Procès Verbal - PV CM 30.03.2026 biffe

Documents similaires

Procès Verbal - PV CM 06.02.2026 biffe

Conseil Municipal - Affiche CM 30.03.2026

Procès Verbal - PV CM du 30.03.2026

Procès Verbal - PV de seance CM du 30.03.2026

Procès Verbal - PV 10.07.2023

Déliberation - Deliberations CM du 30.03.2026

Procès Verbal - PV CM 30.03.2026

Procès Verbal - PV du CM 30.03.2026

Procès Verbal - PV CM DU 20.03.2023

Procès Verbal - PV 30.03.2026

Procès Verbal - PV CM 30.03.2026 biffe Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montmélian. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 30.03.2026 biffe)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine, VILLE DE MONTMELIAN

(SAVOIE)

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 30 MARS 2026

JG/LB

Le Conseil municipal de Montmélian légalement convoqué le 24 mars 2026 s'est réuni à la Mairie, en séance publique, le LUNDI 30 MARS 2026 à 19h30, sous la présidence de Madame Béatrice SANTAIS, Maire.

ETAIENT PRESENTS : MM. les Conseillers municipaux en exercice.

1 - SANTAIS Béatrice 8 — SANTAIS Edouard 15 - DELMOTTE Amélie 22 2—PAVILLET Yves 8 — COMPAGNO Magali 16 - ROCHER Lakshmi 23 - BONNEFOY Chloé

3-CONAND Anne 10 -FAVRE Michelle 17 — PEPIN Kadidiatou 24 - RICHERD Nicolas

4 = CHEVROT Vincent 11-GOLEC Philippe 18 - MARANDET Yannick 25 - PFISTER Léa

5 - PIAGET Chantal 12- AMABILE Antonio 19 = NOUAIS Jérôme 26 - CEFALU Alexia

6 - CORTADE Thierry 13 - FAUGEROUX Sandrine 20 - MARCIANO-ROSAZ Cyril_|_27 - ERGISI Ridvan

7 - COMPOIS Sylvie 14-CROZET Irène 21 -DESFOSSEZ Jullien

Excusé(s) : Mohamed FETTAH (pouvoir à Thierry CORTADE)

ETAI : Jérôme NOUAIS

Les procès-verbaux des Conseil municipaux du 6 février et du 20 mars 2026 sont approuvés à l'unanimité.

[APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL ]

Conformément à l'article L.2121-8 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal établit son règlement intérieur dans les six mois qui suivent son installation.

Le règlement intérieur peut être déféré au tribunal administratif.

Le projet de règlement intérieur est annexé à la présente délibération.

En application des articles L.2121-12, L.2121-19, L.2121-27-1 et L.2312-1 du CGCT, le

règlement intérieur du Conseil doit obligatoirement faire figurer les dispositions suivantes :

- La consultation des projets de contrat de service public,

- Le régime des questions orales,

- L'expression de la minorité dans le bulletin d'information municipale,

- Le débat sur les orientations budgétaires.

Hormis ces dispositions, la conception du règlement intérieur est librement déterminée par le Conseil municipal.

Page 1 sur 15

Procès-verbal du Conseil Municipal du 30/03/2026Madame le Maire signale en séance une erreur matérielle relative à l'impact de l'exercice

effectif des fonctions des élus sur leurs indemnités. Elle précise que les pourcentages corrects sont ceux indiqués dans le tableau du projet de règlement intérieur transmis aux élus avant la

séance.

Des observations formulées par Monsieur Cyril MARCIANO ROSAZ ont été transmises en

amont de la séance du Conseil municipal. Madame le Maire propose de les partager avec

l'ensemble des membres et d'y apporter des réponses en séance.

Concernant l'accès aux dossiers par les conseillers municipaux, Madame le Maire indique que,

pour les délibérations relatives aux délégations de service public ou aux marchés publics, les conseillers ont la possibilité de se rendre en mairie afin de consulter l'ensemble des pièces

annexes aux contrats. Elle rappelle toutefois que ces documents sont en principe transmis en

annexe de la note de synthèse.

S'agissant de l'exercice effectif des fonctions de conseiller municipal et de son incidence sur

les indemnités, Madame le Maire précise que la réduction des indemnités ne concerne que

les situations d'absences répétées et non justifiées.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité :

> APPROUVE son règlement intérieur annexé à la présente délibération.

DROIT A LA FORMATION DES ELUS

Conformément à l'article L.2123-12 du CGCT, les membres du Conseil municipal ont droit à une formation adaptée à leur fonction.

Dans les trois mois suivant son renouvellement, le Conseil municipal délibère sur l'exercice du droit à la formation de ses membres. Il détermine les orientations et les crédits budgétaires

ouverts à ce titre.

Les frais de formation constituent une dépense obligatoire pour la collectivité, à condition que l'organisme qui dispense la formation soit agréé par le ministère de l'intérieur. Ces frais sont

plafonnés à 20% du montant total des indemnités de fonction susceptibles d’être allouées aux élus de la collectivité. Chaque année, les élus doivent donc voter un budget formation qui doit

être obligatoirement compris entre 2% et 20% du montant total des indemnités versées aux élus pendant l’année. Il est à noter que les crédits qui n'ont pas été consommés à la clôture

de l'exercice au titre duquel ils ont été inscrits sont affectés en totalité au budget de l'exercice

suivant.

Les frais couverts comprennent :

- Les frais d'enseignement

- Les frais de transports

- Compensation de la perte éventuelle de salaire, de traitement ou de revenus, justifiée par l'élu et plafonnée à l'équivalent de 21 jours par élu et pour la durée du mandat.

Il est proposé au Conseil municipal de fixer le montant 2026 à 2 500 euros, soit un peu plus

de 2% de l'enveloppe globale de rémunération susceptible d'être allouée aux élus. Il est

Page 2 sur 15

Procès-verbal du Conseil Municipal du 30/03/2026précisé que les crédits sont disponibles au chapitre 65 « autres charges de gestion courante ». Un virement de crédits sera donc fait par Madame le Maire afin d'affecter la somme à l'article comptable concerné.

Il est proposé au Conseil municipal de définir les champs de formations ouvrant droit à la participation de la collectivité comme suit :

Les fonctions de l'élu local ;

Le fonctionnement des collectivités territoriales ;

Environnement, développement durable et transition écologique et énergétique ; Gestion budgétaire et financière d'une commune ;

Urbanisme et aménagement du territoire ;

Responsabilités des élus municipaux ;

Action sociale, handicap, solidarités

Toute formation entrant dans le champ des compétences déléguées aux conseillers municipaux.

DNS

ND

=

Par ailleurs, il est précisé que les élus disposent également d’un droit individuel à la formation (DIF) qui permet à chacun d'acquérir chaque année des droits à formation comptabilisés en euros. Les formations éligibles à ce DIF peuvent concerner l'exécution du mandat comme la réinsertion professionnelle. L'élu est libre d'en disposer.

Le DIF est financé par une cotisation obligatoire annuelle de 1% prélevée sur le montant brut des indemnités de fonction versées aux élus des collectivités locales. Le fonds prend en charge le coût de la formation et les frais de déplacement et de séjour des élus.

Vu les articles L.2123-12 à L2123-16 du CGCT,

Vu l'ordonnance n° 2021-45 du 20 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus

locaux,

Madame le Maire précise que les crédits non consommés sont automatiquement reportés

d’une année sur l’autre, conformément aux dispositions en vigueur. L'objectif est ainsi d'ouvrir

une ligne budgétaire tout en évitant l'accumulation de crédits non utilisés. Elle ajoute que ce montant n’a pas vocation à limiter les demandes.

Madame le Maire précise également que seules les formations dispensées par des organismes agréés peuvent être financées dans ce cadre.

Madame Chloé BONNEFOY sollicite des précisions sur la procédure à suivre pour formuler une demande de formation et s'interroge sur la possibilité de recenser les besoins des élus.

Madame le Maire invite les conseillers municipaux à se rapprocher des services pour toute question ou demande en la matière.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :

> FIXE le taux des frais de formation des élus à 2 500 euros pour l'année 2026,

> ACTE les orientations de formation telles que définies ci-dessus.

Page 3 sur 15

Procès-verbal du Conseil Municipal du 30/03/2026CREATION DES COMMISSIONS MUNICIPALES THEMATIQUES

Vu l'article L.2121-22 du CGCT qui permet au Conseil municipal de constituer des

commissions chargées d'étudier les questions soumises au Conseil.

Elles sont convoquées par le maire, qui en est le président de droit, dans les huit jours qui suivent leur nomination, ou à plus bref délai sur la demande de la majorité des membres qui les composent. Dans cette première réunion, les commissions désignent un vice-président qui

peut les convoquer et les présider si le maire est absent ou empêché.

Madame le Maire propose d'instituer les 4 commissions suivantes :

- Commission n°1 : Affaires sociales, enfance, jeunesse, personnes âgées, écoles, services périscolaires.

- Commission n°2:

écologique.

Urbanisme, commerces, mobilité, travaux, transition

- Commission n°3: Vie associative, vie des quartiers, sport, culture, animation,

jumelage.

- Commission n°4 : Finances, administration générale.

Il est procédé à un vote à main levée avec l'accord de l'unanimité des membres afin de recenser les conseillers municipaux souhaitant siéger au sein des différentes commissions.

La composition des commissions est fixée comme suit :

NOM PRENOM Commission n°1 Commission n°2 Commission n°3 Commission n°4

SANTAIS Béatrice

PAVILLET Yves

CONAND Anne

CHEVROT Vincent

PIAGET Chantal

CORTADE Thierry

COMPOIS Sylvie

SANTAIS Edouard

COMPAGNO Magali Binipibfbiniplsin miniplbinimisieir

FAVRE Michelle Blmlmimibimimibineir minbmimibimimiele

|e

GOLEC Philippe

AMABILE Antonio

FAUGEROUX Sandrine

CROZET Irène

DELMOTTE Amélie sinlelele

ROCHER Lakshmi

PEPIN Kadidiatou

MARANDET Yannick nlblninible

ln

NOUAIS Jérôme

MARCIANO ROSAZ Cyril 1

Procès-verbal du Conseil Municipal du 30/03/2026

Page 4 sur 15DESFOSSEZ Julien 1 1

BONNEFOY Chloé 1 1

FETTAH Mohamed 1 1

RICHERD Nicolas 1 1

PFISTER Léa 1 1

CEFALU Alexia 1 1

ERGISI Ridvan 1 1

TOTAL MEMBRES 17 20 22 13

Madame Alexia CEFALU demande s’il serait possible de développer le recours à la visioconférence notamment pour la participation aux commissions municipales.

Madame le Maire se dit favorable à cette proposition, mais rappelle néanmoins que, dans la mesure du possible, la participation en présentiel est à privilégier.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité :

> APPROUVE la constitution de 4 commissions permanentes telles que présentées ci- dessus,

> FIXE à 22 le nombre maximum de conseillers par commission,

> DESIGNE les membres de chacune des commissions tels que présentés ci-dessus.

ELECTION DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES ET DES DELEGATIONS DE SERVICES PUBLICS

Il'est proposé au Conseil municipal de constituer une commission d'appel d'offre (CAO) également compétente en matière de délégation de services publics (CDSP) en application de l’article L.1411-5 du Code général des collectivités territoriales.

Pour les communes de 3500 habitants et plus, la CAO est constituée du Maire, président de

la commission et de cinq membres du Conseil municipal élus en son sein à la représentation

proportionnelle au plus fort reste. Il est procédé selon les mêmes modalités à l'élection des

suppléants en nombre égal à celui des membres titulaires.

L'élection des membres titulaires et des suppléants à la commission d'appel d'offres a lieu sur la même liste, sans panachage, ni vote préférentiel. Les listes peuvent comprendre moins de noms qu’il n'y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir.

Il est procédé à l'élection des membres à main levée avec l'accord unanime des membres.

Le Conseil municipal après avoir délibéré, à l’unanimité :

> PROCEDE à l'élection des 5 membres titulaires et des 5 membres suppléants de la Commission d'Appel d'Offres et des Délégation de Service Public,

Page 5 sur 15

Procès-verbal du Conseil Municipal du 30/03/2026> DECLARE élus les membres de la Commission d'Appel d'Offres et des Délégations

de Service Public suivants :

TITULAIRES SUPPLEANTS

Yves PAVILLET Julien DESFOSSEZ Thierry CORTADE Léa PFISTER

Chantal PIAGET Philippe GOLEC

Anne CONAND Nicolas RICHERD

Yannick MARANDET Jérôme NOUAIS

[ ÉLECTION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU CCAS |

Le Conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) est présidé par le Maire. Le nombre des administrateurs du Conseil d'administration est fixé par délibération du

Conseil municipal.

IlLest proposé de fixer à 5 le nombre de membres élus par le Conseil municipal. Les membres

représentants d'associations sont nommés par arrêté du Maire en nombre égal.

L'élection par l'organe délibérant a lieu au scrutin secret de liste, à la représentation

proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel. Toutefois, le Conseil

peut décider à l'unanimité de ne pas recourir au scrutin secret.

Chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste de

candidats même incomplète. Dans cette hypothèse, si le nombre de candidats figurant sur une

liste est inférieur au nombre de sièges qui reviennent à celle-ci, le ou les sièges non pourvus le sont par les autres listes.

Les sièges sont attribués aux candidats d'après l'ordre de présentation sur chaque liste.

Si plusieurs listes ont le même reste pour l'attribution du ou des sièges restants à pourvoir,

ceux-ci reviennent à la ou aux listes qui ont obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas

d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats.

Madame le Maire explique que le CCAS avait une grosse activité jusqu'à il y a deux ans, mais avec la fermeture du restaurant le Lourmarin, l'activité de la Résidence Albert Camus a été

réduite.

La composition du Conseil d'administration du CCAS est réglementée, Madame le Maire

explique que ce dernier est composé de membres élus issus du conseil municipal et de

représentants d'associations nommés par arrêté.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :

> FIXE à 5 le nombre des membres élus par le Conseil municipal au Conseil

d'administration du CCAS,

Page 6 sur 15

Procès-verbal du Conseil Municipal du 30/03/2026> DESIGNE comme membres titulaires du Conseil d'administration du CCAS, les

conseillers municipaux suivants :

- Vincent CHEVROT,

- Magali COMPAGNO,

- Cyril MARCINAO ROSAZ,

- Kadidiatou PEPIN,

- Sandrine FAUGEROUX.

DESIGNATION DES DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL DANS LES INSTANCES DELIBERATIVES OU CONSULTATIVES DE DIVERS ORGANISMES EXTERIEURS

La commune de Montmélian est représentée au sein d'instances de divers organismes

extérieurs, en vertu des textes règlementaires ou statutaires.

En application de l'article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil

municipal élit ses représentants au scrutin secret et à la majorité absolue les deux premiers tours, et à la majorité relative si un troisième tour est nécessaire.

Dans le cas où l'unanimité des membres du Conseil le demande ou s’il n'y a qu'une seule candidature, le Conseil peut ne pas procéder au scrutin secret.

Il est proposé au Conseil municipal de désigner les délégués titulaires et délégués suppléants pour les organismes suivants :

ORGANISMES DELEGUES DELEGUES TITULAIRES SUPPLEANTS

Commission Locale d'Evaluation des Charges | Béatrice SANTAIS Edouard SANTAIS Transférées de la Communauté de Communes Cœur

de Savoie (CLECT)

Conseil d'administration du collège Pierre et Marie | Chantal PIAGET Curie

Conseil d'administration de l'EHPAD Magali COMPAGNO Thierry CORTADE

SPL OSER (Société Publique Locale d'Efficacité | Edouard SANTAIS Yves PAVILLET Energétique)

SDES (Syndicat Départemental d'Energie de la | Béatrice SANTAIS Edouard SANTAIS Savoie)

SAS (Société d'Aménagement de la Savoie) Yves PAVILLET Kadidiatou PEPIN SPLS (Société Publique Locale de la Savoie) Béatrice SANTAIS Directeur Général des Services

Régie FIBRETHIK Chloé BONNEFOY Anne CONAND ACRIRA (Association des Cinémas de Recherche | Chantal PIAGET Léa PFISTER Indépendants de la Région Alpine)

SEM Pompes funèbres de Chambéry et des | Cyril MARCIANO | Béatrice SANTAIS communes associées (PFCCA) ROSAZ

Parc Naturel Régional du Massif des Bauges Philippe GOLEC Léa PFISTER Yves PAVILLET

AFL (Agence France Locale) Edouard SANTAIS Yves PAVILLET Correspondant défense Chantal PIAGET Correspondant incendie et secours Jérôme NOUAIS Philippe GOLEC

Procès-verbal du Conseil Municipal du 30/03/2026

Page 7 sur 15Le Conseil municipal après avoir délibéré, à l'unanimité :

> VALIDE les propositions effectuées en séance pour la désignation des représentants

de la commune dans les organismes extérieurs énoncés ci-dessus.

[FIXATION DU MONTANT DE L'ATTRIBUTION DE COMPENSATION POUR L’ANNEE 2026 |

Tous les ans, le Conseil municipal doit délibérer concernant l'attribution de compensation définitive versée par la Communauté de communes Cœur de Savoie.

L'attribution de compensation est un transfert financier positif ou négatif obligatoire pour un EPCI à fiscalité propre unique. Elle a pour fonction d'assurer la neutralité budgétaire des transferts de charges entre un EPCI et ses communes membres. L'attribution est égale à ce que la commune « apporte » en termes de fiscalité économique. Une fois fixé, le montant de l'attribution de compensation est figé jusqu’au prochain transfert de charges.

Il est à noter que l'attribution de compensation est la première ressource du budget de la Commune. Depuis 2021, date du dernier transfert de charges, elle s'élève à 3 392 028 euros. Cette somme représentait 30% des recettes de la collectivité au CA 2025.

Il est donc proposé au Conseil municipal d'approuver la délibération suivante qui confirme un montant d'attribution identique à celui inscrit au budget de la Commune.

Vu la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités,

Vu le Code des collectivités territoriales,

Vu l'article 1609 nonies C du CGI,

Vu la délibération de la Communauté de communes Cœur de Savoie n°26-2026 du 05 février 2026 fixant les montants définitifs des attributions de compensation pour l’année 2026,

Conformément aux articles 1609 nonies C, | Bis et V 1°bis du Code Général des Impôts, au vu du rapport de la CLECT du 9 septembre 2021 suite au transfert de la compétence mobilité au 1 juillet 2021 soumis au transfert de charges et en l'absence de transfert de compétences

au 1° janvier 2025 soumis à transfert de charges, il est proposé de fixer les montants définitifs des attributions de compensation 2025.

En continuité des années précédentes, et en l'absence de réunion de la CLECT depuis le 9 septembre 2021 révisant depuis cette date les attributions de compensation, celles-ci continuent à être déterminées pour 2025 selon la procédure de révision dite « libre ».

Cette procédure est prévue à l'article 1609 nonies C du code général des impôts qui dispose dans son alinéa V-1 * bis : « Le montant de l'attribution de compensation et les conditions de sa révision peuvent être fixés librement par délibérations concordantes du conseil communautaire, statuant à la majorité des deux tiers, et des conseils municipaux des communes membres intéressées, en tenant compte du rapport de la commission locale d'évaluation des transferts de charges ».

Concernant la commune de Montmélian le Conseil communautaire a décidé de lui attribuer pour 2026 une attribution de compensation d'un montant de 3 392 028 €.

Afin de valider la procédure et le montant de l'attribution définitive à percevoir par la commune en 2026, le Conseil municipal doit délibérer pour approuver le montant de cette attribution de compensation. Ce même montant constitue le montant provisoire pour l'année 2026.

Page 8 sur 15

Procès-verbal du Conseil Municipal du 30/03/2026Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité :

> APPROUVE le principe de la révision libre des attributions de compensation,

> APPROUVE le montant d'attribution de compensation définitive pour l'année 2025 fixé à 3 392 028 € par le Conseil communautaire pour la commune de Montmélian.

[ GARANTIE D'EMPRUNTS AGENCE FRANCE LOCALE ANNEE 2026 _]

La Commune de Montmélian a délibéré pour adhérer au Groupe Agence France Locale le 2 juillet 2018.

Le Groupe Agence France Locale a pour objet de participer au financement de ses membres, collectivités territoriales, leurs groupements et les établissements publics locaux (EPL) (ci- après les Membres).

Le Groupe Agence France Locale est composé de deux sociétés :

-__ L'Agence France Locale, société anonyme à directoire et conseil de surveillance ; - L'Agence France Locale - Société Territoriale (la Société Territoriale), société anonyme à conseil d'administration.

Conformément aux statuts de la Société Territoriale, aux statuts de l'Agence France Locale et au pacte d'actionnaires conclu entre ces deux sociétés et l'ensemble des Membres (le Pacte), la possibilité pour un Membre de bénéficier de prêts de l'Agence France Locale, est conditionnée à l'octroi, par ledit Membre, d'une garantie autonome à première demande au bénéfice de certains créanciers de l'Agence France Locale (la Garantie).

La commune de Montmélian a délibéré le 02/07/2018 pour adhérer au groupe Agence France Locale.

L'objet de la présente délibération, prise annuellement est de garantir les engagements de l'Agence France Locale dans les conditions et limites décrites ci-après, afin de sécuriser une source de financement pérenne et dédiée aux Membres.

Présen n odalités générales de fonctionnemi j le modèle est annexé à la présente délibération

Objet

La Garantie a pour objet de garantir certains engagements de l'Agence France Locale (des emprunts obligataires principalement) à la hauteur de l'encours de dette du Membre auprès de l'Agence France Locale.

Bénéficiaires

La Garantie est consentie au profit des titulaires (les Bénéficiaires) de documents ou titres émis par l'Agence France Locale déclarés éligibles à la Garantie (les Titres Eligibles).

Montant

Le montant de la Garantie correspond, à tout moment, et ce quel que soit le nombre et/ou le volume

d'emprunts détenus par le Membre auprès de l'Agence France Locale, au montant de son encours de dette (principal, intérêts courus et non payés et éventuels accessoires, le tout, dans la limite du montant principal emprunté au titre de l'ensemble des crédits consentis par l'Agence France Locale à la commune de Montmélian qui n'ont pas été totalement amortis).

Page 9 sur 15

Procès-verbal du Conseil Municipal du 30/03/2026Ainsi, si le Membre souscrit plusieurs emprunts auprès de l'Agence France Locale, chaque emprunt s'accompagne de l'émission d'un engagement de Garantie, telle que, directement conclu auprès de

'AFL.

Durée

La durée maximale de la Garantie correspond à la durée du plus long des emprunts détenus par le Membre auprès de l'Agence France Locale, et ce quelle que soit l'origine des prêts détenus, augmentée

de 45 jours.

Conditi . G. :

Le mécanisme de Garantie mis en œuvre crée un lien de solidarité entre l'Agence France Locale et chacun des Membres, dans la mesure où chaque Membre peut être appelé en paiement de la dette de l'Agence France Locale, en l'absence de tout défaut de la part dudit Membre au titre des emprunts qu'il a souscrits vis-à-vis de l'Agence France Locale.

La Garantie peut être appelée par trois catégories de personnes : (i} un Bénéficiaire, (il) un représentant habilité d'un ou de plusieurs Bénéficiaires et (iï) la Société Territoriale. Les circonstances d'appel de la présente Garantie sont détaillées dans le modèle figurant en annexe à la présente délibération.

Nature de la Garantie

La Garantie est une garantie autonome au sens de l'article 2321 du Code civil. En conséquence, son appel par un Bénéficiaire n'est pas subordonné à la démonstration d'un défaut de paiement réel par

l'Agence France Locale.

e e es a re 5

Si la Garantie est appelée, le Membre concemé doit s'acquitter des sommes dont le paiement lui est demandé dans un délai de 5 jours ouvrés.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :

> DECIDE que la Garantie de la Ville de Montmélian est octroyée dans les conditions suivantes aux titulaires de documents ou titres émis par l'Agence France Locale (les

Bénéficiaires) :

- Le montant maximal de la Garantie pouvant être consenti pour l’année 2026 est égal

au montant maximal des emprunts que la commune de Montmélian est autorisée à

souscrire pendant l'année 2026,

- La durée maximale de la Garantie correspond à la durée du plus long des emprunts

détenus par la commune de Montmélian pendant l'année 2026 auprès de l'Agence

France Locale augmentée de 45 jours,

- La Garantie peut être appelée par chaque Bénéficiaire, par un représentant habilité

d’un ou de plusieurs Bénéficiaires ou par la Société Territoriale,

- Si la Garantie est appelée, la commune de Montmélian s’engage à s'acquitter des sommes dont le paiement lui est demandé, dans un délai de 5 jours ouvrés ;

Page 10 sur 15

Procès-verbal du Conseil Municipal du 30/03/2026- Le nombre de Garanties octroyées par le Maire au titre de l’année 2026 sera égal au

nombre de prêts souscrits auprès de l'Agence France Locale, dans la limite des sommes inscrites au budget primitif de référence, et que le montant maximal de chaque Garantie sera égal au montant tel qu'il figure dans l'acte d'engagement.

> AUTORISE Madame le Maire, pendant l'année 2026, à signer le ou les engagements de Garantie pris par la commune de Montmélian, dans les conditions définies ci- dessus, conformément aux modèles présentant l'ensemble des caractéristiques de la Garantie et figurant en annexes,

> AUTORISE Madame le Maire à prendre toutes les mesures et à signer tous les actes nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

FONDS DE CONCOURS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE CŒUR DE SAVOIE POUR DES AMENAGEMENTS CYCLABLES -— VOIE VERTE AVENUE DE LA GARE A MONTMELIAN

Par délibération du 21 septembre 2023, la Communauté de Communes Cœur de Savoie a attribué à la Ville de Montmélian un fonds de concours, d'un montant de 65 756.25 euros, pour l'aménagement d’une voie verte avenue de la Gare.

Ce fonds de concours s'inscrit dans la démarche de mise en œuvre du schéma directeur cyclable de la Communauté de communes ainsi que de la politique cyclable du territoire.

Conformément à la réglementation, le versement d’un fonds de concours ne peut intervenir qu'après délibération concordante entre la Communauté de Communes et la commune bénéficiaire.

En 2023, la commune de Montmélian a omis de prendre ladite délibération ; la communauté

de communes a versé le fonds de concours à l'achèvement des travaux. Il convient donc de régulariser juridiquement la situation.

Pour information, l'aménagement de la voie cyclable de l'avenue de la gare a été réalisé dans le cadre des travaux de réfection de cette voirie dont le montant s’est élevé à 336 489.43 euros. Ces travaux ont été financés comme suit :

-__ Département de la Savoie (plan vélo) : 40 250.00 euros

- Amendes de police : 93 220.00 euros

- Fonds de concours Cœur de Savoie : 65 756.25 euros

- Commune de Montmélian : 137 263.18 euros

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :

> APPROUVE le versement par la Communauté de Communes Cœur de Savoie d’un

fonds de concours de 65 756.25 euros pour l'aménagement d’une voie verte avenue de la Gare.

Page 11 sur 15

Procès-verbal du Conseil Municipal du 30/03/2026MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS - EMPLOIS NON PERMANENTS SAISONNIERS

Vu l'article L.332.23 2° du Code général de la fonction publique qui autorise le recrutement sur

des emplois non permanents d'agents contractuels pour un accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois sur une période consécutive de douze mois, renouvellement compris,

Considérant que chaque année, la Ville fait appel à du personnel contractuel pour le fonctionnement estival du centre nautique et pour renforcer les équipes des services techniques pour la période de début mai à début septembre au titre d'un accroissement saisonnier d'activité,

Il est proposé au Conseil municipal de créer les emplois non permanents suivants :

Nombre Nombre Service d'affectation

Grades maximum maximum

d'emplois à d'emplois à

temps temps non

complet complet

Adjoint technique 2 30 Centre nautique et Catégorie C services techniques ETAPS : Catégorie B 8 2 Centre nautique

ETAPS principal 2è"° classe . Catégorie B 2 1 Centre nautique

ETAPS principal 1°" classe : Catégorie B 1 1 Centre nautique

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :

> AUTORISE Madame le Maire à créer les emplois saisonniers présentés ci-dessus,

> CHARGE Madame le Maire du recrutement des agents qui seront affectés aux postes

créés.

DESAFFECTATION DES PARCELLES AN 38, 132 et 133 (ANCIENNE GENDARMERIE) RUE MARIUS BABOULAZ ET LANCEMENT D'UNE ENQUETE PUBLIQUE

Par délibération n°13 en date du 06/02/2026, le Conseil municipal a approuvé la vente du

bâtiment communal de l'ancienne gendarmerie de Montmélian situé sur les parcelles

cadastrées AN 38, 132 et 133, rue Marius Baboulaz.

Cette cession s'inscrit dans le cadre d’un projet porté par la société de promotion immobilière

Palmyrimmo, visant la déconstruction du bâtiment de l'ancienne gendarmerie puis la

reconstruction d'un immeuble d'environ 24 logements, afin de redonner vie à cet espace et d'assurer une valorisation à la fois patrimoniale et fonctionnelle du site.

Les parcelles concernées font partie du domaine public de la commune de Montmélian.

Le domaine public étant inaliénable et imprescriptible, il ne peut être vendu qu'après déclassement formel du domaine public.

Page 12 sur 15

Procès-verbal du Conseil Municipal du 30/03/2026L'article L.2141-1 du Code général des propriétés des personnes publiques dispose qu’un bien

qui n’est plus affecté à un service public ou à l'usage direct du public cesse d’appartenir au domaine public à compter du jour où il a fait l'objet d'un acte de déclassement formel.

Par conséquent, afin de pouvoir procéder à la vente du bâtiment situé sur le tènement de

l'ancienne gendarmerie, il est nécessaire de constater sa désaffectation préalable à la procédure de déclassement du domaine public.

Conformément à l’article L.141-3 du Code de la voirie routière, cette procédure est soumise à

une enquête publique préalable.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :

> CONSTATE la désaffectation des parcelles AN 38, 132 et 133,

> DECIDE du lancement d'une enquête publique préalable au déclassement de ces parcelles du domaine public.

Le Maire donne lecture des délégations aux adjoints et conseillers délégués qui ont été fixés par arrêté.

ADJOINTS :

Monsieur Yves PAVILLET, 1° Adjoint: Aménagement et urbanisme, commerces, mobilités, Madame Anne CONAND, 2è"e Adjointe : Animation, vie des quartiers, cadre de vie, Monsieur Vincent CHEVROT, 3°"° Adjoint : Affaires sociales : logement, jeunesse, Madame Chantal PIAGET, 4°"° Adjointe : Culture, communication, jumelage, Monsieur Thierry CORTADE, 5°"° Adjoint : Sport et vie associative, Madame Sylvie COMPOIS, 6°" Adjointe : Enfance, écoles, services périscolaires, Monsieur Edouard SANTAIS, 7°"° Adjoint : Prospective et financement, budget, transition écologique,

Madame Magali COMPAGNO, 8°"° Adjointe Affaires sociales : Personnes âgées.

CONSEILLERS DELEGUES ;

Madame Irène CROZET : déléguée à l'accessibilité et à la propreté des espaces publics, Monsieur Mohamed FETTAH : délégué à la jeunesse,

Madame Lakshmi ROCHER : déléguée au Conseil municipal jeunes.

[DECISIONS DU MAIRE PRISES PAR DELEGATION |

Madame le Maire donne lecture des décisions prises par délégation du Conseil Municipal et rendues exécutoires depuis le 06/02/2025 :

+ Décision n°10 du 12 février 2026 relative à la modification des tarifs du centre nautique municipal concernant la mise à disposition d'un maître-nageur du centre nautique passant de 36€ à 38€ de l'heure,

Page 13 sur 15

Procès-verbal du Conseil Municipal du 30/03/2026Décision n°11 du 2 mars 2026 relative à la conclusion entre la Ville de Montmélian et

Accords Centre-Val de Loire d'un contrat de prestation pour l'accueil du concert

d'AALMA DILI, pour un montant de 3 500€,

Décision n°12 du 2 mars 2026 relative à l'attribution du marché de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation de locaux d'activité situés avenue Paul Louis Merlin au groupement SARL ARCHITECTURE ENERGIE pour un montant de 29 500 € HT,

Décision n°13 du 2 mars 2026 relative à la signature d’un avenant n°1 au marché pour l'aménagement des espaces extérieurs du quartier des Capucins avec DYNAMIC CONCEPT passage au forfait définitif de rémunération du Maître d'œuvre pour un montant total de 58 792,08 € HT (montant initial : 56 292,08 €),

Décision n°14 du 3 mars 2026 relative au renouvellement d'une concession trentenaire au cimetière parc de la Peysse à BE

RE pour un montant de 250 €,

Décision n°15 du 3 mars 2026 relative à la conclusion d'un contrat de location entre RE ct 12 Ville de Montmélian pour un appartement type T2Bis, d'une superficie de 60 m? situé rue Docteur Veyrat,

Décision n°16 du 5 mars 2026 relative à la vente d'une concession trentenaire au cimetière à RE pour un montant de 150€,

Décision n°17 du 12 mars 2026 relative à la signature d'une convention pour le dépôt du fonds documentaire du centre d'ampélographie alpine — Pierre GALET au Musée de la Vigne et du Vin, composé d'ouvrages relatifs à la viticulture et des archives professionnelles de Monsieur Pierre GALET,

Décision n°18 du 12 mars 2026 relative à la conclusion d’un contrat de coréalisation entre la Ville de Montmélian et l'association Comédie du Dauphiné pour l'accueil du spectacle de SERGE PAPAGALI à l'EFM le 20/11/2026,

Décision n°19 du 12 mars 2026 relative à la conclusion d’un contrat de location entre

MND FRANCE et la Ville de Montmélian pour un terrain sis au lieu-dit « À Beauvoir »

pour un loyer de 350€ TTC et pour une durée d'un an.

[INFORMATIONS

Principales dates à venir (AVRIL — MAI 2026)

Du 30 mars au 5 avril : Folle semaine de l’école municipale de musique et de danse

{concerts et ateliers ouverts aux élèves et au grand public)

3 temps forts cette semaine :

Mardi 31 mars à 19h — Concert des profs — Auditorium de l'Espace Léonard de Vinci

Jeudi 2 avril à 18h — Soirée Musique & Vins — Musée de la Vigne (SUR RÉSERVATION) Vendredi 3 avril à 20h - Concert de jazz de l’Harmonie - Auditorium Esp L de Vinci

Mardi 21 avril 2026 à 18h : réunion publique quartier des Capucins (parking de la

place des Fleurs, conteneurs enterrés) — restaurant scolaire Jean Moulin

Page 14 sur 15

Procès-verbal du Conseil Municipal du 30/03/2026e Mardi 28 avril : Pièce de théâtre « L'heure des assassins » - Esp François Mitterrand

{saison culturelle)

+ Du4 au 6 mai : MuMo (Musée Mobile) sur l'esplanade de l’Esp François Mitterrand Portes ouvertes au public : mardi 5 mai 16h30/18h30 & mercredi 6 mai 16h-18h

{CC Cœur de Savoie)

+ DuS mai au 27 juin : Exposition « Plumes & Cie » à la Médiathèque Victor Hugo

(Exposition de Savoie-Biblio sur le thème des oiseaux)

+ Vendredi 8 mai à 11h : Commémoration du 8 mai 1945 (avec la participation de

l’Harmonie et d'élèves de CM1-CM2 des écoles Pillet-Will et Jean Moulin)

+ Du8 au 11 mai: participation d’une délégation montmélianaise à l’Apfleblütenfest à Hôchst (jumelage)

+ Mardi 19 mai à 20h : « La vie est une comédie musicale » - spectacle de chant et

danse de l’école Jean Moulin, avec les Chœurs de la Citadelle et les professeurs de

l'école de musique et de danse — Espace François Mitterrand

+ Mercredi 20 mai à 16h : « Si tu n'étais pas là » de la Cie Dos Mundos AI Arte

spectacle jeune public (dès 3 ans) — Auditorium de l'Espace Léonard de Vinci (saison culturelle)

+ Du 22 au 25 mai : rencontre franco-allemande à Hôchst (60 ans du jumelage)

+ Samedi 30 mai 2026 : ouverture du centre nautique

Prochaines commissions :

- Lundi 20 avril : commission n °2 (urbanisme, travaux, transition écologique)

- Lundi 27 avril : Commission n°1 (affaires sociales, enfance, jeunesse, écoles et service

périscolaire) & Commission n° 3 (vie associative, vie des quartiers, sport, culture, animation, jumelage)

- Lundi 4 mai : Commission n° 4 (finances, administration générale)

Prochain Conseil Municipal :

e Lundi 18 mai à 19h30

+ Lundi 6 juillet à 18h30

Fin de la séance : 21h51

Procès-verbal publié le : 26 1/05 /202@

Le Secrétaire de séance, Le Maire, T {

IT \ CES TT

Jérôme NOUAIS À Béatrice SANTAIS

Page 15 sur 15

Procès-verbal du Conseil Municipal du 30/03/2026