Déliberation - delib30012025

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Déliberation - delib30012025 Document publié le Jeudi 30 janvier 2025 par la commune de Saint-Christoly-de-Blaye. Lien du pdf (Déliberation - delib30012025)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Démocratie, Envoyé en préfecture le 03/02/2025

Reçu en préfecture le 03/02/2025

DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE] "°° © S'LO ID : 033-213303829-20250130-DCM_2025_01_O1-DE

COMMUNE DE SAINT-CHRISTOLY-DE-BLAYE

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 30 JANVIER 2025

L'an deux mille vingt-cinq, le 30 janvier à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de Saint-Christoly-de- Blaye s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame Murielle PICQ, Maire, sur convocation en date du 24 janvier 2025.

Présents : Murielle PICQ (Maire), Daniel DEBET (1% adjoint), Géraldine VIRUMBRALES (2°% adjoint), Bernard GRIMÉE (3% adjoint), François BERNY (4° adjoint), Kati BEAU, Thomas BERLINGER, Emilie GLEMET, Eric GOUDONNET, Elsa QUEYLAT, Alexandre SERAN, Valérie CHAMBOUNAUD, Dominique THIBOT, Christian ORGE.

Absents excusés : Carole BABIAN procuration à Emilie GLEMET, Sylvie BERTRAND, Emmanuel MOULIN. Secrétaire de séance : Géraldine VIRUMBRALES.

DÉLIBÉRATION N° 2025 — 001 Membres 117 Présents 14

Représentés | 1

Votants 15

SOLIDARITÉ AVEC LA POPULATION DE MAYOTTE. Exprimés 15 Pour 15

Contre 0

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.1111-1 ;

Vu l’urgence de la situation ;

Vu l'avis favorable des commissions Voirie et bâtiment - Finances et Gestion du Personnel — Education et jeunesse, réunies le 15 janvier 2025 ;

Face au passage du cyclone CHIDO, qui a dévasté l'île de Mayotte le 14 décembre 2024, l’ AMF (Association des Maires de France), en partenariat avec La Protection civile, la Croix rouge, France urbaine, l’ANEL (Association Nationale des Elus du Littoral) et l'UNCCAS (Union Nationale des Centres Communaux d'Action Sociale), a appelé les communes et les intercommunalités à participer à la solidarité nationale pour soutenir la population de Mayotte, ses communes et ses élus. Le Gouvernement et l’ensemble des associations agréées de sécurité civile sont bien évidemment mobilisés pour accompagner la population frappée par cet évènement dramatique.

Sensible aux drames humains et aux dégâts matériels que cette catastrophe d'une ampleur exceptionnelle engendre, la commune de Saint-Christoly-de-Blaye tient à apporter son soutien et sa solidarité à la population de Mayotte.

Aussi, Madame le Maire propose à l’Assemblée que la commune de Saint-Christoly-de-Blaye contribue à soutenir les victimes du cyclone CHIDO à Mayotte dans la mesure de ses capacités, en faisant un don d’un montant de 1 000 € à la Protection civile domiciliée FNPC Tour Essor 14 rue Scandicci 93500 Pantin.

Après avoir entendu ce rapport, le Conseil Municipal décide :

- _ d’approuver le soutien à la population de Mayotte en faisant un don d’un montant de 1 000 € à la Protection civile ;

- _ d’habiliter Madame le Maire à signer tout document relatif à l'exécution de la présente délibération.

VOTE : Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0

Madame VIRUMBRALES Géraldine, Madame PICQ Murielle,

Secrétaire de s = à Maire.Envoyé en préfecture le 03/02/2025

Reçu en préfecture le 03/02/2025

DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE]| Publié le 5 LOT ID : 033-213303829-20250130-DCM 2025 01 02-DE

COMMUNE DE SAINT-CHRISTOLY-DE-BLAYE

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 30 JANVIER 2025

L'an deux mille vingt-cinq, le 30 janvier à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de Saint-Christoly-de- Blaye s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame Murielle PICQ, Maire, sur convocation en date du 24 janvier 2025.

Présents : Murielle PICQ (Maire), Daniel DEBET (1% adjoint), Géraldine VIRUMBRALES (2i"% adjoint), Bernard GRIMÉE (3È% adjoint), François BERNY (4è% adjoint), Kati BEAU, Thomas BERLINGER, Emilie GLEMET, Eric GOUDONNET, Elsa QUEYLAT, Alexandre SERAN, Valérie CHAMBOUNAUD, Dominique THIBOT, Christian ORGE.

Absents excusés : Carole BABIAN procuration à Emilie GLEMET, Sylvie BERTRAND, Emmanuel MOULIN. Secrétaire de séance : Géraldine VIRUMBRALES.

Membres 17

Présents 14

DOTATION D'ÉQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (DETR) 2025 - Repréentés E

DEMANDE DE SUBVENTION POUR L'ACQUISITION DE MATÉRIEL 2?

DÉLIBÉRATION N° 2025 -— 002

INFORMATIQUE POUR L'ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE, D’ÉQUIPEMENTS paprimés ë CULTURELS ET DE SÉCURITÉ POUR LA SALLE DE SPECTACLE LE VOX. Toute

Madame le Maire informe l’Assemblée qu’il est nécessaire de procéder au remplacement d’un vidéoprojecteur à l'école élémentaire. Ce matériel est hors service et n’est pas réparable. Elle informe aussi de la nécessité de renouveler plusieurs équipements son et lumière défectueux ou obsolètes et énergivores, à la salle de spectacle Le Vox.

Dans le cadre du groupement de commandes pour l’achat de matériels destinés aux technologies de l'information et de la communication pour l’éducation passé avec Gironde Numérique, le lot n°3 porte sur les tableaux blancs interactifs, les vidéoprojecteurs interactifs et les écrans tactiles. Le montant pour un VPI seul est de 990 € HT soit 1 267.20 € TTC frais de gestion compris.

Par ailleurs, Madame le Maire présente le devis établi par la société Aquitaine Audio pour l’achat de matériels son (3 retours de scène et 1 ampli) et de matériels lumière (6 projecteurs LED) pour un montant de 15 804 € HT soit 18 964.80 € TIC. Madame le Maire présente également le devis établi par la société GENRIÈS pour l’achat d’un escabeau roulant 18 marches conforme à la norme EN 131 pour un montant de 2 483 €soit 2 979.60 € TTC.

Madame le Maire propose à l'Assemblée de solliciter l'Etat pour l'attribution d’une subvention au titre de la DETR pour le financement du projet suivant :

— Acquisition de matériel informatique pour l'école élémentaire, d'équipements culturels et de sécurité pour la salle de spectacle Le Vox

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment les articles L.2334-32 et suivants ;

Vu l'avis favorable des commissions Voirie et bâtiment - Finances et Gestion du Personnel - Education et jeunesse,

réunies le 15 janvier 2025 ;

Considérant que la DETR est une dotation de l'État destinée aux territoires ruraux qui permet d’aider au financement de projets d'investissement dans le domaine économique, social, environnemental et touristique ou de favoriser le développement ou le maintien des services publics en milieu rural ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

_— DÉCIDE de solliciter l'Etat au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux, pour l'attribution d’une subvention à hauteur de 35 % pour l'acquisition de matériel informatique pour l’école élémentaire et d'équipements culturels et de sécurité pour la salle de spectacle Le Vox ;

— VALIDE le plan de financement prévisionnel qui s’établit comme suit :

- Coût de l'opération HT 19 277.00 €

- Subvention DETR 6 746.95 €

- Autofinancement 12 530.05 €Envoyé en préfecture le 03/02/2025

Reçu en préfecture le 03/02/2025

Publié le Ss L C

ID : 033-213303829-20250130-DCM_2025_01_02-DE

__ AUTORISE Madame le Maire à signer tout document nécessaire à l’aboutissement de ce dossier.

VOTE : Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0

Madame VIRUMBRALES Géraldine, Madame PICQ Murielle,

Secrétaire de séance. Maire.Envoyé en préfecture le 03/02/2025

Reçu en préfecture le 03/02/2025

DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE] Publié le S L ID : 033-213303829-20250130-DCM_2025_01_03-DE

COMMUNE DE SAINT-CHRISTOLY-DE-BLAYE

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 30 JANVIER 2025

L'an deux mille vingt-cinq, le 30 janvier à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de Saint-Christoly-de- Blaye s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame Murielle PICQ, Maire, sur convocation en date du 24 janvier 2025.

Présents : Murielle PICQ (Maire), Daniel DEBET (1° adjoint), Géraldine VIRUMBRALES (2°"* adjoint), Bernard GRIMÉE (3° adjoint), François BERNY (4 adjoint), Kati BEAU, Thomas BERLINGER, Emilie GLEMET, Eric GOUDONNET, Elsa QUEYLAT, Alexandre SERAN, Valérie CHAMBOUNAUD, Dominique THIBOT, Christian ORGE.

Absents excusés : Carole BABIAN procuration à Emilie GLEMET, Sylvie BERTRAND, Emmanuel MOULIN.

Secrétaire de séance : Géraldine VIRUMBRALES.

Membres 17

Présents 14

DOTATION D’ÉQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (DETR) 2025 — Représentés | 1

DÉLIBÉRATION N° 2025 — 003

DEMANDE DE SUBVENTION POUR LES TRAVAUX DE MISE AUX NORMES DES es = INSTALLATIONS ÉLECTRIQUES DE L'ÉGLISE ET MISE EN VALEUR DU ae 15 PATRIMOINE CULTUREL. Contre 0

Madame le Maire informe l’Assemblée qu’il est nécessaire de procéder à des travaux de mise en conformité de l'électricité de l'Eglise et de mise en valeur du patrimoine culturel. Madame le Maire présente les devis de l’entreprise SELA d’Andernos-les-Bains, ayant répondu à la consultation, établis notamment suivant le rapport de vérification des installations électriques réalisé par la société APAVE :

- Mise en valeur du patrimoine culturel : 25 179.48 € HT soit 30 215.38 € TTC

- Mise aux normes des installations électriques : 9 861.08 € HT soit 11 833.29 € TTC

Les travaux de mise aux normes des installations électriques de l'Eglise et de mise en valeur du patrimoine culturel s’élèvent au total à 35 040.56 € HT soit 42 048.67 € TTC.

Madame le Maire propose à l'Assemblée de solliciter l'Etat pour l'attribution d’une subvention au titre de la DETR pour le financement du projet suivant :

_ Mise aux normes des installations électriques de l'Eglise et mise en valeur du patrimoine culturel

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment les articles L.2334-32 et suivants ;

Vu l'avis favorable des commissions Voirie et bâtiment - Finances et Gestion du Personnel - Education et jeunesse, réunies le 15 janvier 2025 ;

Considérant que la DETR est une dotation de l'État destinée aux territoires ruraux qui permet d’aider au financement de projets d'investissement dans le domaine économique, social, environnemental et touristique ou de favoriser le développement ou le maintien des services publics en milieu rural :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

__ DÉCIDE de solliciter l’Etat au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux, pour l'attribution d’une subvention à hauteur de 35 % pour les travaux de mise aux normes des installations électriques de l'Eglise et de mise en valeur du patrimoine culturel.

— VALIDE le plan de financement prévisionnel qui s’établit comme suit :

- Coût de l’opération HT 35 040.56 €

- Subvention DETR 12 264.20 €

- Autofinancement 22 776.36 €Envoyé en préfecture le 03/02/2025

Reçu en préfecture le 03/02/2025

Publié le S L O

ID : 033-213303829-20250130-DCM_2025_01_03-DE

__ AUTORISE Madame le Maire à signer tout document nécessaire à l'aboutissement de ce dossier.

VOTE : Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0

Madame VIRUMBRALES Géraldine, Madame PICQ Murielle,

Secrétaire de séance. Maire.Envoyé en préfecture le 03/02/2025

Reçu en préfecture le SRE G 2g 6

DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE] "1 © ID : 033-213303829-20250130-DCM_2025_01_04-DE

COMMUNE DE SAINT-CHRISTOLY-DE-BLAYE

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 30 JANVIER 2025

L'an deux mille vingt-cinq, le 30 janvier à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de Saint-Christoly-de- Blaye s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame Murielle PICQ, Maire, sur convocation en date du 24 janvier 2025.

Présents : Murielle PICQ (Maire), Daniel DEBET (1% adjoint), Géraldine VIRUMBRALES (2° adjoint), Bernard GRIMÉE (3° adjoint), François BERNY (4*" adjoint), Kati BEAU, Thomas BERLINGER, Emilie GLEMET, Eric GOUDONNET, Elsa QUEYLAT, Alexandre SERAN, Valérie CHAMBOUNAUD, Dominique THIBOT, Christian ORGE.

Absents excusés : Carole BABIAN procuration à Emilie GLEMET, Sylvie BERTRAND, Emmanuel MOULIN. Secrétaire de séance : Géraldine VIRUMBRALES.

DÉLIBÉRATION N° 2025 - 004 Menibres …| 1 Présents 14

Représentés | 1

CONVENTION DE MANDAT DE MAÎTRISE D'OUVRAGE - TRAVAUX DE REMISE Jos D

EN ÉTAT DU PONT DES LACS DU MOULIN BLANC. ne E

Contre 0

Madame le Maire rappelle à l’Assemblée la délibération n°2022 - 055 en date du 22 novembre 2022 portant sur l'engagement des travaux de remise en état du pont des lacs du Moulin Blanc. Le remplacement complet de cet ouvrage d’art est achevé depuis décembre 2024 et a été réalisé par l’entreprise NEVEU pour un montant de 110 48481 € HT soit 132 581.77 € TTC. La maîtrise d'ouvrage de cette opération a été assurée par la Mairie de Saint- Savin. La maîtrise d'œuvre a été attribuée à la Fédération Girondine des Associations de Défense des Forêts contre l'Incendie pour un montant de 8 500 € HT sait 10200 € TIC. Le coût global de cette opération s’élève à 119 704.81 € HT soit 143 645.77 € TTC.

Madame le Maire rappelle également le montant des aides publiques prévisionnelles accordées par la Région Nouvelle-Aquitaine soit 51 700 € et de l’Union européenne au titre du LEADER soit 58 300 €, correspondant à 80 % du montant de la dépense HT de l'opération.

Madame le Maire informe les élus de la réception d’un titre de recettes de 71 822.88 € correspondant à la moitié des dépenses engagées par la Mairie de Saint-Savin suivant l’état récapitulatif des factures acquittées. Pour permettre le règlement de ce tire, Madame le Maire explique qu'il y a lieu de passer une convention de mandat de maîtrise d'ouvrage avec la Mairie de Saint-Savin pour confier à la commune de Saint-Savin, qui l’a accepté, le soin de réaliser les travaux liés à cette opération au nom et pour le compte des deux collectivités.

Madame le Maire donne lecture à l’Assemblée du projet de convention de mandat de maîtrise d'ouvrage.

Vu l'avis favorable des commissions Voirie et bâtiment - Finances et Gestion du Personnel — Education et jeunesse,

réunies le 15 janvier 2025 ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

_ APPROUVE la convention de mandat de maîtrise d'ouvrage à passer avec la Mairie de Saint-Savin ;

_- AUTORISE Madame le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document nécessaire à l'aboutissement de ce dossier.

VOTE: Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0

Madame VIRUMBRALES Géraldine,

Secrétaire de séance.

HEREnvoyé en préfecture le 03/02/2025

Reçu en préfecture le 03/02/2025

DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE] Publié le S'LOST ID : 033-213303829-20250130-DCM_2025_01_05-DE

COMMUNE DE SAINT-CHRISTOLY-DE-BLAYE

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 30 JANVIER 2025

L’an deux mille vingt-cinq, le 30 janvier à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de Saint-Christoly-de- Blaye s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame Murielle PICQ, Maire, sur convocation en date du 24 janvier 2025.

Présents : Murielle PICQ (Maire), Daniel DEBET (1° adjoint), Géraldine VIRUMBRALES (2% adjoint), Bernard GRIMÉE (3ème adjoint), François BERNY (4% adjoint), Kati BEAU, Thomas BERLINGER, Emilie GLEMET, Eric GOUDONNET, Elsa QUEYLAT, Alexandre SERAN, Valérie CHAMBOUNAUD, Dominique THIBOT, Christian ORGE.

Absents excusés : Carole BABIAN procuration à Emilie GLEMET, Sylvie BERTRAND, Emmanuel MOULIN. Secrétaire de séance : Géraldine VIRUMBRALES.

DÉLIBÉRATION N° 2025 - 005 Membres [IT résents 14

Représentés | 1

AUTORISATION DE MANDATEMENT DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT [tant Le

AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025. ee Ê

Contre 0

Vu la loi n° 88-13 du 5 janvier 1988 et notamment l’article 15 portant sur l'amélioration de la décentralisation qui a prévu : « En outre, jusqu’à l'adoption du budget ou jusqu’au 31 mars, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, le Maire, peut sur autorisation de Conseil Municipal, engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. Les crédits correspondants sont inscrits au budget lors de son adoption, l'autorisation mentionnée précise le montant et l'affectation des crédits ».

Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment son article L.1612-1,

Vu les délibérations de l’année 2024 adoptant les documents budgétaires relatifs à l'exercice écoulé, il y a lieu d'autoriser Madame le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2025.

Vu la délibération n°2024 - 045 en date du 13 novembre 2024,

Vu l'avis favorable des commissions Voirie et bâtiment - Finances et Gestion du Personnel - Education et jeunesse, réunies le 15 janvier 2025,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- AUTORISE Madame le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement suivantes avant le vote du budget primitif 2025 :

Chapitre Article Montant | Libellé

21 2131 30 000 | Autres bâtiments publics

21 2151 72 000 | Travaux pont des lacs du Moulin Blanc

21 2152 3 000 | Panneaux de signalisation - Potelets

21 2183 2 000 | Matériel de bureau et matériel informatique

21 2184 3 000 | Mobilier

21 2188 5 000 | Autres immobilisations corporelles

-__ PRÉCISE que cette délibération annule et remplace la délibération n°2024 - 045 en date du 13 novembre 2024.VOTE :

Envoyé en préfecture le 03/02/2025

Reçu en préfecture le 03/02/2025

Publié le S LO |

ID : 033-213303829-20250130-DCM_2025_01_05-DE

Pour: 15 Contre : 0 Abstention : 0

Madame VIRUMBRALES Géraldine, Madame PICQ Murielle,

Secrétaire de séance. Maire.

\Envoyé en préfecture le 03/02/2025

Reçu en préfecture le 03/02/2025

DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE] Publié le S L O ID : 033-213303829-20250130-DCM_2025_01_06-DE

COMMUNE DE SAINT-CHRISTOLY-DE-BLAYE

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 30 JANVIER 2025

L’an deux mille vingt-cinq, le 30 janvier à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de Saint-Christoly-de- Blaye s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame Murielle PICQ, Maire, sur convocation en date du 24 janvier 2025.

Présents : Murielle PICQ (Maire), Daniel DEBET (1% adjoint), Géraldine VIRUMBRALES (2°% adjoint), Bernard GRIMÉE (3% adjoint), François BERNY (4*% adjoint), Kati BEAU, Thomas BERLINGER, Emilie GLEMET, Eric GOUDONNET, Elsa QUEYLAT, Alexandre SERAN, Valérie CHAMBOUNAUD, Dominique THIBOT, Christian ORGE.

Absents excusés : Carole BABIAN procuration à Emilie GLEMET, Sylvie BERTRAND, Emmanuel MOULIN.

Secrétaire de séance : Géraldine VIRUMBRALES.

DÉLIBÉRATION N° 2025 - 006 Membres résents 14

Représentés | _1

AUTORISATION PORTANT SUR LE RECRUTEMENT D’AGENTS | Votants 15

CONTRACTUELS SUR DES EMPLOIS NON PERMANENTS POUR FAIRE FACE À | Exprimés 14

UN BESOIN LIÉ À UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITÉ. Pour 14 Contre 0

Le Conseil Municipal ;

Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-23-1° ;

Considérant qu’en prévision de la surcharge de travail dans les espaces verts en raison de la météo, il est nécessaire de renforcer le service technique en procédant au recrutement d’agents contractuels pour l’année 2025 ;

Considérant qu’en prévision de la surcharge de travail dans le service d'animation périscolaire, il est nécessaire de renforcer l’équipe en procédant au recrutement d'agents contractuels, pour l’année scolaire 2024 — 2025 et pour l’année scolaire 2025 — 2026 ;

Considérant qu’il peut être fait appel à du personnel recruté en qualité d’agent contractuel pour faire face à des besoins liés à un accroissement temporaire d'activité en application de l’article L.332-23-1° du code précité ;

Vu l'avis favorable des commissions Voirie et bâtiment - Finances et Gestion du Personnel - Education et jeunesse, réunies le 15 janvier 2025 ;

Sur le rapport de Madame le Maire et après en avoir délibéré ;

DÉCIDE :

_ d'autoriser Madame le Maire à recruter des agents contractuels pour faire face à des besoins liés à un accroissement temporaire d'activité pour une période maximale de 12 mois en application de l’article L.332-23- 1° du code précité.

— de créer, à ce titre :

- au maximum 1 emploi à temps complet dans le grade d’Adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C pour exercer les fonctions d'agent des services techniques ;

- au maximum 1 emploi à temps non complet à raison de 30/3 5èves dans le grade d’Adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C pour exercer les fonctions d'agent des services techniques ;

- au maximum 1 emploi à temps non complet à raison de 6/35è%% dans le grade d’Adjoint d’animation relevant de la catégorie hiérarchique C pour exercer les fonctions d’animateur périscolaire ;

- au maximum 1 emploi à temps non complet à raison de 20/35" dans le grade d’Adjoint d'animation relevant de la catégorie hiérarchique C pour exercer les fonctions d’animateur périscolaire.Envoyé en préfecture le 03/02/2025

Regçu en préfecture le 03/02/2025

Publié le S L O

ID : 033-213303829-20250130-DCM_2025_01_06-DE

Madame le Maire sera chargée de la constatation des besoins concernés ainsi que de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats selon la nature des fonctions et de leur profil. La rémunération sera limitée à l’indice terminal du grade de référence.

Les crédits correspondants seront inscrits au budget primitif 2025 de la Commune.

VOTE : Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 1

Madame VIRUMBRALES Géraldine, Madame PICQ Murielle,

Secrétaire de séance.Envoyé en préfecture le 06/02/2025

Reçu en préfecture le 06/02/2025 S L 0

DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE] Publié le ID : 033-213303829-20250130-DCM_2025_01_07-DE

COMMUNE DE SAINT-CHRISTOLY-DE-BLAYE |

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 30 JANVIER 2025

L'an deux mille vingt-cinq, le 30 janvier à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de Saint-Christoly-de- Blaye s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame Murielle PICQ, Maire, sur convocation en date du 24 janvier 2025.

Présents : Murielle PICQ (Maire), Daniel DEBET (1 adjoint), Géraldine VIRUMBRALES (2°% adjoint), Bernard GRIMÉE (3° adjoint), François BERNY (4 adjoint), Kati BEAU, Thomas BERLINGER, Emilie GLEMET, Eric GOUDONNET, Elsa QUEYLAT, Alexandre SERAN, Valérie CHAMBOUNAUD, Dominique THIBOT, Christian ORGE.

Absents excusés : Carole BABIAN procuration à Emilie GLEMET, Sylvie BERTRAND, Emmanuel MOULIN. Secrétaire de séance : Géraldine VIRUMBRALES.

DÉLIBÉRATION N° 2025 — 007

DÉBAT SUR LES ORIENTATIONS DU PROJET D'ÉLABORATION DU RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ INTERCOMMUNAL (RLPi) DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE BLAYE.

Rappel du contexte de la procédure d'élaboration du RLPi

En préalable au débat sur les orientations du RLPi, Madame le Maire expose l'état d'avancement de la procédure d'élaboration du RLPi de la Communauté de communes de Blaye.

Il est rappelé que le RLPi est un instrument de planification locale de la publicité pour des motifs de protection du cadre de vie. Sa mise en place répond à la volonté d'adapter le règlement national de publicité aux spécificités du territoire en adoptant des prescriptions plus restrictives que ce dernier. Il s'agit notamment d'apporter, grâce au zonage du RLPi, une réponse adaptée au patrimoine architectural et paysager qu'il convient de préserver.

Le RLPi comprend au moins un rapport de présentation, une partie réglementaire et des annexes.

Le Conseil communautaire a prescrit l'élaboration du RLPi par délibération le 6 mars 2024. Les objectifs poursuivis par l'élaboration du RLPi ont ainsi été définis :

* _ Réguler l'implantation et le développement des dispositifs publicitaires ;

* Protéger le cadre de vie et lutter contre la pollution visuelle ;

+ Proposer un traitement cohérent des dispositifs publicitaires sur l’ensemble du territoire à travers une approche différenciée des espaces et une adaptation des règles nationales :

+ Considérer les besoins et les intérêts des habitants, ainsi que les besoins de communication extérieure des

acteurs économiques, institutionnels, culturels et touristiques locaux ;

+ Assurer un équilibre entre droit à l'expression, diffusion d’information et protection du cadre de vie ; + Prendre en compte l’évolution des technologies et les impératifs de sobriété écologique/énergétique.

Présentation des orientations du RLPi

L'article L.581-14-1 du Code de l'Environnement prévoit que le RLPi est élaboré conformément aux procédures d'élaboration des Plans Locaux d'Urbanisme intercommunaux (PLUi).

Le RLPi ne comporte pas de Projet d’ Aménagement et de Développement Durables (PADD) comme les PLUi, mais l’article R.581-73 du Code de l’Environnement énonce que le rapport de présentation du RLPi « s’appuie sur un diagnostic, définit les orientations et objectifs de la commune ou de l'établissement public de coopération intercommunale en matière de publicité extérieure, notamment de densité et d'harmonisation, et explique les choix retenus au regard de ces orientations et objectifs ». Autrement dit, il est fait référence à des orientations et objectifs en matière de publicité extérieure.

Dans le cadre de l'élaboration d'un PLUi, conformément à l'article L.153-12 du Code de l'Urbanisme, les

orientations générales du PADD doivent être soumises au débat du Conseil municipal, au plus tard deux mois avant l'examen du projet du PLUi.

Par analogie, en application des dispositions combinées des articles L.581-14-1 du Code de l'Environnement et L.153-12 du Code de l'Urbanisme, il a été décidé d'organiser un débat sur les orientations générales du RLPi.Envoyé en préfecture le 06/02/2025

Reçu en préfecture le 06/02/2025

Publié le S LO Lcd

ID : 033-213303829-20250130-DCM_2025_01_07-DE

Madame le Maire expose les orientations générales du projet dé REFT

Afin de répondre aux objectifs qu'elle avait définis dans le cadre de l’élaboration du RLPi cités ci- avant, la Communauté de communes de Blaye s'est fixée les orientations suivantes :

En matière de publicités et préenseignes :

1. Orientation 1 : Déroger à l'interdiction de publicité en autorisant certaines publicités de manière limitative dans quelques secteurs du territoire visés au Code de l’environnement (article L.581-8 du Code de l’environnement) pour préserver les espaces patrimoniaux tout en permettant une information locale suffisante.

2. Orientation 2 : Adapter la densité des dispositifs publicitaires et éventuellement leur format sur le territoire de la Communauté de communes de Blaye afin d’être en accord avec la réalité du territoire et favoriser une meilleure intégration des publicités et préenseignes dans le paysage.

En matière de publicités, enseignes et préenseignes :

e Orientation 3 : Réglementer localement les supports lumineux (publicités, enseignes et préenseignes) notamment via une plage d'extinction nocturne renforcée pour limiter l'impact de ces dispositifs (y compris numériques et /ou installés à l’intérieur des vitrines) sur Le territoire tout en permettant leur utilisation avec parcimonie.

En matière d’enseignes :

1. Orientation 4 : Limiter voire interdire l’utilisation de certaines enseignes (ex : sur auvents, sur toiture) pour

privilégier des installations en façade moins impactantes en termes d'intégration paysagère, notamment dans les espaces patrimoniaux sensibles : Site Patrimonial Remarquable, périmètres aux abords des monuments classés ou inscrits et sites classés ou inscrits, etc.

2. Orientation 5 : Maintenir voire renforcer la qualité des enseignes en façade (parallèles et perpendiculaires) en limitant leur nombre, leur taille, leur saillie ou encore en posant des dispositions esthétiques de façon à privilégier une bonne lisibilité des activités signalées et assurer une meilleure intégration de ces enseignes en s'appuyant sur les pratiques (ex : prescriptions de l’Architecte des Bâtiments de France (ABF)) et documents existants (ex : règlement de la citadelle de Blaye).

3. Orientation 6 : Réduire l'impact des enseignes scellées ou installées directement sur le sol ayant un impact conséquent sur le paysage sans omettre d’encadrer les enseignes inférieures ou égales à 1 m° ne bénéficiant pas de dispositions nationales spécifiques ;

4. Orientation 7 : Encadrer l’utilisation des enseignes sur clôture en maîtrisant leur nombre et/ou leur format et/ou leur taille pour limiter l'impact de ces supports tout en prenant en compte leur importance pour certaines activités du territoire (ex : activités isolées, agricoles, viticoles).

5. Orientation 8 : Renforcer les règles concernant les enseignes temporaires pour en limiter l’impact négatif sur le paysage.

Après cet exposé, Madame le Maire déclare le débat sur les orientations générales du RLPi ouvert :

Les élus ne font remonter aucune remarque sur le projet.

Le débat sur les orientations générales du RLPi est épuisé à 20h54.

Au vu de ces éléments, Madame le Maire ajoute que la tenue du débat sur les orientations générales du RLPi sera formalisée par la présente délibération. Elle propose ensuite à l'assemblée qu'il soit donné acte de la présentation et du débat sur les orientations générales du RLPi en application des dispositions combinées des articles L.514-14-1 du Code de l'Environnement et L.153-12 du Code de l'Urbanisme.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Vu le Code de l'Environnement, et notamment ses articles L.581-14 et suivants ainsi que R.581-72 et suivants, Vu le Code de l'Urbanisme, et notamment ses articles L.151-1 et suivants ainsi que L.153-1 et suivants, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du conseil communautaire du 6 mars 2024 prescrivant l'élaboration du RLPi précisant les objectifs poursuivis, les modalités de la concertation et les modalités de collaboration entre les communes membres,Envoyé en préfecture le 06/02/2025

Reçu en préfecture le 06/02/2025

Publié le S L Gr

ID : 033-213303829-20250130-DCM_2025_01_07-DE

Vu les objectifs et les orientations générales du RLPi présentés aux élus,

Prend acte de la présentation et de la tenue d’un débat en séance sur les orientations générales du Règlement Local de Publicité intercommunal, en application des dispositions combinées des articles L.581-14-1 du Code de l'Environnement et L.153-12 du Code de l'Urbanisme.

Madame VIRUMBRALES Géraldine, Madame PICQ Murielle,

Secrétaire de séance. Maire.

} [/ È

AU VEEnvoyé en préfecture le 03/02/2025

S'LO Reçu en préfecture le 03/02/2025 DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE] "1e

ID : 033-213303829-20250130-DCM_2025_01_008-DE

COMMUNE DE SAINT-CHRISTOLY-DE-BLAYE

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 30 JANVIER 2025

L'an deux mille vingt-cinq, le 30 janvier à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de Saint-Christoly-de- Blaye s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame Murielle PICQ, Maire, sur convocation en date du 24 janvier 2025.

Présents : Murielle PICQ (Maire), Daniel DEBET (1* adjoint), Géraldine VIRUMBRALES (2°" adjoint), Bernard

GRIMÉE (3° adjoint), François BERNY (4% adjoint), Kati BEAU, Thomas BERLINGER, Emilie GLEMET, Eric GOUDONNET, Elsa QUEYLAT, Alexandre SERAN, Valérie CHAMBOUNAUD, Dominique THIBOT, Christian ORGE.

Absents excusés : Carole BABIAN procuration à Emilie GLEMET, Sylvie BERTRAND, Emmanuel MOULIN.

Secrétaire de séance : Géraldine VIRUMBRALES.

; ; Membres 17 DÉLIBÉRATION N° 2025 - 008 Pace 14

Représentés | 1

CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE L'APPLICATION LUCCI (LUTTE te 5 CONTRE LES CONSTRUCTIONS ILLÉGALES). Pour 14 Contre 0

Madame le Maire informe l’Assemblée qu’elle a participé en novembre 2024 à une réunion de présentation de l'application LUCCI (LUtte Contre les Constructions Illégales), nouvel outil développé par les services de L'État, mis gratuitement à la disposition des communes, afin de les accompagner dans la mise en œuvre de la police de l'urbanisme.

Madame le Maire précise que l'application LUCCI offre aux agents verbalisateurs deux fonctionnalités principales : — la rédaction semi-automatisée du procès-verbal, à l’aide de mots-clefs, afin de sécuriser juridiquement la caractérisation des infractions constatées ;

__ Je traitement et le suivi administratif des dossiers par la création d’une base de données des contrôles réalisés et des procès-verbaux dressés sur le territoire de la commune.

Madame le Maire donne lecture aux élus de la convention de mise à disposition gratuite de l’application LUCCI par la DDTM 33 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Gironde). Elle précise que les utilisateurs de cet outil numérique devront être assermentés et commissionnés à l’urbanisme. Elle précise également que la convention se renouvelle par tacite reconduction le 1% janvier de chaque année.

Vu l'avis favorable des commissions Voirie et bâtiment - Finances et Gestion du Personnel - Education et jeunesse, réunies le 15 janvier 2025 ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

__ APPROUVE la convention de mise à disposition de l'application LUCCI à passer avec la DDTM 33 ;

— PRÉCISE que la convention se renouvellera par tacite reconduction le 1° janvier de chaque année ;

_ AUTORISE Madame le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document nécessaire à l'aboutissement de ce dossier.

VOTE : Pour : 14 Contre : 0 Abstention : |

Madame VIRUMBRALES Géraldine, Madame PICQ Murielle,

Secrétaire de séance. Maire.Envoyé en préfecture le 03/02/2025

Reçu en préfecture le 03/02/2025

DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE Publié le S'LOF ID : 033-213303829-20250130-DCM_2025_01_009-DE

COMMUNE DE SAINT-CHRISTOLY-DE-BLAYE

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 30 JANVIER 2025

L'an deux mille vingt-cinq, le 30 janvier à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de Saint-Christoly-de- Blaye s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame Murielle PICQ, Maire, sur convocation en date du 24 janvier 2025.

Présents : Murielle PICQ (Maire), Daniel DEBET (1% adjoint), Géraldine VIRUMBRALES (2È% adjoint), Bernard GRIMÉE (3° adjoint), François BERNY (4% adjoint), Kati BEAU, Thomas BERLINGER, Emilie GLEMET, Eric GOUDONNET, Elsa QUEYLAT, Alexandre SERAN, Valérie CHAMBOUNAUD, Dominique THIBOT, Christian ORGE.

Absents excusés : Carole BABIAN procuration à Emilie GLEMET, Sylvie BERTRAND, Emmanuel MOULIN. Secrétaire de séance : Géraldine VIRUMBRALES.

DÉLIBÉRATION N° 2025 — 009 Membres [17 Présents 14

Représentés | 1

Votants 15

VALIDATION DE L'EXTENSION DU PÉRIMÈTRE DU SDEEG. Exprimés 15 Pour 15

Contre 0

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment l’article L.5211-18 ;

Vu les délibérations des Communes de JUGAZAN, LA REOLE, LE TUZAN, BASSANNE, SAINT-SULPICE-DE-

POMMIERS, BLESIGNAC, FLOIRAC, BLAIGNAC, BROUQUEYRAN, CAMIAC-ET-SAINT-DENIS, COURS

DE MONSEGUR, COURS-LES-BAINS, ETAULIERS, FRONTENAC, GANS, NOAILLAC, PUJOLS, SAINTE-

RADEGONDE, SAVIGNAC, SIGALENS et SILLAS par lesquelles elles ont demandé leur adhésion au Syndicat départemental Energies et Environnement de la Gironde et le transfert d’une compétence exercée par le Syndicat ;

Vu la délibération du Comité syndical du SDEEG en date du 17 décembre 2024 ;

Vu la notification faite par le SDEEG de la volonté desdites Communes de devenir membre du Syndicat ;

Vu l'avis favorable des commissions Voirie et bâtiment - Finances et Gestion du Personnel - Education et jeunesse, réunies le 15 janvier 2025 :

Conformément aux dispositions de l’article L.5211-18 du CGCT, le périmètre d’un l'établissement public de coopération intercommunale peut être étendu par arrêté du représentant de l'Etat dans le département ;

Cette extension est subordonnée à l'accord du Conseil Municipal de chaque commune membre de l’EPCI dans un délai de trois mois à compter de la notification visée ci-dessus.

Cet exposé entendu, le Conseil Municipal, après avoir délibéré :

ACCEPTE l'adhésion des communes précitées au SDEEG et l'extension du périmètre du Syndicat.

VOTE : Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0

Madame VIRUMBRALES Géraldine, Madame PICQ Murielle,

Secrétaire de séance. ; Maire.

1Envoyé en préfecture le 03/02/2025

Reçu en préfecture le 03/02/2025

Publié le S L Gr

ID : 033-213303829-20250130-DCM_2025_01_10-DE

COMMUNE DE SAINT-CHRISTOLY-DE-BLAYE

DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE]

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 30 JANVIER 2025

L'an deux mille vingt-cinq, le 30 janvier à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de Saint-Christoly-de- Blaye s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame Murielle PICQ, Maire, sur convocation en date du 24 janvier 2025.

Présents : Murielle PICQ (Maire), Daniel DEBET (1 adjoint), Géraldine VIRUMBRALES (2°" adjoint), Bernard GRIMÉE (3°"° adjoint), François BERNY (4% adjoint), Kati BEAU, Thomas BERLINGER, Emilie GLEMET, Eric GOUDONNET, Elsa QUEYLAT, Alexandre SERAN., Emmanuel MOULIN, Valérie CHAMBOUNAUD, Dominique THIBOT, Christian ORGÉ.

Absents excusés : Carole BABIAN procuration à Emilie GLEMET, Sylvie BERTRAND.

Secrétaire de séance : Géraldine VIRUMBRALES.

DÉLIBÉRATION N° 2025 — 010 Membres _{ 17 Présents 15

Représentés | 1

SMICVAL - AVENANT À LA CONVENTION BIPARTITE DE MISE À | Votants 16

DISPOSITION DE TERRAINS POUR L'IMPLANTATION DE COLONNES | Exprimés __ | 15

AÉRIENNES. Pour 14 Contre 1

Dans le cadre de la mise en place de la nouvelle collecte en Points d'Apports Collectifs, Madame le Maire rappelle à l'Assemblée les deux conventions passées avec le SMICVAL :

- pour la mise à disposition de terrains publics pour l'implantation de colonnes aériennes ;

- pour les modalités de coopération pour la lutte contre les dépôts sauvages de déchets

Madame le Maire propose aux élus la rédaction d’un avenant pour formaliser l'intégration du maintien du porte à porte pour les personnes empéchées avec les critères établis par le SMICVAL et pour permettre d’identifier des cas particuliers sur propositions du Maire et/ou du CIAS.

Madame le Maire donne lecture à l’Assemblée du projet d’avenant.

Vu l'avis favorable des commissions Voirie et bâtiment - Finances et Gestion du Personnel - Education et jeunesse, réunies le 15 janvier 2025 ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

-__ VALIDE l'avenant à la convention à titre gratuit bipartite de mise à disposition de terrains public pour l'implantation de colonnes aériennes :

-__ AUTORISE Madame le Maire à signer l'avenant et tout document relatif à l'exécution de la présente délibération

VOTE : Pour: 14 Contre: 1 Abstention : 1

Madame VIRUMBRALES Géraldine, Madame PICQ Murielle, Secrétaire de séance. Maire.