Conseil Municipal - 03.2021 Compte Rendu Conseil Municipal

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Conseil Municipal - 03.2021 Compte Rendu Conseil Municipal Document publié le Lundi 8 mars 2021 par la commune de Clermont-Créans. Lien du pdf (Conseil Municipal - 03.2021 Compte Rendu Conseil Municipal)Thèmes du document : Démocratie, Banque, Budget, COMPTE RENDU DU

CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mille vingt et un, le quinze mars, à vingt heures trente minutes les membres du Conseil Municipal de la Commune de Clermont-Créans, se sont réunis à la Mairie de Clermont- Créans sur la convocation et sous la Présidence de Monsieur Michel CHALIGNÉ. Nombre de membres afférents au Conseil Municipal : 15

Nombre de Conseillers en exercice : 15

Nombre de présents : 11

Date de convocation : 08 mars 2021

Etaient présents : M. Michel CHALIGNÉ, Mme Pascale GLOTIN, M. Pascal CONSTANT, M. Vincent PILON, M. Gérard LUISELLI, Mme Paméla PÉAN, M. Jean-Jacques GLOTIN, M. Dominique GEVRAISE, Mme Hélène DEMIEL, M. Nicolas BARS, M. Maxime ROGER. Absents excusés : Mme Evelyne MARTIAL (procuration à M. Dominique GEVRAISE), Mme Fabienne PÉAN (procuration à M. Pascal CONSTANT), Mme Cindy FAUCHEUX-BOURDON (procuration à Mme Paméla PÉAN), Mme Floriane GOULET (procuration à M. Nicolas BARS)

M. Maxime ROGER est désigné comme secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la dernière séance est lu et adopté.

Ordre du jour :

- Maintien ou non dans ses fonctions d’une adjointe au maire suite à retrait de délégation - Agrandissement de la salle de motricité

- Dissolution du CCAS

- Approbation des comptes administratifs commune – assainissement – lotissement CCAS - Approbation des comptes de gestion commune – assainissement – lotissement CCAS - Affectation du résultat d’exploitation des budgets commune – assainissement – lotissement CCAS

- Vote des budgets primitifs commune – assainissement – lotissement

- Contraction d’un emprunt

- Commission CCAS maintien de la liste des membres

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MAINTIEN OU NON DANS SES FONCTIONS D’UN ADJOINT AU MAIRE SUITE A RETRAIT DE DELEGATIONS

D2021_03_01 Nombre de présents 11 nombre de procurations 4 nombre de votants 15 VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l’arrêté du Maire en date du 28 mai 2020 portant délégation de fonctions et de signature de Mme Evelyne MARTIAL, 3ème adjointe en charge du fleurissement et de la vie locale (cadre de vie du village)

Vu le retrait par Monsieur le Maire de la délégation consentie à Mme Evelyne MARTIAL, 3ème adjointe en charge du fleurissement et de la vie locale (cadre de vie du village), par arrêté et à compter du 1er mars 2021, le Conseil municipal est informé des dispositions de l’article L.2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales qui précisent : « Lorsque le Maire a retiré les délégations qu’il avait données à un adjoint, le Conseil municipal doit se prononcer sur le maintien de celui-ci dans ses fonctions. »

Monsieur le Maire propose en conséquence au Conseil municipal de se prononcer sur le maintien ou non de Madame Evelyne MARTIAL dans ses fonctions d’adjointe.Selon la circulaire n° NOR/INT/A/1405029C du 13 mars 2014, le conseil municipal doit se prononcer au scrutin secret par parallélisme des formes avec les modalités de désignation des adjoints (scrutin secret à la majorité absolue, selon les dispositions de l’article L2122-7 du CGCT).

Monsieur le Maire propose alors aux membres du conseil municipal, par vote à bulletin secret conformément à l’article L 2122-7 du CGCT, de se prononcer sur le maintien ou non de Madame Evelyne MARTIAL dans ses fonctions d’adjointe :

- par un « OUI » pour le maintien de Mme Evelyne MARTIAL dans ses fonctions d’adjointe au maire - par un « NON » contre le maintien de Mme Evelyne MARTIAL dans ses fonctions d’adjointe au maire.

Le conseil Municipal décide, par 2 votes nuls, 3 oui et 10 non, de ne pas maintenir Madame Evelyne

MARTIAL dans ses fonctions d’adjointe au Maire.

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AGRANDISSEMENT SALLE DE MOTRICITÉ SITE DES DÉLICES D2021_03_02 Nombre de présents 11 nombre de procurations 4 nombre de votants 15

Considérant que les conditions d’accueil garderie des enfants de l’école des Délices dans l’actuel bâtiment ne satisfont plus aux attentes pour des motifs d’exigüité et d’accroissement des utilisations (espace partagé entre la garderie et les exercices de motricité des classes maternelles).

Considérant que la solution serait l’extension de la salle de motricité.

Monsieur le Maire soumet au conseil municipal le projet de création suivant :

- Couvrir et aménager la partie de la cour, derrière l’actuelle garderie, entre le mur d’enceinte de l’école et la garderie en y adjoignant l’appentis.

- Créer, rendre accessible et sécuriser 50 m² de surface nouvelle dans cette partie aménagée.

Le président demande à l’organe délibérant de valider le projet, de l’autoriser à faire appel à un bureau d’étude ou architecte, de lui permettre de lancer et signer un MAPA (Marché public à procédure adaptée)

Le conseil municipal décide de valider le projet, d’autoriser le Maire à faire appel à un bureau d’étude ou architecte et de lancer et signer le MAPA correspondant ainsi que toutes les pièces afférentes au dossier

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DISSOLUTION DU CCAS (Centre Communal d’Action Sociale)

D2021_03_03 Nombre de présents 11 nombre de procurations 4 nombre de votants 15 Le Maire expose au conseil municipal que :

En application de l’article L.123-4 du code de l’action et des familles, le centre communal d’Action

sociale (CCAS) est obligatoire dans toute commune de 1500 habitants et plus.

Il est désormais facultatif dans toute commune de moins de 1500 habitants. Il peut être ainsi dissous

par délibération du conseil municipal dans les communes de moins de 1500 habitants. Cette

possibilité est issue de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de

la République dite loi NOTRe.

Lorsque le CCAS a été dissous, une commune peut :- Soit exercer directement les attributions mentionnées au code de l’action sociale et des

familles auparavant dévolues au CCAS ainsi que celles en matière de demande de RSA et de

domiciliation

- Soit transférer tout ou partie de ces attributions au CIAS lorsque la communauté de

communes est compétente en la matière

Vu l’article L.123-4 du code de l’action sociale et des familles

Considérant que la commune de Clermont-Créans compte moins de 1500 habitants et remplit ainsi

les conditions du code de l’action sociale et des familles

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide de :

- Dissoudre le CCAS au 31 décembre 2020

- D’exercer directement cette compétence

- De transférer le budget du CCAS dans celui de la commune

- D’en informer les membres du CCAS par courrier.

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APPROBATION DU COMPTE DE GESTION BUDGET CCAS 2020

D2021_03_04 Nombre de présents 11 nombre de procurations 4 nombre de votants 15

Le Conseil Municipal :

Après s'être fait présenter le Budget Primitif 2020 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2020

Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2020 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant que les comptes sont exacts.

1°/ Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier au 31 Décembre 2020, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2°/ Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3°/ Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2020 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

Résultat du vote : aucune opposition, aucune abstention, le compte de gestion budget ccas est approuvé**********

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION BUDGET Lotissement ruaux 3 2020 D2021_03_05 Nombre de présents 11 nombre de procurations 4 nombre de votants 15

Le Conseil Municipal :

Après s'être fait présenter le Budget Primitif 2020 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer. Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2020

Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2020 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant que les comptes sont exacts.

1°/ Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier au 31 Décembre 2020, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2°/ Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3°/ Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2020 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

Résultat du vote : aucune opposition, aucune abstention, le compte de gestion budget lotissement ruaux 3 est approuvé

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APPROBATION DU COMPTE DE GESTION BUDGET assainissement 2020 D2021_03_06 Nombre de présents 11 nombre de procurations 4 nombre de votants 15

Le Conseil Municipal :

Après s'être fait présenter le Budget Primitif 2020 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer. Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2020

Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2020 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant que les comptes sont exacts.

1°/ Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier au 31 Décembre 2020, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2°/ Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3°/ Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2020 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

Résultat du vote : aucune opposition, aucune abstention, le compte de gestion budget assainissement est approuvé**********

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION BUDGET Commune 2020 D2021_03_07 Nombre de présents 11 nombre de procurations 4 nombre de votants 15

Le Conseil Municipal :

Après s'être fait présenter le Budget Primitif 2020 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2020

Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2020 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant que les comptes sont exacts.

1°/ Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier au 31 Décembre 2020, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2°/ Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3°/ Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2020 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

Résultat du vote : aucune opposition, aucune abstention, le compte de gestion budget Commune est approuvé

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COMPTE ADMINISTRATIF ASSAINISSEMENT 2020

D2021_03_08 Nombre de présents 11 nombre de procurations 4 nombre de votants 15

Le Conseil Municipal réuni sous la Présidence de Monsieur Gérard LUISELLI, délibérant sur le compte administratif 2020 assainissement dressé par Monsieur Michel CHALIGNÉ Maire, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré ;

1°) lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer comme ainsi :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Résultats reportés 61 799,81 141 673,05 203 492,86 Opérations de

l’exercice 51 523,93 56 681,94

17 524,0

0 30 414,36 69 47,93 87 096,23

TOTAUX 66 957,82 154 563,41 221 521,23

Résultat de clôture 66 957,82 154 563,41 221 521,23 Restes à réaliser

Totaux cumulés 66 957,82 154 563,41 221 521,23 Résultats définitifs 66 957,82 154 563,41 221 521,23

2°) Constate aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitationde l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes;

3°) Reconnait la sincérité des restes à réaliser ;

4°) Arrête des résultats définitifs tels que résumés ci-dessus

Monsieur le Maire s’est retiré du vote.

Résultat du vote : sans opposition, ni abstention le compte administratif assainissement a été validé à l’unanimité

**********

COMPTE ADMINISTRATIF COMMUNE 2020

D2021_03_09 Nombre de présents 11 nombre de procurations 4 nombre de votants 15

Le Conseil Municipal réuni sous la Présidence de Monsieur Gérard LUISELLI, délibérant sur le compte administratif 2020 commune dressé par Monsieur Michel CHALIGNÉ Maire, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré ;

1°) lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer comme ainsi :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Résultats reportés 710 364,40 107 167,34 817 531,74 Opérations de

l’exercice 626 773,09 828 383,88

225 445,4

8 85 905,26 852 218,57 914 289,14

TOTAUX 852 218,57 1 731 820,88

Résultat de clôture 911 975,19 32 372,88 879 602,31 Restes à réaliser

Totaux cumulés 911 975,19 32 372,88 879 602,31 Résultats définitifs 911 975,19 32 372,88 879 602,31

2°) Constate aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes;

3°) Reconnait la sincérité des restes à réaliser ;

4°) Arrête des résultats définitifs tels que résumés ci-dessus

Monsieur le Maire s’est retiré du vote.

Résultat du vote : sans opposition, ni abstention le compte administratif commune a été validé à l’unanimité

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COMPTE ADMINISTRATIF LOTISSEMENT « LES RUAUX 3 » 2020 D2021_03_10 Nombre de présents 11 nombre de procurations 4 nombre de votants 15

Le Conseil Municipal réuni sous la Présidence de Monsieur Gérard LUISELLI, délibérant sur le compte administratif 2020 lotissement « les ruaux 3 » dressé par Monsieur Michel CHALIGNÉ Maire, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré ;

1°) lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer comme ainsi :FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Résultats reportés 56591.54 2306.49

Opérations de

l’exercice 42709.98 26799.76 0 23228.26 TOTAUX 42709.98 83391.30 25534.75

Résultat de clôture 40681.32 25534.75

Restes à réaliser

Totaux cumulés 40681.32 25534.75

Résultats définitifs 40681.32 25534.75 66216.07

2°) Constate aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes;

3°) Reconnait la sincérité des restes à réaliser ;

4°) Arrête des résultats définitifs tels que résumés ci-dessus

Monsieur le Maire s’est retiré du vote.

Résultat du vote : sans opposition, ni abstention le compte administratif lotissement les ruaux 3 a été validé à l’unanimité

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COMPTE ADMINISTRATIF CCAS 2020

D2021_03_11 Nombre de présents 11 nombre de procurations 4 nombre de votants 15 Le Conseil Municipal réuni sous la Présidence de Monsieur Gérard LUISELLI, délibérant sur le compte administratif 2020 CCAS dressé par Monsieur Michel CHALIGNÉ Maire, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré ;

1°) lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer comme ainsi :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Résultats reportés 1800.58 0 1800.58 Opérations de

l’exercice

100 0 0 0 100 0

TOTAUX 100 1800.58 1700.58

Résultat de clôture 1700.58

Restes à réaliser

Totaux cumulés 1700.58 1700.58 Résultats définitifs 1700.58 1700.58

2°) Constate aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes;

3°) Reconnait la sincérité des restes à réaliser ;

4°) Arrête des résultats définitifs tels que résumés ci-dessus

Monsieur le Maire s’est retiré du vote.

Résultat du vote : sans opposition, ni abstention le compte administratif ccas a été validé à l’unanimitéAFFECTATION DU RÉSULTAT 2020 DU CCAS (Centre Communal d’Action Sociale)

D2021_03_12 Nombre de présents 11 nombre de procurations 4 nombre de votants 15

Le Centre Municipal ; suite la dissolution du CCAS ; réuni sous la Présidence de Monsieur Michel CHALIGNÉ

après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2020, Considérant que les comptes sont exacts

- statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2020 - constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent d’exploitation de 1700,58 €

Décide

le transfert de ce résultat au budget principal de la commune de Clermont-Créans et d’inclure à l’excédent reporté la somme de 1700,58 €.

Voté à l’unanimité

**********

AFFECTATION DU RESULTAT 2020 BUDGET COMMUNE

D2021_03_13 Nombre de présents 11 nombre de procurations 4 nombre de votants 15 Le Conseil Municipal,

réuni sous la Présidence de Monsieur Michel Chaligné, Maire.

Après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2020 de la Commune

Considérant que les comptes sont exacts,

Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2020

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- Un excédent de fonctionnement de 911 975.19€

- Un virement du budget de CCAS de 1700,58 €

- Un déficit d’investissement de 32 372.88 €

- Pas de restes à réaliser

Décide d'affecter ce résultat de la manière suivante :

103 380 € au 1068 affectation en recettes d’investissement

810 295.77 € au 002 Résultat de fonctionnement reporté

**********

AFFECTATION DU RESULTAT 2020

DU LOTISSEMENT LES RUAUX 3

D2021_03_14 Nombre de présents 11 nombre de procurations 4 nombre de votants 15 Le Conseil Municipal,

Réuni sous la Présidence de Monsieur Michel CHALIGNÉ

Après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2020

Considérant que les comptes sont exacts,Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2020

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- Un excédent d’exploitation de fonctionnement de 40 681.32 €

- Un excédent d’investissement de néant 25 534.75€

Décide d'affecter le résultat d'exploitation comme suit :

- art 002 représentant l’excédent de fonctionnement à reporter 40 681.32 €

- art 001 solde d’exécution de la section d’investissement reporté 25 534.75 €

**********

AFFECTATION DU RESULTAT

2020 BUDGET DE L’ASSAINISSEMENT

D2021_03_15 Nombre de présents 11 nombre de procurations 4 nombre de votants 15 Le Conseil Municipal,

Réuni sous la Présidence de Monsieur Michel CHALIGNÉ

Après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2020

Considérant que les comptes sont exacts,

Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2020

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- Un excédent d’exploitation de fonctionnement de 66 957,82 €

- Un excédent d’investissement de 154 563,41 €

Décide, à l’unanimité des membres présents, d'affecter le résultat d'exploitation comme suit :

- art 002 66 957,82 €représentant l’excédent de fonctionnement à reporter

- art 001 154 563,41 € représentant l’excédent d’investissement à reporter

*****************

VOTE DU BUDGET PRIMITIF DE L’ASSAINISSEMENT 2021

D2021_03_16 Nombre de présents 11 nombre de procurations 4 nombre de votants 15

Le budget primitif de l’Assainissement est voté, en recettes et dépenses de fonctionnement cumulées à la somme de 111 510,45 € et en recettes et dépenses d’investissement cumulées à la somme de 184 868.11 €

*****************

VOTE DU BUDGET PRIMITIF DE LA COMMUNE 2021

D2021_03_17 Nombre de présents 11 nombre de procurations 4 nombre de votants 15

Le budget primitif de la Commune est voté à l’unanimité en recettes et dépenses de fonctionnement cumulées à la somme de 1.568 485,77€ et en recettes et dépenses d’investissement cumulées à la somme de 798 362.75 €.*****************

VOTE DU BUDGET PRIMITIF DU LOTISSEMENT LES RUAUX 3 2021 D2021_03_18 Nombre de présents 11 nombre de procurations 4 nombre de votants 15

Le budget primitif du Lotissement des Ruaux 3 est voté à l’unanimité en dépenses et en recettes de fonctionnement cumulées à la somme de 60 681,32 € et en recettes et dépenses d’investissement cumulées à la somme de 25 534.75 €

*****************

CONTRACTION D’UN EMPRUNT

D2021_03_19 Nombre de présents 11 nombre de procurations 4 nombre de votants 15

Devant l’ensemble des programmes d’investissement et du recours programmé à un emprunt dans le

budget primitif, Monsieur le Maire a prospecté les banques locales et s’est heurté au constat général

suivant :

Les taux bancaires, en cette période sanitaire sont en augmentation hebdomadaire constante et une

faible probabilité que ces derniers repartent à la baisse avant longtemps.

Considérant que ce recours à emprunt est inscrit dans le budget primitif à hauteur de 250 000€

Considérant l’augmentation hebdomadaire croissante des taux il serait opportun d’emprunter pour

couvrir la totalité des dépenses soit 400 000€

Monsieur le Maire propose donc à l’assemblée délibérante de prospecter et souscrire un emprunt de

400.000 € auprès de l’organisme bancaire offrant le taux le plus intéressant et sollicite l’autorisation

de signer

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer le contrat réglant les conditions de ce

prêt, la demande de versement des fonds tous les documents afférents à cet emprunt.

Les crédits seront inscrits au budget.

**********

COMMISSION CCAS MAINTIEN DE LA LISTE DES MEMBRES

D2021_03_20 Nombre de présents 11 nombre de procurations 4 nombre de votants 15

Considérant la dissolution du CCAS Commission communale d’action sociale, il y lieu de maintenir au

sein de la commune une commission qui statuera avant conseil sur les dossiers éventuels d’aides

sociales.

Considérant que les membres du CCAS au 31 décembre 2020 remplissaient pleinement leur rôle

autant chez les membres bénévoles que les membres du conseil,

Monsieur le Maire propose de reconstituer la commission « aide sociale » avec les membres

suivants :Mme DEMIEL Hélène, M. Jean-Jacques GLOTIN, Mme Fabienne PÉAN, Mme Eugénie HERVOUET,

Mme Monique COHUAU, Mme Anne-Laure DALMASSO-BOULARD et Mme Thérèse CHÉHÈRE.

Monsieur Jean-Jacques GLOTIN serait également référent de cette commission.

Le conseil municipal décide, décision du conseil, de valider la composition de la commission telle

qu’elle est présentée.

L’ordre du jour étant épuisé

Monsieur le Maire lève la séance à

Et ont, les membres présents, signé après lecture.

NOM et Prénom Signature Procuration

CHALIGNÉ Michel

GLOTIN Pascale

CONSTANT Pascal

PILON Vincent

PÉAN Paméla

LUISELLI Gérard

FAUCHEUX-BOURDON Cindy

GLOTIN Jean-Jacques

PÉAN Fabienne

GEVRAISE Dominique

DEMIEL Hélène

BARS Nicolas

GOULET Floriane

ROGER Maxime

DEGOULET Mickaël