Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Document 260330 183145
Arrêté - Document 260616 164233
Arrêté - Document 260618 100010
Arrêté - Document 250607 091704
Arrêté - Document 250722 092215
Arrêté - Document 260702 090003
Arrêté - Document 260624 114044
Arrêté - Document 260625 101558
Arrêté - Document 260702 091217
Arrêté - Document 260605 144046
Arrêté - Document 250707 100136
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Maubec.
Lien du pdf (Arrêté - Document 250707 100136)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
dossier
n°
DP0840712500029
Commune
de
MAUBEC
À
rappeler
dans
toute
correspondance
MAUBEC
Dépôt
du
dossier
: 12/06/2025
Affichage
avis
de
dépôt
en
mairie
: 12/06/2025
Date
de
complétude
du
dossier
:
Demandeur
: Monsieur
GHESTEM
André
Pour
: Extension
de
l'habitation
existante
Adresse
des
travaux
: 720,
chemin
DE
SAINT
PEYRE
84660
Maubec
DÉCLARATION
PRÉALABLE
ARRÊTÉ
de
non-opposition
à
une
déclaration
préalable
délivré
par
le
Maire
au
nom
de
la
commune
de
MAUBEC
Le
Maire
de
MAUBEC
;
VU
la
déclaration
préalable
présentée
le
12/06/2025
par
Monsieur
GHESTEM
André
élisant
domicile
720,
Chemin
de
Saint
Peyre
- 84660
Maubec
;
VU
l'objet
de
la
déclaration :
e
pour
l'extension
de
l'habitation
existante
;
e
pour
Une
surface
de
plancher
créée
de
21
m°;
e
Sur
Un
terrain
situé
: 720,
chemin
DE
SAINT
PEYRE
- 84660
Maubec ;
e
cadastré
0A-0674,
0A-0675
d'une
superficie
de
1770
m?;
VU
le
Code
de
l'urbanisme
et
notamment
ses
articles
L.421-1
et
suivants
et
R.421-1
et
suivants,
VU
le
Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
le
06/02/2013,
modifié
le
24/01/2017
et
modifié
de
manière
simplifiée
le 04/07/2017
(MS1)
et
le 05/02/2025
(MS2) ;
VU
le
règlement
de
la
zone
Uca
du
Plan
Local
d'Urbanisme
;
VU
l'arrêté
préfectoral
du
12
décembre
2023
portant
Règlement
Départemental
de
Défense
Extérieure
Contre
l'incendie
(RDDECI)
pour
le
département
du
Vaucluse
;
VU
l'avis
du
Syndicat
des
Eaux
Durance
Ventoux
en
charge
du
réseau
public
d'eau
potable
en
date
du
26/06/2025
;
VU
l'avis
de
la
communauté
d'agglomération
Luberon
Monts
de
Vaucluse
[LMV),
service
eau
et
assainissement
en
date
du
19/06/2025
;
VU
l'avis
favorable
assorti
de
recommandations
de
l'architecte
conseil
de
la
commune
en
date
du
13/06/2025 ;
ARRÊTE
ARTICLE
1 :
la
présente
déclaration
préalable
fait
l'objet
d'une
décision
de
non
opposition
sous
réserve
du
respect
des
prescriptions
mentionnées
à
l'article
2.
ARTICLE
2
: les
travaux
décrits
dans
la
déclaration
sont
soumis
aux
prescriptions
suivantes
:
PLUVIAL
:
les
eaux
de
pluie
seront
gérées
à
la
parcelle
et
ne
devront,
en
aucun
cas,
être
renvoyées
vers
les
fonds
voisins.
MAUBEC.,
le
04/07/2025
TRANSMIS
AU
PRÉFET
Contrôle
de
Légalité
Le
Affiché
le
Frédéric
MASSIP
DP0840712500029
Page
1 sur
3 - dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
sur
le
terrain,
sa
légalité
peut
être
contestée
par
Un
tiers.
Dans
ce
cas,
l'auteur
du
recours
est
tenu
d'en
informer
le
{ou
les)
bénéficiaire(s)
de
la
déclaration
préalable
au
plus
tard
quinze
jours
après
le
dépôt
du
recours.
- dans
le
délai
de
trois
mois
après
la
date
de
la
déclaration
préalable,
l'autorité
compétente
peut
la
retirer,
si elle
l'estime
illégale.
Elle
est
tenue
d'en
informer
préalablement
le
[ou
les)
bénéficiaire(s)
de
la
déclaration
préalable
et
de
lui permettre
de
répondre
à
ses
observations.
L'autorisation
est
délivrée
sous
réserve
du
droit
des
tiers
: elle
a
pour
objet
de
vérifier
la
conformité
du
projet
aux
règles
et
servitudes
d'urbanisme.
Elle
n'a
pas
pour
objet
de
vérifier
que
le
projet
respecte
les
autres
réglementations
et
les
règles
de
droit
privé.
Toute
personne
s'estimant
lésée
por
la
méconnaissance
du
droit
de
propriété
ou
d'autres
dispositions
de
droit
privé
peut
donc
faire
valoir
ses
droits
en
saisissant
les
tribunaux
civils,
même
si
l'autorisation
respecte
les
règles
d'urbanisme.
Les
obligations
du
(ou
des)
bénéficiaire(s)
de
l'autorisation
: |!
doit
souscrire
l'assurance
dommages-
ouvrages
prévue
par
l'article
L.242-1
du
code
des
assurances.
DP0840712500029
Page
3 sur 3