Arrêté - A2023 57

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Arrêté - A2023 12

Arrêté - A2023 57 Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Chênex. Lien du pdf (Arrêté - A2023 57)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, Département de la HAUTE-SAVOIE

Arrondissement de SAINT-JULIEN

Commune de CHÊNEX

ARRETE N° 2023 57

ARRETE REGLEMENTANT A TITRE TEMPORAIRE LA CIRCULATION LORS DE RENOVATION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC

ROUTES BIOLLAY, HAMEAU DU BIOLLAY, COLOMBIER, VIGNOLET

Le Maire de Chênex,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6 ; Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R411-18 et R

411-25 à R411-28 ;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel

du 6 novembre 1992 ; livre I - 8€ partie - signalisation temporaire ;

Vu la demande de l’entreprise BOUYGUES ENERGIES & SERVICES, en date du 27.06.2023, afin

de réaliser les travaux de rénovation de l’éclairage public sur la Commune ; Considérant qu'en raison du déroulement de ces travaux en agglomération sur les Routes du Biollay, Colombier, Rural des Hutins, Vignolet, effectués par l'entreprise BOUYGUES ENERGIES & SERVICES, il est nécessaire de réglementer la circulation.

ARRETE

ARTICLE 1 : Du 03.07.2023 au 03.08.2023 inclus, la circulation est réglementée en agglomération sur les Routes du Biollay, Colombier, Hameau du Biollay, Vignolet, pour permettre la réalisation des travaux de rénovation de l’éclairage public sur toute la Commune.

ARTICLE 2 : Les restrictions ou prescriptions sur les conditions de circulation et de stationnement qui peuvent être imposées au droit des chantiers courants sont les suivantes : - Restriction sur section courante

- Deux sens de circulation concerné

- Circulation alternée manuellement selon le cas

ARTICLE 3 : La signalisation au droit et aux abords du chantier sera mise en place et enlevée à la fin des travaux, sous contrôle des services de la commune, par l’entreprise BOUYGUES ENERGIES &

SERVICES.

ARTICLE 4 : Conformément à l’article R 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

ARTICLE 5 : Le présent arrêté, qui sera affiché, sera transmis à :

- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Valleiry : - La police municipale pluricommunale du Vuache ;

- L'entreprise BOUYGUES ENERGIES & SERVICES.

Fait à Chênex, 27.06.2023

Le Maire,

Pierre-Jean CRASTES.

À GE CHEN

Télétransmis en Sous-Pref et affiché le :

1/1

S ÿ SE :Fe ” Demande d'arrêté de police de la cireulation

Rae sea Prrrnné Core de la raute L414-1 à LA411-7 D

RÉPUULIQUE FRANÇAISE Code général des collectivités territoriales L2213-1 à L2218-6.1 KP 1402401

Ministère chargé , .

des transports Gestionnaires des réseaux routiers

Le demandeur Parüculier Q Service public Ci Maître d'œuvre ou contiucteur EE Qi Bnvepree É

Nom : . fi Prénom : énorme ER

Dénomination : …{<}<42: ES Æ. Se … Représenté par :

Adresse Numéro : … … Extension : Nom 4e la vaie : x

ee. TL" 1/7 CHENE EN E 4

Code postal à 10 0 1tocalité : Pays :

Téléphone C3 Lab Gults Lo, Dal indiquez l'indicatif pour le pays étranger : Lt 1

Courriel : … ef de. Graryhués== ES CA

Nom : Prénom :

Adresse Numéro: Extension: NOM de la voie: ……

Code postal 11 ts 1hacalté : … Pays!

Téléphone tn LL 1 Lt sit à Lt à Indiquez l'indicatif pour {e pays étranger : L_41. 114

Courriel : @

Localisation du site concerné par Ia demande

Voie concernée : Autoroute n° Route nationale n° ………… Route nord ame. VOIE COMMUNE n°.

Hors agglomération Q En agglomération

Point de Repère (PR) routier d'arigine d'application : …… +. Q Point de Repère (PR) routier de fin d'application ; À se Ci

Adre ï … Nom de ta voie : fe le Sellas.s Htauss

2 Lies (Ge. Je NES L

Code postal 110. 1ptr Localité : CMELHE. NE

Nature et date des travaux

Permission de voirie antérieure : Oui 0 Non ra Si oui indiquer la référence :

Description des travaux : … L bd

LEVEL aa AE

Date prévue de début des travaux : 14 LH Lt. Durée des travaux (en jours calendaires) : 11 #1

| Réglementation souhaitée

Durée de la réglementation (en jours calendaires): 1 3 (1 Date de début de réglementation eZ. e e% Le 2x -

Restriction sur section courante Restriction sur bretelles #7

Deux sens de circulation ' Sens des Points de Repères (PR) croissants Ol

Sens des Points de Repères (PR) décroissants Q Fermeture à la circulation

Basculement de circulation sur chaussée opposée QU

Par feux tricolores a Lx ttanueement A

Ci

Neutralisation de la bande d'arrêt d'urgence (BAU) Q Ernpiètement sur chaussée Q largeur de voie maintenue Lu 1

Suppression de vole Q nombre de voie(s) supprimée(s) 111.Cirouler Statlonner Dépasser

Véhicules légers Q véhicules légers Q véhtoules légers Ci

poids laurds A poids lourds Q poids lourds O

Vitesse limitée à: Lt km/h

Hinéraire de déviation fà préciser par sens) :

Autres prescriptions :

Lar La pose, le maintien ou le retrait de la signalisation spécifique au chantier sont effectués par:

Le demandeur © Une entreprise spécialité Q

Nom : Prénom :

Dénomination : Représenté par : …

Adresse Numéro: us EXENSION ? nus. Nom de la voie :

Code postal 1.56 50. 11... Localité : Pays :

Téléphone #51 sn mo 10ps it à Indiquez l'indicatif pour le pays étranger : L_1t 1 1

Courriel : @..

Pièces jointes à la demande

Afin de faciliter la compréhension et l'instruction du dossier, la demande d'arrêté est accompagnée d'un dossier comprenant :

Une notice détaillée avec notamment l'évaluation de la gêne occasionnée au usagers Q

Plan de situation 1/10 ou 1/20 O00èw Q Plan des travaux 1/2060 ou 1/ 500 QG Schéma de signalisation Q

itinéraire de déviation 1/2 000 ou 1/5 000" 0

J'atteste de l'exactitude des informations fournles

Fait à : … Le: 2e 26. Lez ;

Nom : AN … Prénom: dla Qualité : ea Fe. - ———"ñ

Ce | ae din

3 Rue du Vueche

(ue 74270 CHÊNE EN SEMINE Fé. 04 +3 64 30 22

SIRET 775 064 873 (3968

La lot n° 78:17 du 6 janvier 1978 modifiée releve à l'infoumatique, aux fichiers el aux ilbertés, garantit un droit d'accès el de reciification des données auprès des organlsmos destinatelres du lonnulaire.