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unknown - Communauté de communes - Ouest Limousin - 1762527808 20251106 033 TPN
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ouest Limousin - 1762527808 20251106 033 TPN)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
MAIRIE DE COGNAC LA FORÊT
HAUTE-VIENNE |
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Nombre de Conseillers
En exercice : 13
Présents : 9
Absents : 4
Votants : 10
L’an deux mille vingt cinq
Le jeudi six novembre
Le Conseil Municipal de COGNAC-LA-FORÊT dûment convoqué à 19 h 00, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de M. Christian VIGNERIE, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : Le jeudi 30 octobre 2025
Présents :__ M. Christian VIGNERIE (Maire), M. Jacques JAVELAUD, M. Jean
MAYNARD, Mme Maryse THOMAS (Adjoints), Mme Claudette LORGUE, M. Pierre FABRE, Mme Michelle MOREL, M. Jean-Luc RESTOUEIX, Mme Marie-Lyne COIFFE
Absents_excusés : Mme Frédérique GODART, Mme Élodie FEIFER, M. Laurent MOREAU (qui a donné procuration à M. Jacques JAVELAUD)
Absents : Mme Daria PIEKARCZYK
Secrétaire de séance : Mme Michelle MOREL
033/2025 — TARIFS DES REDEVANCES ASSAINISSEMENT 2026
Comme chaque année, la SAUR demande si la commune désire modifier ou reconduire les tarifs de la
redevance d’assainissement pour l’année 2026.
M. MAYNARD rappelle les tarifs de l’année en cours :
° _ Redevance d'assainissement : 1,20 € par m° au consommé sachant que cette redevance reste
due jusqu’à 170 m° consommés, au-delà les usagers sont exonérés ;
e Redevance d'abonnement : 40 € par an.
Une réunion de la commission communale a eu lieu pour étudier les tarifs et elle propose d'augmenter
la part fixe de 5 € et de ne pas toucher à la redevance d'assainissement
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, que les tarifs d'assainissement pour
2026 seront les suivants :
e _Redevance d'assainissement : 1,20 € par m° au consommé sachant que cette redevance reste
due jusqu’à 170 m° consommés, au-delà les usagers sont exonérés ;
e _Redevance d’abonnement : 45 € par an.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures, pour copie conforme en Mairie.
Certifiée exécutoire par le Maire, compte tenu de la transmission en Préfecture le 07/11/2025, et de la publication le 07/11/2025.
Le Maire,
VIGNERIE Christian
Accusé de réception en préfecture
087-218704609-20251106-20251106_033-DE
Reçu le 07/11/2025