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Document publié le Jeudi 21 septembre 2023 par la commune de Saint-Jean-de-Luz.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation n11 fixation tarifs dp tuk tuk)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Tourisme,
DÉPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE DES
PYRENÉES-ATLANTIQUES
— EXTRAIT
VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
— DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 21 septembre 2023 à 18 heures
Le conseil municipal de la ville de Saint Jean de Luz s’est réuni dans le
lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean-
François lrigoyen
Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents :28
Présents
Jean-François Irigoyen, maire
Pello Etcheverry, 1° adjoint
Patricia Arribas-Olano, 2° adjoint
N°11 — ADMINISTRATION Jean-Daniel Badiola, 3°"° adjoint
GENERALE Nathalie Morice, 4" adjoint
Eric Soreau, 5°"€ adjoint
Emplacement réservé au Christine Duhart, 6°" adjoint
stationnement d’un tuk tuk Laurence Ledesma, 8°" adjoint
électrique pour des balades Jean-Luc Casteret, 9eme adjoint,
touristiques : fixation de
tarifs d'occupation du Manuel Vaquero, , Thomas Ruspil, Delphine de Torregrosa, Guillaume
domaine public Boivin, Serge Peyrelongue, Béatrice Chauffard, Christine Gonzalo,
Pascale Fossecave (présente à partir de la délibération n°2), Benjamin
Rapporteur : Marcille,, Monique Labattut, , Manuel de Lara, Gaëlle Lapix, Isabelle
Tinaud-Nouvian, Nicolas Charrier, Pascal Lafitte, Yvette Debarbieux,
Eric Soreau, adjoint Hugo Maillos, Marie-Hélène Dupuy-Althabegoity conseillers
municipaux en exercice.
Pouvoirs
- Guillaume Colas, 7°" adjoint, à Jean-François lrigoyen, maire
- Bruno Garraialde, à Pello Etcheverry, adjoint
- Loïc Jouenne, à Monique Labattut, conseillère municipale
- _ Sylvie Dargains à Béatrice Chauffard, conseillère municipale
Absent :
- Pascale Fossecave, conseillère municipale déléguée (jusqu’à la
délibération n°2)
- Noémie Troubat
Date de la convocation : 14 septembre 2023
Conformément au code général des collectivités territoriales, article
L 2121-15, Guillaume Boivin a été désigné pour remplir les fonctions
de secrétaire, fonctions qu’il a acceptées.
Accusé de réception en préfecture
064-216404830-20230921-2023-09-11-DE
Date de télétransmission : 04/10/2023
Date de réception préfecture : 04/10/2023 Accusé de réception en préfecture
064-216404830-20230921-2023-09-11-DE
Date de télétransmission : 04/10/2023
Date de réception préfecture : 04/10/2023 N° 11 — ADMINISTRATION GENERALE
Emplacement réservé au stationnement d’un tuk tuk électrique pour des balades
touristiques : fixation de tarifs d'occupation du domaine public
M. Soreau, adjoint, expose :
Il a été procédé à un appel à candidature pour l'exploitation d’un emplacement, 3 rue Renaud
Elissagaray pour des balades touristiques à l’aide d’un tuk tuk électrique (1 candidature):
Il est proposé au Conseil municipal :
- de fixer une redevance forfaitaire de 450,00 € (non-assujettissement à TVA) par an,
révisable selon les modalités de fixation annuelle des droits de place et de stationnement
sur la commune, pour une durée de 3 ans par la SAS TUKTUK PAYS BASQUE, représenté
par monsieur Martel Olivier.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Après avoir entendu l'exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
- Vu l'avis favorable de la commission municipale « Finances, administration générale et
ressources humaines » du 13 septembre 2023,
- Fixe une redevance forfaitaire de 450,00 € (non-assujettissement à TVA) par an,
révisable selon les modalités de fixation annuelle des droits de place et de stationnement
sur la commune, pour une durée de 3 ans par la SAS TUKTUK PAYS BASQUE, représenté
par monsieur Martel Olivier.
Adopté à l’unanimité
- pour extrait conforme
- ont signé au registre tous les membres présents
Accusé de réception en préfecture
064-216404830-20230921-2023-09-11-DE
Date de télétransmission : 04/10/2023
Date de réception préfecture : 04/10/2023 Accusé de réception en préfecture
064-216404830-20230921-2023-09-11-DE
Date de télétransmission : 04/10/2023
Date de réception préfecture : 04/10/2023