Déliberation - AR Deliberation n°48 2023 Mise a jour du tableau des emplois du CCAS

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Déliberation - AR Deliberation n°48 2023 Mise a jour du tableau des emplois du CCAS Document publié le Lundi 18 décembre 2023 par la commune de Sarcelles. Lien du pdf (Déliberation - AR Deliberation n°48 2023 Mise a jour du tableau des emplois du CCAS)Thèmes du document : Institutions publiques, Vieillesse, Travail et emploi, ———

REÇU EN PREFECTURE

le 21/12/2823

a ———————

2.5

CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE N° 48-2023 DE LA VILLE DE SARCELLES

CONSEIL D'ADMINISTRATION

SEANCE DU 18 DECEMBRE 2023

CONSEIL D’ADMINISTRATION

SEANCE DU LUNDI 18 DECEMBRE 2023

Objet : Mise à jour du tableau des emplois du Centre Communal d’Action Sociale

L’an deux mille vingt-trois, le dix-huit décembre, à 20h30, les membres du Conseil d'Administration du Centre Communai d'Action Sociale, légalement et individuellement convoqués le douze décembre deux mille vingt-trois, se sont réunis à la salle du Conseil à l'Hôtel de ville, en séance, sous la présidence de Monsieur Patrick HADDAD, Président du CCAS.

Étaient_ présents : Patrick HADDAD (Président du CCAS), Charlotte RABIH (Vice-présidente du CCAS, Adjointe au maire), Marie-Annick DUPRE (Adjointe au maire), Djamila HAMIAN! (Conseillère municipale), Michèle ABDELLAOUI, Nicolas DIMECH, Sylvie MONIER, Catherine HOGRET, Bénédicte BARBERIS (Membres).

Étaient_ absents : François PUPPONI (Conseiller municipal), Patricia HUCHER (Conseillère

municipale), Maguelonne LEGAIE (Membre).

Étaient excusés : Jocelyne MAYOL {Adjointe au maire), Saïd RAHMANI (Adjoint au maire), Isabelle TANDLICH (Conseillère municipale), Jean-Laurent CLOCHARD, Farouk ZAOUI (Membres),

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code général de la fonction publique et notamment son article L412-6,

Vu la délibération n°16-20 du 31 juillet 2020 portant sur les délégations de pouvoirs du conseil d'administration,

Vu le code général de la fonction publique prévoit limitativement les possibilités de recours à des

agents contractuels notamment les articles L332-8 à L332-14, L.332-23 à L.332-26, L.326-1, L352-4 et L.352-5, L326-10 à L326-19, L.343-1 à L343-3, L.333-1 et L.333-12.

Vu l'article L.1224-3 du code du travail fixant le régime applicable à l'ensemble des salariés d'une entité économique dont l’activité est transférée à une personne morale de droit public dans le cadre d’un service public administratif,

Vu la loi n° 826 213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, et la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et particulièrement l’article 34 qui précise que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créées par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement,

Vu le décret n° 87-1101 modifié et n° 87-1102 du 30 décembre 1987,

Vu les délibérations précédentes modifiant le tableau des emplois du Centre Communal d'Action Sociale, n°21-2023 du 30 mars 2023 et n°37-2023 du 11 septembre 2023,

Vu l'avis du comité social territorial du 17 novembre 2023,

Considérant qu'il convient de modifier le tableau des emplois du Centre Communal d'Action Sociale, afin de prendre en compte les nouvelles modifications de postes nécessaires à l'organisation administrative du CCAS,Considérant qu'il appartient au Conseil d'Administration de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services,

F REÇU EN PREFECTURE 1

le 2

——————————————_—

Considérant que la délibération portant création d’un emploi permanent doit préciser :

Considérant qu'en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, les collectivités peuvent recruter, en application des articles suivants 3-2, 3-3 - 1°, 3-3 - 2° et 47 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et des articles L332-8 à L332-14, L.332-23 à L.332-26, L.326-1, L352-4 et L 352-5, L326-10 à

Le cadre d'emploi, le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l'emploi créé, la catégorie hiérarchique dont l'emploi relève,

pour un emploi permanent à temps non complet, la durée hebdomadaire de service afférente à l'emploi en fraction de temps complet exprimée en heures (.. / 35èmes),

L326-19, L.343-1 à L343-3, L.333-1 et L.333-12 du code général de la fonction publique.

Sur le rapport présenté par Charlotte RABIH, Vice-présidente du CCAS,

Le Conseil d'Administration,

Après en avoir délibéré,

A l'unanimité,

Décide :

Article 1: d'adopter le tableau des emplois du Centre Communal d'Action Sociaie détaillé comme

Action sociale

suit :

Postes Cadre d'emplois

Direction : Directeur du CCAS | Attaché

| Chef de pôle Support Attaché

Pôle Support Assistant de direction Rédacteur

Responsable de la comptabilité

et suivi budgétaire Rédacteur

:Chef de pôle Guichet Unique Attaché :

Gestionnaire cellule administrative L'Adjoint administratif ©:

Lu Responsable accueil ét pré-évaluation Adjoint administratif.

ue 2. Agents d'accueil : Adjoint administrati ‘Pôle Guichet: —— ENS ERES OM ACMRERS— Unique : Responsable Instruction et accompagnement Adjoint administratif Fi S l'Agents instructeurs" *". ": ci Adjoint administratif Responssble de la régie principale Rédacteur :

Référent Sécurité Agent de maîtrise:

Agent de sécurité Adjoint technique ‘ Conseiller territorial social

Pôle socio-éducatif Solidarité Assistant territorial socio- et Chef de pôle Solidarité et action sociale éducatif (3 spécialités : AS, CESF et éducateur

spécialisé)

jAitaché territorial 100%

Travailleur social

Assistant territorial socio

éducatif Assistant territorial

socio-éducatif (3 spécialités :

AS, CESF et éducateur

spécialisé) 100% _;I à 1 REÇU EN PREFECTURE

le 21/

T

l Référent FSL (Fonds de solidarité pour le logement)

| Secrétaire sociale

to) un

| Rédacteur 100%

|\

| Travailleur social détaché auprès du commissariat

| Assistant territorial socio

| éducatif (3 spéciatités : AS,

| CESF et éducateur

Adjoint administratif. 100% _

|

UNESSE

| spécialisé) 1 100%

Chef de pôle Loisirs animation Rédacteur: ©: :

4 DO

pète Référent atministratif et arimetion Adjoint

administre _ 4

[Loisirs |Professeur Arts plastiques :

Professeur d'enseignement LE 4e

st t Li

artistique

Animations Lie Le Sun. ie dE |. ’ Chef d'équipe Accompagnement Séniors Adjoint technique

| Accompagnants Séniors polyvalents

Adioini technique

| | Chef de pôle Autonomie santé

[Attaché

| Coordinateur Santé CLS/ASV | attaché

| | Chargé de promotion Santé jeunesse

| Rédacteur

Pôle Autonomie !

l'et Santé Chargé de promotion Santé CLS/ASV Rédacteur

| |Chargé de promotion Santé Sport CLS/ASV

_ Rédacteur

| | Coordinateur Gérontologie

| Rédacteur

| Référent administratif et animation santé | Adjoint

administratif 1 100%

| | Postes

Cadres d'emplois Nombre Quotité

Lo

.

| Coordinateur Aide à domicile Rédacteur

__1 100% _|

| Pôle Autonomie | Responsable Aide à domicile Adjoint administratif

| | 100%

| et Santé À D aan

ES 22 laoint aémnistatt |

gent d'aide polyvalent | Adjoint technique

100%

L l'auxiliaire de vie sociale

| Agent social 15 100%

| Le - Attaché j Infirmier/

LL.

|. Petite Enfance | te |Diecteur Perte Enfance puéricultrice /EJE

.4 | 100%

| Enfance Responsable administratif et financier

Rédacteur 4 400%

| Secrétaire Adjoint administratif

:3 100%

| : RPE HE. EJE

1. | 100%

Li Toutes Psychologue Psychologue

_: î 100%

| L Structures Référent santé et accueilinusf À

Puéricultrice / infimière “4 100%

Es .|EJE/Conteuse EJÉ

1 100%

| Diréctrice dé haite garderie

EJE Di PE A 400%

| | Haïte-garderie ne Fe

FT

| Auxiliaire dé puériculture

5 : L

Watteau F Auxlisire de puéticuiture 3 | 100% | _

| Agent de service Adjoint technique

1 100%

| Haïte-garderie Directrice de halte garderie ÈJE

ir 1 100%

| Rosiers -

| Auxiiaire de puériculiure

Auxiliaire de puériculture 4 100%

| Diréctrice de halte garderie

EJE nn 4 400%

Haïte-garderie de n .

:

: Ausiliaire de puériculture

Chantepie P Auiliaire de puériculture 2 100%

| Agent de service Adjoint technique

1 100%

| Halte-garderie | Directrice de halte garderie

EJE 1 100%F REÇU EN PREFECTURE 1

le 217 1272

——————————————_—

2.5

Vignes Lee : Aindfiaire de puériculture Le Lit $

banches te Auiiaire de puériculture L_ 100%

: {Agent de service. : l'Adjoint technique : 100%

: :Directrice de halte garderie FJE D : 100%

Halte-garderie D ET TT TE = : Audliaire de puériculture DE FU ne dE

Sablons LT ë Auxiliaire de puériculture:

| Directrice de hälte garderie EJE LL En

Haïte-garderie a . ‘ °

Flora Fristan | AUaIrS de puériculture Auxiliaire de puériculture 6. 400%

: :[ Agent de service Adjoint technique 1 400%

Remplaçantes | Auxiiaire de puériculture Audiiaire de puériculture 5 ë 00%

Directrice infirmier/Puéricultrice Lit 400%:

‘Directrice adjointe EJE 1 100%

| Grèche…… |EUE en crèche collecte LEJE L72 100% 0 re = = -

# “ Agent de service Adjoint technique 6: 100%

Auxiliairé de puéricuiture Auéfiairé de puériculture de + | on

Directrice Infirmier/Puéricultrice 4 400%

Crèche familiale | EJE de crèche familiale” | La ob

SA ane [EE he EI PR Assistante matemelle Assistante matemnelle 14 _—_-

Postes Cadre d'emplois Nombre :…. | Qüotté

Crèche famiiale | Directrice Infirmier/Puéricultrice 1 — | 100%

l'ctite Enfance Shantepié _ | Assistante matemelle Assistante maemelle 18

: Crèche familiale | Directrice Infirmier/Puéricuitrice. . 54 100%

Flora Tristan | aseistante matemelle Assistante matemelle : 10

! | Chef de projet action intergénérationnelle Rédacteur Â | 100%

Direction | Chef de projet Handicap | Attaché 1 100%

| Chef de projet Grands projets Attaché 1 100%

Ces emplois pourront être occupés par des agents contractuels recrutés à durée déterminée en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l'application des articles 3-2, 3-3 - 1°, 3-3 -2° et 47 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et des articles L332-8 à L332-14. L.332-23 à L.332-26, L.326-1, L352-4 et L.352-5, L326-10 à L326-19, L.343-1 à L343-3, L.333-1 et L.333-12 du code général de la fonction publique.

Article 2: d'autoriser le Président ou son représentant à prendre pour toutes les décisions nécessaires à l'application de la délibération.

Article 3: de préciser que les crédits nécessaires sont inscrits au budget du Centre Communal d'Action SocialeF REÇU EN PREFECTURE 1

le 21/12/2823 2.5

Article 4 : la présente délibération peut faire objet d'un recours devant le tribunal administratif, sis 2-

4, boulevard de l'Hautil —- BP 30322 - 95027 CERGY PONTOISE CEDEX, dans un délai de deux mois à compter de la date du rendu exécutoire mentionnée sur le présent acte.

Fait à Sarcelles, le 19 DEC. 2023

r délégation,

e-présidente,

Transmis en sous-préfecture de Sarcelles le :

Mis en ligne et/ou notifié le:

Acte rendu exécutoire le :