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Déliberation - 18 plan de financement relatif a la demande de dotation de soutien a l investissement local 2025 mises aux normes des batiments publics
Document publié le Mardi 28 janvier 2025 par la commune de Blaye.
Lien du pdf (Déliberation - 18 plan de financement relatif a la demande de dotation de soutien a l investissement local 2025 mises aux normes des batiments publics)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Industrie,
CONSEIL MUNICIPAL DE BLAYE
Réunion du mardi 28 janvier 2025 à 18h30
Mesdames, Messieurs,
L’article L.2334-42 et les nouveaux articles R.2334-22 à R.2334-31, hormis le premier alinéa de l’article R. 2334-27, du Code Général des Collectivités Territoriales déterminent les modalités d’attribution de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (D.S.I.L.).
Par décision n°D/2024/268 du 30 décembre 2024, Monsieur le Maire a sollicité une subvention au titre de la D.S.I.L. 2025 pour les travaux de mise aux normes et de sécurisation des bâtiments communaux.
Il est demandé au Conseil Municipal :
D’approuver le plan de financement prévisionnel :
NATURE DES DEPENSES Montant HT RECETTES Montant HT %
Travaux : Aides publiques :
Mise aux normes gaz des
bâtiments 416,67 €
Mise aux normes électricité et
incendie des bâtiments 56 471,39 €
Mise aux normes électricité
coffrets 1 666,67 € DSIL 33 812,55 € 35%
Mise en conformité coffret tarif
jaune 25 000,00 €
Mise aux normes extincteurs 1 666,67 €
Mise en place point ancrage
pour couvreurs 2 500,00 €
SSI club house pétanque 416,67 €
Mise en conformité PEI 1 666,67 €
Mise en conformité local sous
la tribune gymnase Robert
PAUL
3 052,55 €
Parafoudre mairie 1 250,00 €
Mise aux normes éclairage de
secours école Grosperrin 2 500,00 € Autofinancement :
Fonds propres 62 794,73 €
OBJET :
18 - PLAN DE FINANCEMENT RELATIF À LA DEMANDE DE
DOTATION DE SOUTIEN À L'INVESTISSEMENT LOCAL 2025 : MISES
AUX NORMES DES BÂTIMENTS PUBLICS Total dépenses
d'investissement 96 607,28 €
Total recettes
d'investissement 96 607,28 €
D’encaisser la recette au compte 13462 chapitre 13 du budget principal, D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à ce dossier.
La commission n°6 (Finances) s’est réunie le 20 janvier 2025 et a émis un avis favorable.