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Déliberation - 14.12.2023.12 Subvention investissement au CCAS
Document publié le Jeudi 14 décembre 2023 par la commune de Colle-sur-Loup.
Lien du pdf (Déliberation - 14.12.2023.12 Subvention investissement au CCAS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
AR
Prefecture
{Loi
du
5 AVRIL
1884
- Art,
56)
006-210600441-20231214-14
12
2023
12-DE
Reçu
le
26/12/2023
Publié
le
26/12/2023
Mairie
de
LA
COLLE
SUR
LOUP
Département
des
Alpes
Maritimes
Arrondissement
de
GRASSE
Nombre
de
membres
Afférents
En
au conseil
Exercice
municipal
Qui
ont
pris
part
à la
délibération
29
29
26
N°14.12.2023.12
Objet
de
la délibération
:
Subvention d'investissement
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS)
— Exercice
2024
D
Original.
[1 Expédition
certifiée
conforme
à l'original.
Pour
le Maire,
Le
Directeur
Général
des
Services,
Date
de
la convocation
:
07/12/2023
Certifié
exécutoire
compte
tenu: De
la date
de
transmission
et
“SDL,
2003
De
la date
de
publication
:
2 6 DEC.
2023
Pour
le Maire,
Le
Directeur
Général
des
Services,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la Commune
de
LA
COLLE-SUR-LOUP
SEANCE
DU
14
DECEMBRE
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le quatorze
décembre
à dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
la salle
du
Jeu
de
Paume,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Bernard
MION,
Maire.
PRÉSENTS
:
M.
MION
- M.
CIRIO
- Mme
CUBIZOLLES
- M,
BORIOSI
- Mme
MARINO
- M.
RODRIGUEZ-
-Mme
MUIA
-
M.
LEMESSIER
-
Mme
BRISON
-
Mme
PROPETTO
- M.
BERNARD
- M.
CASTET
- M.
DORDONNAT
- Mme
BILLOIS
-
Mme
POULAIN
- Mme
TOURIAN
- M.
VAN
DEN
BULCKE
- Mme
VERONESE-
NARDI
- M.
THEVENIAUD
— M.
LEGRAND
- M,
VERGES
- M.
DURANTE
PROCURATIONS
:
M.
FORESTIER
pouvoir
à
M.
MION
M.
MORVAN
pouvoir
à M.
DORDONNAT
Mme
MOURTY
pouvoir
à M.
CIRIO
Mme
TEISSEIRE
pouvoir
à Mme
MARINO
M.
PETIT
pouvoir
à
M.
LEGRAND
ABSENTES
:
Mme
ROLLAND
Mme
DOLAN
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Madame
MARINO
Monsieur
le Maire
expose
:
Le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
a entrepris
le projet
de
réhabilitation
de
l’ancien
presbytère
laissé
en
désuétude,
situé
à
La
Colle-
sur-Loup
21-27,
rue
Maréchal
Foch.
Ce
bâtiment
historique
est
idéalement
placé
et
peut
recevoir
les
services
administratifs
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
et
offrir
un
lieu
de
rencontre
pour
les
bénéficiaires
du
CCAS.
Toutefois,
cette
bâtisse
nécessite
d'importants
travaux
de
rénovation.
Aussi,
pour
mener
à bien
ce
projet,
le CCAS
a sollicité
des
subventions
auprès
de
différents
partenaires
financiers
et
souhaite
une
subvention
communale
d'investissement
d’un
montant
de
277
000
€.
N°
14,12.2023.12
- Subvention
d'investissement
au
Centre
Communal
AR
Prefecture
d'Action
Sociale
(CAS)
- Exercice
2024
006-210600441-20231214-14
12
2023
12-DE
Reçu
le
26/12/2023
Publié
le
26/12/2023
En
application
des
dispositions
de
l'article
L.2311-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
l'attribution
des
subventions
donne
lieu
à une
délibération
distincte
du
vote
du
budget.
Tenant
compte
de
ce
qui
précède,
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
:
= D'APPROUVER
l'attribution
au
CCAS
d’une
subvention
d’un
montant
de
277
000
€ ;
- DE
DIRE
que
les
crédits
correspondants
ont
été
prévus
au
Budget
2023
;
- D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à la
verser.
Madame
BRISON
ne
prend
pas
part
au
vote
en
sa
qualité
de
vice-présidente
du
CCAS.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
procédé
au
vote
:
= APPROUVE
l'attribution
au
CCAS
d’une
subvention
d’un
montant
de
277
000
€ ;
- DIT
que
les
crédits
correspondants
ont
été
prévus
au
Budget
2023
;
- AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à la
verser.
Ce
à l'UNANIMITE
des
membres
présents
et
représentés
:
-
Ont
pris
part
au
vote
3
26
(dont
5 par
pouvoirs)
-
Ont
voté
pour
:
26
-
Ont
voté
contre
!
0
-
Se
sont
abstenus
?
0
Ainsi
délibéré
à La
Colle-sur-Loup
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Suivent
les
signatures.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance
Jean-Bernard
MION
Catherine
MARINO
epas
À
Qtrev
Er
Conformément
à l'article
R.421-1
du
Code
de
justice
administrative,
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
Nice,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
sa
publication,
soit
par
voie
postale
: 18
avenue
des
fleurs
CS61039
— 06050
Nice
cédex
1, soit
par
voie
électronique
à partir
d’une
application
internet
dénommée
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
via
le
site
de
téléprocédures
http://www.telerecours.fr
».
212