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Document publié le Vendredi 27 septembre 2024 par la commune de Saint-Jean-de-Luz.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation n.19 commerce nivelle)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Justice et droit,
DEPARTEMENT DES PYRENEES-ATLANTIQUES VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ Conseillers en exercice : 33 Nombre de présents : 26 N°19- COMMERCE Emplacements de vente sur le domaine public communal aire de la Nivelle et Cabane du Port : fixation de tarifs d'occupation du domaine public Rapporteur: Eric Soreau, adjoint eu mince mem EE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 27 septembre 2024 à 18 heures Le conseil municipal de la ville de Saint-Jean-de-Luz s’est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean- François Irigoyen. Présents : Jean-François lrigoyen, maire Pello Etcheverry, 1° adjoint Patricia Arribas-Olano, 2°" adjoint Jean-Daniel Badiola, 3°" adjoint Nathalie Morice, 4" adjoint Eric Soreau, 5°" adjoint Christine Duhart, 6° adjoint Guillaume Colas, 7°" adjoint Laurence Ledesma, 8°" adjoint Manuel Vaquero, Delphine de Torresgrosa, Thomas Ruspil, Serge Peyrelongue, Bruno Garraialde, Loïc Jouenne, Monique Labattut, Sylvie Dargains, Valérie Othaburu-Fischer, Manuel de Lara, Isabelle Tinaud-Nouvian, Nicolas Charrier, Gaëlle Lapix, Pascal Lafitte, Yvette Debarbieux, Marie-Helène Dupuy-Althabegoity, Hugo Maillos, conseillers municipaux en exercice. Pouvoirs : - Jean Luc Casteret, adjointà M. Le Maire - Pascale Fossecave, conseillère municipale déléguée à Jean Daniel Badiola adjoint - Charlotte Loubet-Latour, adjointe Pello Etcheverry, adjoint - Guillaume Boivin, conseiller municipal délégué à Eric Soreau, adjoint - Béatrice Chauffard, conseillère municipale à Laurence Ledesma, adjointe - Christine Gonzalo, conseillère municipale à Monique Labattut, conseillère municipale - Benjamin Marcille, conseiller municipal à Patricia Arribas-Olano, adjointe Date de la convocation : 20 septembre 2024 Conformément au code général des collectivités territoriales, article L 2121-15, Laurence Ledesma a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire, fonctions qu’elle a acceptées. Accusé de réception en préfecture 064-216404830-20240927-2024-09-19-DE Date de télétransmission : 03/10/2024 Date de réception préfecture : 03/10/2024 N°19 - ADMINISTRATION GENERALE Emplacements de vente sur le domaine public communal aire de la Nivelle et Cabane du Port : fixation de tarifs d'occupation du domaine public M. Soreau, adjoint, expose : Il a été procédé à divers appels à candidature pour le renouvellement d'emplacements de vente sur le domaine public communal : - Aire de la Nivelle, avenue Pierre Larramendy : activité de restauration à emporter à partir d’un véhicule aménagé. - Cabane du Port, promenade Jacques Thibaud, activité de restauration. l'est proposé au Conseil municipal : - de fixer une redevance forfaitaire de 3000 £ (non-assujettissement à TVA) par an, révisable selon les modalités de fixation annuelle des droits de place et de stationnement sur la commune, pour une durée de 5 ans sur l’aire de la Nivelle, à la SARL SAWADEE BAI, Mme WATRE Charlotte. - de fixer une redevance forfaitaire de 4000 € (non-assujettissement à TVA) par an, révisable selon les modalités de fixation annuelle des droits de place et de stationnement sur la commune, pour une durée de 5 ans au niveau de la Cabane du Port à M. MULLER Jean- Christophe. LE CONSEIL MUNICIPAL, - Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré, - Vu l'avis favorable de la commission municipale « Commerce-artisanat, développement économique, tourisme animation et événementiel » du 19 septembre 2024, - Fixe une redevance forfaitaire de 3000 € (non-assujettissement à TVA) par an, révisable selon les modalités de fixation annuelle des droits de place et de stationnement sur la commune, pour une durée de 5 ans sur l'aire de la Nivelle, à la SARL SAWADEE BAI, Mme WATRE Charlotte, - Fixe une redevance forfaitaire de 4000 € (non-assujettissement à TVA) par an, révisable selon les modalités de fixation annuelle des droits de place et de stationnement sur la commune, pour une durée de 5 ans au niveau de la Cabane du Port à M. MULLER Jean-Christophe. Accusé de réception en préfecture 064-216404830-20240927-2024-09-19-DE Date de télétransmission : 03/10/2024 Date de réception préfecture : 03/10/2024 Adopté à l’unanimité pour extrait conforme ont signé au registre tous les membres présents Le Maire, Jean-Fran Accusé de réception en préfecture 064-216404830-20240927-2024-09-19-DE Date de télétransmission : 03/10/2024 Date de réception préfecture : 03/10/2024