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Déliberation - deliberation n.16 fixation des tarifs dintervention personnel
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Jean-de-Luz.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANÇAISE DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES — — EXTRAIT VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ DU REGISTRE DES DELIBERATIONS ——— DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 10 juin 2024 à 18 heures Le conseil municipal de la ville de Saint-Jean-de-Luz s’est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Pello Etcheverry, 1° adjoint. Conseillers en exercice : 33 Nombre de présents : 28 Présents : Pello Etcheverry, 1° adjoint Patricia Arribas-Olano, 2°" adjoint Nathalie Morice, 4°"e adjoint Eric Soreau, 5°" adjoint N° 16 - RESSOURCES Christine Duhart, 6*"® adjoint HUMAINES Guillaume Colas, 7°" adjoint Laurence Ledesma, 8è"° adjoint Fixation des tarifs Jean-Luc Casteret, 9" adjoint d'intervention du personnel communal Manuel Vaquero, Charlotte Loubet-Latour, Thomas Ruspil, pour l’année 2024 Guillaume Boivin, Pascale Fossecave, Monique Labattut, Serge Peyrelongue, Bruno Garraialde, Béatrice Chauffard, Loïc Jouenne, Christine Gonzalo, Benjamin Marcille, Sylvie Dargains (jusqu’à la Rapporteur : délibération n°21), Manuel de Lara, Isabelle Tinaud-Nouvian, Nicolas Charrier, Gaëlle Lapix, Yvette Debarbieux, Marie-Hélène Dupuy- Patricia Arribas-Olano, Althabegoity, Hugo Maillos, conseillers municipaux en exercice. adjointe Pouvoirs : - Jean-François Irigoyen, Maire à Pello Etcheverry, 1° adjoint -Jean-Daniel Badiola, adjoint à Eric Soreau, adjoint - Delphine de Torregrosa, conseillère municipale déléguée à Nathalie Morice, adjointe - Sylvie Dargains, conseillère municipale à Thomas Ruspil, conseiller municipal délégué (à partir de la délibération n°21) - Valérie Othaburu-Fischer, conseillère municipale à Charlotte Loubet-Latour conseillère municipale déléguée - Pascal Lafitte, conseiller municipal à Yvette Debarbieux conseillère municipale Date de la convocation : 03 juin 2024 Conformément au code général des collectivités territoriales, article L 2121-15, Monique Labattut a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire, fonctions qu'elle a acceptées. Accusé de réception en préfecture 064-216404830-20240610-2024-06-16-DE Date de télétransmission : 14/06/2024 Date de réception préfecture : 14/06/2024 N°16 — RESSOURCES HUMAINES Fixation des tarifs d'intervention du personnel communal pour l’année 2024 Mme Arribas-Olano, adjointe, expose : Chaque année, le conseil municipal arrête les tarifs des interventions du personnel communal, qui peut être amené à agir pour le compte des particuliers et des associations. Ces tarifs sont principalement appliqués dans le cadre des recours exercés par la ville auprès des compagnies d'assurance. Au titre de l’année 2024, il est proposé de retenir les montants suivants : - 30.15 € de l'heure pour les jours ouvrables, (29.02 £ en 2023) - 60 € de l'heure pour les jours fériés et dimanches, (57.74 € en 2023) - 59.15 € par heure d'animation (avec 1 animateur) pour des groupes de 25 personnes maximum (56.93 € en 2023) - 363.65 € par journée missions d’expertise, de gestion ou d'encadrement, frais de déplacement inclus (350 € la journée en 2023) ce qui représente une augmentation de 3,90 % par rapport aux tarifs de 2023. l'est proposé au conseil municipal : - de fixer les tarifs d'intervention du personnel communal pour l’année 2024 aux montants précités. LE CONSEIL MUNICIPAL, - Après avoir entendu l'exposé du rapporteur et en avoir délibéré, - Vu l'avis favorable de la commission municipale « Finances, administration générale et ressources humaines » du 29 mai 2024, - Fixe les tarifs d'intervention du personnel communal pour l’année 2024 aux montants précités. Adopté à l’unanimité -_ pour extrait conforme - ont signé au registre tous les membres présents Accusé de réception en préfecture 064-216404830-20240610-2024-06-16-DE Date de télétransmission : 14/06/2024 Date de réception préfecture : 14/06/2024