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unknown - Communauté de communes - Ouest Limousin - 1762529030 20251106 042 TPN
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ouest Limousin - 1762529030 20251106 042 TPN)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
MAIRIE DE COGNAC LA FORÉT
HAUTE-VIENNE |
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Nombre de Conseillers
En exercice : 13
Présents : 9
Absents : 4
Votants : 10
L’an deux mille vingt cinq
Le jeudi six novembre
Le Conseil Municipal de COGNAC-LA-FORÊT dûment convoqué à 19 h 00, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de M. Christian VIGNERIE, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : Le jeudi 30 octobre 2025
Présents : M. Christian VIGNERIE (Maire), M. Jacques JAVELAUD, M. Jean MAYNARD, Mme Maryse THOMAS (Adjoints), Mme Claudette LORGUE, M. Pierre FABRE, Mme Michelle MOREL, M. Jean-Luc RESTOUEIX, Mme Marie-Lyne COIFFE
Absents_excusés : Mme Frédérique GODART, Mme Élodie FEIFER, M. Laurent MOREAU (qui a donné procuration à M. Jacques JAVELAUD)
Absents : Mme Daria PIEKARCZYK
Secrétaire de séance : Mme Michelle MOREL
042/2025 — RÉVISION DU PRIX DU M2 AU CIMETIÈRE — ANNÉE 2026
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide que le prix du mètre carré au cimetière pour
l’année 2025 restera de :
50 € le m°?
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures, pour copie conforme en Mairie.
Certifiée exécutoire par le Maire, compte tenu de la transmission en Préfecture le 07/11/2025, et de la
publication le 07/11/2025.
Le Maire,
VIGNERIE Christian
Accusé de réception en préfecture
087-218704609-20251106-20251106_042-DE
Reçu le 07/11/2025