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Conseil Municipal - Liste des dleiberations du CM du 30.03.2026
Conseil Municipal - Affiche CM 30.03.2026
Document publié le Lundi 30 mars 2026 par la commune de Montmélian.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Affiche CM 30.03.2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Inégalités sociales,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA SAVOIE ARRONDISS,EMENT
DE CHAMBERY
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CO�OC.4TIO� l)U CO�il:IL MU�ICll).4L
Le Maire informe le public que le Conseil Municipal se réunira au Centre Administratif Cantonal (Place Albert Serraz), le :
LUNDI 30 MARS 2026 à 19H30
L'ordre du jour est le suivant
- Règlement intérieur du Conseil municipal,
- Droit à la formation des élus,
- Création des commissions municipales thématiques,
- Election de la commission d'appel d'offres et des délégations de services publics,
- Election des représentants du Centre Communal d'Action Social (CCAS),
- Désignation des délégués du Conseil municipal dans les instances délibératives ou consultatives
de divers organismes extérieurs,
- Fixation du montant de l'attribution de compensation pour l'année 2026,
- Garantie d'emprunt Agence France Locale pour l'année 2026,
- Fonds de concours de la Communauté de Communes Cœur de Savoie pour des aménagements
cyclables voie verte avenue de la Gare à Montmélian,
- Modification du tableau des emplois - emplois non permanents saisonniers,
- Désaffectation des parcelles AN 38, 132 et 133 (ancienne gendarmerie) rue Marius Baboulaz
et lancement d'une enquête publique.
Le Maire,