Déliberation - AR Deliberation 25 Mise a jour du tableau des effectifs des emplois permanents et non permanents

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Déliberation - AR Deliberation 25 Mise a jour du tableau des effectifs des emplois permanents et non permanents Document publié le Mercredi 26 juin 2024 par la commune de Sarcelles. Lien du pdf (Déliberation - AR Deliberation 25 Mise a jour du tableau des effectifs des emplois permanents et non permanents)Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Travail et emploi, REÇU EN PREFECTURE

le 64/87/2824

CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

DE LA VILLE DE SARCELLES

CONSEIL D’ADMINISTRATION

SÉANCE DU MERCREDI 26 JUIN 2024 N°25-2024

. CONSEIL D’ADMINISTRATION

SÉANCE DU MERCREDI 26 JUIN 2024

Objet : Mise à jour du tableau des effectifs des emplois permanents et non permanents

A l'ouverture de la séance, qui s'est tenue le 17 juin 2024, 8 membres du Conseil d'Administration étaient présents, soit un nombre inférieur au quorum prévu par les dispositions de l'article R123-17 du code de l'action sociale et des familles qui dispose que :

"Le Conseil d'Administration ne peut valablement délibérer que lorsque la majorité des membres en exercice assiste à la séance.

Si ce nombre n'est pas atteint, une nouvelle convocation est adressée aux membres du conseil dans les conditions prévues à l'article R. 123-16. Le conseil peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents."

L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-six juin, à vingt heures trente minutes, les membres du

Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale, légalement et individuellement convoqués le dix-huit juin deux mille vingt-quatre, se sont réunis à la salle du Conseil à l'Hôtel de ville,

en séance, sous la présidence de Monsieur Patrick HADDAD, Président du CCAS.

Étaient présents : Patrick HADDAD (Président du CCAS), Charlotte RABIH (Vice-présidente du CCAS, Adjointe au maire), Marie-Annick DUPRE (Adjointe au maire), Jocelyne MAYOL (Adjointe au maire), Djamila HAMIANI (Conseillère municipale), Isabelle TANDLICH (Conseillère municipale).

Représentée par pouvoir : Sylvie MONIER (Membre).

Étaient_ absents : François PUPPONI (Conseiller municipal), Patricia HUCHER

(Conseillère municipale), Michèle ABDELLAOUI (Membre), Jean-Laurent CLOCHARD (Membre), Catherine HOGRET (Membre), Maguelonne LEGAIE (Membre), Farouk ZAOUI (Membre).

Étaient excusés : Saïd RAHMANI (Adjoint au maire), Bénédicte BARBERIS (Membre), Nicolas DIMECH (Membre).

Vu le Code général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code d'Action Sociale et des Familles,

Vu le Code général de la Fonction Publique du 1” mars 2022 et notamment ses articles L 313-1 et L 332-8 2°.

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Vu l'ensemble des décrets fixant les statuts particuliers et l'échelonnement indiciaire des cadres d'emplois pour les catégories A, B et C, de la Fonction Publique Territoriale,

Vu la délibération n°16-2024 du 04/04/2024, portant recensement des emplois permanents et non permanents à temps complet et non complet,

Vu la délibération n°17-2024 du 04/04/2024, portant mise à jour du tableau des effectifs des emplois permanents,

Vu le budget du Centre Communal d'Action Sociale,

Considérant que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par leur organe délibérant,

Considérant qu'il leur appartient de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services dans le respect des dispositions de la loi précitée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,REÇU EN PREFECTURE

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39_DE-095-269501664-2024 07 03-DE_25_2024-

Considérant la nécessité de mettre à jour le tableau des effectifs des emplois permanents et non permanents du CCAS afin de tenir compte des créations de postes, des mouvements de personnel {mobilités internes, mutations, départs en retraite...), des modifications de grade des agents

municipaux liées aux avancements et des promotions,

Considérant que suite au départ à la retraite d'un agent faisant fonction d’auxiliaire de puériculture au

multi-accueil Chantepie, et au diplôme d'auxiliaire de puériculture obtenu par un agent faisant fonction par le biais d'une validation des acquis de l'expérience (VAE), il est nécessaire de créer un poste d’auxiliaire de puériculture de classe normale (poste n°120),

Considérant que suite à des mobilités internes répondant à la fois aux besoins du service et aux souhaits de mobilité d'agents en poste, un poste d'auxiliaire de puériculture au multi-accueil Flora Tristan sera vacant au 1/09/2024,

Considérant qu'afin d'élargir les possibilités de recrutement sur ce poste, il est nécessaire de créer 1 poste à temps complet sur chacun des grades du cadre d'emplois des auxiliaires de puériculture, à savoir auxiliaire de puériculture de classe normale (n°214), et auxiliaire de puériculture de classe supérieure (n°215), ainsi qu'un poste d'adjoint technique sur les 2 grades d'avancement, à savoir adjoint technique principal de 2° classe (n°213) et adjoint technique principal de 1% classe (n°212),

Considérant que suite au départ d'un agent, un poste d'adjoint technique faisant fonction d'auxiliaire de puériculture à la crèche collective sera vacant au 10/10/2024.

Considérant qu'afin d'élargir les possibilités de recrutement sur ce poste, il est nécessaire de créer 1 poste à temps complet sur chacun des grades d'avancement du cadre d'emplois des adjoints techniques, à savoir adjoint technique principal de 2° classe (n°219) et adjoint technique principal de 1% classe (n°220), ainsi qu'1 poste à temps complet sur chacun des grades du cadre d'emploi des auxiliaires de puériculture, à savoir auxiliaire de puériculture de classe normale (n°221), et auxiliaire

de puériculture de classe supérieure (n°222).

Considérant que suite à des mobilités internes répondant à la fois aux besoins du service et aux souhaits de mobilité d'agents en poste, un poste d'auxiliaire de puériculture est vacant au sein du pool de remplaçantes.

Considérant qu'afin d'élargir les possibilités de recrutement sur ce poste, il est nécessaire de créer 1 poste à temps complet d'auxiliaire de puériculture de classe supérieure (n°226), ainsi qu'un poste à

temps complet sur chacun des grades du cadre d'emploi des adjoints techniques, à savoir adjoint technique (n°223), adjoint technique principal de 2° classe (n°224) et adjoint technique principal de 1% classe (n°225).

Considérant que pour garantir la mise en œuvre du service public et assurer sa continuité, il est précisé dans la délibération que les fonctions d'auxiliaires de puériculture et d'agents faisant fonction d'auxiliaires de puériculture (n°120, 212, 213, 214, 215, 219, 220, 221, 222, 223, 224, 225, 225) peuvent être exercées par un agent titulaire ou contractuel dans les conditions fixées par l’article L332-8 2° du code général de la fonction publique qui autorise le recrutement d'agents contractuels lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun

fonctionnaire n'ait pu être recruté ; Il est donc précisé que la nature des missions confiées correspond au cadre d'emplois des auxiliaires de puériculture à temps complet, relevant de la catégorie B ou au cadre d'emplois des adjoints techniques à temps complet, relevant de la catégorie C. Elles consistent principalement à :

- accueillir les enfants et les parents,

-_ créer et mettre en œuvre les conditions nécessaires au bien-être des enfants, - élaborer et mettre en œuvre des projets d'activités pour les enfants, -__ contrôler et mettre en œuvre les règles de sécurité et d'hygiène.

Il est également indiqué que le niveau de recrutement proposé et le niveau de rémunération devront répondre aux exigences suivantes : diplôme d’auxiliaire de puériculture, poste à temps complet,

traitement ne pouvant excéder l'indice brut terminal de la grille indiciaire des auxiliaires de puériculture,

Considérant que suite à une mobilité, le poste de direction de la crèche familiale Chantepie est vacant depuis le 1°/05/2024,

Considérant qu'afin d'élargir les possibilités de recrutement sur ce poste, il est nécessaire de créer 1 poste à temps complet d'infirmier (n°216) ainsi qu'1 poste à temps complet sur chacun des grades du cadre d'emplois des puéricultrices, à savoir puéricultrice (n°217), et puéricultrice hors classe (n°218),oo

REÇU EN PREFECTURE

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cation agréée E-legalte

99_DE-095 3501664-20240703-DE_25_2024-

Considérant que pour garantir la mise en œuvre du service public et assurer sa continuité, il est précisé dans la délibération que ces fonctions peuvent être exercées par un agent titulaire ou contractuel dans les conditions fixées par l'article L332-8 2° du code général de la fonction publique qui autorise le recrutement d'agents contractuels lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté ; Il est donc précisé que la nature des missions confiées correspond au cadre d'emplois des auxiliaires de puériculture à temps complet, relevant de la catégorie B.

Elles consistent principalement à :

- animer les relations avec les familles,

- _ gérer et manager les équipes,

- assurer la gestion administrative et financière de la structure,

- participer activement aux missions de l'équipe de direction de la petite enfance, - veiller à la mise en place de toutes mesures nécessaires à l'accueil du jeune enfant, des enfants en situation de handicap, vivant avec une affection chronique, ou présentant tout problème de santé nécessitant un traitement ou une attention particulière.

Sur le rapport présenté par Madame Charlotte RABIH,

Le Conseil d'Administration,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité,

Décide :

Article 1: Les modifications apportées au tableau des effectifs des emplois permanents et non permanents à temps complet et non complet sont approuvées, comme suit :

Filière médico-sociale :

Effectif Création TC/TN Total

antérieur C Au

17/06/ 2024

Auxiliaire de puériculture de classe normale

Petite Enfance,

Poste n°120 (+1)

12 Auxiliaire de puériculture de classe normale ic 15 Petite Enfance,

Poste n°214 (+1)

Auxiliaire de puériculture de classe normale

Petite Enfance,

Poste n°221 (+1)

Auxiliaire de puériculture de classe supérieure

Petite Enfance,

Poste n°215 (+1)

Auxiliaire de puériculture de classe supérieure

Petite Enfance,

Poste n°222 (+1) TC 9

Auxiliaire de puériculture de classe supérieure

Petite Enfance,

Poste n°226 (+1)

1 Infirmier TC 2

Poste n°216 (+1)

1 Puéricultrice TC 2 Poste n°217 (+1)

3 Puéricultrice hors classe TC 4

Poste n°218 (+1)——

REÇU EN PREFECTURE

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cation agrée E-kequit

99 _DE-095: 01664-20240703-DE_25_2024-

Filière technique :

: Total Effectif 5 TC/TN cui Création Au

antérieur & 17/06/2024

Adjoint technique Petite enfance

28 Agent faisant fonction d'auxiliaire de puériculture TC 29 Poste n° 223 (+1)

Adjoint technique principal 2° classe

Petite enfance

Agent faisant fonction d'auxiliaire de puériculture

Poste n° 213 (+1)

Adjoint technique principal 2° classe

Petite enfance

Agent faisant fonction d'auxiliaire de puériculture TC 12 Poste n° 219 (+1)

Adjoint technique principal 2° classe

Petite enfance

Agent faisant fonction d'auxiliaire de puériculture

Poste n° 224 (+1)

Total

Au

17/06/2024

Effectif se TC/TN

antérieur Gréstion C

Adjoint technique principal 1° classe

Petite enfance

Agent faisant fonction d'auxiliaire de puériculture

Poste n° 212 (+1)

Adjoint technique principal 1° classe

Petite enfance

Agent faisant fonction d’auxiliaire de puériculture

2 Poste n° 220 (+1) TC 5

Adjoint technique principal 1° classe

Petite enfance

Agent faisant fonction d'auxiliaire de puériculture

Poste n° 225 (+1)

Article 2 : À défaut de titulaire, des agents contractuels pourront être recrutés, y compris sur la base de l’article L332-8 2° du code général de la Fonction Publique ; ils seront rémunérés sur la base d'un indice de la grille de l'un des cadres d'emplois ouverts au tableau des effectifs des emplois.

Article 3 : Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Article 4 : Le Président, ou son représentant, est autorisé à signer tout acte afférant à la présente délibération et nécessaire à sa mise en œuvre.

Article 5 : La présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal administratif, sis 2-4 boulevard de l'Hautil - BP 30322 - 95027 CERGY PONTOISE CEDEX, dans un délai de deux mois, à compter de la date du rendu exécutoire mentionnée sur le présent acte.

Faità Sarcellss, LS GS pt 407

Transmis en Sous-préfecture de Sarcelles le :

Mis en ligne et/ou notifié le : 0 k JUIL. 2024

Acte rendu exécutoire le