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Procès Verbal - proces verbal du 9 mars 2024
Document publié le Samedi 9 mars 2024 par la commune d'Oissery.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du 9 mars 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Union Européenne,
1
Département de Seine et Marne Canton de Claye- Souilly
C O M M U N E D ’ O I S S E R Y
P R O C E S V E R B A L
Nbre de conseillers
En exercice : 19
Présents : 14
Votants : 17
Date de Convocation
05/03/2024
Date d’affichage
05/03/2024
L’an deux mil vingt quatre, le 09 Mars à 9 heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni en mairie
en séance publique, sous la Présidence de Monsieur Jean-Louis
Ragon, Maire,
Etaient présents : Messieurs Jean-Louis Ragon, David Michel,
Madame Séverine Almonecil-Paulet, Monsieur Laurent Savouret,
Mesdames Sandrine Hery, Nadège Doublet, Monsieur Ernesto
Vieira Rodrigues, Madame Mickaële Cabaret, Monsieur Thomas
Viet, Mesdames Frédérique Fileppi, Nathalie Bougard,
Messieurs Fabrice Tupinier, Jean-Maurice Baret, Madame
Carole Delfour Goupil.
Absents excusés représentés : Monsieur Alex Ragoo pouvoir
donné à Madame Frédérique Fileppi, Madame Katia Bonnefoy
pouvoir donné à Monsieur Jean-Louis Ragon, Madame
Stéphanie Fiquet Martinez pouvoir donné à Madame Carole
Delfour Goupil.
Absents : Madame Monique Gastellu, Monsieur Nicolas
Sprenger.
Secrétaire de séance : Madame Sandrine Hery.
Monsieur le Maire commence la séance en demandant aux élus ainsi qu’aux personnes présentes dans le public d’avoir l’obligeance de mettre en sourdine leur téléphone portable.
Monsieur le Maire transmet en préambule les informations suivantes : depuis le dernier conseil municipal, nombre de naissances : 2, nombre de mariages : 0, nombre de PACS : 0, nombre de décès : 1, le nombre de demandeur d’emploi : 95 au 1er février 2024.
Informations diverses
Collecte de sang
Monsieur le Maire informe que lors de la dernière collecte de sang du Jeudi 15 février dernier 73 volontaires se sont présentés dont 67 prélevés et 7 nouveaux donneurs. Merci à toutes ces personnes.
Repas des bénévoles
Monsieur le Maire informe que le repas des bénévoles et des associations se déroulera le samedi 1er juin 2024 dans la cour de l’école, les élus peuvent se faire connaitre pour l’installation et le rangement. Il ajoute que les conjoints des élus sont conviés.
Elections européennes
Monsieur le Maire informe que les élections européennes se dérouleront le dimanche 9 juin 2024 ; il demande aux élus de se rapprocher de Monsieur Laurent Savouret pour les permanences. 2
Fête communale
Monsieur le Maire informe que la fête communale se déroulera le samedi 15 juin 2024 ; il demande aux élus de se rapprocher de Madame Frédérique Fileppi pour le stand des structures gonflables.
Adoption du procès verbal du 10 février 2024
Monsieur le Maire demande aux membres présents s’ils ont des observations à formuler sur le dernier procès-verbal du conseil municipal du 10 février 2024 qui leur avait été préalablement transmis.
La réponse étant négative, le procès-verbal du 10 février 2024 est adopté à l’unanimité.
Formation du jury criminel pour l’année 2025
Monsieur le Maire expose qu’il convient de procéder à la désignation des jurés d’assises pour l’année 2025 laquelle doit être effectuée par tirage au sort sur les listes électorales. Il convient de nommer trois jurés.
Monsieur le Maire fait procéder au tirage au sort par Monsieur Jean-Maurice Baret pour le numéro de page et par Monsieur Fabrice Tupinier pour le numéro de ligne ; le résultat désigne les personnes suivantes :
. Madame Mei-Line Sigismeau,
. Monsieur Gérard Yvon,
. Madame Aude Malo épouse Farina.
Un courrier va leur être adressé pour information.
Candidature auprès du Département pour l’élaboration d’un Fonds d’Aménagement Communal « FAC »
Monsieur le Maire expose que suite à la délibération n° 23-07 du conseil municipal en date du 18 mars 2023 la commune d’Oissery avait décidé de se porter candidate auprès du Département pour l’élaboration du Fonds d’Aménagement Communal « FAC » permettant de demander une subvention pour plusieurs actions, d’un montant total de 300.000 euros. Le dossier ayant été retenu, il convient à présent de solliciter la subvention auprès du Département pour un programme de deux actions de la façon suivante :
Intitulé du projet Coût estimé
H.T.
Subvention
demandée
Travaux de réfection de
la route communale n° 7
(fin de réfection)
91.460,00 € 36.800,00 €
Construction d’une salle
multisport phase 1
1.448.107,00 € 263.200,00 €
Le conseil municipal émet un avis favorable à l’unanimité
Monsieur le Maire ajoute qu’il se rendra à la commission qui devrait se dérouler courant juin au Département pour présenter les dossiers. 3
Autorisation de vente de parcelles
Monsieur le Maire expose que dans le cadre du financement du projet de construction d’une salle multisport il convient de procéder à la vente de terrains. La commune d’Oissery est propriétaire des parcelles B 530 et B 526 situées rue des Flandres (angle rue de Condé) ; il est proposé de vendre la parcelle B 530 d’une superficie de 2.347 m² divisée en 4 terrains à bâtir ainsi que la parcelle B 526 non constructible d’une superficie de 84 m². Vu l’avis des domaines en date du 30 janvier 2024, il est proposé de vendre les lots constructibles de la façon suivante, les frais de notaire à la charge de l’acquéreur : . Lot A de 404 m² : 120.000 €
. Lot B de 474 m² : 124.000 €
. Lot C de 625 m² : 153.000 €
. Lot D de 770 m² : 177.000 €
Ainsi que la parcelle non constructible, les frais de notaire à la charge de la commune, de la façon suivante :
. Parcelle de 84 m ² : 4.200 €
Monsieur David Michel Adjoint au Maire, demande pourquoi les frais de notaire sont à la charge de la commune pour la petite parcelle ?
Monsieur le Maire répond qu’il s’agit d’un petit passage qui ne sert à rien et qui est difficile à entretenir pour la collectivité car mal situé ; de plus le prix de vente correspond à la fourchette haute.
Monsieur le Maire fait procéder au vote.
Le conseil municipal émet un avis favorable à l’unanimité
Rétrocession du lotissement rue de Gouesche
Monsieur le Maire informe que ce point sera examiné lors d’un prochain conseil municipal car il est dans l’attente de précisions complémentaires.
Plan de gestion au sein de l’espace naturel sensible – Demande de subvention complémentaire
Monsieur le Maire expose que dans le cadre de la préservation des zones humides afin de préserver l’hydrologie et l’écologie, un plan de gestion a été accordé ainsi qu’une demande de subvention auprès du Département d’un montant de 10.195 euros suite à la délibération n° 23-29 du conseil municipal en date du 7 octobre 2023. Il est proposé de demander une subvention complémentaire auprès de l’Agence de l’eau Seine Normandie de 50 % maximum du coût du plan de gestion de 20.390 euros.
Le conseil municipal émet un avis favorable à l’unanimité
Levée d’option d’achat du crédit bail pour le véhicule Nissan
Monsieur le Maire expose que la commune d’Oissery a contracté en 2019 un crédit bail auprès de la société BNP Paribas Leasing-Solutions pour un véhicule Nissan NT 400 Benne immatriculé FF-840-JP pour un loyer mensuel de 663,84 euros sur 60 mois. Le contrat arrive à échéance le 1er mai 2024 ; il est proposé de lever cette option d’achat afin de conserver le véhicule la valeur résiduelle étant de 360,19 euros augmentée de 78 euros de frais de gestion soit un montant total de 438,19 euros.
Le conseil municipal émet un avis favorable à l’unanimité 4
Levée d’option d’achat de la location de longue durée pour la tondeuse Iseki Mulching
Monsieur le Maire expose que la commune d’Oissery a contracté en 2019 une location de longue durée auprès de la sté CM-CIC Leasing Solutions pour une tondeuse Iseki Mulching 152CM VR homologuée route, immatriculée FE-030-YE pour un loyer mensuel de 690,48 euros sur 60 mois. Le contrat arrive à échéance le 09 avril 2024, il est proposé de lever cette option d’achat afin de conserver la tondeuse.la valeur résiduelle étant de 307,50 € H.T. soit 369 euros T.T.C. plus les frais de gestion.
Le conseil municipal émet un avis favorable à l’unanimité
Dépense d’investissement avant le vote du budget 2024 du budget principal
Monsieur le Maire expose que dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente. L’exécutif de la collectivité territoriale est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril en l’absence d’adoption du budget avant cette date, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Considérant qu’il convient de régler trois factures lesquelles sont :
. Une facture d’un montant de 2.179,25 € correspondant à l’assemblage d’un ordinateur destiné à la médiathèque,
. L’option d’achat pour devenir propriétaire du véhicule Nissan d’un montant de 438,19 €, . L’option d’achat pour devenir propriétaire de la tondeuse Iseki Mulching d’un montant de 369 €,
Il est proposé de faire application de l’article ci-dessus.
Les montants budgétisés en dépense d’investissement au budget principal sur l’exercice 2023, hors chapitre 16 sont les suivants :
Chapitre 10 – Dotation, fonds divers et réserves 3.208,60 € Chapitre 20 – Immobilisations incorporelles 648,42 € Chapitre 21 – immobilisations corporelles 494.272,72 € Chapitre 23 – immobilisations en cours 9.788,65 € Soit un total de 506.918,39 €
Considérant qu’il est possible de faire une ouverture de crédits à hauteur de 25 % soit 126.729,59 €,
Il est proposé d’autoriser Monsieur le Maire à mandater les factures Amazon pour un montant total de 2.179,25 euros (deux mille cent soixante dix neuf euros vingt cinq centimes).
Le conseil municipal émet un avis favorable à l’unanimité
Création d’un poste de contrat aidé
Monsieur le Maire expose que suite au départ en retraite d’un agent titulaire du service technique, il convient de recruter un agent en contrat aidé à temps non complet à raison de 26 heures hebdomadaires maximum ; ce contrat est pour une durée de 10 mois avec une prise en charge à 40 %.
Le conseil municipal émet un avis favorable à l’unanimité 5
Monsieur le Maire ajoute qu’il n’y aura pas de recrutement en job d’été pour cette année pour faire des économies.
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire n’ayant pas réceptionné de questions, plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 9 heures 25.