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Compte-Rendu - cr 06 septembre
Document publié le Mercredi 10 mai 2017 par la commune de Bogève.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 06 septembre)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Industrie, Logement,
1
Présents
BABE Alice - BOUVAREL Magali - BOVET Aurélie - DUBOIS Anne-Gaëlle – GAL Catherine – JULLIARD Laurence - ROCH Jacqueline.
BAUER Frédéric - BRON Pierre –CHARDON Didier - CHARDON Patrick - DELAVOET Jean-Pierre – FOREL Jules – GAVARD Patrick - GRILLET Luc
Absents excusés NEANT
Secrétaire de séance Alice BABE
Ordre du Jour :
- Approbation modification n°4 du PLU
- Travaux Groupe Scolaire
- Indemnités conseil trésorier
- Convention mise à disposition personnel MJCI de Viuz en Sallaz - Questions diverses
Département de
la Haute-Savoie
M a i r i e
de
B O G E V E
74250
_____
Téléphone : 04 50 36 62 08
Télécopie : 04 50 36 66 50
Adresse Internet :
mairie@bogeve.fr
Compte Rendu du conseil
municipal
06/09/2017 20H30 Salle conseil 2
APPROBATION MODIFICATION N°4 PLU
Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 10 mai 2017, le conseil municipal avait décidé d’engager la modification n°4 du PLU portant sur 2 points, à savoir : - augmentation du CES (Coefficient d’Emprise au Sol) de la zone UA pour la construction d’un bâtiment de plusieurs logements au centre de Bogève
- rectification d’une erreur matérielle sur le document graphique sur le lotissement Les Chaix. Une enquête publique a eu lieu du 17 juillet 2017 au 18 août 2017. Le commissaire enquêteur a émis un avis favorable à cette modification. Le conseil municipal, entendu l’exposé de Monsieur le Maire, à l’unanimité, approuve la modification n°4 du PLU.
Les dossiers seront déposés au plus vite à la Préfecture et la modification prendra effet dès la transmission en préfecture.
TRAVAUX GROUPE SCOLAIRE
Après 11 mois de travaux, le déménagement pour la rentrée de septembre a bien eu lieu.
Les bungalows installés dans la cour de l’école ont été enlevés le 22 juillet et l’emménagement du nouveau groupe scolaire s’est fait du 28 août au 02 septembre 2017 après le passage de la commission « sécurité » le 23 août. Elle a donné un avis favorable. Monsieur le Maire remercie tous ceux qui ont participé à ce déménagement, notamment à Pierre BRON pour toute la partie téléphonie et informatique ainsi que le personnel communal. La rentrée s’est bien passée et tout le monde est satisfait.
Les repas de la cantine sont maintenant livrés en liaison froide. Le fournisseur a mis gracieusement un four à notre disposition pour cette année scolaire. L’achat d’un four et d’une machine à laver les sols sera à prévoir pour l’année prochaine.
Il reste encore quelques travaux à terminer et petits réglages à faire. Une formation pour les utilisateurs du bâtiment sera organisée (chauffage, ventilation, l’électricité...)
Monsieur le Maire présente l’état des avenants qui se chiffrent à environ 100 000 €.
Il présente un contrat d’entretien du chauffage pour ce bâtiment comprenant une visite 2 fois par an et dépannage dans les 24 heures de l’entreprise SAGUET. Une deuxième proposition va être demandée au chauffagiste qui s’occupe de l’entretien des chaufferies actuellement. Le goudronnage du parking de l’école est prévu pour la mi-octobre. 3
INDEMNITÉS CONSEIL TRÉSORIER
Monsieur le Maire indique que depuis le 01 janvier 2017 la Commune a été rattachée à la trésorerie de Saint-Jeoire suite à la fermeture de la trésorerie de Boëge, il est nécessaire que le Conseil se prononce sur les indemnités à octroyer à Madame la Trésorière Catherine ARLY qui a accepté d’exercer la mission d’assistance et de conseil des services de la commune de BOGEVE en sa qualité de receveur municipal,
Sur le rapport de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide d’accorder à Madame Catherine ARLY, receveur municipal, l’indemnité de conseil au taux de 100 % pour la prestation d’assistance et de conseil des s ervices de la Commune de BOGEVE.
CONVENTION MISE A DISPOSITION PERSONNEL MJCI VIUZ
Madame le Maire adjoint chargée des affaires scolaires expose à l’Assemblée que dans le cadre de l’accueil périscolaire et de la restauration scolaire de l’école, la MJCI Les Clarines de Viuz en Sallaz a été sollicitée pour mettre à disposition du personnel pédagogique afin d’offrir à chaque enfant une prise en charge pédagogique et matérielle adaptée répondant à des besoins éducatifs.
Elle présente la convention de mise à disposition du pers onnel pédagogique, à savoir :
- l’animation par un animateur technicien durant la garderie périscolaire du matin et du soir ainsi qu e le restaurant scolaire à midi.
- La mission de coordination du service enfance jeunesse
Afin de pouvoir bénéficier de ce service, il est nécessaire de signer une convention de mise à disposition du personnel pédagogique avec la MJCI LES CLARINES.
Sur le rapport de Madame l’adjointe chargée des affaires scolaires, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
approuve les termes des conventions de mise à disposition de personnel pédagogique de la MJCI LES CLARINES, tel que présenté. 4
QUESTIONS DIVERSES
Monsieur le Maire indique que depuis la rentrée de septembre, nous sommes revenus à la semaine de 4 jours. Les Temps d’Activités Périscolaires ont été supprimés.
Travaux à la coopérative et future mairie :
Monsieur le Maire indique que le cabinet CANEL a effectué un relevé. Avant d’envisager des travaux dans le bâtiment de la coopérative situé au 10 Route de la Vallée Verte, Monsieur le Maire indique qu’il est nécessaire de faire une étude de faisabilité. Il propose de confier cette mission au Cabinet d’architecture GUYOT Nelly (coût 10 450 € HT).
Il en est de même pour les travaux de réhabilitation de l’école des garço ns en mairie (coût 8 700 € HT).
Le conseil municipal, à l’unanimité donne son accord pour ces deux études.
Les Brasses :
Monsieur le Maire indique que le syndicat des Brasses étudie un projet de fond de neige prévoyant le réaménagement du domaine « débutants » à Chaine d’Or, pour un coût prévisionnel de 364 040 €. (sans les options).
Les travaux doivent être exécutés, dans le cadre du contrat d’objectif avant le 31 décembre 2017 afin de pouvoir obtenir une subvention de la Région (137 000 €). L’ESF financerait ce projet à 120 000 €, le Conseil Départemental à 137 936 € et le solde serait financé par le Syndicat des Brasses soit 106 104 € à répartir entre les 4 communes du syndicat (30 000 € pour Viuz en Sallaz et Saint-Jeoire et 20 000 € pour Bogève et Onnion). Monsieur le Maire rappelle qu’une ligne supplémentaire de 15 000€ a été inscrite au budget 2017 de la commune afin de venir en aide au syndicat des Brasses si besoin. Il propose d’ajouter 5 000€ à cette somme afin de permettre au syndicat de réa liser cet investissement avant la fin de l’année et ne pas perdre la subvention de la Région.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal propose de financer le projet de fond de neige à hauteur de
15 000 €.
Le conseil municipal, approuve cette proposition à 9 voix pour, 3 contre et 3 abstentions.
Monsieur le Maire indique par ailleurs que suite au transfert de la compétence « tourisme » à la Communauté de Communes de la Vallée Verte, la participation à la Maison des Brasses, d’un montant de 15 000 € n’est plus versée directement par la commune mais par la Communauté de Communes. Cette somme nous sera déduite sur les attributions de compensation.
Ecole de Ski Français (ESF)
Vente terrain communal « Contapif » :
Monsieur le Maire informe l’assemblée de la demande d’acquisition du dernier lot du lotissement de Contapif par M. et Mme VIEL qui ont déposé cet été une demande de permis de construire. Il rappelle que ce terrain a une surface de 1066 m2 et le prix de ven te est de 130 €/m2. Le conseil municipal, à l’unanimité, donne son accord pour la vente de ce terrain à M. et Mme VIEL.
Vente terrain « La Mouille d’en Haut » :
Monsieur le Maire rappelle que M. TROUILLAS était intéressé par l’achat d’un terrain communal à la Mouille d’en haut » sur le chemin du Saix.
Le terrain est viabilisé (raccordement au collecteur d’égouts fait cet été). Une déclaration préalable a 5
été déposée suite à division de terrain (la commune conserve une bande sur le dessus du terrain, le long du chemin du Saix).
Terrain Consorts BOUVIER Chez Julot :
Monsieur le Maire indique que par courrier du 03 juillet 2017, la famille BOUVIER souhaite récupérer ses terrains cadastrés A 1592-1610 qui avaient été mis gracieusement à disposition à la commune et sur lequel le service technique entreposait du gravier, de la terre, etc… Monsieur le Maire informe l’assemblée que suite à l’acquisition de terrain au -dessous du cimetière, la commune va transférer les matériaux sur ce terrain prochainement afin de r endre à la famille BOUVIER leurs terrains.
Ordures Ménagères Les Mougis :
Depuis le 1er septembre, le camion de ramassage des ordures ménagères dessert le hameau des Mougis. Les habitants avaient été prévenus par courrier afin qu’ils puissent acquérir un conteneur.
Plancher de bal :
La commune est propriétaire d’un plancher de bal. Pour la vogue, l’Association BOGEVE/ANIMATIONS a dû refaire ¼ du plancher qui manquait pour une somme de 1 200 €. Monsieur le Maire propose de leur verser une subvention exceptionnelle de ce montant. Le conseil municipal, à l’unanimité, donne son accord pour leur verser une subvention exceptionnelle de 1200 €.
Monsieur le Maire indique que ce plancher de bal ne sera plus prêté à l’extérieur.
Les travaux de goudronnage vont débuter à partir de lundi.
Désherbeuse à eau chaude :
Monsieur le Maire a été sollicité par Messieurs les Maires de Saint -André et d’habère Poche pour l’achat d’une désherbeuse à eau, dans une démarche écologique pour 2018. Son coût est de 25 000 € soit 8 333 €/commune.
Le conseil municipal, à l’unanimité, ne souhaite pas donner une suite favorable à cette proposition.
Repas des ainés : 08 octobre 2017.
Jeux Intervillages : dimanche 10 septembre à LA TOUR.
Calendrier manifestations 2018 :
Dates à réserver pour la Mairie : Vœux le 13 janvier 2018 – Goûter des Ainés le 18 avril 2018.
La commission TACA doit se réunir pour parler du concours photos et du bulletin municipal .
Levé de la séance à 23 heures 15