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Compte-Rendu - 1663761038 8 Compte rendu du Conseil Municipal du 24 juin 2022 Document publié le Vendredi 24 juin 2022 par la commune de Marval. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1663761038 8 Compte rendu du Conseil Municipal du 24 juin 2022)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Consommateurs, COMMUNE DE MARVAL

(Haute-Vienne)

Compte rendu du Conseil Municipal

du vendredi 14 juin 2022

Ouverture de la séance à 14h

Présents :

M. Dominique BERTRAND, Mme Léa BLANC, M. Sylvain CASSORE, M. Pierre HACHIN, Mme Edith LEGER, Mme Marie LINET, M. Pierre MANDON, Mme Yolande PIRONNET, Mme Carole RELLAND, M. Jérôme SUET, M. Christopher CARRINGTON

Absent excusé :

Mme Rachel HAAG (pouvoir donné à M. HACHIN Pierre)

Election d’un secrétaire de séance :

M. SUET se propose pour être secrétaire de séance. Il est le rédacteur de ce compte rendu.

Adoption du compte rendu de la séance précédente : Vote à l’unanimité.

Compte rendu des décisions prises dans le cadre de la délégation :

Décision n° 14 en date du 25 avril 2022 portant sur l’achat d’étiquettes ardoise et leurs supports auprès de la SARL BOTANIQUE EDITIONS au prix hors taxes de 2 288.33 euros

Décision n° 15 en date du 25 avril 2022 portant sur la purge du chemin rural à Beaufet auprès de la SARL Michel SARDIN au prix hors taxes de 1 717.00 euros.

Décision n ° 16 en date du 3 mai 2022 portant sur l’installation et la pose d’un poêle à granulés dans le logement n°15 à Milhaguet auprès de la SARL BOUCHER au prix hors taxes de 4 149.00 euros.

Décision n°17 en date du 4 mai 2022 portant sur la signature d’un avenant au contrat de couverture des risques statutaires de C.N.P Assurances. Le taux global de cotisation est maintenant fixé à 7.45 % à compter du 1er janvier 2022.

Décision n°18 en date du 2 mai 2022 portant sur la fourniture et la pose de deux abribus auprès de l’Entreprise MARTINEAU au prix de 3 890.00 euros (TVA non applicable).

Décision n°19 en date du 2 mai 2022 portant sur la signature d’un contrat pour un service de dératisation par l’entreprise BERTRAND 3 D pour un montant annuel de 216.85 euros.

Décision n°20 en date du 13 juin 2022 portant sur l’achat de tentes de réception auprès de l’entreprise TRIGANO au prix hors taxes de 6 003.50 euros.

Décision n°21 en date du 15 juin 2022 portant sur le remboursement d’un climatiseur à Madame Isabelle BIZEAU, gérante de l’épicerie dont le bâtiment appartient à la commune, climatiseur qu’elle a elle-même acheté auprès de l’entreprise PASPLUS pour un montant hors taxes de 1 665.84 euros.

Décision n°22 en date du 17 juin 2022 portant sur l’acceptation du devis de l’entreprise RE-UZ d’un montant de 303.22 euros hors taxes pour l’achat de 500 gobelets réutilisables.Décision n°23 en date du 17 juin 2022 portant sur l’achat de 100 tee-shirts auprès de l’entreprise CONSCIENCE COMMUNICATION d’un montant de 1 399.50 euros.

Décision n°24 en date du 22 juin 2022 portant sur l’achat d’illuminations festives auprès de l’entreprise DECOLUM au prix hors taxes de 1 112.70 euros.

Décision n°25 en date du 23 juin 2022 portant sur un avenant pour la fourniture et la pose de deux abribus auprès de l’entreprise MARTINEAU au prix de 4 085.00 euros (TVA non applicable).

Décision n°26 en date du 23 juin 2022 portant sur l’acceptation du devis de MANUTAN COLLECTIVITES pour la fourniture de quatre cantines au prix de 662.00 euros hors taxes.

Mme LEGER demande s’il est prévu une pose d’abris bus à Milhaguet. M. Le Maire répond qu’il y aura un abris bus qui sera installé plus tard.

Mise en place d’une mutuelle communale

Mme LINET présente la mise en place d’une mutuelle communale pour les habitants de la commune de Marval. Celle-ci a été proposée aux communes de La Chapelle Monbrandeix et Pensol.

Vote à l’unanimité

Projet d’achat d’une maison :

M. le Maire propose de délibérer sur l’achat d’une maison qui se trouve au numéro 104 dans le bourg. Le prix de la maison est à 119 000 euros. Cette maison est en bon état, cependant il va falloir faire des travaux avant de la proposer en location : électricité, isolation et système de chauffage.

Mme RELLAND demande si la Commune a le droit de préemption sur ce bien immobilier. M. le Maire répond que la Commune a normalement le droit de préemption mais il faut vérifier.

Mme RELLAND demande si la Commune est sûre d’avoir des subventions pour les différents travaux à effectuer. M. le Maire répond qu’il y a bien des subventions pour les travaux d’isolation et de chauffage.

Vote pour l’achat de la maison : 11 pour, 1 contre

Décision sur la présentation d’un appel contre le jugement de l’affaire Préfecture de la Haute vienne / commune de Marval.

M. CASSORE demande les motivations de la Préfecture pour avoir retoquée la délibération de la commune. M. le Maire lit la motivation de la Préfecture.

Mme BLANC explique que ce retoquage n’a pas été émis contre d’autres communes (La Chapelle Montbrandeix, Cussac, etc.).

M. le Maire explique que la Commune peut faire une autre délibération avec l’aide de l’avocat ou faire appel.

Mme BLANC explique que selon elle, il faudrait continuer la procédure en faisant appel afin de créer une jurisprudence.

Mme LEGER dit que la Commune n’est pas sûre de gagner en appel.Mme BLANC ajoute que le cadre de l’éolien sur le territoire est tout aussi important que les abris bus sur la commune.

M. le Maire ajoute que si le Conseil Municipal souhaite faire appel, il faudra qu’il soit fait avant le 25 juillet 2022 pour un coût de 3000 euros. D’autre part, il est possible de faire un arrêté interdisant l’accès aux chemins mais celui-ci doit mentionner une date limite.

Mme Blanc explique que la Préfecture de la Haute-Vienne est au courant des problèmes liés à l’éolien sur le territoire.

M. le Maire propose de modifier la délibération avec l’aide de l’avocat et de ne pas aller en appel.

Vote pour modifier la délibération : 8 pour, 4 abstentions

Location de la salle polyvalente à la commune de Pensol

M. le Maire explique que la Commune de Pensol effectue des travaux sur sa salle de fêtes et qui dureront jusqu’à fin 2023. La Commune de Pensol a réservé 6 dates pour la location de la salle polyvalente de Marval.

Mme LINET propose que le Conseil Municipal effectue la même grille tarifaire de location que pour les associations de la commune.

Il est donc proposé au Conseil Municipal de délibérer sur un tarif de 70 euros par date de location.

Vote : 11 voix pour et une voix contre

Création d’une régie d’avances

M. Le Maire explique qu’il est difficile d’acheter sur les différents sites de vente internet sous mandat administratif. Il propose de créer une régie afin d’effectuer plus facilement des achats nécessaires à la commune. Cette régie d’avances aura au maximum 2 500 euros sur le compte avec une carte bleue limitée à 2 000 euros par achat.

Vote pour la création d’une régie d’avances : 11 pour, 1 abstention

Réforme des règles de publicité et de conservation des actes des Collectivités Territoriales

M. le Maire explique que la Préfecture de Haute -Vienne nous demande qu’à partir du 1er juillet 2022 toutes les réunions du Conseil Municipal soient rédigées sous la forme d’un procès-verbal et non plus sous la forme de compte rendu. D’autre part, elle nous demande de délibérer sur la dématérialisation avec publication des procès-verbaux dans les 6 jours sur le site internet de la commune. Cette dématérialisation est obligatoire pour les Communes de plus de 3 500 habitants.

Vote pour procès-verbaux en format papier : 11 pour, 1 abstention

Questions diverses :

- Mme Linet demande si des personnes du Conseil Municipal sont intéressées pour distribuer les comptes rendus des conseils municipaux aux administrés de Marval. Mme blanc ne souhaite pas participer à la distribution.- M. le Maire demande aux membres du Conseil Municipal si des personnes seraient disponibles le vendredi 8 juillet pour aider à l’installation de la fête nationale qui se déroulera le samedi 9 juillet à la salle polyvalente. Mme RELLAND, M. BERTRAND, M. CASSORE, M. SUET, Mme LINET et M. le Maire seront disponibles le vendredi 8 juillet ainsi que le 9 juillet. M. le Maire ajoute qu’un apéritif sera offert aux citoyens à 19h.

- Mme LINET informe que l’ACCA de Marval va proposer un chantier participatif le dimanche 28 août 2022 pour entretenir les sentiers de randonnés de la commune.

- Mme LINET informe qu’il y aura comme l’année passée la présence de la Cie « Silem block » avec leur chapiteau à la salle polyvalente durant les 15 derniers jours du mois de juillet.

- Mme LINET informe qu’à partir du 11 juillet, 6 adolescents du Centre de Loisirs d’Oradour sur Vayres vont venir pendant une semaine pour nettoyer le lavoir. La Commune va participer à hauteur de 15 euros/ jours par adolescent.

- M. le Maire demande au Conseil Municipal s’il est toujours motivé pour organiser un repas champêtre pour les administrés au mois de septembre. Après discussion, il a été décidé de ne pas organiser le repas champêtre cette année et qu’il faudrait voir avec le Comité des Fêtes pour l’année prochaine.

- M. le Maire informe que la location du logement à côté du salon de coiffure prend fin début juillet 2022. Il explique que la Commune va faire des travaux d’isolation avant de remettre en location ce logement.

- M. le Maire explique que pour avoir des subventions pour le local commercial, la Préfecture nous demande de faire une étude de marché et d’envoyer le dossier avant octobre 2022. Il a été décidé d’organiser une commission urbanisme le jeudi 30 juin à 18h à la mairie afin d’avancer sur le dossier.

- Mme RELLAND propose de faire un point sur les différentes décisions qui n’ont pas été achevées. Il a été décidé de faire une réunion à la rentrée durant la deuxième quinzaine de septembre.

- M. BERTRAND demande au Maire s’il a fait le nécessaire par rapport au stationnement des tracteurs le long du cimetière de Marval. M. le Maire répond qu’il va le faire.

- Mme LEGER informe qu’il y aura un concert à l’église de Milhaguet le vendredi 29 juillet à 20h30.

Clôture de la séance à 15h40

Jérôme SUET Pierre HACHIN,

Secrétaire de séance Maire