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Arrêté - Document 260618 100010
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Maubec.
Lien du pdf (Arrêté - Document 260618 100010)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Logement,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
dossier
n°
PCO0840712600013
Commune
de
MAUBEC
A
rappeler
dans
toute
correspondance
Dépôt
du
dossier
: 01/04/2026
Affichage
avis
de
dépôt
en
mairie
: 01/04/2026
Date
de
complétude
du
dossier
: 27/05/2026
Demandeur
: Monsieur
RIEHL
GUILLAUME
Pour
: la
création
d'Un
abri
voiture,
d'Un
garage
à
vélos
et
d’Un
auvent.
Le
changement
d'affectation
d'un
ancien
garage
de
42
m?
en
habitation,
Une
extension
de
l'habitation
de
10
m2,
un
abri
de
jardin
de
9,76
m?
d'emprise
au
sol,
un
auvent
de
6,42
m°?
d'emprise
au
sol
et
Une
piscine.
Adresse
des
travaux
: 185,
LA
CALADE
84660
MAUBEC
PERMIS
DE
CONSTRUIRE
ARRÊTÉ
accordant
un
permis
de
construire
délivré
par
le
Maire
au
nom
de
la
commune
de
MAUBEC
Le
Maire
de
MAUBEC
:
VU
la
demande
de
permis
de
construire
présentée
le
01/04/2026
et
complétée
le
27/05/2026
bar
Monsieur
RIEHL
GUILLAUME
élisant
domicile
39,
rue
des
petits
champs
- 75001
PARIS
;
VU
l'objet
de
la
demande :
e
pour
la
création
d'un
abri
voiture,
d'un
garage
à
vélos
et
d'un
auvent
en
limite
de
propriété
;
pour
le
changement
d'affectation
d'un
ancien
garage
de
42
m?
en
habitation
;
pour
une
extension
de
l'habitation
de
10
m° ;
pour
un
abri
de
jardin
de
9,76
m°?
d'emprise
au
sol ;
pour
Un
auvent
de
6,42
m°?
d'emprise
au
sol
;
pour
Une
piscine
de
4,55mx9m;:
d'une
surface
de
plancher
créée
de
42
m°;
pour
une
superficie
du
bassin
de
la
piscine
de
40,50
m° ;
sur
Un
terrain
situé
: 185,
LA
CALADE
- 84660
MAUBEC
;
cadastré
OB-0185,
0B-1586,
0B-1589
d'une
superficie
de
1127
m?;
VU
le
Code
de
l'urbanisme
et
notamment
ses
articles
L.421-1
et
suivants
et
R.421-T
et
suivants,
VU
le
Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
le
06/02/2013,
modifié
le
24/01/2017
et
modifié
de
manière
simplifiée
le 04/07/2017
(MS1)
et
le 05/02/2025
{(MS2)
:
VU
le
règlement
de
la
zone
Ual
du
Plan
Local
d'Urbanisme ;
VU
l'arrêté
préfectoral
du
12
décembre
2023
portant
Règlement
Départemental
de
Défense
Extérieure
Contre
l'incendie
(RDDECI)
pour
le
département
du
Vaucluse
;
VU
l'avis
favorable
de
l'architecte
conseil
de
la
commune
(Parc
Naturel
Régional
du
Luberon)
en
date
du
02/04/2026 ;
ARRÊTE
ARTICLE
1
: le
permis
de
construire
est
ACCORDÉ
sous
réserve
de
respecter
les
prescriptions
mentionnées
à
l'article
2.
ARTICLE
2 :
Il est
assorti
des
prescriptions
suivantes :
ÉVACUATION
EAUX
DE
PISCINE
: le
rejet
des
eaux
de
piscine
(lavage
du
filtre
et
vidange
de
bassin)
est
interdit
dans
le
réseau
public
d'assainissement.
Celles-ci
seront
recueillies
et
évacuées
sur
la
propriété
du
pétitionnaire
sans
déversement
sur
les
terrains
voisins.
Leur
rejet
PCO0840712600013
Page
1 sur
3 et
l'évacuation
des
eaux
ménagères
sont
également
interdits
dans
les
fossés
et
les
cours
d'eau. GESTION
DES
EAUX
PLUVIALES
:
Les
eaux
de
pluie
devront
être
gérées
sur
la
parcelle
par
infiltration.
En
aucun
cas
elles
ne
devront
être
renvoyées
vers
les
fonds
voisins,
conformément
aux
prescriptions
du
Plan
Local
d'Urbanisme
en
vigueur.
MAUBEC,
le
16/06/2026
Le
Maire,
TRANSMIS
AU
PRÉFET
Contrôle
de
Légalité
Le 206126 Affiché
le
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
L.2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
:
SÉCURITÉ
INCENDIE
: Le
Règlement
Départemental
de
Défense
Extérieure
Contre
l'incendie
(RDDECI)
est
disponible
sur
le
site
http://www .sdis84.fr.
TAXES
D'URBANISME
: le
projet
est
soumis
au
versement
de
la
taxe
d'aménagement
(TA)
qui
comprend
une
part
communale
et
Une
part
départementale.
Le
projet
est
également
soumis
à
la
taxe
d'archéologie
préventive
(TAP),
si les
travaux
ont
Un
impact
sur
le sous-sol.
Vous
devez
déclarer,
à
partir
de
votre
espace
sécurisé
surle
site
des
impôts
« Gérer
vos
biens
immobiliers
»,
les
éléments
nécessaires
au
calcul
de
la
TA
[et
de
la
TAP)
dans
un
délai
de
90
jours
après
l'achèvement
de
vos
travaux
au
sens
fiscal.
NOTA
SECURITÉ
PISCINE
: en
application
de
la
loi n°2003.9
du
09/01/2008
relative
à
la sécurité
des
piscine,
celle-ci
devra
être
pourvue
d'un
dispositif
de
sécurité
normalisé
visant
à
prévenir
le
risque
de
noyade.
RÈGLES
DE
DROIT
PRIVÉ :
l'attention
du
pétitionnaire
est
attirée
sur l'obligation
de
respecter
les servitudes
de
droit
privé
qui
relèvent
du
code
civil,
et
non
de
la
présente
autorisation
d'urbanisme.
ASSAINISSEMENT
COLLECTIF:
le
pétitionnaire
est
assujetti
au
paiement
de
la
Participation
pour
le
Financement
de
l'Assainissement
Collectif
(PFAC).
RÈGLEMENTATION
ENVIRONNEMENTALE
: le
projet
devra
respecter
la
règlementation
environnementale
en
vigueur.
Une
attestation
de
respect
des
exigences
de
performance
énergétique
et
environnementale
sera
jointe
à
la
Déclaration
Attestant
l'Achèvement
et
la
Conformité
des
Travaux
(DAACT).
RISQUE
SISMIQUE
: la
commune
est
classée
en
zone
3
pour
le
risque
sismique
correspondant
à
une
sismicité
modérée.
Les
architectes,
maîtres
d'œuvre
et
constructeurs
doivent
tenir
compte
sous
leur
propre
responsabilité
des
règles
de
construction
parasismiques
et
paracycloniques.
La
Déclaration
Attestant
l'Achèvement
et
la
Conformité
des
Travaux
(DAACT)
devra
être
accompagnée
d'un
document
établi
par
un
contrôleur
technique,
attestant
que
le
maître
d'ouvrage
a
tenu
compte
de
ses
avis
sur
le
respect
des
règles
de
construction
parasismiques
et
paracycloniques.
RISQUE
RETRAIT-GONFLEMENT
DES
ARGILES
: pour
savoir
si le terrain,
objet
de
la
demande,
est
soumis
à
un
risque
de
retrait-gonflement
des
sols
argileux,
vous
pouvez
consulter
la
cartographie
sur
le
site
htips://www.georisques.gouv.fr/.
Le
cas
échéant,
la
Déclaration
Attestant
l'Achèvement
et
la
Conformité
des
Travaux
(DAACT)
devra
être
accompagnée
d'un
document
établi
par
Un
contrôleur
technique,
attestant
que
le
maître
d'ouvrage
a
tenu
compte
de
ses
avis
sur
le
respect
des
règles
de
construction
liées
au
risque
de
retrait-gonflement
des
sols
argileux.
TERMITES
: la
commune
est
classée
en
zone
contaminée
par
les
termites
où
susceptible
de
l'être
à
court
terme
{arrêté
préfectoral
n°
821
du
6 avril
2001).
PLOMB
: l'ensemble
du
département
de
Vaucluse
est
classé
en
« zone
à
risque
d'exposition
au
plomb
»
en
ce
qui
concerne
l'habitat
construit
avant
1948,
par
arrêté
préfectoral
du
03/10/2000.
ANCIEN
SITE
INDUSTRIEL
: pour
savoir
si les
terrains
sont
répertoriés
sur
la
base
de
données
des
anciens
sites
industriels
et
activités
de
services
BASIAS,
consultez
le site
référence
www.georisaques.gouv.fr.
PERMISSION
DE
VOIRIE:
dans
le
cas
oÙ
Une
occupation
du
domaine
public
serait
nécessaire,
avant
le
commencement
des
travaux,
le
pétitionnaire
sollicitera
Une
permission
de
voirie
auprès
de
la
Mairie
{Formulaire
Cerfa
n°14023*01).
PCO840712600013
Page
2
sur
3 La
présente
décision
peut
être
contestée
par
voie
de
recours
(voir
ci-après)
ou
peut
être
retirée
par.
. l'autorité
compétente
dans
un
délai
de
trois
mois
suivant
la
date
de
décision
expresse
ou
tacite,
si
elle
_ est
illégale,
dans
les
termes
de
l'article
L.424-5
du
Code
de
l'urbanisme.
RECOURS : La
présente
décision
est
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
RECOURS
GRACIEUX
auprès
du
Maire
de
la
Commune
| concernée
ou
d'un
RECOURS
HIÉRARCHIQUE
auprès
du
préfet
de
Vaucluse
dans
un
délai
d'UN
MOIS
à
compter
de
sa
| notification
OÙ
à
compter
du
premier
jour
d'une
période
continue
de
deux
mois
d'affichage
de
la décision
sur
le terrain
|
(l'absence
de
réponse
au
terme
d'un
mois
vaut
rejet
implicite
et
cette
démarche
ne
prolonge
pas
le
délai
de
recours
. contentieux). .
En
poardllèle,
elle
est
également
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
RECOURS
CONTENTIEUX
auprès
du
Tribunal
:
. administratif
territorialement
compétent
(Nîmes)
dans
un
délai
de
DEUX
MOIS
à
compter
de
sa
notification
OU
à
. compter
du
premier
jour
d'une
période
continue
de
deux
mois
d'affichage
sur
le terrain.
|
| Ce
recours
peut
être
effectué
au
moyen
de
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le
site
:
| internet
www. ielerecours.fr.
|
. L'auteur
du
recours
est
tenu
d'en
informer
le
(ou
les)
bénéficiaire(s)
de
la
décision
au
plus
tard
quinze
jours
après
le
. dépôt
du
recours.
. MISE
EN
ŒUVRE :
.
Le
pétitionnaire,
avant
la
mise
en
œuvre
de
ses
travaux
doit :
|
| -
adresser
au
maire
de
la
Commune
compétente,
en
trois
exemplaires,
une
Déclaration
d'Ouverture
de
Chantier
|
(D.O.C)
(le
modèle
de
déclaration
CERFA
n°
13407
est
disponible
à
la
mairie
ou
sur
le
site
internet
service
public
du
| gouvernement)
:
|
| - afficher
sur le terrain,
pendant
toute
la
durée
du
chantier,
un
panneau
visible
comprenant
la décision
et ses
mentions
. obligatoires
(le
modèle
de
panneau,
conforme
aux
prescriptions
des
articles
A.424-15
à
A.424-19,
est
disponible
à
la
:
. mairie,
sur
le site
internet
service
public
du
gouvernement,
ainsi
que
dans
la plupart
des
magasins
de
matériaux).
. Le
bénéficiaire
doit
souscrire
l'assurance
dommages-ouvrages
prévue
par
l'article
L.242-1
du
Code
des
assurances.
|
L'autorisation
est
délivrée
sous
réserve
du
droit
des
tiers
: la
décision
a
pour
objet
de
vérifier
la
conformité
du
projet
| aux
règles
et
servitudes
d'urbanisme
et
non
au
regard
des
autres
réglementations
et
des
règles
de
droit
privé.
Toute
|
|.
personne
s'estimant
lésée
par
la
méconnaissance
du
droit
de
propriété
ou
d'autres
dispositions
de
droit
privé
peut
|
.
donc
faire
valoir
ses
droits
en
saisissant
les
tribunaux
civils,
même
si
l'autorisation
respecte
les
règles
d'urbanisme.
| DURÉE
DE VALIDITÉ
:
Conformément
à
l'article
R.424-17
du
Code
de
l'urbanisme,
l'autorisation
est
périmée
si
les
travaux
ne
sont
pas
. entrepris
dans
le
délai
de
36
mois
à
compter
de
sa
notification
au(x)
bénéficiaire(s).
I! en
est
de
même
si,
passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
Un
délai
supérieur
à
une
année.
En
cas
de
recours
le
délai
de
validité
du
:
. permis
est
suspendu
jusqu'au
prononcé
d'une
décision
juridictionnelle
irévocable.
.
PROROGATION
:
. Conformément
aux
articles
R.424-21
et
suivants,
l'autorisation
peut
être
prorogée
deux
fois
pour
une
durée
d'un
an,
|
Sur
demande
de
son
bénéficiaire
si
les
prescriptions
d'urbanisme
et
les
servitudes
administratives
de
tous
ordres
:
. auxquelles
est
soumis
le
projet
n'ont
pas
évolué
de
façon
défavorable
à
son
égard.
.
Dans
ce
cas
la
demande
de
prorogation
est
établie
en
deux
exemplaires
et
adressée
par
pli
recommandé
ou
déposée
à
la
mairie
deux
mois
au
moins
avant
l'expiration
du
délai
de
validité.
PCO840712600013
Page
3
sur
3