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Arrêté - 12122023 REPUBLIQUE FRANCAISE Commune de MAUBEC do
Arrêté - Document 260616 164233
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Maubec.
Lien du pdf (Arrêté - Document 260616 164233)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Logement,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
dossier
n°
DP0840712600019
Commune
de
MAUBEC
À
rappeler
dans
toute
correspondance
MAUBEC
Date
de
la
décision
: 10/04/2026
Date
de
la
demande
de
retrait
: 10/04/2026
Demandeur
: Monsieur
PERRIER
Xavier
Pour
: Modification
de
la
façade
Sud
de
la
maison
existante
et
création
d'une
terrasse
de
38.5m°
attenante
à
la
maison
existante.
Adresse
des
travaux
: 75,
route
de
la
Croix
Blanche
84660
Maubec
PERMIS
DE
CONSTRUIRE
ARRÊTÉ
portant
retrait
d'une
décision
d'accord
tacite
délivré
par
le
Maire
au
nom
de
la
commune
de
MAUBEC
Le
Maire
de
MAUBEC
;
VU
le
Code
de
l'urbanisme
et
notamment
ses
articles
L.421-1
et
suivants
et
R.421-1
et
suivants
ainsi
que
son
article
L.424-5
;
VU
le
Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
le
06/02/2013,
modifié
le
24/01/2017
et
modifié
de
manière
simplifiée
le 04/07/2017
(MSI)
et
le 05/02/2025
(MS2) ;
VU
le
règlement
de
la zone
Ub
du
Plan
Local
d'Urbanisme
;
VU
la
décision
de
non-opposition
à
la
déclaration
préalable
n°DP0840712600019
délivrée
en
date
du
10/04/2026 ;
VU
la
demande
de
retrait
d'accord
tacite
à
la
déclaration
préalable
présentée
à
la
commune
le
10/04/2026
par
Monsieur
PERRIER
Xavier,
pétitionnaire
;
ARRÊTE
ARTICLE
UNIQUE
: La
décision
de
non-opposition
à
la
déclaration
préalable
est
RETIRÉE.
z
MAUBEC,
le
15/06/2026
TRANSMIS
AU
PREFET
Contrôle
de
Légalité
Le
LÉ
Le Maire,
Affiché le:
A6[©6[26
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
L.2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Nota
: La
présente
annulation
entraîne
de
plein
droit
le dégrèvement
ou
la
restitution
des
taxes
éventuellement
versées
dont
la
décision
de
non-opposition
à
la
déclaration
préalable
d'origine
est
le
fait
générateur.
DPO840712600019
Page
1 sur
2 La
présente
décision
peut
être
contestée
par
voie
de
recours
(voir
ci-après)
ou
peut
être
retirée
par
|
l'autorité
compétente
dans
un
délai
de
trois
mois
suivant
la
date
de
décision
expresse
ou
tacite,
si
elle
|
est
illégale,
dans
les
termes
de
l’article
L.424-5
du
Code
de
l'urbanisme.
La
présente
décision
est
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
RECOURS
GRACIEUX
auprès
du
Maire
de
la
Commune
concernée
ou
d'un
RECOURS
HIÉRARCHIQUE
auprès
du
préfet
de
Vaucluse
dans
un
délai
d'UN
MOIS
à
compter
de
sa
notification
(l'absence
de
réponse
au
terme
d'un
mois
vaut
rejet
implicite
et
cette
démarche
ne
prolonge
pas
le délai
de
recours
contentieux).
_ En
parallèle,
elle
est
également
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
RECOURS
CONTENTIEUX
auprès
du
Tribunal
. administratif
territorialement
compétent
(Nîmes)
dans
un
délai
de
DEUX
MOIS
à
compter
de
sa
notification.
| Ce
recours
peut
être
effectué
au
moyen
de
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le
site
:
. internet
www.telerecours.fr.
DP0840712600019
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