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Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Sarcelles.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n°17 2024 Mise a jour du tableau des effectifs des emplois permanents 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
F REÇU EN PREFECTURE 1
le 12/84/2824
1 ve 1
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
DE LA VILLE DE SARCELLES
CONSEIL D’ADMINISTRATION
SÉANCE DU JEUDI 4 AVRIL 2024 N°17-2024
CONSEIL D’ADMINISTRATION
SÉANCE DU JEUDI 4 AVRIL 2024
Objet : Mise à jour du tableau des effectifs des emplois permanents
L'an deux mille vingt-quaire, le quatre avril, à 20h30, ies membres du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale, légalement et individuellement convoqués le vingt-neuf mars deux mille vingt-quatre, se sont réunis à la salle du Conseil à l'Hôtel de ville, en séance, sous la présidence
de Monsieur Patrick HADDAD, Président du CCAS.
Étaient présents : Patrick HADDAD (Président du CCAS), Charlotte RABIH (Vice-présidente du CCAS, Adjointe au maire), Marie-Annick DUPRE {Adjointe au maire), Saïd RAHMANI (Adjoint au maire), Jocelyne MAYOL {Adjointe au maire), Djamila HAMIANI (Conseillère municipale), Isabelle TANDLICH (Conseillère municipale), Patricia HUCHER (Conseillère municipale), Bénédicte BARBERIS (Membre), Jean-Laurent CLOCHARD (Membre), Catherine HOGRET (Membre), Sylvie
MONIER (Membre).
Représenté par pouvoir ï Nicolas DIMECH (Membre).
Étaient absents : François PUPPONI (Conseiller municipal), Farouk ZAOUI (Membre).
Étaient excusés : Maguelonne LEGAIE (Membre), Michèle ABDELLAOUI (Membre).
Vu le Code général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code d’Action Sociale et des Familles,
Vu le Code général de la fonction publique,
Vu le Code général de la fonction publique prévoit limitativement les possibilités de recours à des agents contractuels notamment les articles L332-8 à L332-14, L.332-23 à L.332-26, L.326-1, L352-4 et L.352-5, L326-10 à L326-19, L.343-1 à L343-3, L.333-1 et L.333-12,
Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet,
Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s’y rapportant, pris en application de l’article 4 de la loi n°84-53 susvisée,
Vu la délibération n°16 du 4 avril 2024 recensant les emplois créés,
Vu les avis du Comité Social Territorial (10/03/2023; 16/06/2023; 06/10/2023; 17/11/2023;
04/04/2024),
Vu le budget du Centre Communal d'Action Sociale,
Considérant que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par leur organe délibérant,
Considérant qu'il leur appartient de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services dans le respect des dispositions de la loi précitée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Considérant qu'il est indispensable de mettre à jour le tableau des effectifs des emplois en cas de modification, de création, de suppression ou de modification de la durée hebdomadaire d’un poste, REÇU EN PREFECTURE
le 12/84/2824
cat ve 1
Sur rapport présenté par Madame Charlotte KABIH,
Le Conseil d'Administration,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Article 1 : Adopte le tableau des effectifs des emplois créés ci-annexé, précisant pour chaque emploi créé, les cadres d'emplois et grades correspondants, et indiquant si ces emplois sont à temps complet
ou non complet.
Article 2 : Autorise le recrutement d'agents contractuels à défaut de titulaire, rémunérés sur la base
d'un indice de la grille de l'un des cadres d'emplois ouverts au tableau des effectifs des emplois.
Article 3 : Dit que les crédits correspondants sont bien inscrits au budget.
Article 4 : Autorise le Président ou son représentant à signer tout acte y afférant.
Article 5: La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif, sis 2-4 boulevard de l'Hautil - BP 30322 - 95027 CERGY PONTOISE CEDEX, dans un délai de deux mois à compter de la date du rendu exécutoire mentionnée sur le présent acte.
Fait à Sarcelles, le 11 AVR 20%
=
a
Transmis en Sous-préfecture de Sarcelles le : ] 1 AVR. a
Mis en ligne et/ou notifié le :
Acte rendu exécutoire le