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Document publié le Mercredi 3 avril 2024 par la commune de Val-de-Bonnieure.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cm du 03 avril 2024 compte rendu)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Démocratie,
RÉUNION
DU
3 AVRIL
2024
Date
de
la convocation
: 18
mars
2024
Le
trois
avril
deux
mille
vingt-quatre
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
s’est
réuni
sous
la présidence
de
Madame
le Maire
de
Val-de-Bonnieure,
Membres
présents
: MM.
Jacques
BOURABIER,
Michel
CASTERA,
Mmes
Aurore
CHAILLOUX,
Aurélie
CHOISEL,
Murielle
ETIENNE,
Nathalie
GUILLAUMIN-PRADIGNAC,
Aurélie
LACROIX,
MM.
Nicolas
LETELLIER,
Mme
Arlette
LITRÉ,
MM.
Pascal
MAZAUD,
Jean-Yves
MORELLEC,
Frédéric
PIERRE,
Mme
Sandrine
PRIORET
et
M.
Alain
THILL.
Excusé(s)
ayant
donné
pouvoir
:
Mme
Samantha
PREVOT
à Mme
Aurélie
LACROIX
Excusé(s)
:
Absent(s)
: M.
Cédric
LEVEQUE,
Mme
Sabine
RUAULT
et
M.
Mathieu
TASCHER,
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
Municipal
peut
délibérer
Madame
ETIENNE
est
élue
secrétaire
de
séance.
FIXATION
DES
TAUX
DES
IMPOTS
LOCAUX
DE
VAL-DE-BONNIEURE
POUR
L'ANNÉE
2024 Par
délibération
du
5 avril
2023,
le Conseil
Municipal
avait
fixé
les
taux
des
impôts
à :
TFPB
:
44.92
%
TFPNB
:
54.70
%
TH:
16.06
%
CFE:
21.54
%
À compter
de
2023,
le taux
de
TH
(sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à l'habitation
principale)
peut
à nouveau
être
voté
et
modulé
par
les
collectivités
locales
en
référence
à
l'article
1636
B sexies
du
CGI.
Il est
proposé,
à la
suite
de
ces
informations,
de
maintenir
les
taux
d'imposition
en
2024
:
TFB
: ...............
44.92
TFPNB
: sus
sms
54.70
TH:
16.06
%
CFE
: ...............
21.54
%
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Décide
d'adopter,
pour
l’année
2024,
les
taux
de
fiscalité
locale
suivants
:
+ 44,92
% pour
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
;
- 54,70
% pour
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
;
- 16.06
% pour
la
taxe
d'habitation
pour
les
résidences
secondaires
- 21.54
% pour
la cotisation
foncière
des
entreprises
VOTANTS
: 15/18
15
VOIX
POUR,
0 VOIX
CONTRE
0 VOIX
ABSTENTION
0 NON-VOTANT FONGIBILITE
DES
CREDITS
L'instruction
comptable
et
budgétaire
M57
permet
plus
de
souplesse
budgétaire
puisqu'elle
offre
la possibilité
au
Conseil
Municipal
de
déléguer
au
Maire
la possibilité
de
procéder
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
à l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
du
personnel,
dans
la limite
de
7,5
%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
(article
L.5217-10-6
du
CGCT).
Dans
ce
cas,
le Maire
informe
l'assemblée
délibérante
de
ces
mouvements
de
crédits
lors
de
sa
plus
proche
séance.
Cette
disposition
permettrait
d'amender
si besoin
la répartition
des
crédits
budgétaires
entre
chaque
chapitre
budgétaire
(chapitres
budgétaires
classiques
et
chapitre
opération)
afin
d'ajuster
au
plus
près
les
crédits
aux
besoins
de
répartition
et
sans
modifier
le montant
global
des
investissements.
Cette
disposition
permettrait
de
réaliser
des
opérations
purement
techniques
avec
rapidité.
Ouiï
l'exposé
du
Maire
et
après
en
avoir
délibéré
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
e
Autorise
le Maire
à procéder
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
à l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel
dans
une
limite
de
7.5
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections.
e
Donne
tous
pouvoirs
à Madame
le Maire
ou
son
représentant
à prendre
toutes
les
dispositions
ainsi
qu’à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
VOTANTS
: 15/18
15
VOIX
POUR,
0 VOIX
CONTRE
0 VOIX
ABSTENTION
0 NON-VOTANT
PRESENTATION
ET
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2024
DE
LA
COMMUNE
DE
VAL-DE-
BONNIEURE
Madame
le Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le projet
de
budget
de
la commune.
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
:
Dépenses
: 1 492
524.40
€
Recettes
: 1 492
524.40
€
SECTION
D’INVESTISSEMENT
:
Dépenses
: 415
619.49
€
Recettes
: 415
619.49
€
Oui
l'exposé
de
Madame
le Maire
et
après
en
avoir
délibéré
le Conseil
Municipal
à l'unanimité,
tel
que
défini
en
suivant
:
approuve
les
propositions
de
budget
de
la Commune
de
Val-de-Bonnieure.
VOTANTS
: 15/18
15
VOIX
POUR,
0 VOIX
CONTRE
0 VOIX
ABSTENTION
0 NON-VOTANT Questions
diverses
:
- 9 juin
2024
élections
européennes
: prévoir
la participation
pour
tenue
du
bureau
de
vote
de
8 h
à 18
h 00.
- 10
avril
2024
à 18
h 30
: réunion
pour
l’aménagement
du
bourg.
- 15
mai
2024
à 18
h 30
: prochaine
réunion
du
conseil
municipal.
L'ordre
du
jour
et les
questions
diverses
étant
épuisés,
Madame
le Maire
lève
la séance
à 19
h 40.
Le
Maire,
Aurélie
LACROIX