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Déliberation - Liste DES Deliberations cm 7 DEC 2023
Document publié le Jeudi 7 décembre 2023 par la commune de Bondoufle.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations cm 7 DEC 2023)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Institutions publiques,
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 DECEMBRE 2023
LISTE DES DELIBERATIONS
DELIBERATIONS N° TITRE
2023/051 Election de deux adjoints au Maire à la suite de demissions Adopté à la majorité
Election des membres titulaires et suppléants pour la constitution de la Commission d'Appel d'Offres Adopté à l'unanimité
2023/0853 Remplacement d’un membre du Conseil Municipal au Conseil d'Administration de l'association du Comité de Jumel Adopté à la majorité
2023/054 Décision Modificative N° 1 - Exercice 2023 Adopté à la majorité
2023 Ouverture de crédits en section d'investissement _ Exercice 2024 Adopté à la majorité
2023/056 Adoption de la nomenclature M 57 par la commune Adopté à l'unanimité
2023/057 Adoption du règl ement budgétaire et financier Adopté à l'unanimité
2023/058 Fixation du régime des provisions Adopté à l'unanimité
2023/059 Déterminaton des durées des amortissements des immobilisations de la commune Adopté à la majorité
2023/060 Attribution d'une subvention complémentaire à l'assoctation de Amicale du personnel Exercice 2023 Adopté à l'unanimité
2023/061 Convention Territoriale Globale (CTG) 2023-2026 Adopté à l'unanimité
2023/062 Tarifs du séjour de ski - Février 2024 Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSE) et service Jeunesse Adopté à la majorité
2023/063 l'anfs du séjour à Walibi - Avril 2024 - Service jeunesse Adopté à la majorité
2023/064 l'an de la classe transplantée et de la classe sans cartable Annee 2024 Adopté à la majorité
2023/065 l'arifs des séjours jeunes - Fté 2024 Adopté à la majorité
2023066 Fusion de l'école maternelle et élémentaire François Mauriac en un groupe scolaire Adopté à la majorité
2023/067 Conventions de gestion « en flux » des droits de réservation des logements socraux entre la commune et les bailleurs socraux Adopté à la majorité 2023/068 Créanon d'un CT SPD Adopté à l'unanimité
2023/069 nts FCCCNsCUrS Création de postes d'a: Adopté à l'unanimité
2023/070 l'aux de promotion interne Adopté à l'unanimité
2023/071 Convention de participation prévoyance etou santé à la Protection Sociale Complémentaire 2024-2029 du CIG GRANDE COURONNE Adopté à l'unanimité
2023/072 Ouverture dominicale des commerces Adopté à la majorité
2023/073 Dénomination d'une impasse devant l'espace jeunes Adopté à l'unanimité
2023/074 Grand Parc, dénomination d'une nouvelle voie Adopté à l'unanimité
2023/075 Mise à jour du droit de préemption urbain et imstauration d'un DPU renforcé Adopté à l'unanimité
2023/076 Approbation d'adhésion au SMOYS des communes de Videlles et de St-Yon Adopté à l'unanimité
2023/077 Autorisation de signer une convention d'occupation du domaine publie pour L'installation d'un lav Adopté à la majorité
2023/078 Avenant n°6 à la convention d'intervention foncière avec l'Etablissement Public Foncier d'Ile de France, la ville de Ris! Orangis, la ville de Bondoufle et la Communaute d'Agglomération Grand Paris Sud Seme-Essonne-Sénant (EPFIF) Adopté à l'unanimité
2023/079
Modification du réglement d'intervention - Soutien aux Bondouflois dans l'amélioration et la renovation énergétique de leur|
logement Adopté à la majorité
2023/080 Motion portant soutien au Département pour la perte de 100 millions d'euros de recette de droits de mutation Adopté à la majorité
Fait à Bondoufle, le 14 décembre 2023
Le Maire.
Jean HARTZ
Chevalier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite