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Procès Verbal - crcm28092022
Document publié le Mercredi 28 septembre 2022 par la commune de Saint-Christoly-de-Blaye.
Lien du pdf (Procès Verbal - crcm28092022)
Thèmes du document : Jeunesse, Logement, Démocratie,
Page 1 sur 10
Procès-verbal - Réunion du Conseil Municipal en date du 28 septembre 2022
Séance n° 2022_06
Le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Christoly-de-Blaye s’est réuni le 28 septembre deux mille vingt- deux, à vingt heures, en séance ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame Murielle PICQ, Maire, sur convocation en date du 21 septembre 2022, avec l’ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR :
1. Mise à jour du tableau des emplois.
2. Adoption de l’instruction budgétaire et comptable M57.
3. Choix d’orientation dans le cadre du projet de création d’habitats partagés.
4. Acceptation d’un don de la SARL GRELIER.
5. Subvention exceptionnelle section locale UNC.
INFORMATIONS DIVERSES
Présents : Murielle PICQ (Maire), Daniel DEBET (1er adjoint), Bruno LESCENE (2ème adjoint), Géraldine
VIRUMBRALES (3ème adjoint), Bernard GRIMÉE (4ème adjoint), Thomas BERLINGER, Emilie GLEMET, Carole
BABIAN, Eric GOUDONNET, Elsa QUEYLAT, Alexandre SERAN, Emmanuel MOULIN, Valérie
CHAMBOUNAUD, Dominique THIBOT, Christian ORGÉ.
Absents excusés : Kati BEAU procuration à Elsa QUEYLAT ; François BERNY procuration à Géraldine VIRUMBRALES ;
Francis VITRAS ; Cécile BERGOS.
Madame Géraldine VIRUMBRALES est désignée secrétaire de séance.
Le compte-rendu du conseil municipal du 20 juillet 2022, soumis au vote, est approuvé à l’unanimité des élus présents ou représentés.
Information des décisions prises en application de l’article L. 2122.22
Du Code Général des Collectivités Territoriales
Madame le Maire expose à l’Assemblée ce qui suit :
Vu l’article L. 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délégation accordée à Madame le Maire par délibération du Conseil Municipal n° 20202605-04 en date du 26
mai 2020,
Considérant l’obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par Madame le Maire en vertu de
cette délégation,
Le Conseil Municipal prend note des décisions suivantes : Page 2 sur 10
Date Objet
ARRÊTÉS
21 juillet 2022 − Arrêté n° 2022 – P66 plaçant un agent en Autorisation Spéciale d’Absence suite aux mesures prises dans le cadre de l’épidémie de
coronavirus « COVID19 », Madame MOINDRON Cécile, Attaché
territorial.
1 juillet 2022 − Arrêté n° 2022 – P67 plaçant un agent en Autorisation Spéciale d’Absence suite aux mesures prises dans le cadre de l’épidémie de
coronavirus « COVID19 », Monsieur VIVIEN Philippe, Adjoint technique
principal de 2ème classe.
21 juillet 2022 − Arrêté n° 2022 – P68 portant avancement d'échelon à durée unique, Madame DEVAUTOUR Nathalie, Adjoint technique principal de 2ème
classe.
21 juillet 2022 − Arrêté n°2022 –146 portant réglementation de la circulation à l’occasion du tir des feux d’artifice pour la fête 2022.
160
21 juillet 2022 − Arrêté n° 2022 – P69 portant renouvellement d’une période de disponibilité pour convenances personnelles, Madame BÉNASSI Régine,
Adjoint technique principal de 2ème classe.
21 juillet 2022 − Arrêté n°2022 – 147 portant autorisation d’un raccordement Enedis au n° 3 lieu-dit Montauban.
161
21 juillet 2022 − Arrêté n°2022 – 148 portant autorisation modification du stationnement dans le bourg et rues pour les métiers forains.
162
27 juillet 2022 − Arrêté n°2022 – 149 portant autorisation d’une réparation d’un câble TELECOM sur la D 737 en agglomération route des Places – Sud.
163
29 juillet 2022 − Arrêté n° 2022 – P70 portant radiation des cadres pour mise à la retraite d’un fonctionnaire affilié à la CNRACL, Madame DESMOULINS Christine
née PATUREAU, Agent de maîtrise.
29 juillet 2022 − Arrêté n°2022 – 150 portant autorisation de l’installation d’un bar extérieur à l’établissement « bar restaurant OBG ».
164
01 août 2022 − Arrêté n°2022 – 151 portant autorisation d’occupation du domaine public sur une partie du parking de la rue Gabriel Perruchon.
165
02 août 2022 − Arrêté n°2022 – 152 portant autorisation d’occupation du domaine public sur les terrains de tennis.
166
08 août 2022 − Arrêté n°2022– 153 portant modification de la réglementation de baignade et des loisirs sur le site des lacs du Moulin Blanc.
167 à
168
08 août 2022 − Arrêté n°2022 –154 portant autorisation de prolongation d’occupation du domaine public pour la prolongation de la mise en place d’un
échafaudage rue du 19 mars.
169
11 août 2022 − Arrêté n°2022 – 155 portant autorisation d’un raccordement Enedis rue du 19 mars.
170
12 août 2022 − Arrêté n°2022 – 156 portant autorisation à la couverture d’une dalle de béton existante.
171
12 août 2022 − Arrêté n°2022 – 157 portant autorisation à la construction d'un hangar agricole avec couverture en panneaux photovoltaïque.
172
12 août 2022 − Arrêté n°2022 – 158 portant autorisation à l’extension d'une habitation. 173 Page 3 sur 10
17 août 2022 − Arrêté n°2022 – 159 portant autorisation à la construction d’une maison individuelle.
174 à
175
22 août 2022 − Arrêté n° 2022 – P71 portant avancement d'échelon à durée unique, Monsieur LAFFORGUE Bastien, Adjoint d’animation.
22 août 2022 − Arrêté n° 2022 – P72 portant avancement au grade d'adjoint technique principal de 2ème classe et reclassement indiciaire avec modification de la
durée de carrière puis attribution d'une bonification d'ancienneté
exceptionnelle, Madame MOHEDANO Stéphanie.
22 août 2022 − Arrêté n° 2022 – P73 portant avancement au grade d'adjoint technique principal de 2ème classe et reclassement indiciaire avec modification de
la durée de carrière puis attribution d'une bonification d'ancienneté
exceptionnelle, Monsieur NAU Jean-Daniel.
30 août 2022 − Arrêté n° 2022 – 160 portant autorisation à la pose d'une clôture rigide. 176
30 août 2022 − Arrêté n° 2022 – 161 portant autorisation à la construction d’une maison individuelle.
177
30 août 2022 − Arrêté n° 2022 – 162 portant autorisation à la construction d’une maison individuelle.
178
30 août 2022 − Arrêté n° 2022 – 163 portant opposition à la modification d’une maison individuelle.
179
1er septembre 2022 − Arrêté n°2022 – 164 portant autorisation d’occupation du domaine public pour intervention sur câbles enterrés.
180
6 septembre 2022 − Arrêté n° 2022 – P74 portant mise en congé de maladie ordinaire, Madame PAGE Véronique, Adjoint technique principal de 2ème classe.
6 septembre 2022 − Arrêté n° 2022 – P75 portant avancement d'échelon à durée unique, Madame MERLIN Margot, Adjoint administratif.
7 septembre 2022 − Arrêté n° 2022 – 165 portant autorisation à la création d’une fenêtre avec barreaux de sécurité.
181
7 septembre 2022 − Arrêté n° 2022 – 166 portant autorisation à la transformation d’un garage en atelier.
182
7 septembre 2022 − Arrêté n° 2022 – 167 portant autorisation à la transformation d’une grange en maison d’habitation.
183
19 septembre 2022 − Arrêté n°2022 – 168 portant autorisation d’un raccordement Enedis rue du 19 mars.
184
20 septembre 2022 − Arrêté n°2022 – 169 portant autorisation au détachement d’un lot. 185
22 septembre 2022 − Arrêté n° 2022 – P76 portant mise en congé de maladie ordinaire. Monsieur RONDEAU James, Adjoint technique principal de 2ème classe.
22 septembre 2022 − Arrêté n° 2022 – 170 portant modification de l’arrêté permanent prescrivant l’entretien des trottoirs, des plantations, élagage.
186
DÉCISIONS
1er août 2022 Devis de l’entreprise NORD GIRONDE SON LUMIÈRE pour les travaux réalisés par le régisseur Mickaël Ghiotti à la salle de spectacle Le Vox pour 1 764 euros.
3 août 2022 Devis de Manutan Collectivités pour l’achat d’un panneau de basket sur pied pour la
salle de motricité de l’école maternelle pour 151.67 €.
4 août 2022 Devis SAE Tennis d’Aquitaine pour la démolition d’une section de dalle et remblaiement
de la surface sur un terrain de tennis pour 1 000 €. Page 4 sur 10
4 août 2022 Devis des Etablissements Gilles pour la démolition du mur du terrain de tennis pour
793.20 €.
5 août 2022 Devis de NTI Conseil pour l’achat de coques et de stylets pour les IPAD, d’un disque dur
pour le portable de la classe 4 et de câbles supplémentaires VPI pour 519.60 €.
19 août 2022 Devis de la société HB NET pour la remise en état de la salle polyvalente Courade pour
648 €.
19 août 2022 Devis de l’entreprise AGRI 33 pour le remplacement du palier de l’épareuse pour
690.54€
25 août 2022 Devis de l’Association UFCV (Union Française des centres de vacances et de loisirs) pour
la formation au BAFD 1 (Brevet d'aptitude aux fonctions de directeur) de 599 €.
26 août 2022 Devis de la société D2R2 pour la réalisation des déclarations administratives pour les
autorisations de travaux de l’école élémentaire, de l’école maternelle, de la salle des
mariages et du secrétariat, et de l’agence postale communale pour un total de 13 830€.
5 septembre 2022 Devis de l’entreprise NR ELEC pour les mises en conformité suite au contrôle d’APAVE
de 304.86 € (Vox), 304.86 € (Mairie), 1 082.48 € (Centre de soins) et 102 € (borne
électrique).
5 septembre 2022 Devis de la société ALTRAD MEFRAN pour le remplacement de l’assise du jeu pour
enfants « Rose des vents » pour 384 €.
6 septembre 2022 Devis de la société FICHET pour la fourniture des cylindres des portes de l’école pour
5 561.36 €.
8 septembre 2022 Devis de la librairie Jaufre Rudel pour l’achat de livres pour la bibliothèque municipale
pour 592.30 €.
13 septembre 2022 Devis de l’entreprise RAVET pour les travaux de drainage au cimetière pour 24 850€.
16 septembre 2022 Devis de la Maison du vin de Blaye pour l’achat de 20 carafes pour 504 €.
28 septembre 2022 Devis d’Agri 33 pour la réparation de l’épareuse pour 1 213.52 €.
Délibération n°2022 – 050 : Mise à jour du tableau des emplois
Vu le code général de la fonction publique,
Vu l’avis favorable des commissions Voirie et bâtiments - Finances et gestion du personnel - Education et jeunesse, réunies le 20 septembre 2022,
Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 16 juin 2022,
Sur le rapport de Madame le Maire et compte tenu des nécessités des services,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à compter du 1er octobre 2022 :
− la durée hebdomadaire de travail de 2 emplois d’Adjoint technique principal de 2ème classe est portée de 28h44 à 31h00,
− la durée hebdomadaire de travail d’1 emploi d’ATSEM principal de 2ème classe est portée de 28h44 à 31h00, − la durée hebdomadaire de travail d’1 emploi d’Adjoint technique principal de 2ème classe est portée de 28h00 à 30h00,
− le tableau des effectifs actualisé est validé tel que présenté ci-après en annexe.
VOTE : Pour : 17 Contre : 0 Abstention : 0 Page 5 sur 10
ANNEXE A LA DÉLIBÉRATION N°2022 – 050
Délibération n°2022 – 051 : Adoption de l’instruction budgétaire et comptable M57.
Madame le Maire présente le rapport suivant :
1 - Rappel du contexte réglementaire et institutionnel
En application de l’article 106 III de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République, dite loi NOTRe, précisé par le décret n°2015-1899 du 30 décembre 2015, les collectivités territoriales peuvent par délibération de l’assemblée délibérante, choisir d’adopter le cadre fixant les règles budgétaires et comptables M57 applicables aux métropoles.
Cette instruction, la plus avancée en termes d’exigences comptables et la plus complète, résulte d’une concertation étroite entre la Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL), la Direction générale des Finances Publiques (DGFIP), les associations d’élus et acteurs locaux. Destinée à être généralisée, la M57 deviendra le référentiel de droit commun de toutes les collectivités locales d’ici le 1er janvier 2024.
Reprenant sur le plan budgétaire les principes communs aux trois référentiels M14 (communes et établissements publics de coopération intercommunale), M52 (Départements) et M71 (Régions), elle a été conçue pour retracer l’ensemble des compétences exercées par les collectivités territoriales. Le budget M57 est voté soit par nature, soit par fonction.
Le référentiel budgétaire et comptable M57 étend en outre à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les Régions, offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires.
Compte tenu de ce contexte réglementaire et de l’optimisation de gestion qu’elle introduit, il est proposé d’adopter la mise œuvre de la nomenclature budgétaire et comptable M57 pour le budget principal et le budget annexe du CCAS à compter du 1er janvier 2023.
FILIÈRE CADRE EMPLOIS ET GRADES POURVU NON POURVU
ADMINISTRATIVE Attaché 1 poste à 35 h
DGS (emploi fonctionnel) 1 poste à 35 h
Adjoint adm principal 2ème classe 1 poste 35 h
Adjoint administratif 1 poste à 35 h
Adjoint administratif 1 poste à 15.5 h
CULTURELLE Adjoint patrimoine 1 poste à 19.5
POLICE Brigadier-chef principal 1 poste à 35 h
ANIMATION Adjoint animation 1 poste à 12.78 h 1 poste à 28.75 h
MEDICO SOCIAL ATSEM 1 poste à 31 h
TECHNIQUE Agent de maîtrise 1 poste à 35 h 1 poste à 35 h
Adjoint technique principal 2ème
classe
4 postes à 35 h
2 postes à 31 h
1 poste à 30 h
1 poste à 31 h
Adjoint technique 1 poste à 35 h 2 postes à 35 h Page 6 sur 10
La M57 prévoit que les collectivités de moins de 3 500 habitants appliquent la M57 abrégée. Cependant, il leur est possible d’opter pour la M57 développée pour avoir des comptes plus détaillés. Toutefois, les obligations budgétaires des collectivités de plus de 3 500 habitants ne s’appliqueront pas. L’option à la M57 développée doit être mentionnée dans la délibération. A défaut, la nomenclature prévue pour cette strate de population s’appliquera.
2 – Application de la fongibilité des crédits
L’instruction comptable et budgétaire M57 permet de disposer de plus de souplesse budgétaire. Une faculté est donnée à l’organe délibérant de déléguer à l’exécutif la possibilité de procéder, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. Ces mouvements font alors l’objet d’une communication à l’assemblée au plus proche conseil suivant cette décision.
3 – Fixation du mode de gestion des amortissements en M57
La mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2023 implique de fixer le mode de gestion des amortissements des immobilisations et subventions.
La nomenclature M57 pose le principe de l’amortissement d’une immobilisation au prorata temporis. L’amortissement commence à la date de mise en service de l’immobilisation.
Pour les collectivités de moins de 3 500 habitants, l’obligation d’amortir s’applique aux seules subventions d’équipement versées. En l’absence d’information précise sur la date de mise en service de l’immobilisation financée, il est possible de retenir la date d’émission du mandat comme date de début d’amortissement.
Ceci étant exposé,
Vu l’avis du comptable public en date du 31 août 2022 pour l’application anticipée du référentiel M57 avec le plan comptable abrégé pour la commune de Saint-Christoly-de-Blaye au 1er janvier 2023 ;
Vu l’avis favorable des commissions Voirie et bâtiments - Finances et gestion du personnel - Education et jeunesse réunies, le 20 septembre 2022.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
− d’adopter, à compter du 1er janvier 2023, la nomenclature budgétaire et comptable M57 abrégée,
− que la nomenclature M57 s’appliquera aux budgets suivants : budget principal et budget annexe du CCAS,
− de maintenir le vote des budgets par nature et de retenir les modalités de vote de droit commun, soit un vote au niveau du chapitre pour les sections d’investissement et de fonctionnement,
− d’autoriser Madame le Maire, pour l’exercice 2023, à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section du budget, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel,
− de calculer l’amortissement des subventions d’équipement versées au prorata temporis,
− d’autoriser Madame le maire à mettre en œuvre les procédures nécessaires à ce changement de nomenclature budgétaire et comptable et à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
VOTE : Pour : 17 Contre : 0 Abstention : 0 Page 7 sur 10
Délibération n°2022 – 052 : Choix d’orientation dans le cadre du projet de création d’habitats partagés.
Monsieur Moulin demande si les riverains ne sont pas opposés au projet. Madame le Maire lui répond qu’il n’y a pas eu de consultation, le plus proche riverain est la Commune. La Mairie est favorable à la réhabilitation de ce bâtiment puisqu’elle subit des nuisances dues à des fuites d’eau du bâtiment mitoyen et à l’invasion des végétaux. Le bien est en vente à 318 000 € pour 700 m2 de bâtiment et 5000 m2 de terrain. Pour permettre la réalisation de l’opération, l’EPF sera peut-être amené à négocier. Monsieur Moulin pose la question du besoin du territoire en termes de logements. Les élus débattent sur les 2 projets présentés. Les élus ont une préférence pour le projet de Gironde Habitat puisqu’il correspond davantage au besoin d’habitats partagés au cœur du Bourg pour personnes autonomes en capacité de profiter de la proximité des commerces et des activités variées proposées par les associations.
Madame le Maire explique à l’Assemblée la nécessité de penser de nouvelles formes d’habitat inclusif pour offrir aux personnes vieillissantes ou en situation de handicap un éventail de choix de lieux de vie correspondant à leurs besoins et ainsi améliorer leur parcours de vie et favoriser le mieux vivre ensemble. L’évolution de la courbe démographique indique un accroissement de la proportion de personnes retraitées avec de nouveaux besoins.
La nécessité de réinvestir des bâtiments vacants en cœur de bourg avec des services de proximité peut permettre de créer cette nouvelle offre de logement adapté à des personnes encore autonomes mais en recherche de sécurité et de lien social.
L’habitat partagé fait partie des nouveaux enjeux en matière d’offre de logement et rentre dans le cadre des opérations de revitalisation du territoire, de préservation du patrimoine et de valorisation du cadre de vie portés par la Communauté de Communes de Blaye et son CIAS.
Un travail de sensibilisation est en cours sur la Communauté de Communes avec l’association l’Habitats des possibles qui pourrait nous faire bénéficier de son expertise et assurer un accompagnement dans le projet (réalisation visitée à Lestiac sur Garonne).
L’EPFNA (Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine) permet d’acquérir et de gérer, pour le compte des collectivités territoriales, des fonciers, bâtis ou non, nécessaires à la réalisation de projets urbains ou immobiliers. L’EPFNA intervient dans le cadre d’une convention d’intervention foncière signée avec la Communauté de Communes de Blaye pour l’ensemble des communes adhérentes à l’EPCI et d’une convention signée avec la commune.
Les élus ont identifié et visité un bâtiment sur lequel porterait le projet et dont l’EPFNA pourrait se porter acquéreur. Ce bien se situe rue de la Gare et est mitoyen de la salle polyvalente Courade. L’EPFNA revendrait ensuite le bâtiment à l’opérateur en charge de la réhabilitation. Deux opérateurs sont pressentis : 1. Gironde Habitat, l’Office Public de l’Habitat (OPH) départemental de la Gironde 2. DOMANI, société privée spécialisée dans l’habitat partagé
Gironde Habitat est un bailleur social bien implanté en Gironde qui propose la réhabilitation de cette propriété et la création d’une dizaine de logements, de communs et d’un jardin partagé. Cette opération intergénérationnelle vise une population autonome.
Domani est une entreprise privée qui n’a qu’une seule réalisation à son actif et qui propose la création d’un établissement d’une trentaine de logements pour personnes dépendantes nécessitant davantage d’accompagnement.
Vu l’avis favorable des commissions Voirie et bâtiment - Finances et Gestion du Personnel – Education et jeunesse, réunies le 20 septembre 2022,
Cet exposé entendu, le Conseil Municipal, après délibération, émet une préférence pour la poursuite de l’étude du projet porté par Gironde Habitat.
VOTE : Pour : 17 Contre : 0 Abstention : 0 Page 8 sur 10
Délibération n°2022 – 053 : Acceptation d’un don de la SARL GRELIER.
Vu les articles L.2242-1 et L.2541-12 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant le don de la SARL GRELIER d’un montant de 1 000 €,
Vu l’avis favorable des commissions Voirie et bâtiment - Finances et Gestion du Personnel – Education et jeunesse,
réunies le 20 septembre 2022,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
ACCEPTE le don d’un montant de 1 000 euros de la SARL GRELIER qui sera affecté au financement d’un projet du Conseil Municipal Enfant.
VOTE : Pour : 17 Contre : 0 Abstention : 0
Délibération n°2022 – 055 : Subvention exceptionnelle section locale UNC.
Madame le Maire informe l’Assemblée de l’arrivée d’une nouvelle porte-drapeau au sein de l’UNC. Pour participer
aux cérémonies commémoratives, l’association doit doter cette jeune femme d’un drapeau adapté. Le montant du
devis d’acquisition de ce drapeau s’élève à 1 241.40 €.
Madame le Maire rappelle aux élus l’importance de perpétuer les cérémonies aux monuments aux morts et ainsi
assurer le devoir de mémoire. Il est nécessaire de permettre à des jeunes de prendre la relève, aussi elle propose
aux élus de participer à l’achat de ce drapeau en versant une subvention exceptionnelle à l’association.
Vu l’avis favorable des commissions Voirie et bâtiment - Finances et Gestion du Personnel – Education et jeunesse,
réunies le 20 septembre 2022,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
▪ décide d’attribuer une aide exceptionnelle d’un montant de 525 euros à l’association « section locale UNC » pour participer au financement d’acquisition d’un drapeau pour les cérémonies commémoratives.
▪ charge Madame le Maire de procéder au versement de cette subvention.
VOTE : Pour : 17 Contre : 0 Abstention : 0
INFORMATIONS DIVERSES
• Question écrite de Madame Babian sur la Taxe d’aménagement : Elle souhaite avoir des informations
sur le reversement de la TA et connaitre la position de la CCB sur le calcul et le taux de reversement.
Réponse de Madame le Maire : Il s’agit d’une nouvelle obligation qui nécessite de délibérer avant la fin
de l’année pour acter la part de la taxe d’aménagement à reverser à la CCB à compter de l’année 2022.
Cette question a été abordée très récemment uniquement au sein de réunions des vice-présidents de
la CCB mais la base de calcul n’est pas établie, le taux pourrait être proportionné au nombre
d’équipements communautaires ou le même pour l’ensemble des communes. Page 9 sur 10
• Point sur le lac : Madame le Maire rappelle l’engagement de la Communauté des communes
notamment sur le site des lacs avec l’installation des radeaux de roseaux durant l’été, ce qui constitue
la première action épurative. En septembre 2023 la liaison entre le Moron et le lac sera réouverte
pour former une zone humide permettant la filtration de l’eau du Moron de mauvaise qualité. Par
ailleurs des dessableurs installés sur le Moron vont être retirés et le syndicat souhaiterait demander
une autorisation à la Police de l’eau pour enlever une couche de sable qui s’est accumulée dans le lit
du Moron. Les jeux pour enfants ont été remplacés et le parcours santé sera changé en 2023.
Madame le Maire se félicite de l’ouverture du site durant toute la saison estivale.
• Question écrite de Madame Babian sur le SMICVAL : Elle souhaite évoquer la motion sur la
suppression de la collecte en porte à porte.
Réponse de Madame le Maire : Plusieurs réunions d’informations se sont tenues, contrairement à
ce qui est dit dans la motion proposée, au cours desquelles les représentants du SMICVAL ont exposé
les projets envisagés. Pour mémoire, une première réunion avec les délégués communautaires, une
seconde à laquelle l’ensemble des élus a été invité en juin et enfin, les élus ont pu rencontrer le
Président du SMICVAL accompagné de Monsieur le Maire de Saint-Girons correspondant du Smicval
auprès des collectivités lors du Conseil Municipal du 20 juillet. À la suite de ces réunions, Madame le
Maire n’a eu aucun retour d’élus opposés à cette réforme et la Mairie n’a reçu qu’un seul mail d’une
administrée mécontente suite à l’article du bulletin d’informations municipales.
Madame le Maire donne lecture du projet de motion transmise par le Maire de Coutras.
Monsieur Berlinger reproche au SMICVAL le manque de débat, les réunions étaient purement
informatives.
Madame le Maire précise qu’avant la fin de l’année, le syndicat transmettra aux communes une carte
des points de ramassage, à charge pour les Mairies de trouver le foncier pour installer les conteneurs.
Madame le Maire demande aux élus de se prononcer sur l’inscription de cette motion à l’ordre du
jour de la prochaine réunion du Conseil Municipal. Après débat, le sujet ne fera pas l’objet d’un point
au prochain Conseil.
• Projet photovoltaïque au lieu-dit Les Trias : Madame le Maire donne lecture du recours gracieux
transmis par l’ensemble des propriétaires du lieu-dit Les Trias contre la délibération du Conseil
Municipal du mois de juin émettant un avis favorable de principe au projet de la société DEV’ENR
pour l’installation d’une centrale solaire. Les habitants demandent le retrait de la délibération sinon
la Mairie s’expose à un recours devant le Tribunal. Madame le Maire précise que ce sujet a été
évoqué au cours de la réunion des commissions et les élus présents n'ont pas souhaité revenir sur la
décision prise.
• Programmation de la réunion avec les associations pour la réservation des salles : Les travaux de la
phase 1 de la salle Courade devraient se terminer fin janvier au lieu de décembre. La salle devra être
fermée de février à mai pour permettre la réalisation des travaux de la phase 2. Une réunion avec
l’ensemble des associations est programmée le mardi 11 octobre 2022 à 20h30 pour établir le
calendrier.
• Prochaine réunion de la commission des écoles : Le 6 octobre 2022 à 20h30.
• Cérémonie du 11 novembre : A partir de 11h30.
• Repas des aînés : Tous les aînés âgés de 65 ans et plus sont invités au repas programmé le samedi 12
novembre prochain.
• Vœux à la population : Le 13 janvier 2023 à 18h30. Page 10 sur 10
• Programmation du prochain Conseil Municipal : Réunion des commissions le 22 novembre à 18h30 et réunion du Conseil Municipal le 30 novembre à 20 heures.
• Remerciements suite décès : La Mairie a reçu des cartes de remerciements des familles FIORAZZO, VEQUE et DESMOULINS suite à l’envoi des condoléances et la livraison de fleurs.
• Début de la saison culturelle : Le début de la saison culturelle est le 8 octobre avec les Salinières et le premier spectacle Mairie aura lieu le 5 novembre.
• Le Plan Communal de Sauvegarde : Le dossier va être finalisé par l’inscription des derniers volontaires.
Madame VIRUMBRALES Géraldine, Madame PICQ Murielle,
Secrétaire de séance. Maire.