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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Val-de-Bonnieure.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cm 20 novembre 2025 compte rendu)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Démocratie,
COMPTE
RENDU
RÉUNION
DU
20
NOVEMBRE
2025
Date
de
la
convocation
: 13
novembre
2025
Le
vingt
novembre
deux
mille
vingt-cinq
à
18
heures
30,
le
Conseil
Municipal
s’est
réuni
sous
la
présidence
de
Madame
le Maire
de
Val-de-Bonnieure.
Membres
présents
: MM.
Jacques
BOURABIER,
Mmes
Aurélie
CHOISEL,
Nathalie
GUILLAUMIN-
PRADIGNAC,
Murielle
ETIENNE,
Aurélie
LACROIX,
Arlette
LITRÉ,
M.
Jean-Yves
MORELLEC,
Mmes
Samantha
PREVOT,
Sandrine
PRIORET.
Excusé(s)
ayant
donné
pouvoir
: M.
Michel
CASTERA
a donné
pouvoir
à Murielle
ETIENNE
a donné
pouvoir
à
M.
Pascal
MAZ AUD
a donné
pouvoir
à Aurélie
LACROIX,
M.
Frédéric
PIERRE
a donné
pouvoir
à Mme
Samantha
PREVOT
M.
Alain
THILL
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Yves
MORELLEC
Excusé(s)
: MM.
Nicolas
LETELLIER,
Mathieu
TASCHER,
Mme
CHAILLOUX
Absent(s)
: M.
Cédric
LEVEQUE
Le
quorum
étant
atteint,
le
Conseil
Municipal
peut
délibérer,
Madame
Samantha
PREVOT
est
élue
secrétaire
de
séance.
1 - VERSEMENT
SECOURS
DOSSIER
N°1
Madame
le Maire
informe
l’Assemblée
qu’une
conseillère
en
Économie
Sociale
et Familiale
de
la Maison
Départementale
des
Solidarités
de
Mansle,
l’a sollicitée
afin
d’obtenir
une
aide
alimentaire
d’urgence.
Le
Conseil
Municipal
après
l’exposition
de
la situation
par
Madame
le Maire
et après
en
avoir
délibéré.
- ACCORDE
le
secours
demandé
d’un
montant
de
79,75
€.
Oo
Facture
n°25-10-15
LES
GOURMANDISES
du
24/10/2025,
d’un
montant
de
39,75
€.
O
Facture
n°28-10-25
EPICERIE
VAL
DE
BONNIEURE
du
28/10/2025,
d’un
montant
de
40,00€.
- AUTORISE
Madame
le
Maire
à
mandater
la
dépense
sur
le
budget
de
la
commune à
l’article
65138 Autres
secours.
VOTANTS
: 13/17
VOIX
POUR
13
VOIX
CONTRE
0
VOIX
ABSTENTION
O
NON-VOTANTS
() 2 -MODIFICATIONS
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
: CRÉATION
D’UN
POSTE
D’ADJOINT
TECHNIQUE
PRINCIPAL
DE
2°
CLASSE
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
notamment
son
article
L332-8
2° ;
Vu
le tableau
actuel
des
effectifs
de
la collectivité
;
Madame
le Maire
informe
l’assemblée,
Conformément
à
l’article
L313-1
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
mentionnés
à
l’article
L.4
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l’établissement.
Il appartient
donc
au
Conseil
de
fixer
l’effectif des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Compte
tenu
du
départ
du
responsable
des
services
techniques
en
septembre
dernier,
il
convient
de
renforcer
les effectifs
de
ce
service.
Madame
le Maire
propose
à l’assemblée
:
La
création
d’un
emploi
d’adjoint
technique
principal
de
2°
classe
à temps
complet
(35h/35h)
au
service
technique
pour
exercer
les
missions
d’agent
d’entretien
polyvalent
responsable
du
service
technique
à
compter
du
1°
décembre
2025.
Si
l'emploi
concerné
n'est pas pourvu
par
un fonctionnaire,
il peut
être
occupé par
un
agent
contractuel
en
application
de
l’article
L332-8
2°
du
code
général
de
la
fonction
publique
précité
qui
autorise
le
recrutement
d'un
agent
contractuel
pour
occuper
un
emploi
permanent
de
catégorie
À,
B,
C
lorsque
les
besoins
des
services
ou
la
nature
des fonctions
le justifient,
et sous
réserve
que
la
recherche
de
candidats
statutaires
ait été
infructueuse.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
DÉCIDE
:
-
D'adopter
la proposition
de
Madame
le Maire,
-
De
modifier
ainsi
le tableau
des
emplois,
Susceptible
Temps
d'être
pourvu
Grade/Emploi
Fonctions
de
an
oie
Postes
pourvus |
Postes
vacants
travail
P
contractuelle
SERVICE
ADMINISTRATIF
Secrétaire
Générale
Rédacteur
principal
de
1°"
classe
|
de
Mairie
35.00
H
X
Adjoint Administratif
Secrétaire
35.00
H
X
Adjoint Administratif
Secrétaire
35.00
H
X
Adjoint
Administratif
Secrétaire
15.75
H
X SERVICE
TECHNIQUE
Agent
polyvalent
en
Agent
de
maîtrise
milieu
rural
35.00
H
Agent
polyvalent
en
Adjoint
technique
territorial
milieu
rural
35.00
H
X
Agent
polyvalent
en
Adjoint
technique
territorial
milieu
rural
35.00
H
X
Adjoint
technique
territorial
M
note
Création
au
1°
principal
de
2°"
classe
du service technique
35.00
H
décembre
2025
Adjoint
technique
territorial
Agent
polyvalent
en
principal
de 2°"
classe
milieu
rural
35.00
H
X
Adjoint
technique
territorial
principal
de
2°"
classe
Agent
de
service
19.00
H
X
SERVICE
ENFANCE
Agent
de
maîtrise
principal
Agent
de
service
35.00
H
X
Agent
de
maîtrise
principal
Cantinière
29.50H
Agent
de
maîtrise
principal
Cantinière
25.00H
X
Agent
de
maîtrise
principal
Agent
de
service
33.50
H
X
Adjoint
technique
territorial
principal
de
2°"
classe
Agent
de
service
31.00H
X
Adjoint
technique
territorial
rincipal
de
2°"
classe
Agent
de
service
29.00
H
X
Adjoint
technique
territorial
Agent
de
service
29.00
H
X
Adjoint
technique
territorial
Agent
de
service
16,25
H
X
Adjoint
technique
territorial
Agent
de
service
28.00
H
X
Adjoint
technique
territorial
Agent
de
service
6.00
H
X
-__
D'inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants. 3- AVIS
SUR
ENQUÊTE
PUBLIQUE
DE
L’AUTORISATION
FORMULÉE
PAR
L'ORGANISME
UNIQUE
DE
GESTION
COLLECTIVE
(OUGC)
COGEST'EAU
CONCERNANT
LES
PRÉLÈVEMENTS
D'EAU
À
USAGE
D’IRRIGATION
AGRICOLE
SUR
LE
BASSIN
VERSANT
DE
LA
CHARENTE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
l’Environnement,
Vu
l'arrêté
inter-préfectoral
en
date
du
24
septembre
2025,
prescrivant
l’ouverture
d’une
enquête
publique
à la demande
de
l’Organisme
Unique
de
Gestion
Collective
(OUGC)
Cogest’eau,
Vu
le
dossier
d’enquête
publique
portant
sur
la
demande
d’autorisation
unique
pluriannuelle
de
prélèvements
d’eau
à usage
d’irrigation
agricole,
pour
une
durée
maximale
de
15
ans
et un
volume
global
de
50
millions
de
m°,
sur
le
bassin
versant
de
la Charente
amont,
Considérant
que
cette
demande
vise
à
encadrer
durablement
les
prélèvements
d’eau
tout
en
assurant
un
équilibre
entre
les usages
de
l’eau
et la préservation
de
la ressource,
Considérant
que
cette
autorisation
permettrait
aux
agriculteurs
irrigants,
dans
le
respect
des
exigences
environnementales,
de
sécuriser
leur
production
sur
le
long
terme,
Madame
le Maire
expose :
Conformément
à
l’arrêté
inter-préfectoral
en
date
du
24
septembre
2025,
il
est
demandé
au
conseil
municipal
de
prononcer
son
avis
sur
une
demande
d’autorisation
unique
pluriannuelle
de
prélèvement
d’eau
à usage
d’irrigation
agricole,
formulée
par
Cogest’eau,
pour
une
durée
maximale
de
15
ans.
Elle
concerne
un
volume
global
de
50
millions
de
m°
d’eau,
tous
types
de
prélèvements
et toutes
périodes
confondus. L'ensemble
des
prélèvements
d’eau
seront
réalisés
sur
le
bassin
versant
de
la
Charente
amont,
lequel
regroupe
13
sous-bassins.
Cette
autorisation
vise
à
permettre
à
près
de
500
irrigants
de
poursuivre
leur
activité
agricole
dans
des
conditions
de
production
optimales,
tant
en
qualité
qu’en
quantité.
Les
départements
de
la
Charente,
des
Deux-Sèvres,
de
la
Haute-Vienne,
de
la
Vienne
et
de
la
Charente-
Maritime
sont
concernés
par
cet
arrêté
inter-préfectoral.
Le
Conseil
Municipal
après
l’exposition
par
Madame
le Maire
et après
en
avoir
délibéré :
- Émet
un
DÉFAVORABLE
à
la
demande
d’autorisation
formulée
par
l'OUGC
COGEST'EAU
concernant
les prélèvements
d’eau
d'irrigation
agricole
sur
le bassin
versant
de
la Charente.
- Demande
à réadapter
le
volume
de
prélèvement
pour
qu’il
soit
plus
en
équilibre
avec
la
capacité
du
milieu
naturel
et que
les
cultures
soient
plus
adaptées
aux
évolutions
climatiques.
VOTANTS
: 13/17
VOIX
POUR
13
VOIX
CONTRE
0
VOIX
ABSTENTION
0
NON-VOTANTS
0 4
- APPROBATION
DES
RAPPORTS
ANNUELS
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITÉ
DES
SERVICES
ASSAINISSEMENT
NON
COLLECTIF
ET
ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
(Communauté
de
Communes
CŒUR
DE
CHARENTE)
Madame
le
Maire
rappelle
que
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
impose,
par
son
article
L.2224-5,
la réalisation
d’un
rapport
annuel
sur
le prix
et la qualité
des
services
de
l’assainissement.
Ces
rapports
doivent
être
présentés
à
l’assemblée
délibérante
dans
les
9
mois
qui
suivent
la
clôture
de
l'exercice
concerné
et,
dans
certains
cas,
ils peuvent
faire
l’objet
d’une
délibération.
Madame
le
Maire
donne
la
parole
à
Murielle
ETIENNE,
Adjointe
au
Maire,
pour
la
présentation
des
rapports
de
l’année
2024
établis
par
la Communauté
de
Communes
Cœur
de
Charente.
Ces
rapports
sont
publics
et permettent
d’informer
les usagers
du
service.
Val-de-Bonnieure
représente
6%
de
la part
des
raccordements
aux
réseaux
d’assainissement.
Coût
moins
important
entre
2024
et 2025,
en
raison
de
la baisse
de
la Taxe
de
l’agence
de
l’eau.
Au
sujet
du
SPANC,
le coût
des
services
de
contrôle
ne
change
pas.
Val-de-Bonnieure
a 430
installations
sur
son
territoire.
Oui
la présentation
de
Madame
ETIENNE,
le Conseil
Municipal
APPROUVE
ces
rapports.
VOTANTS
: 13/17
VOIX
POUR
13
VOIX
CONTRE
0
VOIX
ABSTENTION
O
NON-VOTANTS
0
Questions
diverses
:
-
Prochaine
réunion
de
Conseil
le
17
décembre
à
18h30.
-
Distribution
des
chocolats
et
bulletins
communautaires
sur
le
week-end
du
19
décembre.
-
Appel
aux
lutins
pour
répondre
aux
lettres
des
enfants.
Merci
de
se manifester
auprès
du
secrétariat.
L'ordre
du jour
et les
questions
diverses
étant
épuisés,
Madame
le
Maire
lève
la
séance
à
19
h
50.
Le
Maire,
Aurélie
LACROIX