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Déliberation - 22 Contributions directes vote des taux 2019
Document publié le Jeudi 28 mars 2019 par la commune d'Andrézieux-Bouthéon.
Lien du pdf (Déliberation - 22 Contributions directes vote des taux 2019)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Institutions publiques,
DELIBERATION 22 (7.2)
Le 28 mars 2019, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune d’Andrézieux-Bouthéon,
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de
Monsieur Jean-Claude SCHALK, Maire
Nombre de membres en exercice : 29
Date de convocation du Conseil Municipal : le 22 mars 2019
Présents : Mesdames et Messieurs SCHALK, RIVIERE, VOCANSON, MARTY, DRIOL, CHAPOT,
FABRE, J. BEAL, A. BEAL, BROT, LEVET, ESCOFFIER, LUAIRE, BOUZINA, KHEBRARA, KARA,
PANGAUD, LAROCHE, DURAND, JACOB, FESSY, CEYTE, MARRET,
Procurations : Madame DUCREUX à Madame RIVIERE, Madame BRUEL à Monsieur VOCANSON,
Madame GIAUME à Monsieur CHAPOT, Madame SEGUIN à Monsieur BROT, Madame
BOIS-CARTAL à Madame FABRE, Monsieur RASCLARD à Monsieur PANGAUD,
Secrétaire : Monsieur VOCANSON
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Objet : Contributions directes - vote des taux 2019
Monsieur le Maire expose que les bases d’imposition prévisionnelles réévaluées pour 2019,
viennent d’être notifiées par les services fiscaux, le 21 mars 2019
Pour l’année 2019, Monsieur le Maire propose à l’Assemblée, conformément aux engagements de
mandat, de baisser une fois encore les taux ménage de 2 %. Le tableau suivant rappelle les taux
votés pour 2018 et indique ceux proposés au vote pour 2019.
Taux d’imposition 2018 2019
Taxe d’habitation 7,12 % 6,98 %
Taxe foncière (bâti) 14,65 % 14,36 %
Taxe foncière (non bâti) 30,63 % 30,02 %
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, par
24 voix pour et 5 abstentions (Groupe PANGAUD) :
APPROUVE les taux suivants pour 2019 :
- Taxe d’habitation : 6,98 %
- Taxe foncière (bâti) : 14,36 %
- Taxe foncière (non bâti) : 30,02 %
Fait à Andrézieux-Bouthéon, le 29 mars 2019
Le Maire
Jean-Claude SCHALK