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unknown - Communauté de communes - Ouest Limousin - 1762528237 20251106 041 TPN
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ouest Limousin - 1762528237 20251106 041 TPN)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
MAIRIE DE COGNAC LA FORÊT
HAUTE-VIENNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Nombre de Conseillers
En exercice : 13
Présents : 9
Absents : 4
Votants : 10
L’an deux mille vingt cinq
Le jeudi six novembre
Le Conseil Municipal de COGNAC-LA-FORÊT dûment convoqué à 19 h 00, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de M. Christian VIGNERIE, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : Le jeudi 30 octobre 2025
Présents :_ M. Christian VIGNERIE (Maire), M. Jacques JAVELAUD, M. Jean MAYNARD, Mme Maryse THOMAS (Adjoints), Mme Claudette LORGUE, M. Pierre FABRE, Mme Michelle MOREL, M. Jean-Luc RESTOUEIX, Mme Marie-Lyne COIFFE
Absents_excusés_ : Mme Frédérique GODART, Mme Élodie FEIFER, M. Laurent MOREAU (qui a donné procuration à M. jacques JAVELAUD)
Absents : Mme Daria PIEKARCZYK
Secrétaire de séance : Mme Michelle MOREL
041/2025 — PARTICIPATION FINANCIÈRE DE LA COMMUNE POUR LES ENFANTS FRÉQUENTANT LES CENTRES DE VACANCES (ÉTÉ 2026)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’une participation de :
> 5,00 € par jour et par enfant fréquentant les centres de vacances, pour un montant maximum de
100 € et pour un seul séjour dans l’année.
Cette aide sera versée directement aux organismes afin d’éviter aux parents de faire l’avance
financière.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures, pour copie conforme en Mairie.
Certifiée exécutoire par le Maire, compte tenu de la transmission en Préfecture le 07/11/2025, et de la
publication le 07/11/2025.
Le Maire,
VIGNERIE Christian
Accusé de réception en préfecture
087-218704609-20251106-20251106_041-DE
Reçu le 07/11/2025