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Déliberation - 04.04.2024.03 Subvention au CCAS Exercice 2024
Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Colle-sur-Loup.
Lien du pdf (Déliberation - 04.04.2024.03 Subvention au CCAS Exercice 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
(Loi du 5 AVRIL 1884 - Art. 56)
Mairie de LA COLLE SUR LOUP
Département
des Alpes Maritimes
Arrondissement de
GRASSE
Nombre de membres
Afférents En Qui ont pris
au conseil Exercice part à la
municipal délibération
29 29 23
N°04.04.2024.03
Objet de la délibération :
Subvention de
fonctionnement au Centre
Communal d'Action Sociale
— Exercice 2024
XTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de LA COLLE-SUR-LOUP
SEANCE DU 4 AVRIL 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le quatre avril à dix-huit heures, le Conseil
Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la
loi, dans la salle Rose de Mai, sous la présidence de Monsieur Jean-Bernard
MION, Maire.
PRÉSENTS :
M. MION - M. CIRIO - Mme CUBIZOLLES - - Mme MARINO - M.
RODRIGUEZ- Mme MUIA - M. LEMESSIER - Mme BRISON - M. FORESTIER -
M. CASTET - M. DORDONNAT - Mme BILLOIS - Mme POULAIN - Mme
TOURIAN - Mme MOURTY - M. VAN DEN BULCKE — M. THEVENIAUD —- M.
VERGES - M. DURANTE
PROCURATIONS :
[1 Original.
CT Expédition certifiée
conforme à l'original.
Pour le Maire,
Le Directeur Général des
Services,
Date de la convocation :
22/03/2024
Certifié exécutoire compte
tenu :
De la date de transmission et
de AVR "5034 |
De la date de publication :
- 8 AVR. 2024
Pour le Maire,
Le Directeur Général des
Services,
M. BORIOSI pouvoir à M. MION
M. BERNARD pouvoir à M. LEMESSIER
Mme TEISSEIRE pouvoir à Mme CUBIZOLLES
M. PETIT pouvoir à M. DURANTE
ABSENTS :
Mme PROPETTO
M. MORVAN
Mme ROLLAND
Mme VERONESE-NARDI
Mme DOLAN
M. LEGRAND
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame MARINO
Monsieur le Maire expose :
Le 14 mars dernier, le conseil municipal votait le montant de la subvention
attribué au Centre Communal d'Action Sociale au titre de l’exercice
budgétaire 2024.
Suite aux nouvelles dispositions de la M57, notamment le délai d'envoi des
documents budgétaires aux élus, soit 12 jours avant la séance, il est
nécessaire de redélibérer sur l'attribution de cette subvention.
La commune confie au Centre Communal d'Action sociale (CCAS) la mise en
œuvre de la politique de solidarités à l'échelle communale.
Cet établissement assure des missions de service public de proximité à
destination des collois les plus fragiles. Il s'inscrit dans son rôle de
définition et d'animation d’une action générale de prévention et de
développement social dans la commune, en liaison étroite avec les
institutions publiques et privées. Cette action se traduit par des
L'|2
AR Prefecture
006-210600441-20240404-04_04_2024_03-DE
Reçu le 08/04/2024
N° 04.04.2024.038 Subvention de fonctionnement au Centre Communal d'Action Sociale — Exercice 2024
ropositions d'accueil, d'animation et de services gÉfés en direct ou par délégation dans les locaux du CCAS ou à domicile.
La commune verse chaque année une subvention de fonctionnement au CCAS afin qu'il puisse mener à
bien ses missions.
Pour l’année 2024, la subvention de fonctionnement proposée est de 250 000 €.
En application des dispositions de l’article L.2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales,
l'attribution des subventions donne lieu à une délibération distincte du vote du budget.
Vu l’avis favorable à l’unanimité des membres de la commission finances réunie le 04 mars 2024 ;
Vu la délibération n° 14.03.2024.09 du Conseil municipal du 14 mars 2024 portant attribution d’une
subvention de fonctionnement de 250 000 € au Centre Communal d'Action sociale ;
Vu l'exposé ci-dessus ;
Il est proposé au Conseil municipal :
- DE RETIRER la délibération n° 14.03.2024.09 portant attribution d’une subvention de
fonctionnement de 250 000 € au Centre Communal d'Action sociale ;
- D'APPROUVER l'octroi d’une subvention de fonctionnement de 250 000 € au Centre Communal
d'Action sociale ;
- DE DIRE que les crédits seront inscrits au budget primitif 2024 à l’article 65736212.420 ;
- D'AUTORISER Monsieur le Maire à procéder au versement de cette subvention.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et procédé au vote :
- RETIRE la délibération n° 14.03.2024.09 portant attribution d’une subvention de fonctionnement
de 250 000 € au Centre Communal d'Action sociale ;
- APPROUVE l'octroi d’une subvention de fonctionnement de 250 000 € au Centre Communal
d'Action sociale ;
- DIT que les crédits seront inscrits au budget primitif 2024 à l’article 65736212.420 ;
- _ AUTORISE Monsieur le Maire à procéder au versement de cette subvention.
Ce à l'UNANIMITE des membres présents et représentés :
- Ont pris part au vote 23 (dont 4 par pouvoirs)
- Ont voté pour : 23
- Ont voté contre : 0
- Se sont abstenus : 0
Ainsi délibéré à La Colle-sur-Loup les jours, mois et an susdits.
Suivent les signatures.
La secrétaire de séance
Catherine MARINO ©
Confgrmément à R.421-1 du Code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours
con f evant le Tribunal Administratif de Nice, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou sa publication, soit
anvoie postale : 18 avenue des fleurs CS61039 — 06050 Nice cédex 1, soit par voie électronique à partir d'une application internet
défhommée « Télérecours citoyens » accessible via le site de téléprocédures http://www.telerecours.fr ».
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AR Prefecture
006-210600441-20240404-04_04_2024_03-DE
Reçu le 08/04/2024