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Procès Verbal - 22 plan de financement des mises aux normes des batiments communaux modification
Document publié le Mardi 18 mars 2025 par la commune de Blaye.
Lien du pdf (Procès Verbal - 22 plan de financement des mises aux normes des batiments communaux modification)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Blaye EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU
ue CONSEIL MUNICIPAL
Mairie de Blaye (33390)
L'an deux mille vingt-cinq le 25 mars, le Conseil Municipal de la Commune de Blaye étant
assemblé en session ordinaire, salle du conseil municipal, après convocation légale en
date du 18 mars 2025, sous la présidence de Monsieur Denis BALDES Maire de Blaye.
Etaient présents :
M. BALDES, Maire.
Mme SARRAUTE, M. BROSSARD, Mme GIROTTI, M. CARREAU, Mme MERCHADOU, M.
SABOURAUD , M. SERAFFON, Adjoints, Mme GRANGEON, M. CASTETS, M. ELIAS, Mme
THEUIL, Mme BAUDERE, M. EYMAS, M. WINTERSHEIM, M. MOINET, M. JOUBE, Conseillers
Municipaux.
Mme HIMPENS à M. BROSSARD, Mme PAIN-GOJOSSO à M. SERAFFON, M. CARDOSO à Mme GIROTTI, Mme HOLGADO à M. CARREAU, Mme SENTIER à Mme SARRAUTE
Etaient excusés:
Mme DUBOURG, M. RENAUD, Mme SANCHEZ
Etaient absents:
M. DURANT, Mme LUCKHAUS
Conformément à l'article L- 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, M.
ELIAS est élu secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
Conseillers en exercice : 27 Pour : 22
Conseillers présents : 17 Contre: O0 Conseillers votants : 22 Abstention : O
22 — PLAN DE FINANCEMENT DES MISES AUX NORMES DES BÂTIMENTS COMMUNAUX -
MODIFICATION
Le Conseil Municipal délibère à l'unanimité
Les articles L.2334-32 à L.2334-39 et les nouveaux articles R.2334-19 à R.2334-35 du
Code Général des Collectivités Territoriales déterminent les modalités d'attribution de la
Dotation de Soutien à l’Investissement Local (D.S.I.L.).
Par décision n°D/2024/268 du 30 décembre 2024 modifiée par décision D/2025/36 du 10 février 2025, Monsieur Le Maire a sollicité une subvention au titre de la D.S.I.L. 2025 pour les travaux de mises aux normes et de sécurisation des bâtiments communaux.
IL'est demandé au Conseil Municipal:
e D'approuver le nouveau plan de financement prévisionnel :
NATURE DES DEPENSES Montant HT RECETTES Montant HT %
Travaux : Aides publiques :
Mise aux normes électricité 56 47140 €
et incendie des bâtiments
Mise en conformité coffret 23 712,01 € DSIL 29 576,40 € | 35% tarif jaune
Mise en conformité local 3 052,55 €
sous la tribune gymnase Robert PAUL
Parafoudre mairie 1 268,04 €
Autofinancement :
Fonds propres 54 927,60 €
Total dépenses Total recettes
d'investissement 8450400 € d'investissement 84.504,00 € e D'encaisser la recette au compte 13462 chapitre 13 du budget principal,
e D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à ce
dossier.
La commission n°6 (Finances) s’est réunie le 10 mars 2025 et a émis un avis favorable.
Fait et adopte à l'unanimité en séance, les jours, mois et an susdits :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de
Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Certifié exécutoire pour avoir été reçu
à la Sous-Préfecture le 28/03/25
Identifiant de télétransmission : 033-