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Déliberation - delibeation n16 fixation tarifs emplacements dp nivelle flots bleus place basque
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Saint-Jean-de-Luz.
Lien du pdf (Déliberation - delibeation n16 fixation tarifs emplacements dp nivelle flots bleus place basque)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
._ DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ
Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents :27
N° 16 — ADMINISTRATION
GENERALE
Emplacements de
vente à emporter sur le
domaine public
communal : fixation de
tarifs d'occupation du
domaine public aire de
la Nivelle, Flots Bleus
et Place des basques
Rapporteur
Mme de Torregrosa,
conseillère municipale
déléguée
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 09 juin 2023 à 18 heures 30
Le conseil municipal de la ville de Saint Jean de Luz s’est réuni dans le
lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean-
François lrigoyen
Présents
Jean-François lrigoyen, maire
Pello Etcheverry, 1° adjoint
Patricia Arribas-Olano, 2°"€ adjoint
Jean-Daniel Badiola, 3°"° adjoint (présent à la délibération n°1)
Nathalie Morice, 4°" adjoint
Christine Duhart, 6°"€ adjoint
Laurence Ledesma, 8°" adjoint
Manuel Vaquero, Charlotte Loubet-Latour, Thomas Ruspil, Delphine de
Torregrosa, Guillaume Boivin, Serge Peyrelongue, Béatrice Chauffard,,
Christine Gonzalo, Pascale Fossecave, Benjamin Marcille, Sylvie
Dargains, Monique Labattut, Bruno Garraialde, Manuel de Lara, Gaëlle
Lapix, Isabelle Tinaud-Nouvian, Nicolas Charrier, Pascal Lafitte, Yvette
Debarbieux, Hugo Maillos, Marie-Hélène Dupuy-Althabegoity
conseillers municipaux en exercice.
Pouvoirs
- Jean-Daniel Badiola, 3°"° adjoint, à Charlotte Loubet-Latour,
conseillère municipale déléguée {à partir de la délibération n°2)
- Eric Soreau, 5°" adjoint à Jean-François lrigoyen, maire
- Guillaume Colas, 7°" adjoint, à Christine Duhart, adjoint
- Jean-Luc Casteret, 9eme adjoint, à Pello Etcheverry, adjoint
-__ Loïc Jouenne, à Patrica Arribas Olano, adjoint
- Noémie Troubat, à Delphine de Torregrosa, conseillère
municipale déléguée
Date de la convocation : 2 juin 2023
Conformément au code général des collectivités territoriales, article
L 2121-15, Pascale Fossecave a été désignée pour remplir les fonctions
de secrétaire, fonctions qu’elle a acceptées.
Accusé de réception en préfecture
064-216404830-20230609-2023-06-16-DE
Date de télétransmission : 15/06/2023
Date de réception préfecture : 15/06/2023 N°16- ADMINISTRATION GENERALE
Emplacements de vente à emporter sur le domaine public communal: fixation de tarifs
d'occupation du domaine public aire de la Nivelle, Flots Bleus et Place des basques
Mme De Torregrosa, conseillère municipale déléguée, expose :
Il a été procédé à divers appels à candidature pour le renouvellement d’emplacements de
vente sur le domaine public communal :
- Aire de la Nivelle, avenue Pierre Larramendy: activité de restauration à emporter à
partir d’un véhicule aménagé (réception de 2 candidatures).
- Parking des flots bleus, boulevard Thiers, activité de restauration à emporter à partir
d’un véhicule aménagé (1 candidature).
- Parking place des basques, activité de restauration à emporter à partir d’un véhicule
aménagé (4 candidatures).
Il est proposé au Conseil municipal :
- de fixer une redevance forfaitaire de 2000 € (non-assujettissement à TVA) par an, révisable
selon les modalités de fixation annuelle des droits de place et de stationnement sur la
commune, pour une durée de 5 ans sur l’aire de la Nivelle, à la SARL SANAENOU, M. Guerin
Dimitri et Mme Eymat Anaïs.
- de fixer une redevance forfaitaire de 4000 € (non-assujettissement à TVA) par an, révisable
selon les modalités de fixation annuelle des droits de place et de stationnement sur la
commune, pour une durée de 5 ans sur le parking des flots bleus à M. Gey Olivier.
- de fixer une redevance forfaitaire de 3900 £€ (non-assujettissement à TVA) par an, révisable
selon les modalités de fixation annuelle des droits de place et de stationnement sur la
commune, pour une durée de 5 ans sur le parking place des basques à M. Peyrichou Olivier
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Après avoir entendu l'exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
- Vu l'avis favorable de la commission municipale « Finances, administration générale et
ressources humaines » du 31 mai 2023,
- Vu l'avis favorable de la commission municipale « Commerce-artisanat et animations
de la ville » du 1° juin 2023,
- fixe une redevance forfaitaire de 2000 € (non-assujettissement à TVA) par an, révisable
selon les modalités de fixation annuelle des droits de place et de stationnement sur la
commune, pour une durée de 5 ans sur l’aire de la Nivelle, à la SARL SANAENOU, M.
Guerin Dimitri et Mme Eymat Anaïs.
Accusé de réception en préfecture
064-216404830-20230609-2023-06-16-DE
Date de télétransmission : 15/06/2023
Date de réception préfecture : 15/06/2023 - fixe une redevance forfaitaire de 4000 € (non-assujettissement à TVA) par an, révisable
selon les modalités de fixation annuelle des droits de place et de stationnement sur la
commune, pour une durée de 5 ans sur le parking des flots bleus à M. Gey Olivier.
- fixe une redevance forfaitaire de 3900 £ (non-assujettissement à TVA) par an, révisable
selon les modalités de fixation annuelle des droits de place et de stationnement sur la
commune, pour une durée de 5 ans sur le parking place des basques à M. Peyrichou
Olivier
Adopté à l'unanimité
- pour extrait conforme
- ont signé au registre tous les membres présents
Le Maire,
Accusé de réception en préfecture
064-216404830-20230609-2023-06-16-DE
Date de télétransmission : 15/06/2023
Date de réception préfecture : 15/06/2023