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Déliberation - Deliberation 4 Vote des taux des contributions directes
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Antoingt.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 4 Vote des taux des contributions directes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Fiscalité,
Envoyé
en
préfecture
le
16/04/3918
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2018
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal
de
la
Cégnunens
LRO
RUR
ES
TR
Séance
du
Hi
avr
20!
26
mA
=
Séance
qu
I
avri2urs
ID : 063-216200082-20
18041 1-DELIB4 1 1042018-DE
L'an
deux
mil
dix-huit
le
11
avril
à
vingt
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal,
dûment
convoqués
le
3
avril,
se
sont
réunis
en
mairie
d'ANTOINGT,
sous
la
Présidence
de
Mme
Chantal
ROUSSEL,
Maire.
10
avrit
2017
Conseillers
présents
: Chantal
ROUSSEL,
Emmanuel
GONTHIER,
Claude
JACOB,
Analio
FIGUEIREDO,
Tony
CANO,
Guy
SOUILLER,
Philippe
TERRANOVA.
Conseillers
absents
: Lydia
ESCLATINE,
Nicolas
BIERI.
Secrétaire
de
séance
: Tony
CANO
Délibération
n°
4- Vote
des
taux
des
contributions
directes
:
Compte
tenu
de
l'équilibre
du
budget
primitif
pour
2018
en
section
de
fonctionnement
et
de
l'excédent
prévisionnel
en
section
d'investissement,
le
maire
propose
de
ne
pas
modifier
les
taux
des
contributions
directes
locales.
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
des
membres
présents,
le
Conseil
municipal
maintient
en
2018
le taux
des
contributions
à
leur
niveau
actuel
soit
:
-
12.94
%
pour
la
taxe
d'habitation
(TH),
-
13.75
%
pour
la
taxe
sur
le foncier
bâti
(TFB)
-
67.00
%
pour
la
taxe
sur
le foncier
non
bâti
(TFNB).
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme,
Au
registre
sont
les
signatures.
. Le
Maire,
hantal
ROUSSEL