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Déliberation - 46 vote taux contributions directes 2019
Document publié le Mercredi 3 avril 2019 par la commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur.
Lien du pdf (Déliberation - 46 vote taux contributions directes 2019)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
REPURRI PREFECTURE AISE Délibération n ° 005-200034502-20190313-201903040046-DE DD: Doc6
Rec ATREE DE SAINT - BONNET--EN- AS
(Hautes-Alpes) EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 3 Avril 2019
L'an deux mille dix-neuf le trois du mois d'avril à 20 heures 30
le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Bonnet-en-
Champsaur, étant assemblé en session ordinaire à la Salle de la
Mairie de Saint-Bonnet-en-Champsaur, lieu habituel de ses
—— , séances, après convocation légale, datée du 29 mars 2019 sous
« NIPi nisi a NUMINe » la Présidence de M. Laurent DAUMARK.
Etaient présents : 13
M. Roland BERNARD, Mme Marie-Andrée FESTA, M. Jean-Yves GARNIER, M. Philippe GONDRE, M. Dominique GOURY, M. Benoît GOSSELIN, Mme Nathalie LATKO, Mme Marie-Anne MANAUD, Mme Florence MILLION, M. Pierre-Yves MOTTE, Mme Emmanuelle PELLEGRIN. M. Carmine ROGAZZO.
Etaient absents : 6
M. Paul DAVIN, Mme Béatrice ALLOSIA, Mme Emilie DROUHOT, Mme Martine MARC, M. Christian PARPILLON,
Mme Marion PELLEGRIN.
Etaient absents et représentés : 6
M. Paul DAVIN ayant donné pouvoir à M. Philippe GONDRE, Mme Béatrice ALLOSTA ayant donné pouvoir à M. Carmine
ROGAZZO, Mme Emilie DROUHOT ayant donné pouvoir à Mme Marie-Anne MANAUD, Mme Martine MARC ayant donné pouvoir à M. Laurent DAUMARK, M. Christian PARPILLON ayant donné pouvoir à M. Pierre-Yves MOTTE, Mme Marion PELLEGRIN ayant donné pouvoir à Mme Emmanuelle PELLEGRIN.
A été nommée Secrétaire de Séance : Mme Emmanuelle PELLEGRIN.
VOTE DES TAUX DES CONTRIBUTIONS DIRECTES LOCALES 2019
Monsieur le Maire
Rappelle que le vote des taux d'imposition de fiscalité directe locale des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), prévu à l'article 1639 À, doit intervenir avant le 15
avril, ou au 30 avril, l'année où intervient le renouvellement des conseils municipaux, départementaux ou régionaux, de
chaque année.
Vu l'article 1639 A du Code général des Impôts,
Vu l'état de notification n° 1259 des bases d'imposition prévisionnelles pour l'année 2019, Vu l'avis de la commission « finances » réunie le 6 mars 2019,
Propose au Conseil Municipal de ne pas augmenter les taux et de fixer le produit fiscal attendu 2019 à la somme de 888.598€ de la manière suivante :
CES Fssaurnene Taux 2018 Produit attendu 2018
Taxe d'habitation 3.263.000 12,84 418.969
Taxe foncière (bâti) 2.394.000 15,65 374.661
Taxe foncière (non bâti) 42.900 76,58 32.853
CFE 414100 15,00 62.115
À l'unanimité, le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide de :
- Approuver les taux des contributions directes locales 2019 tel que présentés ci-avant : - Autoriser Monsieur Le Maire à signer tous documents.
Ainsi fait et délibéré le 3 avril 2019 Membres en exercice : 19 | Pour : 19
Membres présents : 13 | Abstention : | ©
Membres représentés : 6 | Contre : 0
Pour copie conforme