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Document publié le Mercredi 2 octobre 2024 par la commune de Val-de-Bonnieure.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cm du 02 octobre 2024 compte rendu)
Thèmes du document : Assurance, Institutions publiques, Consommateurs,
COMPTE
RENDU
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
02
OCTOBRE
2024
Date
de
la convocation
:
26
septembre
2024
Le
deux
octobre
deux
mille
vingt-quatre
à
18
heures
30,
le
Conseil
Municipal
s’est
réuni
sous
la
présidence
de
Madame
le Maire
de
Val-de-Bonnieure.
Membres
présents
:
MM.
Jacques
BOURABIER,
Michel
CASTERA,
Mmes
Aurore-CHAIELOUX,
Auréke
CHOISEL,
Murielle
ETIENNE,
Nathalie
GUILLAUMIN-PRADIGNAC,
Aurélie
LACROIX,
MM.
Nicelas LETELLIER,
Cédrie LEVEQUE,
Mme
Arlette
LITRÉ,
MM-Paseak
MAZAUD,
Jean-Yves
MORELLEC,
Frédéric
PIERRE,
Mmes
Samantha
PREVOT,
Sandrine
PRIORET,
MM.
Mathieu
TASCHER, Afain THIEE. Excusé(s)
ayant
donné
pouvoir
: M.
Pascal
MAZAUD
à Mme
Aurélie
LACROIX
Mme
Aurore
CHAILLOUX
à Mme
Murielle
ETIENNE
Mme
Aurélie
CHOISEL
à M.
Jacques
BOURABIER
M.
Alain
THILL
à Mme
Nathalie
GUILLAUMIN-PRADIGNAC
Excusé(s)
:
M.
Mathieu
TASCHER,
Nicolas
LETELLIER
Absent(s)
: M.
Cédric
LEVEQUE.
Le
quorum
étant
atteint,
le
Conseil
Municipal
peut
délibérer
Madame
Samantha
PRÉVOT
est
élue
secrétaire
de
séance.
RESSOURCES
HUMAINES
: CONTRAT
ASSURANCE
RISQUES
STATUTAIRES
PROPOSÉ
PAR
LE
CENTRE
DE
GESTION
(convention
en
annexe)
Monsieur
Frédéric
PIERRE,
Adjoint
au
Maire,
rappelle
que
la
commune
a,
par
la
délibération
du
13
décembre
2023,
demandé
au
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la
Charente
de
négocier
un
contrat
d'assurance
statutaire
garantissant
les
frais
laissés
à
sa
charge,
en
vertu
de
l'application
des
textes
régissant
le
statut
de
ses
agents,
en
application
de
l’article
26
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
et
du
décret
n°
86-552
du
14
mars
1986 ;
Monsieur
PIERRE
expose
que
le
Centre
de
Gestion
a
communiqué
les
résultats
de
cette
consultation
et
transmis
les
conditions
financières.
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré
:
-Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
son
article
26 ;
-Vu
le
décret
n°
86-552
du
14
mars
1986
pris
pour
l'application
de
l’article
26
(alinéa
2)
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
et
relatif
aux
contrats
d'assurances
souscrits
par
les
centres
de
gestion
pour
le
compte
des
collectivités
locales
et
établissements
territoriaux
;
Décide : Article
1°’
: d'accepter
la
proposition
suivante :
—
Durée
du
contrat
: 4
ans
à compter
du
1°’ janvier
2025
—
Préavis
: adhésion
résiliable
chaque
année
sous
réserve
de
l'observation
d'un
préavis
de
6 mois
—
Régime:
capitalisation
(couverture
des
indemnités
journalières
jusqu’à
la
retraite
des
agents
et
des
frais
médicaux
à titre
viager)
—
Conditions
:
o
Agents
titulaires
et
stagiaires
affiliés
à
la
CNRACL
(Caisse
Nationale
de
Retraite
des
Agents
des
Collectivités
Locales)
: Risques
garantis
et taux
de
prime :
="
Décès «
CITIS
Accident
et
maladie
imputable
au
service
"
Longue
maladie
—- Maladie
de
longue
durée
"
Maternité
="
Maladie
ordinaire
: franchise
15
jours
fermes
=
Prise
en
charge
des
indemnités
journalières
à
hauteur
de
80
%
"
Taux
:7.59
%
si franchise
15
jours
des
rémunérations
des
agents
CNRACL.
o
Agents
titulaires
ou
stagiaires
non
affiliés
à
la
CNRACL
et agents
non
titulaires
de
droit
public :
"
Taux
1 %
avec
une
franchise
en
maladie
ordinaire
de
20
jours
ferme
par
arrêt.
À
ce
taux,
il convient
d'ajouter
les
frais
de
gestion
qui
seront
versés
au
CDG
pour
sa
gestion
du
contrat.
Article
2
: Adhésion
à
la
prestation
facultative
d'aide
au
pilotage
de
l’absentéisme
pour
raison
de
santé
/
management
des
risques :
La
collectivité
décide
de
souscrire
à
l’option
telle
que
proposée
dans
la
convention
de
service
et
conformément
aux
engagements
réciproques.
Article
3
: d'autoriser
Madame
le Maire
ou
un(e)
adjoint(e)
au
Maire
à signer :
—
Le
contrat
d'assurance
avec
la
compagnie
—
La
convention
de
services
avec
le
Centre
de
Gestion
—
Tout
acte
afférent
à
la
mise
en
œuvre
de
ce
contrat.
VOTANTS
: 14/17
14
VOIX
POUR
0 VOIX
CONTRE
0 VOIX
ABSTENTION
0
NON-VOTANT
CIMETIÈRE
DE
ST-ANGEAU
:
RÉTROCESSION
À
LA
COMMUNE
DE
LA
CONCESSION
FUNRERAIRE
39
C
3
Monsieur
Jacques
BOURABIER,
adjoint
en
charge
des
cimetières
informe
le
Conseil
Municipal
que
Madame
Claudine
BAZIRE
veuve
DAVID,
domiciliée
en
Gironde,
titulaire
unique
de
la
concession
n°
299
au
cimetière
de
Saint-Angeau,
emplacement
39
carré
3
a
formulé
le
souhait
de
rétrocéder
sa
concession
à titre
gratuit
à
la
commune.
Monsieur
BOURABIER
précise
qu'il
s'agit
d'une
concession
perpétuelle
de
4
mètres
superficiels,
achetée
64.00
€
le
11
mai
2005,
qui
n'a
pas
été
utilisée,
se
trouve
vide
de
toute
sépulture
et
était
destinée
à
y
fonder
les
sépultures
particulières
de
Madame
Claudine
BAZIRE
et
de
Monsieur
Francis
DAVID,
décédé
depuis. Considérant
que
les
superficies
et
les
durées
des
concessions
dans
les
cimetières
de
la
commune
ont
évolué,
dernière
délibération
du
08
février
2023 :
-
1
place:
1.5
m
x 2.5
m
= 3.75
m°
-
Durée
30
ans
ou
50
ans.
Considérant
qu'il
convient
dans
le
cadre
d’une
réattribution
de
cette
concession
à
un
nouveau
concessionnaire
de
déterminer
la
durée
de
celle-ci
sachant
que
la
commune
ne
vend
plus
de
concession
perpétuelle. Ouf
l'exposé
de
Monsieur
BOURABIER,
Adjoint
au
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil :
-
Accepte
la
rétrocession
de
la
concession
n°
299
au
cimetière
de
Saint-Angeau,
emplacement
39
carré
3,
d’une
superficie
de
4
mètres
superficiels,
-__Accepte
la
rétrocession
à
titre
gratuit, -
Dit
que
cette
concession,
emplacement
39
carré
3
ne
pourra
avoir
qu’une
durée
de
30
ans
ou
50
ans
pour
une
superficie
de
3,75
m?
et
sera
revendue
à
un
nouveau
concessionnaire
au
tarif
en
vigueur.
VOTANTS
: 14/17
14
VOIX
POUR
0 VOIX
CONTRE
0 VOIX
ABSTENTION
0 NON-VOTANT
ATD
16
: SOUSCRIPTION
À
L'OPTION
SAUVEGARDE
321
&
USAGES
COLLABORATIFS
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu'il
convient
de
modifier
le
mode
de
sauvegarde
des
données
informatiques
du
secrétariat.
Vu
l'article
L
5511-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
N°43-423-BP
2013
du
conseil
général
de
la
Charente
en
date
du
21
décembre
2012
proposant
la
création
d’une
agence
technique
départementale,
Vu
la
délibération
N°17-11-01
de
l'Assemblée
générale
Extraordinaire
de
l'ATD16
en
date
du
8
Novembre
2017
approuvant
portant
modification
des
statuts
de
l'agence
technique
départementale,
Vu
la
délibération
N°
CA2020-12_R0O4
du
Conseil
d'Administration
du
10
décembre
2020
relative
à
la
proposition
par
l'ATD16
des
nouvelles
missions
«
Sauvegarde
321
»
et
«
Sauvegarde
321
et
usages
collaboratifs
»
Considérant
l'intérêt
de
la
collectivité
pour
une
telle
mission,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
DÉCIDE
de
souscrire
à
la
mission
optionnelle
de
l'ATD16,
à
compter
du
1er
novembre
2024 :
e
Sauvegarde
321
&
usages
collaboratifs
incluant
notamment
:
- Une
capacité
de
stockage,
capacité
de
stockage
illimitée,
- Une
sauvegarde
entièrement
sécurisée,
- L'engagement
de
retrouver
ses
données
sous
72
heures,
- Une
copie
distante
en
totale
souveraineté,
- Cloud
souverain
pour
tous
les
dossiers,
accessibles
sur
PC,
tablettes,
- Une
prise
en
main
à
distance
sécurisé.
PRÉCISE
que
cette
mission
sera
exercée
selon
les
dispositions
et
conditions
énoncées
dans
les
statuts
et
le
règlement
intérieur
de
l'ATD16,
prévoyant
un
délai
de
préavis
de
deux
années
civiles
pleines.
VOTANTS
:
14/17
14 VOIX
POUR
0 VOIX
CONTRE
0 VOIX
ABSTENTION
0
NON-VOTANT ANCIENNE
MAIRIE
DE
SAINT-AMANT-DE-BONNIEURE
: LOCATION
D’UNE
PARTIE
DU
BATIMENT Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
l'Association
de
Prise
en
Charge
de
la
Personne,
A.P.C.P.
par
l'intermédiaire
de
sa
responsable,
domiciliée
sur
la
commune,
cherche
un
local
pour
y
établir
son
siège
administratif.
Il semble
que
le
local
de
l'ancienne
mairie
de
Saint-Amant-de-Bonnieure
convienne
à
l'association.
Madame
le
Maire
expose
au
Conseil
que
la
partie
à
l'étage
de
l’ancien
secrétariat
de
mairie
peut
faire
l’objet
d’une
convention
d'occupation.
Cette
association,
d’aide
à
la
personne,
intervient
déjà
sur
le
territoire
et
deux
de
ses
membres
sont
domiciliés
sur
la
commune
ce
qui
explique
la
motivation
pour
cette
localisation.
Madame
le
Maire
propose
de
fixer
le
loyer
à
250.00
€
charges
comprises.
Ouï
l'exposé
du
maire,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide :
-
D'accepter
de
louer
l'étage
de
l’ancienne
mairie
de
Saint-Amant-de-Bonnieure,
-
Que
le
montant
du
loyer
est
fixé
à
: 250.00
€
mensuel
charges
comprises,
=
Qu'une
convention
sera
établie
en
ce
sens
avec
prise
d’effet
au
1° janvier
2025
-
D'autoriser
Madame
le
Maire
ou
un(e)
adjoint(e)
au
Maire
à
signer
ladite
convention.
Questions
diverses :
-
Les
Lanceurs
de
la
Bonnieure
: cette
association
qui
prend
de
l'ampleur
souhaite
créer
un
cours
pour
les
enfants
et
disposer:
d'un
lieu
de
stockage
pour
leurs
planches
et
de
fixations
pour
les
tablettes
des
scores.
-__
Réunion
le
9
octobre
à
20
heures
à
Saint-Mary
pour
le
parc
éolien.
-__
Octobre
Rose
à
la
Salle
socioculturelle
samedi
5
octobre
de
10
h
à
19h.
-
Logements
sociaux
de
le
cour
marchande.
Possibilité
de
dénoncer
ce
statut
au
31
décembre
2024.
Il est
préférable
de
maintenir
le
conventionnement
de
logements
sociaux.
L'ordre
du jour
et les
questions
diverses
étant
épuisés,
Madame
le
Maire
lève
la
séance
à
19
h
55.