJAL, François ROY, Laurent SIGLER et Frédéric VALLETOUX.
Page 1 sur 4
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20200407-20-055-AR
Date de télétransmission : 07/04/2020
Date de réception préfecture : 07/04/2020 Membres ayant donné pouvoir :
Mme Colette GABET à Mme Chantal LE BRET.
Mme Marie-Charlotte NOUHAUD à Mme Françoise BOURDREUX-TOMASCHKE, Mme Chantal PAYAN à Mme Catherine TRIOLET.
M. Philippe DROUET à M. Patrick GRUEL.
Membres absents :
Mme Francine BOLLET.
Mme Geneviève MACHERY.
Mme Chrystel SOMBRET.
Mme Valérie VILLIEZ.
. Pierre BACQUE,
. Alain CHAMBRON.
. Philippe DORIN.
. Didier MAUS.
. Jean-Marie PETTT.
. Thierry PORTELETTE.
. Cédric THOMA.
. Hubert TURQUET, S22SSE<2:=
Secrétaire de Séance : M, David POTTIER.
Rapporteur : M. BOURNERY
Ce point a été présenté à la commission finances, ressources humaines et mutualisation du 2 mars 2020.
La communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau est dotée d'un budget principal et de sept budgets annexes.
Le budget annexe de l'assainissement est un budget spécifique soumis à la comptabilité M49, Ce budget dispose en recettes de la surtaxe d'assainissement assise sur les factures d'eau potable. Il porte, en dépenses d'exploitation, les charges correspondant aux activités concernées, dont une quote-part des coûts de fonctionnement de la gestion de l'assainissement (y compris les charges de personnel).
1 inissem
La balance générale de la section de fonctionnement de ce budget 2020 présente les éléments ci-après :
chapttra tibetlé Wbellé BP 2020
co2 5 757 011 à caractère géndrai des Services ot du domaine 3 235 012 do personnel d'exploitation 200 014 de produits produits de gestion courantes L (- de gestion courante exceptionnois 40 66 |Charges financières
Virement à {a section d'investissement
Page 2sur4
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20200407-20-055-AR
Date de télétransmission : 07/04/2020
Date de réception préfecture : 07/04/2020 Au niveau des recettes :
- au chapitre 70 : 3 235 000 € sont inscrits en matière de produits de services ; - au chapitre 74 : 200 000 € de prime d'épuration.
La section d'investissement se présente ainsi :
BP 2020
1 424 043,
chapitre
1
10
16
BP 2020 Charitre
10
16 at dettes assimilées
20 |Immobilisations incorporelles
"21 [immobilisations corporelles
"23 En cours
ei corporelles
recettes rastes
de la section de fonctionnement
Le budget annexe assainissement comprend principalement les investissements suivants : s schémas directeurs,
déversoirs d'orage et réhabilitation du château d'eau sur Fontainebleau/Avon, réseaux de la STEP sur Arbonne-la-Forêt, dévoiement des réseaux du goif sur Cély, réhabilitation de la STEP de Saint-Sauveur-sur-Ecole,
Rue du Jard sur Chartrettes,
Travaux à Noisy-sur-Ecole, secteur boisé 1°" tranche.
Des décisions modificatives pourront être proposées au conseil communautaire pour Intégrer les résultats reportés des budgets annexes des entités n'ayant pas encore transférées leurs résultats.
Il est ainsi proposé à l'assemblée de bien vouloir :
- adopter le budget primitif - Budget annexe assainissement pour l'exercice 2020 par un vote par chapitre ;
- autoriser M. le Président à mettre tout en œuvre pour exécuter la présente délibération.
Page 3 sur 4
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20200407-20-055-AR
Date de télétransmission : 07/04/2020
Date de réception préfecture : 07/04/2020 Décision
L'assemblée décide à l’unanimité :
- d'adopter le budget primitif - Budget annexe assainissement pour l'exercice 2020 par un vote par chapitre ;
- d'autoriser M. le Président à mettre tout en œuvre pour exécuter la présente délibération.
Fait les jours, mois et an susdits,
Ont signé les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Président,
_Ë— Pascal GOUHOURY
Certifié exécutoire le 7 AVR, 2020
Publication le L 7 AVR. 2020
Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois suivant sa publication et sa transmission au représentant de l'État auprès du tribunal administratif de Melun ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Page 4 sur 4
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20200407-20-055-AR
Date de télétransmission : 07/04/2020
Date de réception préfecture : 07/04/2020