Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2026065 creation poste adjoint administratif terri
Déliberation - 2026066 creation poste adjoint administratif terri
Déliberation - 2023049 creation poste comptabilite accueil
Déliberation - 2026043 creation poste redacteur territorial
Déliberation - 2023077 creation poste adjoint animation territori
Déliberation - 2025067 creation poste adjoint administratif compt
Déliberation - 2025056 creation poste adjoint animation periscola
Déliberation - 2023068 creation poste attache charge projet pvd
Déliberation - 2025055 creation poste adjoint technique territori
Déliberation - 2025065 creation poste attache territorial cadre v
Déliberation - 2026035 creation poste mediatheque 0
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur.
Lien du pdf (Déliberation - 2026035 creation poste mediatheque 0)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Égalité et non-discrimination,
£ AI NT— DÉLIBÉRATION N° : 2026 _035
BONNET Page 1 sur 2
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
EN CHAMPSAUR
Extrat Ou registre des
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR
Séance du 7 avril 2026
L’an deux mille vingt-six Le sept du mois d’avril à 20 heures 30, Le Conseil Municipal de La Commune de Saint-
Bonnet-en-Champsaur, étant assemblé en session ordinaire à la Salle de La Mairie de Saint-Bonnet-en-
Champsaur, lieu habituel de ses séances, après convocation légale, datée du trois du mois d’avril deux
mille vingt-six sous la Présidence de Mme Marie-Anne BOURGEOIS.
Etaient présents : 18
M. ADAM Ludovic, Mme ALLEC Marie-Louise, Mme BABIS Julie, M. BROCHIER Maxime, Mme CHAIX Elsa, M.
EYRAUD-JOLY Paul, M. FERRARO Fabien, M. GAILLAND Frederic, Mme GIBERNÉ Isabelle, M. GONSOLIN Rémi,
Mme GUEYDAN Mélissa, Mme HIDALGO Céline, M. HIRTZ Robin, Mme JARRY-LANOISELIER Sylvie, M. MOTTE Alain, M. NICOLAS Pascal, M. SMITH Tristan.
Etaient absents : 0
Etaient absents et représentés : 1
Mme CHEVALLIER Graziella ayant donné pouvoir à M. FERRARO Fabien.
À été nommé(e) secrétaire de séance : Mme HIDALGO Céline.
CRÉATION D’UN POSTE D’ADJOINT TERRITORIAL DU PATRIMOINE POUR LA MÉDIATHEQUE
Madame la Maire,
Rappelle au Conseil Municipal que conformément à l’article 34 de La Loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque
collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. IL appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires
au fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier Le tableau des emplois pour permettre des
avancements de grade.
Rappelle que la mise en place des lignes directrices de gestion vise à garantir La transparence et l'équité dans La
gestion des agents publics, à valoriser la diversité des parcours et des expériences professionnelles, à favoriser
les mobilités, à anticiper l’évolution des agents, des métiers et des compétences, et à assurer l'égalité
professionnelle entre Les hommes et Les femmes.
Rappelle la nécessité de créer un poste d’adjoint territorial du patrimoine (filière culturelle - catégorie C) à temps
non complet à raison de 27 heures hebdomadaires dans Le but d’assurer principalement l'accueil du public, Le
prêt, la mise en place et l'entretien des documents.
Rappelle qu’en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, cet emploi sera susceptible d’être
pourvu par un agent contractuel de droit public dans les conditions de l'article L. 332-8 2° du code général de la
fonction publique pour Les emplois de catégories A, B ou C, lorsque les besoins des services ou la nature des
fonctions Le justifient et sous réserve qu’aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté dans Les conditions prévues par
le code général de la fonction publique.
AR Prefecture
005-200034502-20260407-2026_035-DE
Reçu le 09/04/2026 = AI N T— DÉLIBÉRATION N° : 2026 035
BONNET Page 2 sur 2
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
EN CHAMPSAUR
minée d’une durée maximale de trois ans. IL pourra être Le contrat sera alors conclu pour une durée dét s s d'une durée maximale de six ans.
A l'issue Set cette période Rad de 6. ans, le contrat de l’agent pourra être reconduit que par décision expresse
et pour une durée indéterminée.
Après avoir entendu l’exposé de Madame la Maire
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l'application de l'article 136 de La Loi du 26 janvier 1984
modifiée portant dispositions statutaires relatives à La Fonction Publique Territoriale et relatif aux agents
contractuels de la Fonction Publique Territoriale ;
Vu le décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à La procédure de recrutement pour pourvoir Les emplois
permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels, notamment son chapitre | ;
Vu le tableau des effectifs de La commune ;
Vu le budget primitif 2026,
Considérant la nécessité de créer un poste d’adjoint territorial du patrimoine (filière culturelle - catégorie C) à
temps non complet à raison de 27 heures hebdomadaires dans le but d’assurer principalement l'accueil du
public, le prêt, la mise en place et l’entretien des documents.
Après en avoir délibéré, Le Conseil municipal décide de :
ARTICLE 1. Créer un poste d’adjoint territorial du patrimoine (filière culturelle - catégorie C) à temps non
complet à raison de 27 heures hebdomadaires.
ARTICLE 1. Modifier Le tableau des emplois comme suit :
Filière : Culturelle
Grade : Adjoint territorial du patrimoine
Catégorie de l’emploi : C
ARTICLE 35. Prévoir l'inscription des crédits au budget primitif 2026 :
ARTICLE 4. Autoriser Madame la Maire à signer tous Les documents nécessaires.
Membres en exercice : 19 | Pour: 19
Membres présents : 18 | Abstention: 0
Membres représentés : 1 Contre : 0
Transmis en Préfecture le: û g AVR. 2076 Ainsi fait et délibéré Le 7 avril 2026
Affiché ou publié le : Û 8 AVR. 2026 Pour copie conforme
La Maire
Marie-Anne BOURGEOIS
AR Prefecture
005-200034502-20260407-2026_035-DE
Reçu le 09/04/2026