Compte-Rendu - COMPTE RENDU N°8 Conseil Municipal du 25.11.20212

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Compte-Rendu - COMPTE RENDU N°8 Conseil Municipal du 25.11.20212 Document publié le Jeudi 25 novembre 2021 par la commune de Sougé-le-Ganelon. Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU N°8 Conseil Municipal du 25.11.20212)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Banque, 1

COMPTE RENDU DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 NOVEMBRE 2021

SÉANCE DU 25 NOVEMBRE 2021 - Convocation adressée individuellement à chaque conseiller le 16 novembre 2021. L’an deux mil vingt et un le vingt-cinq novembre à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni exceptionnellement à la Mairie, salle du Conseil Municipal « Robert Tournelle », en Séance publique, sous la présidence de M. RALLU Philippe, Maire de Sougé-le-Ganelon.

Date d’affichage de la convocation : 16 novembre 2021

ETAIENT PRÉSENTS : M. RALLU Philippe – M. MONNIER Pascal – Mme BEUCHER Sylvie - M. MOUETAUX Patrick – Mme REVERT Anne-Claire – M. CHEVÉ Gilles – M. CHEMIN Loïc - M. BOULAY Gérard – Mme TROCHERIE Arlette – Mme JULIENNE Martine - Mme LENORMAND Valérie – M. COMMIN Cédric -

ETAIENT ABSENTS EXCUSÉS : M. DORNEAU Jean-Marc - Mme BOUCHER Brigitte – Mme PITOU Peggy -

M. DORNEAU Jean-Marc a donné pouvoir à M. RALLU Philippe.

Mme BOUCHER Brigitte a donné pouvoir à Mme LENORMAND Valérie. Mme PITOU Peggy a donné pouvoir à M. MONNIER Pascal.

 Adoption de l’Ordre du jour :

• Désignation du secrétaire de séance

• Approbation du procès-verbal de séance du 28.10.2021

Soumis à délibération

• Demande de subvention DETR pour projet de création de cuisine à la salle des Associations • Provision pour créances irrécouvrables

• Décisions modificatives budgétaires

Non soumis à délibération

• Colis de Noël pour les Anciens

• Distribution sacs ordures ménagères / dotation 2022

• Informations diverses

• Questions diverses

Compte rendu des décisions du Maire en vertu des dispositions de l’article L2122-22 du CGCT

L’ordre du jour est adopté à l’unanimité.

 Désignation du secrétaire de séance : Mme BEUCHER Sylvie est désignée secrétaire de séance.

 Adoption du compte rendu de séance du 28 octobre 2021 : le compte rendu est adopté à l’unanimité.2

DEMANDE DE SUBVENTION DETR POUR PROJET DE CREATION DE CUISINE A LA SALLE DES ASSOCIATIONS :

Le Maire informe que la date limite de dépôt des dossiers de demande de subventions au titre de la DETR et de la DSIL pour les projets 2022, est avancée au 15 décembre 2021. Il propose de déposer un dossier pour le projet de création de cuisine à la salle des Associations qui était inscrit au programme du mandat et qui pourra être lancé en 2022.

DELIBERATION N°D20211125-061 (Présents : 12 – Votants : 15 - Pour : 15)

Dans le cadre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) et/ou Dotation de Soutien à l’Investissement Public Local (DSIL), pour l’année 2022, le projet susceptible d’être éligible est :

- Création d’une cuisine à la salle des Associations

Après délibération, le Conseil municipal adopte le projet précité, décide de solliciter le concours de l’Etat et arrête les modalités de financement suivantes :

Origine des financements Taux Montant € ht

Maître d’ouvrage 20 % 15 340,00 Fonds européens (Leader) 30 % 23 010,00 DETR et/ou DSIL 30 % 23 010,00 Conseil Régional (FRDC) 20 % 15 340,00 TOTAL 76 700,00

Le Conseil municipal :

- autorise M. le Maire à déposer une demande au titre de la DETR, DSIL, DSIL relance et/ou DSIL rénovation énergétique pour l’année 2022,

- atteste de l’inscription du projet au budget de l’année en cours,

- atteste de l’inscription des dépenses en section d’investissement,

- atteste de la compétence de la collectivité à réaliser les travaux.

Le Conseil municipal charge le Maire de lancer l’étude de ce projet et envisage le calendrier suivant :

Date de début de d’exécution (lancement consultation marché public) : avril 2022 Date de début des travaux : Septembre 2022

PROVISION POUR CREANCES IRRECOUVRABLES :

DELIBERATION N°D20211125-062 (Présents : 12 – Votants : 15 - Pour : 15)

La DGFiP rappelle l’obligation de provisionner à hauteur d’au minimum 15 % les créances de plus de 18 mois détenues par la collectivité sur ses débiteurs.

Le montant de ces créances s’élève à la somme 418 €.

Un mandat doit être émis en conséquence à l’article 6815 – Dotations aux provisions pour risques et charges de fonctionnement courant, pour un montant de 62,70 €.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, prend acte de cette obligation et décide d’inscrire les crédits nécessaires au budget.

Une décision modificative budgétaire sera prise en conséquence.3

DECISIONS MODIFICATIVES BUDGETAIRES :

DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE N°1 DU BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT DE LA PLAINE DES BOULAIES 2021 :

Concrétisation de la vente de 2 parcelles de terrain à bâtir en 2021, représentant un excédent budgétaire de 29503 €, reversé au budget principal. Une 3ème parcelle est en attente de signature, l’acte sera signé en Janvier 2022.

DELIBERATION N°D20211125-063 (Présents : 12 – Votants : 15 - Pour : 15)

Sur proposition du Maire, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte la décision modificative budgétaire n°1 suivante du budget annexe Lotissement de la Plaine des Boulaies de l’année 2021 (DM1) :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses de fonctionnement

Chapitre 011-Charges à caractère général

6045-Achats d’études, prestations de services (terrains à aménager) -580 Chapitre 65-Autres charges de gestion courante

6522- Excédent des budgets annexes à caractère administratif +1020,20

Recettes de fonctionnement

Chapitre 042-Opérations d’ordre de transfert entre sections

71355-Variation des stocks de terrains aménagés +15365,15 Chapitre 70-Produits des services, du domaine et ventes diverses

7015-Vente de terrains aménagés -14882,95 Chapitre 75-Autres produits de gestion courante

7588-Autres produits divers de gestion courante -42

SECTION D’INVESTISSEMENT

Dépenses d’investissement

Chapitre 040 – Opérations d’ordre de transfert entre sections

3555-Terains aménagés (stock final) +15365,15 Chapitre 16 – Emprunts et dettes assimilées

168748-Autres communes -15365,15

DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE N°1 DU BUDGET PRINCIPAL 2021 :

DELIBERATION N°D20211125-064 (Présents : 12 – Votants : 15 - Pour : 15)

Sur proposition du Maire, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte la décision modificative budgétaire n°1 suivante du budget principal de l’année 2021 (DM1) :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses de fonctionnement

Chapitre 011-Charges à caractère général

60631- Fourniture d’entretien +225 6064- Fournitures administratives +398 615232 – Entretien et réparations réseaux +2238 6188 – Autres frais divers +731 6283 – Frais de nettoyage des locaux +1284

Chapitre 012-Charges de personnel et frais assimilés

6413-Personnel non titulaire +4900

Chapitre 022-Dépenses imprévues

022-Dépenses imprévues (fonctionnement) -2820

Chapitre 65-Autres charges de gestion courante

6541-Créances admises en non-valeur +443 6574-Subventions de fonctionnement aux associations et autres +270

Chapitre 67-Charges exceptionnelles

673-Titres annulés sur exercices antérieurs -2020

Chapitre 68-Dotations aux amortissements et aux provisions

6815-Dotations aux provisions pour risques et charges de fonctionnement +63

Recettes de fonctionnement

Chapitre 013-Atténuations de charges

6419-Remboursements sur rémunérations de personnel +2400

Chapitre 75-Autres produits de gestion courante

7521-Location des immeubles -2020 7551-Excédent des budgets annexes à caractère administratif +15,20

Chapitre 77-Produits exceptionnels

7788-Produits exceptionnels divers 4160,80

SECTION D’INVESTISSEMENT

Dépenses d’investissement

Chapitre 020-Dépenses imprévues

020-Dépenses imprévues (investissement) -10000

Chapitre 21 -Immobilisations corporelles

2151-Réseaux de voirie -6863 21568-Autre matériel et outillage d’incendie et de défense civile +1000 2183-Matériel de bureau et informatique +125 2188-Autres immobilisations corporelles +277,85

Recettes d’investissement

Chapitre 13-Subventions d’investissement

1321-Etat et établissements nationaux +190 1327-Budget communautaire et fonds structurels +9099 1387-Budget communautaire et fonds structurels -9384

Chapitre 27-Autres immobilisations financières

27638-Autres établissements publics -15365,15

COLIS DE NOEL POUR LES ANCIENS :

95 personnes sur 212 bénéficiaires ont participé au repas des Anciens 2021. Un colis de fin d’année sera distribué aux 117 personnes qui n’étaient pas présentes au repas (29 couples, 26 hommes et 33 femmes soit 88 foyers).5

La confection des colis sera confiée au magasin Carrefour contact et la distribution sera effectuée fin décembre. Budget : 1404 €.

DISTRIBUTION SACS ORDURES MENAGERES / DOTATION 2022 :

Les flyers de communication ainsi qu’un questionnaire de la Commission « déchets » de la Cchsam seront distribués dans les boîtes aux lettres par les Conseillers municipaux début décembre. La distribution des sacs se fera en Mairie aux horaires habituels d’ouverture les jeudis (9h/12h- 14h/17h) et les samedis (9h/12) du 9 décembre au 8 janvier 2022.

Des permanences seront tenues par les élus les samedis 11 (Patrick MOUETAUX ; Gilles CHEVÉ) et 18 décembre 2021 (Philippe RALLU ; Pascal MONNIER).

INFORMATIONS DIVERSES :

 Restauration de statues de l’église : Trois devis seront à étudier en lien avec le Département. Par ailleurs, le projet de donation et de restauration de la statue Saint Eloi (Hutchinson) sera à officialiser.

 Défibrillateur : Pose à programmer aux abords de la Mairie en lien avec Patrick Mouetaux.

 Stores école : Pose prévue par MPO aux vacances de Noël.

 Borne incendie lieu-dit Les Bussonnières : Dans le cadre des travaux en cours de renouvellement de la conduite d’eau potable entre Sougé et Saint Léonard, la Saur propose de remplacer et déplacer le poteau d’incendie existant. Coût de l’ordre de 3500 € ht. Ce point sera étudié lors de la prochaine réunion de chantier.

 Services techniques : Le contrat de M. PIOU sera renouvelé pour le mois de décembre.

 Bardage vestiaires stade : Le remplacement du bardage suite à détérioration volontaire en février 2021 sera effectué par l’Atelier du Bois avant Noël. Un problème d’approvisionnement en matériaux avait retardé cette intervention. Prévoir la pose de barres anti intrusion aux fenêtres.

 Portail d’entrée de cour du logement de l’école : Le montant de devis de la Sté Métalaic pour la fabrication et la pose d’un nouveau portail identique à l’existant s’élève à 2300 € ttc. Sinistre en cours d’instruction par l’assurance ; une visite d’expertise est prévue le 16/12/2021.

 Vidéosurveillance : La pose des caméras par Citéos, prévue aux abords du cimetière, de la salle polyvalente et des PAV contigus, est programmée avant Noël.

 Parking aire de loisirs du Gué-Ory : La pose d’une signalétique est nécessaire afin d’éviter le stationnement des poids lourds en bordure de route devant les habitations face au restaurant du Pont. A inscrire au budget 2022.

 Information SIVOS : Mme Mauricette Geslin, en poste à la cantine scolaire de Sougé, fera valoir ses droits à la retraite au 31/12/2021. Procédure de recrutement en cours pour son remplacement.

 Calendrier des sapeurs pompiers de Sougé : Suite à distribution dans les boîtes aux lettres, dépôt du paiement possible en Mairie.6

 Calendrier (sous réserve de l’évolution des conditions sanitaires, *pass sanitaire obligatoire) :

- Samedi 4 décembre :

Sainte Barbe (messe à 18h suivie d’un vin d’honneur à la salle polyvalente) * Pose des illuminations par le Comité des fêtes.

- Samedi 11 décembre :

Marché de Noël à partir de 15h à la salle polyvalente *

- Dimanche 12 décembre : Concert de Noël à 15 h à l’église par l’Ecole de Musique Danse Théâtre (EMDT) des Alpes Mancelles *

- Vendredi 7 janvier 2022 : Cérémonie des vœux du Maire à 20 h 30 * avec remise de la Médaille Régionale Départementale et Communale à Daniel Geslin, ancien Premier adjoint au Maire. Distribution du bulletin municipal le lendemain.

 Demandeurs d’emploi : Au 15/11/2021 : 52 dont 30 hommes – 22 femmes – 46 indemnisables

QUESTIONS DIVERSES : Néant.

La séance est levée à 22h10.

Numéros d’ordre des délibérations prises :

D20211125-061

D20211125-062

D20211125-063

D20211125-064

La Secrétaire, Le Maire,

Sylvie BEUCHER. Philippe RALLU.

Je soussigné M. Philippe RALLU, Maire de Sougé le Ganelon, atteste avoir affiché le présent compte rendu à la Mairie du 29 novembre 2021 au ……………………