unknown - Communauté de communes - Provinois - Procès verbal de la séance du 14 avril 2016

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - Provinois - Procès verbal

unknown - Communauté de communes - Provinois - Procès verbal

unknown - Communauté de communes - Provinois - Procès verbal

unknown - Communauté de communes - Provinois - Proces Verbal

unknown - Communauté de communes - Provinois - Proces Verbal

unknown - Communauté de communes - Provinois - Procès verbal

unknown - Communauté de communes - Provinois - Procès verbal

unknown - Communauté de communes - Provinois - Procès verbal

unknown - Communauté de communes - Provinois - Procès verbal

unknown - Communauté de communes - Provinois - Procès verbal

unknown - Communauté de communes - Provinois - Procès verbal de la séance du 14 avril 2016 Document publié le Jeudi 14 avril 2016 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Provinois - Procès verbal de la séance du 14 avril 2016)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Logement, auté

KES d

SES . .

SE PROVINOIS

©

PROCES-VERBAL DE SEANCE

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU JEUDI 14 AVRIL 2016

Salle polyvalente - 16 rue Creuse

77160 LA CHAPELLE SAINT SULPICE

Avant l'ouverture de séance, le Président demande à l'assemblée délibérante, l'autorisation de modifier l'ordre du jour pour y ajouter Un point supplémentaire « Etudiants en stage professionnel - Accueil et gratification ». En effet, la Communauté de Communes accueillera dans ses locaux à partir du 18 avril prochain un étudiant pour 5 mois. La loi prévoit au bénéfice du stagiaire, le versement d'une gratification dès lors que la durée du stage est supérieure à 2 mois consécutifs. Cette gratification doit être autorisée par l'assemblée délibérante.

Le Président fait procéder au vote pour l'ajout de ce point à l'ordre du jour de la présente séance.

Le conseil communautaire, après avoir délibéré, à l'unanimité autorise l'ajout de point.

Le Président remercie l'assemblée et procède à l'appel des conseillers.

000

Jeudi quatorze avril deux mille seize à dix-neuf heures, les conseillers communautaires de la

Communauté de Communes du Provinois se sont réunis à la salle polyvalente de La Chapelle

Saint-Sulpice — 16 rue Creuse (77160), sous la présidence de Monsieur Christian JACOB,

Président de la Communauté de Communes du Provinois.

Date de convocation : 05 avril 2016 Pouvoirs : 9 Date d'affichage : 05 avril 2016 Nombre de votants : 58 Nombre de délégués en exercice : 67 Séance : n°2 Nombre de délégués présents : 49

Etaient présents: Philippe FASSELER (Bannost-Vilegagnon), Claire CRAPART ([Beauchery Saint-

Martin), Alain BOULLOT (Beton-Bazoches), Patrick LEBAT (Bezalles), Véronique NEYRINCK

(Cermeux), Michèle PANNIER (Chalautre-la-Grande), Jean-Pierre NUYTTENS (Chalautre-la-

Petite), Jean-Claude RAMBAUD [Champcenest), Annick LANTENOIS (La Chapelle Saint-

Sulpice), Alain BONTOUR, Evelyne D'HAINAUT (Chenoise}), Jacky GUERTAULT (Courchamp),

Dominique VERDENET [Cucharmoy), Fabien DELAUNAY (Fretoy), Patricia SOBCZAK {Jouy-le-

Châtel}, Guy-Jacques PAGET {Léchelle), Philippe FORTIN, Martine CIOTTI (Longueville), James DANE ({Louan-Villegruis-Fontaine), Pierre CAUMARTIN [Maison Rouge en Brie), Alain GUYARD (Les Marëêts), Nathalie ROUSSELET (Melz sur Seine), Nicolas FENART ([Montceaux-les-Provins), Xavier BOUVRAIN (Mortery)}, Claude BONICI (Poigny), Christian JACOB, Dominique GAUFILLIER, Marie-Pierre CANAPI, Olivier LAVENKA, Ghislain BRAY, Éric JEUNEMAITRE, Chérifa BAALI-CHERIF, Patricia CHEVET, Hervé PATRON, Maria-lsabel GONCALVES, Bruno POLLET, Delphine PRADOUX (Provins), Pierre VOISEMBERT (Rouilly), Laurence GARNIER (Rupéreux), Caïherine GALLOIS (Saint-Hiliers), Gilbert DAL PAN (Saint-Loup de Naud), Alain BALDUCCI, Josèphe LINA {Sainte-Colombe), Yvette GALAND [Sancy-les-Provins), Jean-Patrick SOTTIEZ (Soisy-Bouy), Cécile CHARPENTIER {Sourdun), Tony PITA (Viliers-Saint-Georges), Martial DORBAIS {Voulton), Bertrand de BISSCHOP {Vulaines-les-Provins).

Absents excusés: Fabien PERNEL (Boisdon), Didier AGNUS {Courtacon), Patrice CAFFIN [Jouy- le-Châtel}, Jérôme BENECH, Abdelhafid JIBRIL, Laurent DEMAISON (Provins), Patrick MARTINAND ({Saint-Brice), Christophe LEFEVRE {Saint-Martin du Boschet}, Antonio NAVARRETE (Sainte Colombe).uté SES

SS dy

S$ PROVINOÏIS

A

Pouvoirs de : Alain HANNETON [Augers en Brie) à Martial DORBAIS {(Voulton), Francis PICCOLO (Longueville]) à Martine CIOTTI (Longueville), Virginie BACQUET (Provins) à Olivier LAVENKA {Provins}, Josiane MARTIN (Provins) à Chérifa BAALI-CHERIF (Provins), Virginie SPARACINO (Provins) à Éric JEUNEMAITRE (Provins), Chantal BAIOCCHI (Provins) à Maria-lsabel GONCALVES (Provins), Isabelle ANDRÉ {Provins} à Bruno POLLET (Provins), Éric TORPIER {(Sourdun) à Cécile CHARPENTIER (Sourdun), Nadège VICQUENAULT [Villiers-Saint-Georges) à Tony PITA (Villiers-Saint-Georges).

Alain BONTOUR (Chenoise), est désigné secrétaire de séance.

Le quorum est atteint, plus de la moitié des conseillers communautaires sont présents. La

séance est déclarée ouverte.

000

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 04 FEVRIER 2016

Le procès-verbal de la séance du 04 février 2016 a été adressé aux conseillers communautaires le 05 avril 2016, par voie postale, avec les convocations pour la présente séance. Aucune observation n'est parvenue à ce jour. Aucune observation n'est faite en séance.

Le procès-verbal de la séance du 04 février 2016 est approuvé à l'unanimité.

000

[RENDU COMPTE DES DELEGATIONS EXERCEES PAR LE PRESIDENT _ |

Conformément aux dispositions de l'article L. 5211-10 du Code Général des Collectivités

Territoriales, "lors de chaque réunion de l'assemblée délibérante, le Président rend compte

des attributions exercées par délégation de l'organe délibérant". Dans le cadre de ce

dispositif, les actes suivants ont été signés :

+ __ Convention de partenariat avec la Compagnie ERRANCE :

L'association s'engage à fournir une prestation théâtrale « Théâtre enfants, jeunes et

adultes, Cursus pédagogique par projets n. L'association assure la responsabilité

artistique et pédagogique du cursus théâtre ainsi que la rémunération des artistes rattachés, et toutes charges sociales et fiscales liées à cette rémunération.

Le forfait enseignement est fixé à 50 € TTC/ heure soit 250 € TTC par séance. Ce forfait comprend :

Le salaire de l'enseignement,

La préparation des séances,

L'écriture des textes,

La mise en forme des livrets des élèves,

La préparation des décors et des costumes,

L'achat d'accessoires divers,

La participation aux frais administratifs de la compagnie,

Les déplacements SKK

KKKK

Convention visée par la Sous-préfecture le 8 mars 2016.

+ Décision du Président : Déclaration d'infructuosité du lot n°6 (menuiseries intérieures bois) du marché à procédure adaptée pour la construction d'un bâtiment d'accueil touristique pour le pôle gare Provins.Se d

££ PROVINOIS EE —

La seule offre reçue a été jugée inacceptable car supérieure au budget prévu pour

ce lot.

Décision visée par la Sous-préfecture de Provins le 26 février 2016.

+ Convention de partenariat avec la Chambre des Métiers et de l'Artisanat de Seine-et- Marne :

La Chambre des Métiers et de l'Artisanat apporte sa compétence et son expertise

dans les domaines de la création, de la transmission-reprise, du suivi d'entreprise et du développement durable via son responsable d'antenne fixé à Provins et son responsable de développement durable. La Communauté de Communes propose la mise en place d'un dispositif particulier d'accompagnement des porteurs de projets à caractère artisanal relevant obligatoirement d'une inscription au répertoire des métiers sur son territoire.

La Communauté de Communes prend à sa charge :

+ 50% du coût des moyens affectés au programme, soit 8 000 € {Les 50 % restants sont pris en charge par la Chambre des Métiers et de l'Artisanat de Seine-et-Marne). e 50 % du coût des pré-diagnostics développement durable dans la limite de 10 pré-diagnostics, pour un coût maximum de 1 500 €. {Les 50 % restants sont pris en charge par la Chambre des Métiers et de l'Artisanat de Seine-et-Marne).

Convention signée le 12 janvier 2016 établie pour 12 mois à compter de sa signature.

Convention visée par la Sous-préfecture de Provins le 29 mars 2016.

Le conseil communautaire prend acte de ces signatures.

000

VOTE DU TAUX 2016 DE TAXE D'ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES - REGIME GENERAL

Le Président rappelle que par délibération du 2 décembre 2013, le conseil communautaire a

institué à compter du 1e' janvier 2014, la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (T.E.O.M)

sur le territoire intercommunal.

Seules 39 communes membres et non 40 sont concernées par ce régime général. La

commune de Saint-Martin du Boschet fait l'objet d'un régime dérogatoire, puisqu'elle relève

du secteur sur lequel intervient le S.MI.C.T.O.M de la région de Coulommiers.

Le S.M.ET.O.M - G.E.E.O.D.E a adressé à la Communauté de Communes, un état permettant de calculer le taux de T.E.O.M 2016, à partir d'une estimation des bases d'impositions transmises par les services fiscaux. Le taux de T.E.O.M 2016 qui sera voté, doit permettre de couvrir la dépense supportée par le budget de la Communauté de Communes. Cette dépense est équilibrée par le paiement de la facture et l'encaissement de la taxe, payée par les contribuables. AU titre de l'année 2016, le montant de la participation de la Communauté de Communes du Provinois au S.M.ET.O.M - G.E.E.O.D.E est de 5 291 988,94 €. Les bases prévisionnelles sont estimées à 31 409 296 €.

Le Président propose au conseil communautaire de voter un taux de T.E.O.M 2016 de 16,85 %. Il rappelle également que la Communauté de Communes sert de « boite à lettres n. Le taux 2016 est en augmentation par rapport à celui voté en 2015. Les taux doivent être alignés.

Philippe FORTIN (Longueville), indique avoir regardé les documents transmis par le S.M.E.T.O.M

- G.EE.O.D.E et avoir constaté que des taux différents sont appliqués dans certaines

communes pour la collecte des ordures ménagères. Le législateur prévoit cette possibilité de

wauté

SNS dy

£$ PROVINOÏIS BE

voter des taux différents en fonction du service rendu. Il interroge le Président pour savoir si cela pourrait être envisageable sur le territoire.

N'ayant pas en sa possession de tels éléments, le Président indique ne pas être en mesure

d'apporter de réponse immédiate. La loi permet effectivement cette possibilité de mettre en

place des zones pour ainsi proportionner le coût du service rendu. Cela impliquerait d'avoir

des zones sur lesquelles seraient appliqués des tarifs différents.

Olivier LAVENKA {Provins) estime qu'une seule collecte des ordures ménagères par semaine

en hyper centre-ville serait irréalisable.

Philippe FORTIN partage ce point de vue.

Le Bureau dans sa séance du 25 mars 2016 a émis un avis favorable. Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à la majorité des voix par 57 POUR et 1 ABSTENTION (Philippe FORTIN, Longueville), vote un taux de T.E.O.M 2016 de 16,85 % pour le régime général.

000

VOTE DU TAUX 2016 DE TAXE D'ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES POUR LA COMMUNE DE SAINT- MARTIN DU BOSCHET

ET AUTORISATION AU PRESIDENT POUR SIGNER LA CONVENTION DE REVERSEMENT AVEC LE S.MI.C.T.O.M DE LA REGION DE COULOMMIERS

Le Président rappelle qu'en application d'un régime dérogatoire de «représentation-

substitution », la Communauté de Communes du Provinois adhère au S.MI.C.T.O.M de la Région de Coulommiers pour la commune de Saint-Martin du Boschet.

La T.E.O.M pour Saint-Martin du Boschet est perçue par la Communauté de Communes du Provinois en lieu et place du S.MI.C.T.O.M. Le produit est ensuite reversé au S.M..C.T.O.M. Une convention fixe les modalités de ce reversement.

Par délibération du 9 février 2016, le comité syndical du S.MI.C.T.O.M de la Région de Coulommiers a fixé à 16,81 % le taux de T.E.O.M 2016 pour le territoire auquel est rattaché Saint-Martin du Boschet. Le Président propose à l'assemblée délibérante de voter le même taux que celui voté par le S.MI.C.T.O.M de la Région de Coulommiers afin d'équilibrer la dépense et larecette.

Le Bureau dans sa séance du 25 mars 2016 a émis un avis favorable.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité, vote un taux de T.E.O.M

2016 de 16,81 % pour la commune de Saint-Martin du Boschet et autorise le Président ou son

représentant à signer la convention de reversement à intervenir avec le S.MI.C.T.O.M de la

Région de Coulommiers.

PROJET DE CONVENTION DE REVERSEMENT POUR LE PRODUIT

DE LA TAXE D'ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES - ANNEE 2016

Atticle 1 :

Entre :

-La Communauté de Communes du Provinois :

7 cour des Bénédictins - 77160 PROVINS

Représentée par Monsieur Christian JACOB, Président.

EtSS SS

d

as dy

PROVINOIS ee

-Le $.MI.C.T.O.M de la Région de COULOMMIERS :

Rue des Margats - 77120 COULOMMIERS

Représenté par Monsieur Jean-François LEGER, Président.

Vu la délibération du S.MI.C.T.O.M de la région de Coulommiers n°02-2016 en date du 9 février 2016, fixant le taux pour la zone dans laquelle se situe la commune de Saint Martin du Boschet à 1681 %,

Vu les statuts de la Communauté de Communes du Provinois qui a pour compétence "Elimination et valorisation des déchets des ménages et assimilés »,

Vu la délibération en date du 14 avril 2016 de la Communauté de Communes du Provinois portant «Vote du taux 2016 de T.E.O.M pour la commune de Saint-Martin du Boschet et autorisation au Président pour signer la convention de reversement avec le S.MI.C.T.O.M de la Région de Coulommiers», qui précise que, la Communauté de Communes du Provinois percevra pour l'année 2016 le produit des ordures ménagères pour ladite commune et le reversera, par convention, au S.MI.C.T.O.M de la Région de Coulommiers.

Article 2 :

La Communauté de Communes du Provinois reversera au S.MI.C.T.O.M le produit de la T.E.O.M 2016 de la commune de Saint-Martin du Boschet sur présentation d'un état émis par le S.MI.C.T.O.M de la Région de Coulommiers.

Fait à Provins, en 4 exemplaires

Le

S.MI.C.T.O.M de Coulommiers Communauté de Communes du Provinois Le Président Le Président

Jean-François LEGER Christian JACOB

000

MODIFICATION DU PROGRAMME D'ACTIONS DU CONTRAT DEPARTEMENTAL DE DEVELOPPEMENT DURABLE (C3D) PASSE AVEC LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DE SEINE-ET-MARNE

Olivier LAVENKA, vice-président en charge du développement économique et des travaux, rappelle que la Communauté de Communes du Provinois a signé le 6 juin 2014 un Contrat Départemental de Développement Durable (C3D) d'une enveloppe de 2 661 480 € et d'une durée de 5ans.

A ce jour, 1 702 118,05 € sont engagés dans neuf actions.

959 361,95 € restent disponibles.

Trois actions sont achevées :

+ Création d'un centre aquatique.

+ __ Rénovation du gymnase à Villiers-Saint-Georges.

° Acquisition d'un bâtiment à Sourdun sur le site de l'internat d'excellence. La

Communauté de Communes avait fait l'acquisition de ce bâtiment en

contrepartie de la réalisation de la voie sud. Cette voie n'ayant pu être réalisée, ce bâtiment pourrait être revendu.

Six actions sont en cours :

+ Création d'une maison de santé à Chenoise. [Création de 5 cabinets médicaux: 4 médecins et 1 infirmière).

+ Définition et mise en place de chemins de randonnée.

+ Création d'un espace d'accueil et d'information touristique à la gare de Provins. (Création à proximité immédiate de la gare, d'un espace d'accueil du public, d'information et de vente de billets. Un espace pour la petite restauration est également prévu).té

SES d

S$ PROVINOIÏIS 3 = ie

+ Aménagement du pôle gare de Provins. (Requalification des abords de la gare pour améliorer la capacité de stationnement et renforcer l'attractivité touristique).

+ __ Création de maisons de santé piuridisciplinaires. (Création d'une maison de santé universitaire à Provins et de son antenne à Viliers-Saint-Georges). Les travaux ont commencé.

+ Acquisition d'instruments de musique pour le conservatoire du Provinois. Les

instruments ont été achetés.

Cinq actions sont à écarter du contrat :

+ Elaboration d'une charte de qualité architecturale et paysagère intercommunale.

+ _ Création d'un service de portage de repas à domicile (action externalisée non portée en régie).

+ _ Construction de locaux d'activités.

+__ Création d'Une médiathèque intercommunale.

+ Création d'une ligne de chemin de fer touristique entre Longueville et Villiers-

Saint-Georges [Ce projet n'est pas abandonné mais mis entre parenthèses pour le moment).

Trois nouvelles actions sont proposées :

+ Réaménagement de la friche industrielle de Longueville. Une réunion très

fructueuse a eu lieu le 8 avril dernier à la Communauté de Communes. Est concernée la partie des bâtiments la plus proche de la gare. Après démolition des bâtiments et dépollution, Une réflexion doit être menée sur la requalification du site. Cette enveloppe du C3D permettrait d'accompagner la commune dans ce projet.

+ __ Giratoire de Sourdun. L'endroit où serait implanté ce giratoire est extrêmement

dangereux et des accidents mortels y sont à déplorer. Le Conseil

Départemental de Seine-et-Marne n'a pas, aujourd'hui, la capacité financière

pour rédliser ce giratoire. Il faudrait attendre 2019/2020. En inscrivant cette action au titre du C3D, les travaux pourraient débuter en 2017. Le coût des travaux est estimé à 800 000 £, l'enveloppe au titre du C3D serait de 320 000 €. + _ Création de deux city stades sur le territoire (Hauts de Provins et Beton-Bazoches).

Tony PITA {Villiers Saint-Georges) demande si ces 2 city stades seront ouverts au public ?

Le Président explique que ces structures sont créées pour être mises à la disposition du centre

de loisirs des Hauts de Provins et de Beton-Bazoches. En dehors de ces utilisations par les

A.LS.H, il faudrait voir avec les maires des communes concernées si une utilisation de ces

équipements serait possible.

Philippe FORTIN {Longueville) trouve dommage que ces équipements soient sous utilisés.

La modification du programme des actions a notamment pour objectif d'achever le plus

rapidement possible ce C3D. Certains contrats ont une durée de vie de 8 à 10 ans. C'est

beaucoup trop long, il convient désormais de passer sur des contrats de site.

Le Bureau dans sa séance du 25 mars 2016 a émis un avis favorable. Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité, entérine les modifications apportées au programme des opérations du C3D telles que présentées dans le tableau ci- dessous.3SO‘8LL

202

L

:suojusaqgns

[8JOL

3

000

0Z

%

Op

€

SlEJUSWESUEdSp

UOqUSAGNS

3

000

0S

1009

SUIAOï

4

np

2110J2A19SU09

a]

inod

anbisnwu

9p

SJUSWNIJSUI,p

Uu

imb9y

3

S0'8L8

SOC

%

L'SL

E

SJUSUEHEdSp

UoqUeAqNS

3

69'200

8ÿ6

L

3009

sulAo1Q

ep

a1e6

ajod

np

juowsbeusuwuy

3

000

091

%

Ov

E

SJEJUSWSNEdSP

UORUSAGNS

3

000

00ÿ

1009

seB1089-JUIES-SJ

ep

euuejue

je

SUIAOIA

8P

(SJIEJISISAIUN

SJUES

9P

UOSIEN)

NS

saseurdiosipunid

ajues

2p

SuosIeUW

8p

UOr2919

3

000

08

%

Op

E

SJEUOWSHEdSP

UOUSAGNS

3

000

00€

3909

unpinos

juewuneq

uonisinbay

3 000

+9

%

Ov

e eJejueweedep

UonUSAqNS

|

3 009

ZZE

%

0ÿ

E aJeUeEdEp

UoUEAqNS

3

000

091

3009

|

3

00S

L£6

e

enj2A991

‘3

000

00b

2P

1009

seBios9-quies-SiellllA

39

elAenBUuoT7

sulAOïd

9p

auef

el]

eue

anbislinoz

19,

9p

UIWEU9

sp

oubli]

eun,p

uones19 |

e enbisinoz

uoneunoquI,p

38

j8n29e,p

92edss

un,p

UOne919

3 08ÿ

608

%

LS'6

e eleueweledep

uoqusAqns |

3

000

OL

%

02

e

aleueWeyIEdep

uonusAqNS

3

000

006

8

3009 |

3

000

0S

e eysnfeo

3

000

001

8P

109

ejeunwwosiaqui

anbeujelpowu

eun,p

UOre919

eguuopuei

8p

Sully)

ep

22e/d

u®

2SIU

79

UoH}IUJ2Q

3 000

8ÿ

%

Op

e

SlEUSWEUEdSP

UOQUSAGNS

3 000

0ZL

1709 |

3 000

002

%

OZ € aJequewepedep

uoquenqns |

3 007 661

% Op E SJEJUSWLETIEEP

UOHUSAGNS

(seuy2ozeg-uo38g

3e

sulAo1g |

3

000

000

L

3009 |

3

000

86+

€ 000

SLÿ

8p

2nIEASS1

009

ep

SineH)

9110711197

9]

ANS

Sepezs

A9

Xnep

ep

uones19

S9JIAN922,P

XNE90]

9P

UOHIN1JSU0IY

esIouau)

e

ajueS

2p

UOSIEUWU

aun,p

UO12919

e1B91

US

ey1od

UOU

S9IMSS

189

Jefqo

sues

3

000

07€

%

0v

GEO |

3 000

0

%

Ov

e

sleueweyedep

uoqusAqNns |

3

006

ra

%

L6'9L

E elEUSWSUEdSp

UoOQUSAGNS

3

000

008

UOJIAUS

009 |

3

000

00!

1009 |

3

000

08€

1009

unpinos

9p

9211072119

ajlaiwop

e

seda1

op

sBeyuiod

sp

s91A8S

un,p

uolje219

saB1os9-jquies-SialliA

e

oseuwA6

np

uoneAousH

ELA

%

Op E SJEUEWESEEp

UORUSAGNS

3

000

0S

1009 |

3

000

00S

%

267

e

elPJUeWEHEdSP

UORUSAGNS

Sin09

US

UOHENIEAZ

ejeunwuwuosisqui

a196esfed |

3

000

001

ZL

3009

ellAenBuoT

ep

ajjeusnpui

ayouy

e] op

juowoBeuoweoy

|

je

ejeinjaeqyoie

ejjenb

op

euey2

eunp

uoreioqe|z

enbnenbe

s1us9

un,p

uone919

soajefoid

suon9y

Jauuopueqe

e/Sa1OS

SUOI}2Y

S29pIIEA

SUOH2Y

nd

œ

SIONAOËd

$s

2

sut aneauté

SNS dy

S$ PROVINOÏIS SE

| PLAN DE FINANCEMENT DU BATIMENT D'ACCUEIL TOURISTIQUE DU POLE GARE DE PROVINS

Olivier LAVENKA, vice-président en charge du développement économique et des

travaux, rappelle que ce projet d'aménagement vise à requalifier les abords de la gare

de Provins par un renforcement de l'attractivité touristique et par une qualité urbaine

accrue de cette zone. Cette opération comporte la construction d'un bâtiment

destiné à assurer l'accueil, l'information et l'orientation des touristes à la descente des transports collectifs [trains et cars) dans leurs projets de visite de la ville et du territoire provinois. Un espace permettant l'achat de presse et de petite restauration est également prévu.

La livraison du bâtiment d'accueil touristique, dont les travaux ont débuté, interviendra

à la fin de l'année 2016. Son coût global est estimé, à ce jour, à 931 500 €, répartis de la façon suivante :

Démolition 45 000 € Plate-forme 15 000 €

Bâtiment, desserte en réseaux, aménagements extérieurs 732 000 € Aménagement espace OT 25 000 €

Mcfirise d'œuvre, contrôleur technique, SPS et divers 78 500 € Déplacement de l'accès au quai 36 000 €

TOTAL 931 500 €

Pour bénéficier d'une subvention éligible au titre du Pôle d'Excellence Rurale (P.E.R), ce

contrat, qui devait s'achever en juin 2015, a été prolongé d'un an et ne prendra plus

en compte les opérations menées au-delà de juin 2016.

L'assemblée délibérante est invitée à approuver le nouveau plan de financement, tel

que présenté dans le tableau ci-dessous :

RESSOURCES Montant

Etat (PER) 30 % du montant des travaux achevés à juin 2016 (CE 1,2

et 3) soient env. 585 000 € : 17,3% 160 500 €

Région (FDTR) 8,6 % (notifiée le 19 février 2015) 80 000 €

Département (C3D) 40 % {action validée) 3738 000 €

Total subventions 65,9% 613 500 €

Part Communauté de Communes 34,1 % 318 000 €

Total projet 931 500 €

Le Bureau dans sa séance du 25 mars 2016 a émis un avis favorable.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité, approuve le plan de financement du bâtiment d'accueil touristique du pôle gare de Provins.uté SE dy

SE PROVINOIS 8 D un

LANCEMENT DE L'ETUDE DE FAISABILITE POUR LA PRISE DE COMPETENCE « EAU/ASSAINISSEMENT » PAR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PROVINOIS

Claire CRAPART, vice-présidente en charge de l'aménagement et du développement

durable explique que la Communauté de Communes a souhaité confier à un cabinet

spécialisé, l'étude de faisabilité ainsi que l'accompagnement au transfert du bloc de compétences « Assainissement et Eau Potable» qu'impose la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Articles 64,66 et 68 de la loi NOTRe)}. Plus

précisément, les compétences concernées sont l'assainissement collectif des eaux

usées et la production, le transport et le stockage d'eau potable.

Les principaux objectifs envisagés de l'étude sont de pouvoir appréhender au plus juste

et en amont de toute décision politique, les incidences techniques, financières, fiscales,

administratives, organisationnelles et juridiques de ces transferts de compétences. Il s'agit d’un véritable outil d'aide à la décision.

Un inventaire complet et exhaustif des biens et moyens affectés à la gestion des

services existants devra être réalisé pour parvenir dans un second temps à définir le

coût des compétences transférées et élaborer des scenaris de convergence tarifaire.

ll est précisé que pour réaliser cette étude, 60 000 € ont été inscrits au budget primitif

2016 et que l'Agence de l'Eau Seine-Normandie prévoit de financer ce type d'étude à

hauteur de 50 % de son montant total HT.

Avant de passer au vote, Claire CRAPART souhaite revenir sur l'avancée des éco-

conditions. Elle insiste sur l'importance de l'enjeu et sur la nécessité pour chaque

commune de remplir ses obligations en la matière, dont certaines sont des contraintes règlementaires. Ces éco-conditions sont nécessaires pour obtenir des financements pour ce type d'étude mais également pour le maillage. Elle se propose de remettre

pour chacune des communes retardataires, un dossier personnalisé dans lequel il est

indiqué les pièces manquantes. Un certain nombre d'éco-conditions doivent

obligatoirement être remplies et ce, dans le meilleur délai possible. Elle invite les maires

de ces communes à inscrire ces points à l'ordre du jour de leur prochain conseil

municipal. Si besoin, des modèles de délibérations pourront être transmis par les

services de la Communauté de Communes ou des explications complémentaires

données.

Le dossier de la Communauté de Communes passera en commission des aides de

l'Agence de l'Eau seine-Normandie le 9 mai prochain.

Concernant l'Assainissement Non Collectif, la vice-présidente indique qu'environ cent

études techniques préalables aux travaux de réhabilitation ont été lancées. Ces études ont cependant été réalisées avec beaucoup de retard, en raison notamment, de délais d'intervention et de remise de dossiers tardifs par le bureau d'études. Les

propriétaires concernés vont avoir 15 jours pour se décider d'où un risque d'avoir peu

de retours positifs.

Se posera ainsi la question de la poursuite du programme des travaux de réhabilitation.

A ce jour, Un premier bilan chiffré peut-être dressé. Les coûts de réhabilitation sont très

élevés.

Ainsi,

- sur 75 études de définition de filières compactes - microstations (base prix

VEOLIA), la moyenne du restant à charge estimé pour les propriétaires (coût

après subventions), est de 13 551,54 € TIC.

-_ Sur 12 études de définition de filières traditionnelles [base prix PAGOT SAS), la

moyenne s'élève à 16 935,93 € TTCauté

KES dy,

SS8 a

8 PROVINOIS El

Les dossiers de demande de subvention doivent être déposés auprès de l'Agence de

l'Eau Seine-Normandie avant fin avril.

Jean-Pierre NUYTTENS (Chalautre-la-Petite), prend la parole. Il déclare commencer à subir la loi NOTRe concernant notamment toutes ces mises en conformité et ces normes à respecter.

La loi NOTRe prévoit la prise du bloc de compétence « Eau/Assainissement » par les

E.P.C.I en 2020, pour quelle raison la Communauté de Communes du Provinois devrait-

elle commencer maintenant 2

Il'explique que sur sa commune, 20 habitations sont en assainissement non collectif. La

mairie à lancé une étude pour qu'un changement de zonage puisse être opéré et

pouvoir ainsi mettre tous les habitations aux normes. La municipalité n'aurait pu, faute

de temps, se mettre en conformité avec la loi NOTRe car l'échéance du 1° janvier

2018 est trop proche. La commune fonctionne en régie municipale car elle n'a pas

souhaité s'assurer les services d'un fermier. Cette gestion permet d'avoir Un prix de l'eau de 2,71€ HT/M3. Cela demande beaucoup de temps et de travail car les stations de pompages et d'assainissement font l'objet d'un contrôle quotidien afin de s'assurer que tout fonctionne parfaitement bien.

Monsieur NUYTTENS s'inquiète pour sa commune et ses administrés. La Communauté de Communes doit se mettre aux normes, mais le risque pour les administrés est qu'ils vont sûrement devoir payer l'eau plus chère.

Le Président entend ces explications, mais il n'est cependant pas possible de déroger à

la loi. En sa qualité de maire de Provins, il estime être dans une situation similaire. Des communes du territoire rencontrent des difficultés d'approvisionnement en eau et des difficultés au niveau de la qualité de leur eau. Il faut évoquer ici le principe de solidarité intercommunale.

Claire CRAPART considère que, comme sur le maillage, un débat doit avoir lieu sur ce sujet. Toutes les situations aussi différentes soient-elles doivent être analysées. Sa commune, Beauchery Saint-Martin, n'a pas de besoin, beaucoup de communes gèrent leur eau en autonomie. Cependant la loi ayant été votée, elle estime qu'il faut l'appliquer.

La Communauté de Communes devra se doter de la compétence GEMAPI (gestion

des milieux aquatiques et prévention des inondations) en 2018 et au plus tard en 2020

de la compétence «Eau/Assainissement». C'est pour cette raison qu'il faut

impérativement travailler sur ces questions dès à présent.

Jean-Pierre NUYTTENS s'interroge sur le devenir des budgets municipaux.

Le Président explique qu'il n'y aura plus qu'un seul et même budget qui sera porté par

la Communauté de Communes puisque les compétences concernées lui auront été

transférées.

Philippe FORTIN {Longueville) estime que cette étude est importante et qu'il faut la

lancer. Il rejoint toutefois ce que dit Jean-Pierre NUYTTENS et considère également pour

sa part qu'inévitablement le prix de l'eau va augmenter. Il est conscient des dispositifs

mis en place par le législateur et sait que la loi NOTRe va devoir être appliquée, mais il

demande si la Communauté de Communes ne pourrait pas se positionner et voter une motion.

Le Président rappelle que certaines communes de notre territoire sont en troisième

dérogation leur permettant d'alimenter en eau potable leurs administrés, tel est le cas de la commune de Léchelle. Guy-Jacques PAGET, maire de la commune de Léchelle, le confirme. Il explique que sa commune est en fin de dérogation depuis octobre 2015.

10S

SS 2

8

sen d&

PROVINOIS

D

Il fonde ses espoirs dans la Communauté de Communes. L'eau arrivera à Léchelle en

2016 via le réseau de Provins.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à la majorité par 57 voix POUR et 1 ABSTENTION [Jean-Pierre NUYTTENS, Chalautre-la-Petite), autorise le lancement de l'étude de faisabilité pour la prise de compétence « Eau/Assainissement » et autorise le Président ou son représentant à solliciter les subventions auprès de l'Agence de l'Eau Seine-Normandie et de tout autre organisme financeur.

000

LANCEMENT DE LA PROCEDURE DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LE CENTRE AQUATIQUE DU PROVINOIS

Le rapport de présentation était joint aux notes de synthèse

Jean-Patrick SOTTIEZ, vice-président en charge de la culture et des sports rappelle que,

par délibération du 29 mars 2018, le conseil communautaire a attribué le contrat de

Délégation de Service Public pour l'exploitation du centre aquatique du Provinois à la

société VERT MARINE. Ce contrat a été établi pour une durée de 4 ans à compter de la date d'ouverture au public, soit le 16 septembre 2013.

Une nouvelle procédure de mise en concurrence doit être relancée et Un nouveau délégataire choisi pour assurer cette D.S.P qui prendrait la forme d'un affermage dans les conditions suivantes :

+ Le fermier est en charge de la gestion et de l'exploitation de l'équipement,

+ __Ilse rémunère sur les redevances payées par les usagers (tickets d'entrée),

+ La Communauté de Communes lui verse Une subvention d'équilibre

pour compenser le déficit d'exploitation généré par les sujétions

imposées [accueil des scolaires, des associations sportives….).

La procédure de passation d'une D.S.P est régie par les articles L. 1411-1 et suivants du

Code Général des Collectivités Territoriales. L'article L. 1411-4 requiert que l'organe

délibérant se prononce sur le principe même de la D.S.P avant de lancer et mener la procédure de passation.

Le conseil communautaire doit également se prononcer au vu du rapport de présentation qui détaille les différents modes de gestion et au vu de l'avis du Comité Technique qui, réuni le 15 mars 2016 a rendu un avis favorable sur ce mode de gestion.

Bruno POLLET (Provins), déclare ne pas être contre le principe d'une D.S.P. Il souhaite

cependant savoir si, pour l'actuelle D.S.P, un cahier des charges avait été rédigé ?

Le Président confirme qu'un cahier des charges avait été établi et qu'un nouveau, revu et enrichi sera rédigé pour la nouvelle D.S.P.

Bruno POLLET demande si dans le cadre de ce cahier des charges, il était prévu de

faire appel à des entreprises locales ?

Le Président précise que cette possibilité a été envisagée dans le Bail Emphytéotique Administratif (B.E.A)] pour la partie « construction » et dans la convention de mise à disposition pour la partie « entretien du bâtiment ».

Le Bureau dans sa séance du 25 mars 2016 a émis Un avis favorable.auté

NET

$È PROVINOÏIS

©

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil communautaire se prononce

favorablement sur le principe de retenir la Délégation de Service Public, sous la forme

juridique d'un affermage comme mode de gestion du centre aquatique du Provinois.

Le conseil communautaire approuve à l'unanimité les orientations principales et les

caractéristiques de la délégation, telles que décrites dans le rapport de présentation et autorise le Président ou son représentant à lancer et conduire la procédure de

consultation prévue aux articles L.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités

Territoriales.

000

ETUDIANTS EN STAGE PROFESSIONNEL - ACCUEIL ET GRATIFICATION EL

Le Président explique que les collectivités territoriales ont la possibilité d'accueillir des

stagiaires dans le cadre de leur cursus pédagogique. À compter du 18 avril prochain, la Communauté de Communes accueillera dans ses locaux pour une durée de 5 mois un stagiaire, pour mettre en place le Système d'Information Géographique {S..G). Sa mission consistera à créer une base cartographique des territoires et en faciliter

l'appropriation et l'usage par les services de la communauté de Communes.

La loi n°2013-660 du 22 juillet 2013 portant obligation légale de gratification de

l'administration publique et son décret n°2014-1420 du 27 novembre 2014, prévoient

qu'un stage d'une durée supérieure à 2 mois consécutifs fait l'objet d'une gratification minimale obligatoire dont le montant est fixée à 15% du plafond de la sécurité sociale.

Ainsi aux termes de ces dispositions réglementaires, le stagiaire accueilll par la

Communauté de Communes pourra percevoir mensuellement 554,40 €.

Etant donné que cette gratification n'a pas le caractère d'un salaire, elle doit être

prévue par délibération et fixée dans une convention tripartite, entre le stagiaire,

l'organisme d'accueil et l'établissement d'enseignement. Cette gratification ne donne

lieu à aucune charge salariale ni patronale.

Le Conseil communautaire après en avoir délibéré, à l'unanimité, autorise l'accueil d'étudiants en stage professionnel et autorise le versement d'une gratification correspondante dès lors que le stage est d'une durée supérieure à deux mois

consécuiifs.

000

QUESTIONS DIVERSES | ]

Le Président annonce à l'assemblée communautaire avoir mis fin, avec son accord, au

détachement d'Olivier HOPSORE sur ses fonctions de Directeur Général des Services de la Communauté de Communes. Cette décision sera effective au Ter juillet 2016.

000

Cécile CHARPENTIER {(Sourdun)] souhaite qu'un point soit fait sur le dossier de la Z.A.C du Provinois.

Olivier LAVENKA, vice-président en charge du développement économique et des

travaux, indique qu'un bâtiment qui accueillera les bureaux d’'I.C.L {Instance de

Coordination Locale) est en cours de construction. Un permis de construire pour la

construction d'un deuxième bâtiment qui accueillera une entreprise de Saint-Hiliers sera prochainement déposé. Il s'agit d'une sellerie qui se délocalise à Provins, ce qui lui

12SE dy

SE PROVINOIS Em

permettra d'augmenter de 30 % sa production.

L'ordre du jour étant épuisé, le Président remercie Annick LANTENOIS, maire et le conseil

municipal de La Chapelle Saint-Sulpice pour leur accueil.

Le secrétaire de séance

Alain BONTOUR